Procès Verbal - PV 2021 06 07

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Procès Verbal - PV 2021 06 07 Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Terranjou. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2021 06 07)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 juin 2021

Nombre de conseillers municipaux

En exercice Présents Votants

29 24 27

Date de convocation

01/06/2021

Date Affichage

02/06/202

L’an 2021, le 7 juin 2021 à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de TERRANJOU s’est réuni à la salle des Acacias à Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean- Pierre Cochard, Maire, en session ordinaire.

A été nommé secrétaire : M. Garreau Jean-Louis

Présents : Cochard Jean-Pierre, Martin Maryvonne, Roulet Jean-Louis, Rocher Ginette, Raimbault Philippe, Gaufreteau Sylvaine, Gendronneau Thierry, Hortet Sylvie, Roucher Bertrand, Richard Mauricette, Fery Martine, Thomas Jean-Joël, Garreau Jean-Louis, Corbin Odile, Jumel Jérôme, Rembault Emmanuel, Joselon Ingrid, Boutry Véronique, Raimbault Patricia, Decobert Anne-Sophie, Goubeault Jean-Pierre, Trilleaud Thomas, Turmeau Yannick , Ménard Isabelle, Caron Sylvie,

Absents excusés : Roucher Bertrand a donné pouvoir à Martin Maryvonne, Perthué David a donné pouvoir à Martin Maryvonne, Tessier Cindy a donné pouvoir à Roulet Jean-Louis

Absents : Martin Sébastien, Pivert Rémi

Le Compte rendu du conseil du 3 mai 2021 est adopté à l’unanimité.

En préambule, la Vice-Présidente, le Trésorier et le Directeur de l’association Girond’O sont venus présenter l’activité et le budget de l’association. Ils expliquent que les charges de personnel représentent environ 75K€ par an et que l’association emploi 2,5 ETP. Il a été noté que des enfants hors commune de Terranjou fréquentent l’association notamment pendant les vacances scolaires. Il est fait remarquer qu’il conviendra à l’avenir de s’interroger sur la question de la détermination des tarifs des services. Par ailleurs, l’association fait part du grand succès que représentent les camps d’été et des difficultés à satisfaire toutes les demandes. La question se pose de la mise en place d’un système permettant aux enfants de Terranjou d’en profiter prioritairement. En effet, il est rappelé que la commune de Terranjou est, avec le versement d’une subvention et de la mise à disposition de personnel et des locaux, un des principaux financeurs de l’association avec la CAF, les Parents et la commune de Lys Haut Layon.

60-2021 INTERCOMMUNALITE - PRISE DE LA COMPETENCE MOBILITE PAR LA CCLLA

Rapporteur : M. Jean-Pierre COCHARD

Lors du conseil du 8 mars 2021, la loi d'orientation des mobilités publiée au Journal officiel le 26 décembre 2019 a été présentée. Cette loi transforme en profondeur la politique des mobilités, avec un objectif simple : des transports du quotidien à la fois plus faciles, moins coûteux et plus propres.2

Le 11 mars 2021, la communauté de communes a décidé d’approuver l’extension des compétences de la CCLLA en intégrant dans ses statuts la compétence «organisation de la mobilité» et par voie de conséquence qu’il lui soit reconnu le statut d’AOM locale, de ne pas demander pour le moment, à se substituer à la région dans l'exécution des services réguliers de transport public, des services à la demande de transport public et des services de transport scolaire que la région assure actuellement dans le ressort de son périmètre; la communauté de communes conservant cependant la capacité de se faire transférer ces services à l’avenir conformément aux dispositions de l’article L. 3111-5 du Code des transports et de solliciter chaque conseil municipal pour qu’il délibère sur l’extension des compétences de la CCLLA via le transfert de la compétence «organisation de la mobilité » tel que défini par la présente délibération

Il ressort de cette décision que les communes membres d'une communauté de communes Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) ne peuvent pas mettre en place un service de transport public. Toutefois, les communes pourront continuer à agir via leurs compétences (ex: compétence sociale avec des services de mobilité solidaire organisés par des CCAS) ou via l’option du transport privé à condition de respecter les critères posé par le décret n°87-242 du 7 avril 1987 à savoir que le service s'adresse à des catégories particulières d'administrés, qu’il s'exerce dans le cadre d'activités relevant de compétences propres de la commune, qu’il ne s’agisse pas de déplacement à vocation touristique, que le service soit gratuit, qu’il soit effectué avec des véhicules appartenant à la commune ou pris en location par elle.

Le Conseil municipal, à main levée, à l’unanimité :

- Approuve l’extension des compétences de la CCLLA en intégrant dans ses statuts la compétence facultative « organisation de la mobilité » ainsi que le statut d’Autorité organisatrice de la mobilité (AOM) de la CCLLA sur l’ensemble de son ressort territorial en lien avec la Région qui continuera à exercer ses compétences en matière de services réguliers de transport public de personnes ; de services à la demande de transport public de personnes et de services de transport scolaire.

M. Trilleaud fait remarquer que le transport solidaire va nécessiter de l’investissement de la part de la communauté de communes. L’objectif est de permettre d’aller chercher les personnes isolées et de leur permettre d’avoir accès au réseau. La mise en œuvre de la mobilité va également nécessiter une remise à plat du réseau départemental. S’agissant du transport solidaire, Mme Rocher se demande si cette mise en œuvre ne va pas, à terme, nuire aux associations. Mme Martin indique que les associations reposent sur des bénévoles mais également sur des salariés. M. Trilleaud indique que le but recherché est la complémentarité.

61-2021 INTERCOMMUNALITE - MODIFICATION N°1 DU REGLEMENT HABITAT

Rapporteur : Mme Maryvonne MARTIN

Par délibération en date du 7 septembre 2020, le conseil a décidé de participer au dispositif intercommunal d’aides à la rénovation de l’habitat ancien.

Le règlement intercommunal précise notamment les conditions d’attribution, les pièces à fournir, les montants des aides de la CCLLA et des communes ayant facultativement choisis d’abonder ces aides, les modalités d’instruction, les modalités de notifications et de versement. Après une année de fonctionnement, il apparait que le bilan de l’OPAH est positif sur la rénovation énergétique et l’adaptation mais n’a pas vraiment démarré sur les dispositifs nécessitant une appropriation des communes et surtout une animation de terrain (propriétaires bailleurs, logements très dégradés, copropriétés), notamment du fait du contexte sanitaire.

Des évolutions réglementaires nationales, l’arrêt du financement d’Action Logement, la nécessité d’ajuster les objectifs pour les ménages à revenus intermédiaires et de préciser et ajuster certaines règles après une année de fonctionnement, nécessitent de modifier le règlement d’intervention. Par ailleurs, sur les dossiers adaptation (maintien à domicile), il est proposé une nouvelle aide à expérimenter, qui sera animée dans le cadre de l’OPAH. Il s’agit de proposer une aide renforcée pour les ménages créant une unité de vie complète dans leur maison, ceci permettra de mieux utiliser les fonds de l’ANAH, et sera un outil pour essayer de créer une offre de petits logements potentiels supplémentaires dans les enveloppes urbaines existantes.3

La première année de fonctionnement a montré que les moyens d’ingénierie pour réaliser le conseil et le montage des dossiers des ménages intermédiaires étaient limités (liés aux capacités actuelles de l’association Alisée portant l’espace Conseil FAIRE). Ainsi il est proposé une nouvelle aide ‘audit énergétique’ pour les ménages réalisant un audit énergétique par un bureau d’études qui sera cumulable avec l’aide nationale Maprimrénov’.

Le Conseil municipal, à main levée, à l’unanimité :

- Approuve la modification n°1 du règlement pour permettre le bon fonctionnement du dispositif.

Mme Martin indique que seuls 7 dossiers ont été déposés en 2020. Soulignant les difficultés rencontrées par l’organisation mise en place, elle explique la nécessité de reprendre ce règlement compte tenu du faible nombre de dossiers traités et de la complexité de la procédure.

62-2021 URBANISME - TRANSFERT DU PLU - COMMUNAUTE DE COMMUNES Rapporteur : M. Jean-Louis ROULET

Par délibération en date du 8 février 2021, le conseil a décidé de prescrire l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme.

Aux termes de l’article 136 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), il est prévu, pour les communautés de communes ne disposant pas de la compétence PLUi, le transfert automatique de cette dernière au plus tard le 30 juin 2021. Si dans les trois mois précédant cette date du 30 juin, au moins 25% des conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes représentant 20% de la population concernée, se sont opposés à ce transfert, celui-ci n’aura pas lieu.

Il est à noter toutefois qu’en cas d’opposition au transfert ; la communauté de communes pourra décider de se doter ultérieurement de cette compétence à tout moment, de manière volontaire, par délibération de son conseil communautaire selon les règles de la majorité qualifiée.

Le Conseil est invité à se prononcer sur le transfert de la compétence en matière de PLU.

Le Conseil municipal, à bulletins secrets, par 2 bulletins blancs, 1 oui et 24 non :

- Décide de s’opposer au transfert de plein droit de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme à la communauté de communes Loire Layon Aubance.

Il est rappelé que le PLUi est obligatoire mais que l’absence de majorité qualifiée des communes membres ne permet pas de transférer la compétence PLU à la communauté de communes Loire Layon Aubance. Dans ces conditions, les communes conservent cette compétence. Toutefois, il est précisé que la communauté de communes pourra de sa propre initiative demander ce transfert de compétence à l’avenir. Il est en outre indiqué que, dans ces conditions le PLUi devra suivre les orientations du PLU communal.

63-2021 CULTURE - PARTENARIAT ASSOCIATION ARTS ET CHAPELLES Rapporteur : M. Thierry GENDRONNEAU

Afin de valoriser le patrimoine et la découverte de la création contemporaine dans le domaine des arts plastiques, l’association Arts et Chapelles organise chaque année un circuit de visite de chapelles et d’églises pour lesquelles les artistes sont invités à réaliser une œuvre spécifique. Ce circuit aura lieu du 26 juin au 22 août 2021. Le vernissage aura lieu le 3 juillet 2021.

Dans ces conditions, il convient de prévoir une convention de partenariat avec ladite association en vue de déterminer les obligations respectives de chacun notamment de préciser les modalités d’intervention de la commune ainsi que sa participation financière fixée à 950€.

Le Conseil municipal, à main levée, à l’unanimité :

- Approuve la convention de partenariat jointe en annexe4

- Approuve le montant de 950€ versés à l’association Arts et Chapelles au titre de la participation financière de la commune de Terranjou

64-2021

SOLIDARITE- SANTE - AVENANT N° 3 AU MARCHE DE TRAVAUX – MAISON DE SANTE

Rapporteur : Mme Maryvonne MARTIN

Un marché de travaux a été notifié le 11 mars 2020 pour la création d’une maison de santé, qui regroupera médecins généralistes, masseurs-kinésithérapeutes et infirmières libérales. Un avenant n° 1 a été passé le 18 février 2021 par la communauté de communes afin de faire face aux obligations de nettoyage du chantier liées au COVID en augmentant la fréquence des nettoyages et désinfection des installations durant le chantier.

Un avenant n° 2 a été passé par la commune de TERRANJOU (suite au transfert de compétence) le 3 mai 2021 (Del n° 57-2021). Il concernait les lots 10 - Electricité (ATEBI), 5 - Serrurerie (OUEST SERRURERIE) et 14 - Espaces verts et aménagements extérieurs (DURAND). Un avenant n°3 est proposé au conseil municipal. Il concerne la réfection du muret bordant le parking. A l’occasion des travaux de voirie et du parking, il est apparu que le muret recouvert de lierre bordant une partie du parking présentait des fragilités et risquait de tomber partiellement sur le chemin piétonnier bordant le parking. Pour des raisons de sécurité, il a fallu procéder à l’arasement et à la réfection partielle de ce muret. Pour mémoire il est rappelé que le marché DURAND de 125 467.85 € HT avait été modifié par avenant n°2 avec une plus-value de 835 € portant le marché à 126 302.85 € H.T. Il est proposé de modifier par un avenant n°3 le lot 14 avec une plus-value de 9 182 € H.T.

LOT 14 Marché initial Avenant n° 2 Avenant

n°3

Evolution par

avenant n°2 et 3

Marché actualisé

DURAND 125 467.85 €HT 835 € HT 9182 € HT + 7.98% 135 484.85 € HT

Marché initial 1 001 536.2 € HT

Avenant n° 1 3 166.80 € HT

Avenant n° 2 4 155 € HT

Avenant n°3 9182 € H.T

Marché modifié par avenants 1 018 040 € HT

Evolution du marché + 1.65%

Le Conseil municipal, à main levée, à l’unanimité :

- Autorise Le Maire à signer l’avenant n°3 au marché du lot 14,

- Autorise le Maire à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération - Impute la dépense résultant du présent marché sur les crédits ouverts à cet effet au budget annexe.

Il est précisé que la commune ne dispose pas encore du bilan financier du marché. Il s’agit de dommages liés à des travaux réalisés par l’entreprise. M. Trilleaud indique qu’il s’agit de la responsabilité de cette entreprise. Mme Martin indique que le surcoût devrait être intégré dans le montant de la dépense subventionnable.

65-2021

SOLIDARITE- SANTE - AVENANT N° 4 AU MARCHE DE TRAVAUX – MAISON DE SANTE

Rapporteur : Mme Maryvonne MARTIN

Un marché de travaux a été notifié le 11 mars 2020 pour la création d’une maison de santé, qui regroupera médecins généralistes, masseurs-kinésithérapeutes et infirmières libérales. Un avenant n° 1 a été passé le 18 février 2021 par la communauté de communes afin de faire face aux obligations de nettoyage du chantier liées au COVID en augmentant la fréquence des nettoyages et désinfection des installations durant le chantier.5

Un avenant n° 2 a été passé par la commune de TERRANJOU (suite au transfert de compétence) le 3 mai 2021 (Del n° 57-2021). Il concernait les lots 10 - Electricité (ATEBI), 5 - Serrurerie (OUEST SERRURERIE) et 14 - Espaces verts et aménagements extérieurs (DURAND). Un avenant n°3 a été passé par la commune de TERRANJOU concernant la réfection du muret bordant le parking. Il concernait le lot 14 -Espaces verts et aménagements extérieurs (DURAND). A l’occasion des travaux d’aménagement, il est apparu nécessaire de faire poser des cimaises au sol et ce, afin d’éviter une fois le mobilier posé des chocs sur les murs et une reprise ultérieure des peintures par la ville. Il est proposé de modifier par avenant n°4 le lot 6 avec une plus-value de 522.50 € H.T. Il est proposé au Conseil de passer un 4ème avenant concernant le lot 6 – Menuiserie intérieure bois - Mobilier

LOT 6 Marché initial Avenant n°

4

Evolution par

avenant n°4

Marché actualisé

MENUISERIE DE

L’AUBANCE 26 564.02 522.50 + 1.97 % 27 086.52 € HT

Marché initial 1 001 536.20 € HT

Avenant n° 1 3 166.80 € HT

Avenant n° 2 4 155 € HT

Avenant n°3 9182 € H.T

Avenant n°4 522.50 € HT

Marché modifié par avenants 1 018 562.5 € HT

Evolution du marché + 1.70%

Le Conseil municipal, à main levée, à l’unanimité :

- Autorise Le Maire à signer l’avenant n°4 au marché du lot 6,

- Autorise le Maire à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération - Impute la dépense résultant du présent marché sur les crédits ouverts à cet effet au budget annexe.

66-2021

BATIMENTS - AUTORISATION SIGNATURE DEVIS – EGLISE MARTIGNE- BRIAND – HARMONIE BOIS

Rapporteur : Mme Ginette ROCHER

Il est apparu nécessaire d’effectuer des travaux sur l’église de Martigné-Briand afin de prévenir l’accès au clocher par les pigeons. Ainsi, il convient de prévoir le remplacement des abat-sons ainsi que la pose de filets.

L’entreprise Harmonie Bois a présenté un devis d’un montant de 10 167.84€ TTC pour réaliser ces travaux.

Le Conseil municipal, à main levée, à l’unanimité :

- Approuve le devis d’Harmonie Bois d’un montant de 10 167.84€ TTC - Autorise le Maire à signer ce devis

67-2021

BATIMENTS - AUTORISATION SIGNATURE DEVIS – EGLISE MARTIGNE- BRIAND – SARL GODICHEAU

Rapporteur : Mme Ginette ROCHER

Il est apparu nécessaire d’effectuer des travaux de réparation sur la toiture de l’église de Martigné- Briand.

L’entreprise Godicheau a présenté un devis d’un montant de 10 860.00€ TTC pour réaliser ces travaux.6

Le Conseil municipal, à main levée, à l’unanimité :

- Approuve le devis de la SAEL Godicheau d’un montant de 10 860.00€ TTC - Autorise le Maire à signer ce devis

68-2021

BATIMENTS - AUTORISATION SIGNATURE DEVIS – EGLISE MARTIGNE- BRIAND – SARL GODICHEAU

Rapporteur : Mme Ginette ROCHER

Il est apparu nécessaire d’effectuer des travaux de démoussage sur la toiture de l’église de Martigné- Briand. L’entreprise Godicheau a présenté un devis d’un montant de 11 052.00€ TTC pour réaliser ces travaux.

L’entreprise Godicheau a présenté un devis d’un montant de 11 052.00€ TTC pour réaliser ces travaux.

Le Conseil municipal, à main levée, à l’unanimité :

- Approuve le devis de la SAEL Godicheau d’un montant de 11 052.00€ TTC - Autorise le Maire à signer ce devis

69-2021

BATIMENTS - AVENANT N°1 -EXTENSION SALLE DES SPORTS DE GIRONDEAU

Rapporteur : Mme Ginette ROCHER

Dans le cadre de la réalisation des travaux d’extension des vestiaires de la salle de sport de Girondeau, une étude sur la sismicité a été validée par le cabinet Qualiconsult. A l’issue de cette étude, il est apparu une erreur dans l’étude géotechnique. En effet, le géotechnicien a déclaré la zone en sismicité 2 (aléas faibles) alors qu’il s’avère que cette zone est en réalité classée en zone de sismicité 3 (aléas moyens). Cette erreur a contraint l’entreprise Justeau, titulaire du lot n° 1 Gros œuvre, à présenter un nouveau devis afin de réaliser les travaux en conformité avec le niveau de sismicité réel.

La proposition d’ajustement de l’entreprise Justeau entraîne une moins-value sur les travaux initialement prévu pour un montant de 30 610.20€ HT et une plus-value sur les travaux à prévoir pour tenir compte de cette obligation de 39 670.72€ HT. Cela se traduit par un surcoût net de 9 060.52€ HT.

LOT 1 VRD Marché initial (HT) Avenant n° 1 Evolution par avenant n°1 sur lot n°1 Marché actualisé

JUSTEAU 123 980,10 € + 9 060,52 € +7,31% 133 040,62 €

Marché initial 555 611,61 €

Avenant n° 1 +9 060,52 €

Marché modifié par

avenant 564 672,13 €

Evolution du marché +1,63%

Le Conseil municipal, à main levée, à l’unanimité :

- Autorise Le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché du lot 1,

- Autorise le Maire à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération - Impute la dépense résultant du présent marché sur les crédits ouverts à cet effet au budget.

Il est indiqué qu’il s’agit d’une erreur du bureau d’études et qu’il lui appartiendra de faire le nécessaire afin de régler la situation. Une démarche va être entreprise auprès de ce bureau d’études.7

70-2021 AMENAGEMENT - SIEML – OPERATION RUE DU TRESOR

Rapporteur : M. Jean-Pierre COCHARD

Des travaux d’extension d’éclairage public ont été réalisés en 2020 rue du Trésor à Notre-Dame- d'Allençon par le Sieml. Une convention doit être établie entre Orange et la commune de Terranjou afin de déterminer le montant du génie civil télécommunication à la charge de la commune ainsi que le montant de la redevance annuelle qui sera versée par Orange. Le montant de ces travaux s’élève à 6875.71€ TTC. Sont également à prévoir les dépenses liées aux contrôles techniques de sécurité des ouvrages d’EP. Celles-ci s’élèvent à 98.35€ et la participation de la commune est fixée à 73.76€ soit 75% du montant de la dépense. Enfin, les travaux s’élèvent à 26 735.47€ HT dont 75% soit 20 051.60€ reviennent à la charge de la commune.

Le Conseil municipal, à main levée, à l’unanimité :

- Approuve le montant des travaux de génie civil télécommunication, - Approuve le montant de la dépense liée aux contrôles techniques de sécurité - Approuve la dépense liée aux travaux d’extension souterraine de l’éclairage public.

71-2021 LOTISSEMENT - VENTE LOT N°5 – PINARDERIE

Rapporteur : Mme Maryvonne MARTIN

Par courrier en date du 10 mai 2021, M. Zezuka et Mme Bachelot ont informé la commune de leur intention d’acquérir le lot n° 5 du lotissement La Pinarderie 2 d’une superficie de 1156m² au prix de 51 573.20€ TTC.

Le Conseil municipal, à main levée, à l’unanimité :

- Approuve la vente du lot n° 5 à M. Zezuka et Mme Bachelot pour un montant de 51 573.20€ TTC

72-2021 COMMUNICATION - CONCOURS PHOTOS – LOTS MIS EN JEU

Rapporteur : Mme Sylvaine GAUFRETEAU

Un concours photos pour l’année 2021 a été lancé par la commune de Terranjou. Ce concours fait l’objet de lots. Il y a des lots pour 3 adultes et pour 2 enfants.

Les prix proposés sont les suivants :

Prix adultes :

• Premier prix photo gagnante encadrée :

▪ Bon d’achat de 30€ dans un commerce de

Terranjou

▪ Abonnement bibliothèque (valeur 17€)

▪ Une séance de Reiki offerte par M. et Mme

Fery (valeur 40€)

• 2ème, 3ème,4ème prix

▪ Bon d’achat de 20 € dans un restaurant de

Chavagnes-les-Eaux

▪ Bon d’achat d’une valeur de 20€ dans un

restaurant de Martigné-Briand

▪ Bon d’achat de 20€ dans un restaurant de

Notre-Dame-d'Allençon

• 5ème, 6ème et 7ème prix

▪ Lot de 6 verres « Terranjou » d’une valeur de

15€8

▪

Prix enfants :

• Premier prix photo gagnante :

▪ Une entrée au Wake Park (forfait 1h pour les

moins de 16 ans d’une valeur de 20€)

• 2ème prix

▪ Une entrée à la piscine de Martigné-Briand

d’une valeur de 10€

Le Conseil municipal, à main levée, à l’unanimité :

- Approuve les prix proposés pour le concours photos tels que présentés ci-dessus.

73-2021

DOMAINE PUBLIC - RAPPORT COMMISSAIRE-ENQUETEUR – LEG PIRARD – DECLASSEMENT DU CHEMIN « PASSE PIED »

Rapporteur : Mme Maryvonne MARTIN

En vue de l’aliénation du chemin « Passe Pied » sur le village de Villeneuve à Martigné-Briand, le conseil avait délibéré le 10 février 2020 autorisant ladite cession.

Dans cette perspective une enquête publique a été réalisée afin de permettre à la commune de Terranjou de procéder au déclassement du domaine public communal d’une partie de ce chemin dans le village de Villeneuve jouxtant de part et d’autre les parcelles cadastrées section H N°317-325-316- 315-314-1018-310 sur la commune déléguée de Martigné-Briand.

Cette enquête publique a été réalisée du 6 au 21 avril 2021.

Le Conseil municipal, à main levée, à l’unanimité :

- Approuve le rapport établi par le commissaire-enquêteur à l’issue de ladite enquête.

Une négociation reste à conduire avec les consorts Andrault afin de déterminer les conditions d’accès au puits. Mme Martin précise qu’il convient d’attendre septembre pour mettre le bien en vente. Il est en outre souligné que les exploitants des deux terrains seraient intéressés pour leur acquisition.

74-2021 EAUX PLUVIALES – MARCHE TRAVAUX RESEAUX EAUX PLUVIALES LA VILAINE

Rapporteur : M. Jean-Louis ROULET

Le 15 avril 2021, a été lancée la procédure relative au marché de travaux de réalisation d'un réseau d'eaux pluviales sur le lieudit " La Vilaine ", commune de Martigné-Briand, commune déléguée de TERRANJOU.

A ce jour, l’analyse des offres a été réalisée par le Maître d’œuvre.

La Commission d’appel d’offres, réunie le 4 juin 2021, a retenu l’entreprise Luc Durand aux fin de réaliser les travaux pour un montant de 196 828.60€ HT e déterminer l’entreprise qui sera attributaire de ce marché.

Le Conseil municipal, à bulletins secrets, par 2 bulletins blancs, 3 contre et 22 pour :

- Accepte l’offre de l’entreprise Luc Durand pour un montant de 196 828.60€ HT.

Il est précisé que ces travaux ne portent que sur la partie liée au réseau d’eaux pluviales. Il convient d’ajouter à cette somme, le montant des travaux de voirie à réaliser au titre de la mise en sécurité de la voie. Des subventions notamment la DETR vont être sollicitées sur ces travaux.9

75-2021 SOLIDARITE – SANTE - APPROBATION REGLEMENT INTERIEUR- MAISON DE SANTE

Rapporteur : Mme Maryvonne MARTIN

S’agissant de l’ouverture de la Maison de santé, un règlement intérieur est prévu afin d‘en définir les conditions de fonctionnement.

Il a notamment pour objectif de définir les relations entre les professionnels de santé au sein de la Maison de santé ainsi que les relations contractuelles et financières entre les professionnels de santé et la commune de Terranjou.

Le Conseil municipal, à main levée, à l’unanimité :

- Approuve le règlement intérieur de la Maison de santé joint en annexe.

Mme Martin propose aux conseillers municipaux de visiter le bâtiment le 5 juillet 2021 à 19h00.

Questions diverses

❖ Il est indiqué qu’une visite pour voir le fonctionnement d’une machine destinée à reprendre les chemins jaunes va être organisée. Compte tenu de l’ampleur de la tâche, M. Cochard indique qu’il va falloir au préalable réaliser le classement des chemins.

❖ M. Gendronneau indique que la piscine va ouvrir au 1er juillet 2021.

❖ M. Thomas explique que la lagune de Martigné-Briand a été vidée.

❖ M. Roulet signale que le projet d’implantation de la boulangerie de Martigné-Briand suit son cours.