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Déliberation - conges speciaux
Document publié le Vendredi 18 décembre 2015 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - conges speciaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
18.12.2015
LT
PAIN
E
RINIRINE
EU
VAR
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ir
ni
se
CCE
ps
Bd Pate
Ba SE
d Dé Pr
mn
L’'AN
DEUX
MILLE
QUINZE,
le Dix
Décembre,
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est réuni en session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date de convocation
du
Conseil
Municipal
: 1e" décembre
2015
Secrétaire de séance
: Mme
Raymonde
AUBAULT
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 23
- Présents
: 17
Nombre
de suffrages exprimés
: 22
— Votes pour : 22
- Votes contre
: 0
— Abstention
: 0 — Votes blancs ou nuls : 0
Etaient
présents
: M. AUFFRET
—
R. AUBAULT
- A-M.
GAUBERTI
-G.
BARRA
Adjoints
S. ALLEG
- A. PELLEGRINO
-
S. BEURRIER
- À. DUBOIS
— S. ARNOULD
- A .RASKIN
- J. TOCQUER
C. VELAY
- E. MENUT
- N. PERRICHON
- A. CELKA
—
M. RAYNAUD,
Conseillers
Municipaux
Absent
excusé
: J. RAYNAUD
(pouvoir donné
à A-M.
GAUBERTI)
- C. LUBRANO
LAVADERA
(pouvoir donné
à E. MENUT)
J-L. GIRAUD
(pouvoir donné
à G.
BARRA)
- J. ROBERT
HENSELER
( pouvoir donné
à M. AUFFRET)
W.
DUBOSQ
(pouvoir donné
à C.
BOUGE)
Absent
: S. LELUIN
ADOPTION
DES
CONGES
SPECIAUX
2016
Monsieur
le Maire
propose
comme
chaque
année
de fixer les jours
de
congés
spéciaux
attribués
au
personnel
de
la collectivité.
Pour l'année
2016,
les jours suivants sont proposés
sous
réserve
de l'avis favorable
de la CTP
du
Centre
de Gestion
:
- Vendredi
6 mai
: Pont
de
l’Ascension
- vendredi
15 juillet
: Pont du
14 Juillet
- Lundi
31
octobre
: Pont
du
1e
Novembre
- Vendredi
23
décembre
: Pont
de
Noel
Ces jours de congés
spéciaux
suivent le même
régime
que
les jours fériés
: pas de récupération
en cas de maladie
et de R.T.T.
Pour
permettre
la continuité
du
service
public,
l'office
du
tourisme
et
l'accueil
connaitront
une
organisation
spécifique
dans
le
cadre
de l'application
desdits congés
spéciaux,
notamment
en période d'été.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et en
avoir délibéré
:
DECIDE
-
D'ADOPTER
le régime des congés
spéciaux
proposé
ci-dessus
pour l'année
2016.
-
DE
DONNER
à M. le Maire tout pouvoir
pour mener
à bien
l'exécution de la présente
délibération.
La présente
délibération peut
faire l'objet d'un recours
pour excès
de pouvoir dans
un délai de deux
mois
devant le Tribunal Administratif de
Toulon
à compter
de sa publication
et de
sa réception
par le représentant
de
l'Etat.
Séance
du
10.12.2015
—
Commune
de
Tourrettes
Envoyé en préfecture le 18/12/2015 Reçu en préfecture le 18/12/2015 Affiché le ID : 083-218301380-20151210-20151210_008-DE