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Arrêté - 2023 89T PanazolFleursetNature Occup°DP Stationnt Circula° secteurBeausserie Vide grenier marché Fleurs
Document publié le Dimanche 7 mai 2023 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 89T PanazolFleursetNature Occup°DP Stationnt Circula° secteurBeausserie Vide grenier marché Fleurs)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Ville de |
onazo
ARRÊTÉ 2023-89 PORTANT AUTORISATION PROVISOIRE D'OCCUPATION ET DE VENTE SUR LE DOMAINE PUBLIC ET COMMUNAL,
ET RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES, À L'OCCASION DU VIDE-GRENIER ET DU MARCHÉ AUX FLEURS
LE DIMANCHE 7 MAI 2023
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Les articles L.2211-1 et suivants ; - Vu le Code de la route (nouvelle partie réglementaire), articles R.411-29 à R.411-32 ; L.113-2 ; L.116-1 à L116- 8, R.116-2 du Code de la voirie routière :
- _Vule Code Pénal, Les articles R.321-1 à R.321-12, R. 633/1 & 4, R635-3 à R. 635-7, R.610-5 : - Vu le code de commerce, l'article L442.8 et l'article 17 bis ;
- Vu le décret n°88-1039 du 14/11/1988 relatif à la police du commerce de certains objets mobiliers : - Vu le décret n°88-1040 du 14/11/1988 relatif à La vente ou à l'échange de certains objets mobiliers : - Vu l'Arrêté du 29/12/1988 fixant La valeur unitaire des objets qui peuvent être regroupés sur Le registre d'objets mobiliers ;
- Vu l'Arrêté du 29/12/1988 fixant les modèles de registres :
- Vu la circulaire du Ministre de l'intérieur n°89-361 du 15 décembre 1989 relative à la police de La vente ou de l'échange de certains objets mobiliers ;
- Vu le décret ministériel N° 2009-16 du 7 janvier 2009;
- Vu l'arrêté ministériel du 9 janvier 2008 relatif à La déclaration préalable des ventes au déballage : - Vu la demande d'autorisation formulée auprès de Monsieur Le Maire de La commune de Panazol, par Monsieur BRUN Dominique, Co-président de l'Association « Panazol Fleurs et Nature », d'organiser à Panazol Le dimanche 7 mai 2023, un marché aux fleurs et un vide-greniers :
- Considérant qu'il convient de règlementer, pour des raisons de sécurité :
- Le stationnement et La circulation des véhicules sur l'esplanade Jacques Chirac, la place Achille Zavatta, Le parking en terre situé rue du Maréchal Joffre, dans Les allées du parc de là Beausserie (du club « Pain et Soleil » jusqu'à la place Achille Zavatta) et l'espace vert situé à gauche de La mairie, - l'occupation du domaine public et du domaine communal:
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : l'Association “Panazol Fleurs et Nature” est autorisée à occuper temporairement Le domaine public aux lieux suivants Le dimanche 7 mai 2023 :
- Place Achille Zavatta (sur les 2/3) :
- Parking en terre situé rue du Maréchal Joffre ;
- Esplanade Jacques Chirac (voies d'accès comprises) :
-_ Espace vert situé à gauche de la mairie ;
- Dans Les allées du parc de La Beausserie (du club « Pain et Soleil » jusqu'à la place Achille Zavatta).
ARTICLE 2 : Sont interdits Le stationnement et la circulation de tous véhicules aux lieux cités à l'article 1, sauf véhicules de secours et des organisateurs du mercredi 3 mai 2023 à 8h00 au mardi 9 mai 2023 à 20h00. ARTICLE 3 : La circulation et Le stationnement des véhicules autres que ceux des organisateurs, de service ou de secours, sont interdits Place Achille Zavatta sur Les 2/3 (côté Mairie) du jeudi 4 mai 2023 à 8h00 au dimanche 7 mai 2023 à 22h00. Le 1/3 restant devra rester accessible jusqu'au samedi 6 mai 2023 au soir compte tenu de l'ouverture de La médiathèque.
ARTICLE 4 : Tous les véhicules contrevenant à cet arrêté seront verbalisés et mis en fourrière par Les services compétents.
ARTICLE 5 : Les organisateurs devront :
- Veiller à ce que Les services de secours puissent accéder sur tous Les sites de la manifestation ; - Veiller à ce que l'état de propreté des lieux soit respecté et qu'aucune dégradation ne soit commise ;
- Veiller à ce que l'organisation de la manifestation ne gène pas Le bon déroulement du marché dominical en respectant la signalisation mise en place (circulation interdite avenue Jean Monnet, stationnement interdit sur les emplacements réservés aux commerçants du marché, de chaque côté de l'avenue Jean Monnet, avenue Pierre Guillot, etc...)
ARTICLE 6: La signalisation réglementaire sera apposée par les Services techniques municipaux et un barriérage sera mis à disposition de Monsieur le président de l'association « Panazol Fleurs et Nature ».
ARTICLE 7 : La Commune de Panazol dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes où aux biens, au cours ou à l'occasion du déroulement des animations et de la tenue du vide-grenier.
ARTICLE 8 : Madame là Directrice Générale des Services de La Commune de PANAZOL, Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne, Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Limoges sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Président de l'association “Panazol Fleurs et Nature”.
FAIT à PANAZOL le 26 avril 2023
2 7 AVR. 2023 Publié en Mairie Le UM ire nnennneensenns