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Déliberation - Liste Deliberations cm 30 01 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm 30 01 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
R6f6rences :ordonnance n"2021-13101 prise en application de I'article 78 de la loi n'2019-1461 du27 d6cembre
2019 relative d l'engagement dans la vie locale et la proximit6 de l'action publique / decreln"2021-1311 du7 octobre
2021 rdformant les rdgles de publicit6, d'entr6e en vigueur et de conservation des actes des collectivites d compter du 1"r juillet 2022.
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