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Arrêté - 2026 344 Débit de boissons Asso un petit coin de ciel bleu 31 octobre 2026
Document publié le Jeudi 4 juillet 2002 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 344 Débit de boissons Asso un petit coin de ciel bleu 31 octobre 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie,
TEmpEuxe ARRÊTÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU NORD CANTON DE TEMPLEUVE-EN-PÈVELE Maire
N° 2026-344
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1 et L.2212-2, L 2214-4, L2122-24 Vu le Code de la Santé Publique, articles L 3321-1, L 3331-1, L 3334-1 et L 3334-2, L 3335-1, L 3335-4, L 3342-1 et L 3353-3,
Vu l'arrêté préfectoral du Nord du 4 juillet 2002, fixant heure de fermeture des établissements ouverts au public,
Considérant la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire présentée par l'association « Un petit coin de ciel bleu », sise Résidence de la Pévèle, 227 Rue Lucie et Raymond Aubrac, 59830 CYSOING, souhaitant ouvrir un débit de boissons temporaire à la salle polyvalente, sise 75 rue de Roubaix à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242), à l’occasion d’un loto, qui aura lieu le samedi 31 octobre 2026 de 19h00 à 23h30,
Considérant qu'il appartient au Maire d'arrêter les dispositions visant à assurer la sécurité des manifestations,
Considérant que le nombre de demandes par cette association agréée n'excède pas les dix autorisés annuellement,
ARRÊTE
Article 1: L’association « Un petit coin de ciel bleu », sise Résidence de la Pévèle, 227 Rue Lucie et Raymond Aubrac, 59830 CYSOING, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à la salle polyvalente, sise 75 rue de Roubaix à TEMPLEUVE-EN- PEVELE (59242), le samedi 31 octobre 2026 de 19h30 à 23h30, à l’occasion d’un loto.
Article 2: L'ouverture sera soumise aux horaires fixés par Parrêté préfectoral du 4 juillet 2002.
Aïticle3: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de Pivresse publique, etc....).
Article 4: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1: Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. Article 5 : La présente autorisation ne dispense pas le permissionnaire de respecter les
dispositions relatives à d’autres réglementations et notamment celles au titre du commerce ou de Phygiène alimentaire.
Article 6: Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera
Article 7 :
Article 8 :
constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Le présent arrêté peut faire Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Un exemplaire sera remis à PAssociation « Un petit coin de ciel bleu », sise Résidence de la Pévèle, 227 Rue Lucie et Raymond Aubrac, 59830 CYSOING, à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, à Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale à Templeuve-en-Pévèle et publication en Mairie.
Fait à Templéilve-en-Pévèle, le 09 octobre 2026