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Déliberation - L26010101AG Maintien ou non dun adjoint dans ses fonctions
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Castillon-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - L26010101AG Maintien ou non dun adjoint dans ses fonctions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
ess Ville de Castillon-la-Bataille
À° Extrait du registre des délibérations du Castillon-la-Bataille
> Conseil Municipal - Séance du 26
Mairie janvier 2026
NOMBRE DE MEMBRES : EN EXERCICE 23 | PRÉSENTS 14] ABSENTS EXCUSÉS 09 | VOTANTS 20
OBJET : N° L 26-01/01-01/AG MAINTIEN OU NON D'UN ADJOINT DANS SES FONCTIONS D'ADJOINT AU MAIRE SUITE A SON RETRAIT DE DELEGATION
L'an deux mil vingt-six, le 26 janvier à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Castillon-la-Bataille dûment convoqué le 21 janvier 2026, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Jacques BREILLAT, Maire.
Etaient présents: Jacques BREILLAT, Jean-Claude DUCOUSSO, Philippe BRIMALDI, Fernand ESCALIER, Sylvie LAFAGE, Hicham TARZA, Patrick TRACHET, Saliha EL AMRANI, Valérie LEVERNIER, Pierre MEUNIER, Nicole CAMPANER, Jean-Pierre DORIAC, Gérard FERAUDET, Patricia COURANJOU. |
Etaient absent excusés : Josiane ROCHE donne procuration à Sylvie LAFAGE, Florence JOST, Christine JOUANNO donne procuration à Jacques BREILLAT, Jean-François LAMOTEHE, Josette MASSARIN donne procuration à Fernand ESCALIER, Sophie SEIGUE, Quentin CHIQUET FERCHAUD donne procuration à Jean-Claude DUCOUSSO, Séverine DECROCK donne procuration à Valérie LEVERNIER, Sylvie BRIZ-DEU donne procuration à Patricia COURANJOU.
Le scrutin a eu lieu, Fernand ESCALIER a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Monsieur le Maire signale que les délégations de Mme Florence JOST, Adjointe au Maire, lui ont été retirées.
Il rappelle que selon l’article L2211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), lorsque le Maire a retiré les délégations qu’il avait données à un adjoint, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le maintien de cet adjoint dans ses fonctions.
M le Maire rappelle que l’article 2121-21 CGCT impose le vote à bulletin secret lorsqu'il est procédé à une nomination. Il remarque que le vote sur le maintien ou non d’un adjoint n’est pas une nomination, et qu’il peut donc être procédé à un vote à main levée.
M le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le maintien, ou non, de Mme Florence
JOST dans ses fonctions d’adjointe.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2211-18
Vu l’arrêté n°A26-01-01/AG retirant les délégations de Mme Florence JOST
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Accusé de réception en préfecture
Date de télranemseon : 0A0220 e : Mairie de Castillon-la-Bataille Date de réception préfecture : 02/02/2026
25 place Turenne 33350 Castillon-la-Bataille + téléphone 05 57 40 00 06 * fax 05 57 48-33-66-+-mairie@eastiiontabataitte-fr Ville de Castillon-la-Bataille
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal - Séance du 26
janvier 2026
Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur le maintien de Mme Florence JOST dans ses fonctions d’Adjointe,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 18 voix pour, 2 abstentions :
Se prononce CONTRE le maintien de Mme Florence JOST dans ses fonctions d’Adjointe.
Certifié exécutoire Extrait certifié conforme au registre
Compte tenu de la transmission des délibérations du Conseil Municipal En Sous-Préfecture le Le 26 janvier 2026
Et de sa publication le Le Maire Jacques BREILLAT
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Accusé de réception en préfecture 033-218301088-20260126- 20010101AG-DE
ÿ te de télétransmission : 02/02/2026 Mairie de Castillon-la-Bataille Date de réception préfecture : 02/02/2026
25 place Turenne 33350 Castillon-la-Bataille # téléphone 05 57 40 00 06 + fax 05 57 49-33-66-+-mairie@eastillontabataitte.fs