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Déliberation - conges speciaux 1
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
qe
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nt
4,10.2016
LVETARNIENMEINT
VU
VAN
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
SEIZE,
le Vingt
Septembre
Le Conseil
Municipal
de la commune
de TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est réuni en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire,
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
:
9 septembre
2016
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de conseillers : En exercice
: 23 - Présents
: 16
Nombre
de suffrages exprimés
: 21
— Votes pour : 21
- Votes contre : 0
— Abstention
: 0 — Votes blancs ou nuls : 0
Etaient
présents
: M.
AUFFRET
- G.
BARRA
-— JL.
GIRAUD,
Adjoints
S. ALLEG
- S. ARNOULD
—- A. DUBOIS
—
J, HENSELER
- C. LUBRANO
LAVADERA
- A.
PELLEGRINO
- A. RASKIN
—
E. MENUT—_
J, RAYNAUD
- J. TOCQUER
- M.
RAYNAUD
- S. LELUIN
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: R. AUBAULT
(pouvoir donné
à A. PELLEGRINO)-
S. BEURRIER
(pouvoir donné
à S. LELUIN)
-
W.
DUBOSAQ
(pouvoir
donné
à
M.
AUFFRET)
- N.
PERRICHON
(pouvoir
donné
à C.
BOUGE)
- À
M
GAUBERTI
(pouvoir
donné
à E. MENUT)
- C.VELAY
Absent
: À. CELKA
REGIME
DES
CONGES
SPECIAUX
2017
Monsieur
le Maire
propose
comme
chaque
année
de fixer les jours de congés
spéciaux
attribués au personnel
de la collectivité.
Pour
l'année 2017,
les jours suivants
sont proposés
suite à l'avis favorable
du comité
technique:
- lundi 2 janvier
: Jour de l'an
- Vendredi
26
mai
: Pont
de
l'Ascension
-
lundi
14
août
: Pont
du
15
août
Ces jours de congés
spéciaux
suivent le même
régime que
les jours fériés : pas de récupération
en cas de maladie
et de
R.T.T.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et en
avoir délibéré
:
DECIDE
-
D'ADOPTER
le régime
des congés
spéciaux
proposé
ci-dessus
pour l'année
2017.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif de
Toulon
à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
à
TOURS
Fait et délibéré
à Tourrettes,
les jour, mois
et an que dessus.
D
NS
r\
Le Maire,
7
à /
#7
#
Camille BOUGE
7
AD
NA
Le"
Envoyé en préfecture le 03/10/2016 Reçu en préfecture le 04/10/2016 Affiché le ID : 083-218301380-20160920-20160920_003-DE