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Déliberation - crcm060417
Déliberation - ojcm280916
Document publié le Mercredi 28 septembre 2016 par la commune de Limoges.
Lien du pdf (Déliberation - ojcm280916)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Consommateurs,
COMMUNE DE LIMOGES
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CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2016
ORDRE du JOUR
Appel des conseillers municipaux
Désignation du secrétaire de séance
Approbation des comptes rendus des séances des 24 mars et 2 juin 2016 Questions orales
Vœux et motions
Intervention du maire
1 Conseil municipal - Application des articles L 2122-22 et L 2122-
23 du Code Général des Collectivités Territoriales - Compte rendu
au Conseil municipal de diverses décisions
M. LE MAIRE
2 Projet de Schéma de Mutualisation - Avis de la commune de
Limoges
M. LE MAIRE
3 Rattachement de Limoges Habitat à Limoges Métropole M. LE MAIRE
4 Garanties d'emprunt Rémy VIROULAUD
5 Attribution de subventions Rémy VIROULAUD
6 Personnel communal - Tableau des emplois budgétaires -
Recrutement - Amélioration de la qualité de vie au travail -
Convention - Achat logiciel de santé et sécurité - Prestations de
radiologie - Contrats d'assurance - Avenant n° 1
Rémy VIROULAUD
7 Restructuration de la restauration scolaire - Regroupement d'écoles
2016-2017 - Désaffectation de locaux scolaires - Gratification des
bacheliers - Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité
Vincent JALBY
8 Réaménagement de la place de la République, de la place Fournier
et des rues Saint Martial, de la Terrasse, de la porte Tourny et Fitz
James - Choix du groupement de maîtrise d'œuvre
M. LE MAIRE
9 Politique de la ville - Convention de partenariat avec l'Association
Nos Quartiers ont des Talents
Guillaume GUERIN
10 Contrat de Ville 2016 - Attribution de subventions Paul BRUTUS 11 Nouveau PRU de Limoges - Protocole de préfiguration - PRU de
La Bastide - Opération d'accession à la propriété – OPAH
Renouvellement urbain multi-sites - Attribution d'un accord-cadre
mono-attributaire
Vincent LEONIE
12 Charte Limoges Ville Santé Citoyenne - Adhésion à l'association
Réseau Together France - Adhésion à l'IREPS - Contrat Local de
Santé - Avenant n° 1 - Précarité énergétique - Partenariat avec
EDF
Annie SCHWAEDERLE
13 Observation des territoires prioritaires - Convention de subvention
avec le Commissariat Général à l'Egalité des Territoires - Centre
social de La Bastide - Convention CAF 2016 - Subvention
Nathalie VERCOUSTRE
14 Tourisme-International - Participation au festival "Bonjour Pilsen" -
Maison du Limousin - Rapport annuel
Isabelle DEBOURG
15 Relais assistants maternels - Conventions MSA et CITELS -
ASLH de Beaubreuil - Adhésion au CLJ de Limoges - Prestations
d'activités de loisirs - Groupement de commandes
Nadine RIVET
16 Musée BAL - Dépôt œuvres - Convention CHU - Musée de la
Résistance - Partenariat - Bfm - Fonds MASSE - Subventions –
Mutualisation CDN-Théâtre de l’Union - Conservatoire -
Conventions - Animations - Don - CCM - Conventions - SACEM -
Université
Philippe PAULIAT-DEFAYE
17 CSP - Contrat d'objectifs - Concession affichage - USAL -
Parrainage - Partenariats - Université - US Vigenal Bastide -
Animation nautique - Convention - Contrat départemental de
financement
Sylvie ROZETTE
18 Opérations immobilières et gestion du patrimoine Guillaume GUERIN
19 Don de Madame Paulette SCHOEMAEKER Christian HANUS
20 Espaces verts - Inscription au Plan Départemental des Itinéraires
de Promenade et de Randonnée - Autorisations d'urbanisme -
Fourniture d'analyses alimentaires et de matières - Groupement de
commandes
Vincent LEONIE
21 Viabilité hivernale - Transfert à Limoges Métropole - Travaux
centre-ville - Stationnement résidents rue du Temple - Convention
SPA 2016 - Fourniture d'équipements de signalisation -
Attribution de marché
Christian UHLEN
22 Distribution d'électricité - Intégration des ouvrages - Parc
d'éclairage public - Entretien - SEHV - Rapport 2015 - Stade
Beaublanc - Avenant marché maîtrise d'œuvre - Maintenance
matériels lutte incendie - STCL - Rapport 2015
Jean-Marie LAGEDAMONT
23 Régie et insertions publicitaires - Fourniture d'objets
promotionnels et de fleurs - Groupements de commandes -
Fourniture de pains et viennoiseries - Fourniture de gaz carbonique
liquéfié - Attribution d'accords-cadres
Paul BRUTUS
24 Affichage mobilier urbain - Règlement - Fourniture de panneaux
numériques d'information - Attribution de marché
Christian UHLEN Conseil Municipal du 28 Septembre 2016
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Rapporteur : Rémy VIROULAUD
4 - GARANTIES D'EMPRUNT
4-1 DOM'AULIM - Réhabilitation de 16 logements situés 19-21 rue Armand Dutreix à Limoges - Emprunt d'un montant total de 244 000 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Garantie de la Ville
4-2 DOM'AULIM - Acquisition-amélioration de 6 logements Résidence Bi- générationnelle 1 boulevard de la Cité à Limoges - Emprunt d'un montant total de 162 762 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Garantie de la Ville
4-3 LIMOGES HABITAT - Acquisition/Réhabilitation de 10 logements locatifs sociaux de la Résidence Montalat 17 allée Fabre d'Eglantine situés à Limoges - Emprunt d'un montant de 933 869 € souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Garantie de la Ville
4-4 LIMOGES HABITAT - Réhabilitation de 184 logements locatifs sociaux de la Résidence Beaublanc situés à Limoges - Emprunt d'un montant de 500 000 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Garantie de la Ville
4-5 LIMOGES HABITAT - Construction de 4 logements locatifs sociaux PLS situés "Clos Fustel de Coulanges" 235 à 239 rue Armand Dutreix à Limoges - Emprunt d'un montant de 399 200 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Garantie de la Ville Conseil Municipal du 28 Septembre 2016
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Rapporteur : Rémy VIROULAUD
5 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
5-1 Attribution de subventions
5-2 Attribution d'une subvention Conseil Municipal du 28 Septembre 2016
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Rapporteur : Rémy VIROULAUD
6 - PERSONNEL COMMUNAL - TABLEAU DES EMPLOIS BUDGÉTAIRES - RECRUTEMENT - AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL - CONVENTION - ACHAT LOGICIEL DE SANTÉ ET SÉCURITÉ - PRESTATIONS DE RADIOLOGIE - CONTRATS D'ASSURANCE - AVENANT N° 1
6-1 Tableau des emplois budgétaires 2016 modifié
6-2 Personnel communal - Recrutement d'un chargé de mission du protocole et de l'événementiel
6-3 Personnel communal - Nouvelle bonification indiciaire (NBI) versée à tort - Remise gracieuse
6-4 Mise en œuvre du dispositif de prévention relatif à l'amélioration de la qualité de vie au travail au sein de la Ville de Limoges - Signature d'une convention de recherche
6-5 Acquisition d'un progiciel de gestion de santé et de sécurité au travail - Attribution de marché
6-6 Prestations de radiologie - Convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Limoges, le Centre Communal d'Action Sociale et la Caisse des Ecoles
6-7 Avenant n° 1 au marché de fourniture de contrats d'assurance pour la Ville de Limoges, le Centre Communal d'Action Sociale et la Caisse des Ecoles - Lot 4 : Prévoyance statutaire Conseil Municipal du 28 Septembre 2016
_____
Rapporteur : Vincent JALBY
7 - RESTRUCTURATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE - REGROUPEMENT D'ÉCOLES 2016-2017 - DÉSAFFECTATION DE LOCAUX SCOLAIRES -
GRATIFICATION DES BACHELIERS - CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT À LA SCOLARITÉ
7-1 Restructuration de la restauration scolaire - Travaux de rénovation du restaurant Montmailler - Approbation du programme
7-2 Regroupements d'écoles - Rentrée scolaire 2016/2017
7-3 Désaffectation des locaux des écoles Présidial, Abbessaille et Bellegarde
7-4 Gratification des bacheliers ayant obtenu une mention "Très Bien" - Année 2016
7-5 Politique de la ville - Participations financières de la Ville au titre du Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité Conseil Municipal du 28 Septembre 2016
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Rapporteur : Vincent LEONIE
11 - NOUVEAU PRU DE LIMOGES - PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION - PRU DE LA BASTIDE - OPÉRATION D'ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ – OPAH
RENOUVELLEMENT URBAIN MULTI-SITES - ATTRIBUTION D'UN ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE
11-1 Nouveau Programme de Renouvellement Urbain de Limoges - Protocole de préfiguration
11-2 Programme de Rénovation Urbaine de La Bastide - Convention tripartite pour l'opération d'accession à la propriété portée par Dom'aulim
11-3 Suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites de la Ville de Limoges - Attribution d'accord-cadre mono-attributaire Conseil Municipal du 28 Septembre 2016
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Rapporteur : Annie SCHWAEDERLE
12 - CHARTE LIMOGES VILLE SANTÉ CITOYENNE - ADHÉSION À L'ASSOCIATION RÉSEAU TOGETHER FRANCE - ADHÉSION À L'IREPS - CONTRAT LOCAL DE SANTÉ - AVENANT N° 1 - PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE - PARTENARIAT AVEC EDF
12-1 Charte Limoges Ville Santé Citoyenne - Enquête "Santé Bien Etre" - Adhésion à l'association "Réseau Together France"
12-2 Adhésion à l'Instance Régionale d'Education et de Promotion de la Santé du Limousin
12-3 Avenant n°1 au Contrat Local de Santé de Limoges
12-4 Convention tripartite EDF/Ville de Limoges/CCAS relative à l'accompagnement aux économies d'énergie et d'eau pour les familles socialement en difficulté Conseil Municipal du 28 Septembre 2016
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Rapporteur : Nathalie VERCOUSTRE
13 - OBSERVATION DES TERRITOIRES PRIORITAIRES - CONVENTION DE SUBVENTION AVEC LE COMMISSARIAT GÉNÉRAL À L'EGALITÉ DES TERRITOIRES - CENTRE SOCIAL DE LA BASTIDE - CONVENTION CAF 2016 - SUBVENTION
13-1 Convention de subvention avec le Commissariat Général à l'Egalité des Territoires concernant la démarche d’observation des territoires prioritaires, le Centre social de La Bastide et le diagnostic territorial sur le quartier de Beaubreuil
13-2 Centre social de La Bastide - Prestation de service "Accueil de loisirs sans hébergement 3-12 ans" - Convention avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Vienne - Année 2016
13-3 Attribution de subvention à caractère social Conseil Municipal du 28 Septembre 2016
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Rapporteur : Isabelle DEBOURG
14 - TOURISME-INTERNATIONAL - PARTICIPATION AU FESTIVAL "BONJOUR PILSEN" - MAISON DU LIMOUSIN - RAPPORT ANNUEL
14-1 Jumelage Limoges - Pilsen - Participation de deux élèves cuisiniers limougeauds au festival "Bonjour Pilsen"
14-2 Maison du Limousin - Approbation du rapport de l'année 2015 Conseil Municipal du 28 Septembre 2016
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Rapporteur : Nadine RIVET
15 - RELAIS ASSISTANTS MATERNELS - CONVENTIONS MSA ET CITELS - ASLH DE BEAUBREUIL - ADHÉSION AU CLJ DE LIMOGES - PRESTATIONS D'ACTIVITÉS DE LOISIRS - GROUPEMENT DE COMMANDES
15-1 Relais Assistants Maternels - Renouvellement de la convention de prestation de service avec la Mutualité Sociale Agricole du Limousin - Année 2016
15-2 Association CITELS (ex CAPF) - Fonctionnement du Relais Assistantes Maternelles - Avenant n° 1 à la convention d'objectifs et de financement (1er janvier 2016 - 31 décembre 2018)
15-3 Accueil de Loisirs Sans Hébergement de Beaubreuil - Convention d'adhésion au "Centre de Loisirs Jeunes de Limoges"
15-4 Prestations d'activités de loisirs - Convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Limoges, la Caisse des Ecoles et le Centre Communal d'Action Sociale Conseil Municipal du 28 Septembre 2016
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Rapporteur : Philippe PAULIAT-DEFAYE
16 - MUSÉE BAL - DÉPÔT ŒUVRES - CONVENTION CHU - MUSÉE DE LA RÉSISTANCE - PARTENARIAT - BFM - FONDS MASSE - SUBVENTIONS – MUTUALISATION CDN- THÉÂTRE DE L’UNION - CONSERVATOIRE - CONVENTIONS - ANIMATIONS - DON - CCM - CONVENTIONS - SACEM - UNIVERSITÉ
16-1 Musée des Beaux-Arts - Palais de l'Evêché - Avenant n°3 à la convention de dépôt d'œuvres conclue avec M. Edouard-Pierre DECOSTER
16-2 Musée des Beaux-Arts - Palais de l'Evêché - Convention avec le Centre Hospitalier Universitaire de Limoges - Années 2017 et 2018
16-3 Musée de la Résistance - Convention de partenariat avec la société Kien Productions
16-4 Bibliothèque francophone multimédia - Conservation du fonds Jean-Marie Masse - Demande de subventions
16-5 Mutualisation avec le CDN - Théâtre de l'Union - Création de deux salles de répétition
16-6 Conservatoire de Limoges - Convention avec la Direction des services départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Vienne pour les classes à horaires aménagés musicales en écoles élémentaires - Modification du règlement intérieur
16-7 Conservatoire de Limoges - Animations culturelles 2016-2017
16-8 Conservatoire de Limoges - Convention avec la société Merling Professionnel
16-9 Conservatoire de Limoges - Acceptation du don de Madame Black
16-10 Centres culturels municipaux - Contrat avec la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musiques (SACEM)
16-11 Centres culturels municipaux - Partenariat avec l'Université de Limoges Conseil Municipal du 28 Septembre 2016
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Rapporteur : Sylvie ROZETTE
17 - CSP - CONTRAT D'OBJECTIFS - CONCESSION AFFICHAGE - USAL - PARRAINAGE - PARTENARIATS - UNIVERSITÉ - US VIGENAL BASTIDE - ANIMATION NAUTIQUE - CONVENTION - CONTRAT DÉPARTEMENTAL DE FINANCEMENT
17-1 Contrat d'objectifs et de moyens entre la Ville de Limoges et le Limoges CSP SASP - Subvention de fonctionnement
17-2 Palais des Sports - Concession du droit d'affichage
17-3 Convention de Partenariat - Parrainage d'un club de rugby d'un quartier prioritaire par l'USAL
17-4 Installations sportives universitaires - Convention avec l'Université
17-5 Politique de la ville - Convention de partenariat avec l'Union Sportive Vigenal Bastide
17-6 Animation aquatique du dimanche après-midi à la piscine de Saint-Lazare - Convention avec le Comité Départemental de Natation et la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
17-7 Contrat Départemental de Développement pour le financement des investissements sur le patrimoine sportif municipal Conseil Municipal du 28 Septembre 2016
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Rapporteur : Guillaume GUERIN
18 - OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES ET GESTION DU PATRIMOINE
18-1 Acquisition immobilière - Ensemble immobilier sis à Limoges, 63 rue du Pont Saint Martial et appartenant à EDF
18-2 Acquisition immobilière - Ensemble immobilier sis à Limoges, 197 et 199 rue Armand Dutreix et appartenant à Madame BURELOU
18-3 Acquisition immobilière - Ensemble immobilier sis à Limoges, 122 rue Armand Dutreix - Acquisition d'un lot de copropriété appartenant à Monsieur LARRAUFFIE et Madame GOLFIER
18-4 Acquisition immobilière - Parcelle de terrain sise à Limoges, rue Jean- Baptiste Laplagne et appartenant à l'indivision FAUCHER
18-5 Domaine communal - Vente de parcelles de terrain sises à Limoges, avenue du Président John Kennedy - boulevard de la Valoine à la Communauté d'agglomération Limoges Métropole
18-6 ZAC du quartier de l'Hôtel de Ville - Bilan de liquidation - Délibération modificative
18-7 Etablissement d’une ligne électrique souterraine sur une parcelle municipale sise à Limoges, lieu-dit "La Déliade" - Convention avec ERDF
18-8 Equipements de quartier et espaces associatifs - Espace Charles Silvestre, salle municipale du Vigenal, espace du Pont Neuf, espace Lucien Neuwirth, espace Edouard Detaille, espace Marcel Proust - Tarifs 2017
18-9 Communication - Déchetterie LEBON - Arrêté préfectoral autorisant la Communauté d'agglomération Limoges Métropole à poursuivre l'exploitation de la déchetterie située à Limoges, rue Philippe Lebon Conseil Municipal du 28 Septembre 2016
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Rapporteur : Vincent LEONIE
20 - ESPACES VERTS - INSCRIPTION AU PLAN DÉPARTEMENTAL DES ITINÉRAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNÉE - AUTORISATIONS D'URBANISME - FOURNITURE D'ANALYSES ALIMENTAIRES ET DE MATIÈRES - GROUPEMENT DE COMMANDES
20-1 Inscription des sentiers "Bastide-Uzurat" et "Mas Jambost-Vaseix" au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)
20-2 Autorisations d'urbanisme
20-3 Fourniture d'analyses alimentaires et de matières - Convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Limoges, le Centre Communal d'Action Sociale et la Caisse des Ecoles Conseil Municipal du 28 Septembre 2016
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Rapporteur : Christian UHLEN
21 - VIABILITÉ HIVERNALE - TRANSFERT À LIMOGES MÉTROPOLE - TRAVAUX CENTRE-VILLE - STATIONNEMENT RÉSIDENTS RUE DU TEMPLE - CONVENTION SPA 2016 - FOURNITURE D'ÉQUIPEMENTS DE SIGNALISATION - ATTRIBUTION DE MARCHÉ
21-1 Exercice de la viabilité hivernale par la Communauté d'agglomération Limoges Métropole
21-2 Requalification des rues du Clocher, du Temple, du Consulat et Ferrerie - Stationnement des résidents de la rue du Temple - Juin à octobre 2016
21-3 Convention avec la Société Protectrice des Animaux de Limoges et de la Haute-Vienne - Redevance fourrière 2016
21-4 Fourniture d'équipements de signalisation temporaire et permanente - Attribution de marché Conseil Municipal du 28 Septembre 2016
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Rapporteur : Jean-Marie LAGEDAMONT
22 - DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ - INTÉGRATION DES OUVRAGES - PARC D'ÉCLAIRAGE PUBLIC - ENTRETIEN - SEHV - RAPPORT 2015 - STADE
BEAUBLANC - AVENANT MARCHÉ MAÎTRISE D'OEUVRE - MAINTENANCE
MATÉRIELS LUTTE INCENDIE - STCL - RAPPORT 2015
22-1 Réseau public de distribution d'électricité - Convention relative à l'intégration esthétique des ouvrages de distribution publique d'électricité dans l'environnement
22-2 Entretien du Parc d'éclairage public - Appel d'offres ouvert - Autorisation d'attribution préalable de marché
22-3 Syndicat Energies Haute-Vienne - Rapport annuel d'activités 2015
22-4 Restructuration du Stade d'honneur du Parc municipal des Sports de Beaublanc de Limoges - Avenant n° 6 au marché de maîtrise d'œuvre
22-5 Achat, vérification, entretien et maintenance des matériels de lutte contre l'incendie dans le patrimoine de la Ville, du Centre Communal d'Action Sociale et de la Régie Municipale de l'Abattoir de Limoges - Attribution d'accord-cadre mono-attributaire
22-6 Rapport 2015 concernant la Société des Transports en Commun de Limoges Métropole - Approbation Conseil Municipal du 28 Septembre 2016
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Rapporteur : Paul BRUTUS
23 - RÉGIE ET INSERTIONS PUBLICITAIRES - FOURNITURE D'OBJETS
PROMOTIONNELS ET DE FLEURS - GROUPEMENTS DE COMMANDES - FOURNITURE
DE PAINS ET VIENNOISERIES - FOURNITURE DE GAZ CARBONIQUE LIQUÉFIÉ -
ATTRIBUTION D'ACCORDS-CADRES
23-1 Avenant n° 1 au marché de régie publicitaire des publications de la Ville de Limoges
23-2 Insertions publicitaires - Convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Limoges, la Caisse des Ecoles, l'Opéra de Limoges et le Centre Communal d'Action Sociale
23-3 Fourniture d'objets promotionnels - Convention constitutive de groupement de commandes conclue entre la Ville de Limoges, le Centre Communal d'Action Sociale, l'Opéra de Limoges et la Caisse des Ecoles
23-4 Fourniture de fleurs - Convention constitutive de groupement de commandes conclue entre la Ville de Limoges, le Centre Communal d'Action Sociale, l'Opéra de Limoges et la Caisse des Ecoles
23-5 Fourniture de pains et viennoiseries - Attribution d'accord-cadre mono- attributaire
23-6 Fourniture de gaz carbonique liquéfié en vrac pour la station de l'eau de La Bastide - Attribution d'accord-cadre mono-attributaire Conseil Municipal du 28 Septembre 2016
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Rapporteur : Christian UHLEN
24 - AFFICHAGE MOBILIER URBAIN - RÈGLEMENT - FOURNITURE DE PANNEAUX NUMÉRIQUES D'INFORMATION - ATTRIBUTION DE MARCHÉ
24-1 Règlement d'affichage sur le mobilier urbain
24-2 Fourniture de panneaux numériques d'information - Attribution de marché