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Arrêté - 2025 93T PanazolFleursetNature Occup°DP Stationnt Circula° secteurBeausserie Vide grenier marché Fleurs
Document publié le Dimanche 4 mai 2025 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 93T PanazolFleursetNature Occup°DP Stationnt Circula° secteurBeausserie Vide grenier marché Fleurs)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2025-93 PORTANT AUTORISATION PROVISOIRE D'OCCUPATION ET DE VENTE
SUR LE DOMAINE PUBLIC ET COMMUNAL,
ET RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES,
À L'OCCASION DU VIDE-GRENIER ET DU MARCHÉ AUX FLEURS
LE DIMANCHE 4 MAI 2025
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Les articles L.2211-1 et suivants : - Vu le Code de la route (nouvelle partie réglementaire), articles R.411-29 à R.411-32 : L.113-2 : L.116-1 à L116-
8, R.116-2 du Code de la voirie routière ;
- Vu le Code Pénal les articles R.321-1 à R321-12, R. 633/1 & 4, R.635-3 à R. 635-7, R.610-5 : - Vu le code de commerce, l'article L.442.8 et l'article 17 bis :
- Vu le décret n°88-1039 du 14/11/1988 relatif à La police du commerce de certains objets mobiliers : - Vu le décret n°88-1040 du 14/11/1988 relatif à La vente ou à l'échange de certains objets mobiliers : - Vu l'Arrêté du 29/12/1988 fixant la valeur unitaire des objets qui peuvent être regroupés sur Le registre
d'objets mobiliers ;
- Vu l'Arrêté du 29/12/1988 fixant les modèles de registres :
- Vu la circulaire du Ministre de l'intérieur n°89-361 du 15 décembre 1989 relative à La police de la vente ou
de l'échange de certains objets mobiliers :
- Vu le décret ministériel N° 2009-16 du 7 janvier 2009:
- Vu l'arrêté ministériel du 9 janvier 2008 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage : - Vu la demande d'autorisation formulée auprès de Monsieur Le Maire de La commune de Panazol, par Monsieur BRUN Dominique, Co-président de l'Association « Panazol Fleurs et Nature », d'organiser à
Panazol Le dimanche 4 mai 2025, un marché aux fleurs et un vide-greniers :
- Considérant qu'il convient de règlementer, pour des raisons de sécurité : - Le stationnement et La circulation des véhicules sur l'esplanade Jacques Chirac, La place Achille Zavatta, le parking en terre situé rue du Maréchal Joffre, dans Les allées du parc de la Beausserie (du club « Pain et Soleil » jusqu'à La place Achille Zavatta) et l'espace vert situé à gauche de la mairie,
- l'occupation du domaine public et du domaine communal ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : l'Association “Panazol Fleurs et Nature” est autorisée à occuper temporairement le domaine public aux lieux suivants Le dimanche 4 mai 2025 :
- Place Achille Zavatta (sur Les 2/3):
- Parvis Maïthé Pécaud ;
- Esplanade Jacques Chirac (voies d'accès comprises) :
- Parc de La Beausserie (partie de l’espace vert située à gauche de La mairie) :
-_ Allées du parc de la Beausserie (du club « Pain et Soleil » jusqu'à la place Achille Zavatta).
ARTICLE 2 : Sont interdits Le stationnement et La circulation de tous véhicules aux lieux cités à l'article 1, sauf
véhicules de secours et des organisateurs du samedi 3 mai 2025 à 8h00 au Lundi 5 mai 2025 à 20h00. ARTICLE 3 : La circulation et le stationnement des véhicules autres que ceux des organisateurs, de service ou de secours, sont interdits Place Achille Zavatta sur Les 2/3 (côté Mairie) du samedi 3 mai 2025 à 8h00 au dimanche 4 maï 2025 à 22h00.
ARTICLE 4 : Tous les véhicules contrevenant à cet arrêté seront verbalisés et mis en fourrière par les
services compétents.
ARTICLE 5 : Les organisateurs devront :
- veiller à ce que les services de secours puissent accéder sur tous Les sites de la manifestation : - veiller à ce que l'état de propreté des lieux soit respecté et qu'aucune dégradation ne soit commise ;
- veiller à ce que l'organisation de la manifestation ne gène pas Le bon déroulement du marché dominical en respectant la signalisation mise en place (circulation interdite avenue Jean Monnet, stationnement interdit sur Les emplacements réservés aux commerçants du marché, de chaque côté de l'avenue Jean Monnet, avenue Pierre Guillot, etc...).
ARTICLE 6: La signalisation réglementaire sera apposée par les Services techniques municipaux et un barriérage sera mis à disposition de Monsieur le président de l'association « Panazol Fleurs et Nature ».
ARTICLE 7 : La Commune de Panazol dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens, au cours ou à l'occasion du déroulement des animations et de la tenue du vide-greniers.
ARTICLE 8 : Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de PANAZOL, Monsieur Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de la Haute-Vienne, Monsieur le Commissaire de Police de La circonscription de Limoges sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est transmise à Monsieur Le co-président de l'association “Panazol Fleurs et Nature" ainsi qu'au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS) et au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU).
FAIT à PANAZOL Le 28 avril 2025
Publié en Mairie Le +0. AVR..2025 ennnenennnnes