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Ordre du Jour - 1772134688 20260312 CM ODJ
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Déliberation - 1766592308 DE 2025 CM1011 8 DM 2
Déliberation - delibs
Déliberation - DELIBERATIONS 25092023
Déliberation - les deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Murs.
Lien du pdf (Déliberation - les deliberations)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE
de
Murs
Département
de
Vaucluse
Arrondissement
d’Apt
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MURS
EXTRAIT
DU
Séance
du
13
février
2023
Membres
A
>
Querum
Présents
Fouvoirs
Votants
en
exercice
10
&
Li
30
0
19
Accusé
de
réception
- Ministère
de
lnérieur
084-218400851-20230213-01-2023-DE Accusé
cerifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
14/02202%
Objet
de
la
Délibération
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
13
février
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
fa
commune
N°01/2023
Catherine,
Délibére
:
Absents
excusés
: /
Engagement
démarche
de
Murs,
convoqués
le
06
février
2023,
se
sont
réunis
au
nombre
PECF
- Programme
de
prescrit
par
la
Loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
séance
Reconnaissance
des
|ordinaîre,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
ARENA
Certifications
Forestières
.Xavier. Présents
:
M.
ACHARD
Patrick,
M.
ARENA
Xavier,
M,
BOUYGES
Philippe,
M.
BRIEULLE
André,
Mme
COELHO-COSTA
Laure,
Mme
BELIBERATION
HAESEVOETS
Patricia,
M.
MALBEC
Christian,
Mme
NOLLET
Mme
PETIT
DE-LA-RHODIERE
Marie-Eve
et
M.
VAYSON
DE
PRADENNE
Bruno
Secrétaire
de
séance
:Mme
COELHO-COSTA
Laure
à
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
les
informations
et
pièces
relatives
aux
modalités
d'engagement
au
Programme
de
reconnaissance
des
forêts
certifiées
(PEFC).
La
démarche
de
certification
PEFC
vise
plusieurs
objectifs
:
.
Dynamiser
la
flière
bois
locale
répondant
à
la
stratégie
de
gestion
durable
des
forêts
de
la
région
PACA. ,
Mettre
en
œuvre
une
gestion
concertée
des
forêts
en
visant
la
protection
du
patrimeine
forestier
et
en
pérennisant
ses
fonctions
économiques,
envirannementales
et
sociales.
*
Valoriser
les
produits
forestiers
en
favorisant
la
commercialisation
de
bais
certifiés.
*
Sensibiliser
les
acteurs
et
les
usagers
de
la
forêt
en
informant
le
public
grâce
à
des
outils
de
communication
mis
à disposition
(panneaux,
plaquettes,
guide
d'accompagnement...).
Monsieur
le
Maire
invite
les
membres
du
Conseil
municipal
à
se
prononcer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Oui
exposé
de
Monsieur
le
Maire,
qui
propose
:
« D'ADHERER
aux
modalités
d'engagement
au
Programme
de
reconnaissance
des
forêts
certifiées
(PEFC)
pour
l'ensemble
des
forêts
communales
et
pour
une
période
de
5
ans
:
«
S'ENGAGER
à
respecter
et
faire
respecter
à
toute
personne
intervenant
dans
la
forêt
les
règles
de
gestion
forestière
durable
en
vigueur
{PEFC/FR
ST
1003
1
:2016);
« D'ACCEPTER
les
visites
de
contrôle
en
forêt
par
PEFC
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
et
de
l'autoriser
à
titre
confidentiel
à
consulter
tous
les
documents,
conservés
à
minima
pendant
5
ans,
permettant
de
justifier
le
respect
des
règles
de
gestion
forestière
durable
{PEFC/FER
ST
1063-1
:2016)
en
vigueur
;
+ DE
METTRE
EN
PLACE
les
actions
correctives
qui
seront
demandées
par
PEFC
Provence
Alpes
Cête
d'Azur
en
cas
de
pratiques
forestières
non
conformes,
sous
peine
d'exclusion
du
système
de
certification
PEFC
:
» D'ACCEPTER
que
la
participation
au
système
PEFC
soit
rendue
publique
;
«
DERESPECTER
les
règles
d'utilisation
du
logo
PEFC
en
cas
d'usage
de
celui
ci;
» D'ACCEPTER
que
la
démarche
PEFC
s’inscrive
dans
un
processus
d’améliaration
continue
et
qu'en
conséquence
les
règles
de
la
gestion
forestière
durable
(PEFC/FR
ST
1003-1
:2016)
soient
évolutives
:
« DES'ACQUITTER
de
la
contribution
financière
auprès
de
PEFC
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
+ DE
DESIGNER
le
Maire
pour
accomplir
les
formalités
nécessaires
à
cet
engagement
et
signer
les
différents
formulaires
d'engagement.
Après
en
avoir
délibéré,
décide
de
:
Ne
pas
adopter
par
6
voix
Cantre
Et
4
abstentions
Ainsi
délibéré
les
jour,
mols
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme. Accusé
de
réception
- Ministère
de
lin:éieur
084-218490851-20230213-02-202-DE Accusé
certifié
exécutoire
CONMUNE
de
Murs
Département
de
Vaucluse
Arrondissement
d’Apt
EXTRAIT
DU
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MURS
=
-
_
-
Membres
|
:
MERE
“
Quurum
Présents
Pouvoirs
Votants
êfr
EXETCICE 10
|
6
10
0
19
Objet
de
la
Délibération
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
13
février
à
dix-huit
heures
et
]
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
|
Convention
CCPAL
pour
de
Murs,
convoqués
le
DG
février
2023,
se
sont
réunis
au
nombre
A
h
4
,
u
.
=
l
la
mutualisation
du
prêt
prescrit
par
la
Loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
séance
|
numérique
en
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
ARENA
|
bibliothèque
Xavier.
|
Présents
:
M.
ACHARD
Patrick,
M.
ARENA
Xavler,
M.
BOUYGES
Philippe,
M.
BRIEULLE
André,
Mme
COËLHO-COSTA
Laure,
Mme
DELIBERATION
HAESEVOETS
Patricia,
M.
MALBEC
Christian,
Mme
NOLLET
|
N'02/2023
Catherine,
Mme
PETIT-DE
LA-RHÔDIERE
Marie-Eve
et
M.
VAYSON
DE
PRADENNE
Bruno
|
Absents
excusés
:;
|
|Secrétaire
de
séance
:Mme
COELHO-COSTA
Laure
Délibéré : Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Teriioriales,
notamment
son
article
L.
5211-4-3
permettant
fa
mise
en
commun
de
moyens
entre
un
EPClet
ses
communes
membres,
Vu
la
convention
pour
là
mise
en
place
du
Prêt
Numérique
en
Bibliothèque
(PNB)
conciue
pour
la
période
du
1e
avril
2019
au
3Q
septembre
2022
entre
la
CCPAL
et
les
communes
de
Apt,
Bonnieux,
Goult,
joucas,
Murs,
Lacoste,
Roussillon,
Saignon
et
Saint-Saturnin-les-Apt, Considérant
que
ia
Communauté
de
communes
a
assu
ré
le
portage
administratif
du
dispositif
PNB
afin
de
bénéfider
de
subventions
et
de
mutualiser
les
moyens
des
communes
du
réseau
des
médiathèques,
Considérant
l'évolution
des
besoins
et
la
volonté
des
communes
du
réseau
de
poursuivre
le
partenariat
afin
de
mutualiser
les
dépenses
suivantes
:
Le
raccordement
annuel
à
la
plateforme
PNB
de
Diicom
permettant
l'interconnexion
entre
les
systèmes
informatisés
pour
le
prêt
de
livres
numériques
des
médiathèques,
estimé
à 84€,
- L'achat
de
livres
numériques,
estimé
à
916€
. a
maintenance
du
logiciel
Orphée.net
auprès
de
C3rb
pour
la
gestion
des
bibliothèques,
estimée
à
4
056
€
TTC
pour
l’ensemble
des
Médiathèques,
(les
frais
de
maintenance
du
module
PNB
sont
offerts
en
cas
de
mutualisation),
l'hébergement
du
logiciel
Orphée.net
auprès
de
C3rb
estimé
à
3
456
€
TTC
pour
l’ensemble
des
médiathèques.
Considérant
que
les
communes
ont
déjà
renouvelé
leur
contrat
avec
C3rb
pour
l'année
à venir,
la
prise
en
charge
par
la
CCPAL
de
la
maintenance
et
de
l'hébergement
au
logiciel
Orphée
ne
prendra
effet
qu'à
compter
de
l’année
2024,
Considérant
que
les
dépenses
correspondantes
seront
prises
en
charge
par
la
CCPAL
à
hauteur
de
1000
€
maximum
pour
l’année
2023,
puis
10
000
€
maximum
en
2024
et
2025,
avant
d’être
refacurées
annuellement
à chaque
commune
selon
la
répartition
définie
à
l'article
3
de
la
convention,
Considérant
que
cette
mutualisation
générera
une
économie
globale
de
plus
de
2
OO
€
par
an
pour
les
communes
partenaires
du
réseau
des
médiathèques,
Le
Mare
propase
au
conseil
de
délibérer
pour
approuver
le
projet
de
convention
ci-annexé.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
Punanimité
:
+ D'APPROUVER
les
termes
de
la
convention
ci-annexée
entre
la
communauté
de
communes
et
la
commune
pour
la
période
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2025,
relative
à
la
mutualisation
du
pret
numérique
en
bibliothèque
et
des
frais
de
fonctionnement
du
logiciel
de
gestion
de
bibliothèques,
+ D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
la
convention
et
toutes
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
Ainsi
déllbéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
ANS Kavier
ARENA Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'nté'ieur
064-218400851-20230213-03-202-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
14/02/2024
Commune
de
Murs
Département
de
Vaucluse
Avrondissement
d'Apt
EXTRAIT
DU
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MURS
a
RE
——————
Dr
Quortm
Présents
Pouvoirs
|
Votants
Len
exercice
;
anis
er
=]
10
É
10
DUB
R
To
|
r
L
-
—
-
——_
Objet
de
la
ration
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
13
février
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
/a
commune
Participation
aux
de
Murs,
convoqués
le
05
février
2023,
se
sont
réunis
au
nombre
dépenses
prescrit
par
la
loi
dans
Îe
lies
habituel
de
ses
séances,
en
séance
d'investissement
du
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
ARENA
'
Gymnase
Calavon
Xavier.
—
Présents
:
M.
ACHARD
Patrick,
M.
ARENA
Xavier,
M.
BOUYCES
Philippe,
M.
BRIEULLE
Andre,
Mme
COELHO-COSTA
Laure,
Mme
DELIBERATION
HAESEVOETS
Patricla,
M.
MALBEC
Christian,
Mme
NOLLET
|
N°03/2023
Catherine,
Mme
PETIT-DE-LA-RHODIERE
Marie-Eve
et
M.
VAYSON
DE
PRADENKNE
Bruno
|
Absents
excusés
:/
Secrétaire
de
séance
:Mme
COELHO-COSTA
Laure
|
Délibéré
:
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
:
Par
arrêté
préfectoral
en
date
du
28
septembre
2017,
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse
à
côturé
la
procédure
de
dissalütion
du
syndicat
intercommunal
Collège
du
Calavon,
a
constaté
sa
dissolution
et
a
|
prononcé
la
répartition
de
l'actif
et
du
passif.
| |
Cet
arrêté
dispose
des
points
suivants
: « La
dissolution
du
syndicat
intercommunal
collège
du
Calavon
est
prononcée
au
3}
août
2016,
L'intégralité
de
l'actif et
du
passif
est
transférée
au
profit
de
la
commune
de
Cabrières
d'Avignon.
La
commune
de
Cabrières
d'Avignon
reprend
la
totalité
des
équipements
et
des
compétences
exercées
antérieurement
par
le
syndicat.
L'unique
agent
du
syndicat
est
intégré
au
personnel
de
la
commune
de
Cabrières
d'Avignon
».
Ainsi,
la
commune
de
Cabrières
d'Avignon
a
récupéré
cet
équipement
public,
après
la
dissolution
du
syndicat,En
2022,
elle
a
réalisé
des
investissements
au
gymnase
du
Calavon.
Monsieur
le
Maire
propose
à l’Assemblée
:
s
de
participer
aux
investissements
réalisés
par
la
commune
de
Cabrièrés
d'Avignon
aû
gymnase
du
Calavon
pour
un
montant
de
1522,82
€
TTC:
*
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
afférentes
sur
la
participation
aux
charges
d'investissement
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Qui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après en avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
«
D'adopte
la
proposition
du
Maire
:
*
D'autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
présente
délibération,
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme. Accusé
de
réception
- Ministère
de
Mn'éieur
084-218400851-202
3021
3-04-202}-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le
préfet
14/22/2024
Cornmune
de
Murs
Département
de
Vaucluse
Arrondissement
d'Apt
EXTRAIT
DU
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commene
de
MURS
Séance
du
13
février
2022
Membres
:
à
|
a
Quorum
Présents
Pouvoirs
Votants
en
exercice nr:
LA:
10
CI
10
-
[
Objet
de
la Délibération
Approbation
Convention
avec
la Région
portant
sur
le transport
scolaire
DELIBERATION N°04/2023
Délibéré
:
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
13
février
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Murs,
convoqués
le
06
février
2023,
se
sont
réunis
au
nombre
|Prescrit
par
la
Loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
ARENA
Xavier. Présents
:
M,
ACHARD
Patrick,
M.
ARENA
Xavier,
M.
BOUYCES
Philippe,
M.
BRIEULLE
André,
Mme
COELHO-COSTA
Laure,
Mme
|HAESEVOETS
Patricia,
M.
MALBEC
Christian,
Mmne
NOLLET
|Catherine,
Mme
PETIT-DE-LA-
RHODIERE
Marie-Eve
et
M.
VAYSON
DE
PRADENNE
Bruno
Absents
excusés
: /
Secrétaire
de
séance
:Mme
COELHO-COSTA
Laure
Vu
le
Code
général
des
coilectivités
territoriales
:
Vu
la
délibération
n°
21
362
du
2
juillet
2021
du
Conseil
régionat
donnant
délégation
d'attribution
du
Conseil
régionat
à
la
Commission
permanente
;
Vu
le
Code
des
transports
et
notamment
ses
articles
L.3111-1
et
R3111-8
:
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
Vu
la
loi
n°
2019-1428
du
24
décembre
2019
d’ortentations
des
mobilités
: Vu
la
convention
tripartite
du
12
septembre
2016
relative
à
l’organisation
déléguée
de
services
de
transport
scolaire
exploités
en
régie
entre
la
Région,
la
Communauté
de
communes
Pays
d’Apt
Luberon
at
la
Commune
de
Murs
;
Vu
la
délbération
n°18-926
de
la
Commission
permanente
du
Conseil
régional
réunie
le
14
décembre
2018
visant
à
approuver
l’avenant
n°1
à
la
convention
relative
aux
modalités
du
transfert
de
{a
compétence
transport
;
Va
l'avis
de
la
commission
"Transport
et
Ports
réunie
le
22
juin
2022
;
Considérant
la
convention
concernant
l’organisation
déléguée
de
services
de
transport
scolaire
exploités
en
régie
dans
la
Commune
de
Murs
;
Considérant
qu'afin
d'assurer
la
continuité
du
service
public
de
transport
scolaire
sur
ces
communes,
il
convient
d'approuver
le
renouvellement
de
cette
convention
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction
par
période
d'un
an,
sans
que
la
durée
totale
excède
six
ans
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Qui
exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Aprèsen
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
*
D'APPROUVER
la
convention
entre
la
Région
Sud
et
la
Commune
concernant
Porganisation
déléguée
de
service
de
transpart
scolaire
exploitée
en
régie
par
la
commune
de
Murs
:
°
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire Accusé
de
réception
- Ministère
de
linérieur
084-218400851-20230213-05-202-DE Accusé
certifié
exécutoire
COMMUNE
de
Murs
Département
de
Vaucluse
Arrondissernent
d’Apt
EXTRAÎT
OU
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MURS
Séance
du
13
février
2023
Membres
EF
|
en
Quorum
|
Présents
Pouvoirs
Votants
1©
_&
10
0
ja
_—_
:
F
Obiet
de
la
Délibération
|
L'an
deux-milie-vingt-trois,
le
13
février
à
dix-huit
heures
et
]
trente
rninutes,
las
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
Recrutement
saisonniers
de
Murs,
convaqués
le
06
février
2023,
se
sont
réunis
au
nombre
pour
le
camping
prescrit
par
la
Loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
séance
|
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
ARENA
Xavier.
BELYRERATION
Présents
:
M.
ACHARD
Patrick,
M.
ARENA
Xavier,
M.
BOUYGES
N°05/2023
Philippe,
M.
BRIEULLE
André,
Mme
COELHO-COSTA
Laure,
Mme
|
HAESEVOETS
Patricia,
M.
MALBEC
Christian,
Mme
NOLLET
Catherine,
Mme
PETIT-DE-LA-RHODIERE
Marie
Eve
et
M.
|
VAYSON
DE
PRADENNE
Bruno
Absents
excusés
: !
Secrétalre de
séance
: Mme
COELHO
-COSTA
Laure
ji Délibéré
:
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics
;
Vu
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'article
34
de
la
loi
n‘84-53
du
26
janvier
1984
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
;
Considérant
que
pendant
la
période
d'ouverture
du
camping
municipal,
il
est
nécessaire
d'ouvrir
deux
postes
de
salsonniers
comme
suit
:
Rémunération
(au
prorata
des
| période
Nombre
Grade
Fonctions
Temps
de
de
|
travail
____heures
effactuées)
|
|
postes
|
hebdomadaire
|
Echelon
|
Echelle
IM
|
nn
|
+
par
agent
=
[Dute
|3
Adjoint
|Accueil,
|35H00
1
cl
353
|juillet
au
|
!technique
|
information,
|
|
31
août
|
territorial
|
encaissement,
|
|2023
|
|
|entretien
des
|
L
|
| sanaires.
_|
D
D
__
ILest
propasé
aux
membres
du
Conseil
de
se
prononcer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Oui exposé
de
Monsieur
ke Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
«
DE
CREFR
les
postes
de
saisonniers
susvisés:
+
DE
CONFIRMER
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
seront
inscrits
au
budget
:
*
DE
PRECISER
que
la
durée
hebdomadaire
de
travail
sera
modulable
en
fonction
des
besoins
et que
celle-ci
sera
précisée
dans
le contrat
de
travail
;
»*
DE
PRECISER
que
le
personnel
ne
sera
recruté
que
si
le
besoin
saisonnier
est
avéré
et
si
l'ouverture
du
camping
est
assurée
;
°_
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
y afférent.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme. Accusé
de
réception
- Ministère
de
ln:é'ieur
084-218400851-2023021
3-06-2023-DE
Accusé
certifié
exécutoire
COMMUNE
de
Murs
Département
de
Vaucluse
Arrondissement
d'Apt
EXTRAIT
Du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MURS
Membres
e
.
Quorum
Présents
Pouvoirs
Votants
en
exercice 10
6
L
10
Ai
9
10
Objet
de
la
Délibération
L'an
deux
mille-vingt-trois,
le
13
février
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
Cansell
Municipal
de
la commune
Recrutement
saisonniers
de
Murs,
convoqués
le
06
février
2023,
se
sont
réunis
au
nombre
pour
la
piscine
prescrit
par
la
Lol
dans
(
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
ARENA
|
-
Xavier.
DELIBERATION
Présents:
M.
ACHARD
Patrick,
M.
ARENA
Xavier,
M.
BOUYGES
N'06/2033
Philippe,
M.
BRIEULLE
André,
Mme
COELHO-COSTA
Laure,
Mme
HAESEVOETS
Patricia,
M.
MALBEC
Christian,
Mme
NOLLET
Catherine,
Mme
PETIT-DE-LA-RHODIÈRE
Marie-Eve
et
M.
VAYSON
DE
PRADENNE
Bruno
Secrétaire
de
séance
: Mme
COELHO-COSTA
Laure Délibéré
:
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics
:
Vu
la
foi
84-53
du
26
Janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
de
la
fonction
publique
tertitoriale
;
Vu
Particle
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
en
ver
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
;
Considérant
que
pendant
la période
d'ouverture
de
la piscine
municipale,
est
nécessaire
d'ouvrir
deux
postes
de
saisonniers
comme
suit :
[
Période
:
Nombre
Grade
|
Fonctions
Temps
de
Rémunération
(au
prorata
des
1
|
de
travail
heures
effectuées)
|
|
postes
hebdomädalre |
Echelon
|
Echelle
|
IM
he
Le
Le
par
agent
Du Ler LE
| Adjoint
| Accueil,
35H00
1
ci
353
| juillet
au
technique |
information,
|
|
31
août
territorial
|
encaissement,
| 2023
entretien
de
la
piscine
et
|
L
|
| des
|
—
1
| sanitaires.
1
|
llest
proposé
aux
membres
du
Conseil
de
se
prononcer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouï l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
«
DE
CREER
les
postes
de
saisonniers
susvisés
;
+
DE
CONFIRMER
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
seront
inscrits
au
budget;
#
DE
PRÉCISER
que
la
durée
hebdomadaire
de
travail
sera
modulable
en
fonction
des
besoins
et
que
celle-ci
sera
précisée
dans
le
contrat
de
travail
;
«+
DE
PRECISER
que
le
personnel
ne
sera
recruté
que
si
le
besoin
saisonnier
est
avéré
et
si
Pouverturs
du
camping
est
assurée
;
+
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
y afférent.
Ainsi
fait et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certiflé
conforme.
Le
Maire
Xavier
ARENA Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'né'ieur
084-218400851-20230
213-07-2023-DE
Accusé
cerlifié
exécutoire
COMMUNE
de
Murs
Département
de
Vaucluse
Arrondissement
d’Apt
EXTRAIT
DU
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MURS
L
_
Membres
|
je
Quorum
Présents
Fouvoirs
Votants
:
_eri
EXETCICE
RL
[E.
(satin
iéane|te
6
4
|
o
|
»
Objet
de
la
Délibération
|L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
13
février
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
Approbation
du
Compte
de
Murs,
convoqués
le
06
février
2023,
se
sont
réunis
au
nombre
Financier
Unique
(CFU)
prescrit
par
la
Loi
dans
le
lieu
habituet
de
ses
séances,
en
séance
2022
du
Budget
Principal‘
ordigaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
ARENA
Xavier. Présents:
M.
ACHARD
Patrick,
M.
ARENA
Xavier.
M.
BOUYGES
DELIBERATION
Philippe,
M.
BRIEULLE
André,
Mme
COELHO
COSTA
Laure,
Mme
!
N°07/2023
HAESEVOETS
Patricia,
M.
MALBEC
Christian,
Mme
NOLLET
Catherine,
Mme
PETIT-DE-LA-RHODIERE
Marie-Eve
et
M.
VAYSON
DE
PRADENNE
Brune
Absents
excusés
: /
Délibéré
:
A
l'unanimité
des
présents,
le
Conseil
municipal
élit
Monsieur
Christian
MALBEC,
Ter
adjoint
au
Maire,
pour
assurer
la
présidence
concernant
le
vote
du
Compte
Financier
Unique
2022
du
Budget
Principal
de
la
Commune
de
MURS,
dressé
par
Monsieur
Xavier
ARENA,
Maire.
Ainsi,
le Conseil
municipal,
réuni
sous
ja présidence
de
Monsieur
Christian
MALBEE,
délibérant
sur
le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2022,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
2022 adopté
par
le
conseil
municipal
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
il
est
donné
lecture du
Compte
Financier
Unique
2022
dont
les
éléments
principaux
se
résument
comme
suit :
REALISATIONS
DE
Section
de
511
334,62 |
508
607,57
-
2727,05 |
L'EKERCICE
fonctionnement
[
|
|
LU
|
{mandats
et titres)
Section
d'investissement
85
761,57
107
645,32
|
+21
883,75
SE _—
+
Report
en
section
de
0
641
876,33
REPORTS
DE
L’'EXERCICE
| fonctionnement
(002)
{N-1}
Report
en
section
0
436
030,54
| d'investissement
(001)
E
| Section
de
0
0
RESTES
À
REALISER
À
| fonctionnement
do
REPORTER
EN
N+1
Section
d'investissement
0
0
=
_
_
_
=
—_—_—
Section
de
511
334,62
|
1150
483,90
+
639
149,28
RESULTATS
CUMULES
| fonctionnement
|
_
Section
d'investissement
|
85
761,57
543
675,86
+
457
914,29
|
|
2
=
=
—
_—
Li
|
TOTAL
CUMULE
597 096,19
1 694
159,76 |_
+ 1 097 063,57
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
MALBEC,
le
Maire
s'étant
retiré
au
moment
du
vote
conformément
à
l'article
L2121-14
du
CGCT,
il est
procédé
au
vote
du
Compte
administratif.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Budget
Primitif,
les
décisions
modificatives
précitées
adoptés
pour
l'Exercice
2023
;
Constatant
l'identité
de
valeurs
avec
les
indications
du
Comptable
public ;
Recomnaissant
la sincérité
des
restes
à
réaliser
et des
résultats
de
l'Exel
Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la
salle
et
ne
prenant
pas
part
au
vote,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
présents
:
s
D'approuver
le
Compte
Financier
Unique
2022
du
Budget
Princip.
Ainsifaitet
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
susdits.
rcice
2022 :
al
tel que
susvisé.
Pour
extrait
certifié
conforme. Accusé
de
réception
- Ministère
de
lé"ieur
084-218400851-2023021
3-08-202-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception par
le préfet
14/022023
Cornmune
de
Murs
Département
de
Vaucluse
Arrondissement
d’Apt
EXTRAIT
DU
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MURS
Membres
:
de
an
Quorum
Présents
Pouvoirs
Votants
cn
exercice 10
LS
2
6
9
]
L'an
deux-mifle-vingt-trois,
le
13
février
à
dix-huit
heures
et
|
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
|
Objet
de
laDélibération
Appiobation
du
Compte
de
Murs,
convoqués
le
06
février
2023,
se
sont
réunis
au
nombre
|
Financier
Unique
(CFU)
prescrit
par
la
Loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
séance
2622
du
Budget
Annexe
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
ARENA
«
Activités
de
loisirs
et
Xavier.
professicunelles
»
Présents
:
M.
ACHARD
Patrick,
M.
ARENA
Xavier,
M.
BOUYGES
|
=
Philippe,
M.
BRIEULLE
André,
Mme
COELHO-COSTA
Laure,
Mme
HAESEVOETS
Patricia,
M.
MALBEC
Christian,
Mme
NOLLET
DELIBERATION
Catherine,
Mme
PETIT-DE-LA-RHODIERE
Marie-Eve
et
M.
N'08/2023
VAYSON
DE
PRADENNE
Bruno
|
&bsents
excusés
: /
Secrétaire
de
séance
: Mme
COELHO-COSTA
Laure
Délibéré
:
À
l’unanintité
des
présents,
le
Conseil
Municipal
élit
Monsieur
Christian
MALBEC,
ler
adjoint
au
Maire,
pour
assurer
la
présidence
concernant
le
vote
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2022
du
Budget
annexe
« Activités
de
loisirs
et
professionnelles
», dressé
par
Monsieur
Xavier
ARENA,
Maire.
Ainsi,
le
Consell
municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
MALBEC,
délibérant
sur
le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2022,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
2022
adopté
par
le
conseil
municipal
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
il
est
donné
lecture
du
Compte
Financier
Unique
2022
dont
les
éléments
principaux
se
résument
comme
suit
: |
REAIMTIONSDE
Section
d'exploitation
101
968,25
98
374,17
- 3
594,08
|
L'EERCICE
_
|
E
|
L
|
{mandats
et
titres)
Section
56
248,11
|
65
B48,26
+
9
600,15
d'investissement
:
….
LL
+
+
Report
en
section
0]
10563331
|
REPORTS
DE
d'exploitation
(002)
|
.
L'EXERCICE
{N-1)
Report
en
section
g
101
414,66
D
on
d'investissement
{001}
L
.
Section
d'exploitation
0
oO
RESTES
À REALISER
À
.
REPORTER
EN
N+1
Section
0
0
Lo
d'investissement
D
RESULTATS
CUMULES
|
Section
d'exploitation
|
101
968,25
204
007,48
+102
03923
|
Section
56
248,11
167
262,92
|
+111014,81
| d'investissement TOTAL
CUMULE
158
216,36
371
270,40
|
+213
054,04
LL
L
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
MALBEC,
le
Maire
s'étant
retiré
au
moment
du
vote
conformément
à
l'article
L2121-14
du
CGCT,
il est
procédé
au
vote
du
CFU.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Budget
Primitif,
les
décisions
modificatives
précitées
adoptés
pour
l'Exercice
2022
;
Consatant
l'Identité
de
valeurs
avec
les
Indications
du
Comptable
public
:
Reconnalssant
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
et
des
résultats
de
l'Exercice
2022
:
Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la
salle
et
ne
prenant
pas
part
au
vote,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
présents
:
+ D'approuver
le
Compte
CFU
2022
du
Budget
annexe
« Activités
de
loisirs
et
professionnelles
»
tel
que
susvisé.
Ans!
fait
et
déHbéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
our
extrait
certifié
conforme. Accusé
de
réception
- Ministère
de
ln'érieur
084-218400851-20230213-09-202-DE Accusé
certifié
exécutoire
COMMUNE
de
Murs
Département
de
Vaucluse
Arrondissement
d°Apt
EXTRAIT
DU
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
là Commune
de
MURS
Membres
e
e
:
Quarum
Présents
Pouvoirs
Votants
enr
exercice
A
l
TOME
CRE
Ï
9
o
ÿ
9
:
=
_—
—.
L
_
|
Obiet
de
la
Délibération
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
13
février
à
dix-huit
heures
et
|
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
:
Approbation
du
Compte
de
Murs,
convoqués
le
06
février
2023,
se
sont
réunis
au
nombre
Financier
Unique
(CFU)
prescrit
par
la
Loi
dans
le
lieu
habituel
de
5e5
séances,
en
séance
|
2022
du
Budget
Annexe
ordinaîre,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
ARENA
«
Régie
des
transports
Xavier.
!
scolaires
»
Présents:
M.
ACHARD
Patrick,
M.
ARENA
Xavier,
M.
BOUYGES
Philippe,
M.
BRIEULLE
André,
Mme
COELHO-COSTA
Laure,
Mme
HAESEVOETS
Patricia,
M,
MALBEC
Christian,
Mme
NOLLET
DELIBERATION
Catherine,
Mme
PETIT-DE-LA-RHODIERE
Marie-Eve
et
M.
N°09/2023
VAYSON
DE
PRADENNE
Bruno
j
Absents
excusés
: /
Secrétaire
de
séance
: Mme
COELHO-COSTA
Laure
_
_
—_—
Délibéré
:
À
Punanimité
des
présents,
le
Conseil
municipal
élit
Monsieur
Christian
MALBEC,
ler
adjoint
au
Maire,
pour
assurer
là
présidence
concernant
le
vote
du
Compte
Fimancier
Unique
(CFU)
2022
du
Budget
annexe
« Régie
des
transports
scolaires
»,
dressé
par
Monsieur
Xavier
ARENA,
Maire.
Ainsi,
le
Conseil
municipal.
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
MALBEC,
délibérant
sur
le
Compte
Financier
Unique
de
exercice
2022,
après
s'être
fait présenter
le
budget
primitif
2022
adopté par
le
conseil
municipal
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
il
est
donné
lecture
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2022
dont
les
éléments
principaux
se
résument
comme
suit!
| REALSATIONS DE
L'EXERCICE
(mandats
et titres}
REPORTS DE
L'EXERCICE
| d'exploitation (002)
{N-1}
r |
RESTES
A
REALISER
À
REPORTER
EN
N+1
|
nn RESULTATS
CUMULES
L Section
d'exploitation
5
592,01
|
8
337,56
+
2
745,55
_
|
|
|
Section
d'investissement
0
|
0
|
o
|
I
DE
_+
L
Report
en
section
0
|
60
847,99
Report
en
section
:
ol
is
830,69
d'investissement
(001)
|
Cd
|
|Section
d'exploitation
o|
o
1
1
|Section
|
9
a
_|
d'investissement
|
Section
d'exploitation
|
s59201|
69185,55
|
+ 63
593,54
|
Section
0
133
830,69
+
133
830,69
d'investissement TOTAL
CUMULE
559201
203
016,24
+197
424,23
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
MALBEC,
le
Maire
s'étant
retiré
au
moment
du
vote
conformément
à
l'article
L2121-14
du
COCT,
Il est
procédé
au
vote
du
CFU,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Budget
Primitif,
les
décisions
modificatives
précitées
adoptés
pour
l'Exercice
2022
;
Constatant
l'identité
de
valeurs
avec
les
Indications
du
Comptable
public
;
Reconnalssant
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
et
des
résultats
de
l’Exercice
2022
;
Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la
salle
et
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
présents
:
+ D’approuver
le
CFU
2022
du
Budget
annexe
« Régie
des
transports
scolaires
» tel
que
susvisé.
Ainsi fait et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme. Accusé
de
réception
- Ministère
de
linérieur
084-218400851-20230213-10-2023-DE Accusé
cerlifié
exécutoire
Commune
de
Murs
Département
de
Vaucluse
Arrondissement
d’Apt
EXTRAIT
DU
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MURS
Mernbr:
]
F
di
Quorum
Présents
Pouvairs
Votants
en
exercice 10
6
1û
0
10
#|
Oblet
de
ja
Délibération
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
13
février
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
Affectation
du
Résultat
de
Murs,
convoqués
Îe
06
février
2023,
se
sont
réunis
au
narmbre
2022
du
Budget
Principal
prescrit
par
la
Loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
ARENA
-
Xavier.
DELIBÉRATION
Présents
:
M.
ACHARD
Patrick,
M.
ARENA
Xavier,
M.
BOUYGES
N°10/2023
Philippe,
M.
BRIEULLE
André,
Mme
COELHO-COSTA
Laure,
Mme
|
HAESEVCETS
Patricia,
M.
MALBEC
Christian,
Mme
NOLLET
Catherine,
Mme
PETIT-DE-LA-RHODIERE
Marie-Eve
et
M.
!
VAYSON
DE
PRADENNE
Bruno
Absents
axcusés
: /
Secrétaire
de
séance
: Mme
COELHO-COSTA
Laure
.
:
Déllbéré
:
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
suite
à
l'approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2022
du
Budget
Principai
de
la
Commune
de
MURS,
les
résultats
de
la
clôture
d'exercice
constatés
en
2022
sont
les
suivants
:
_
_
_
_
EL
|
Reports
:
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la
section
investissement
de
l'année
antérieure
: 46.030,54
€
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la
section
de
Fonctionnement
de
l'année
antérieure
: 641,876,33
€ Soldes
d'exécution
:
Un
solde
d'exécution
en
excédent
de
la Section
d'investissement
(001)
de
: 21.883,75
€
Un
solde
d'exécution
en
déficit
de la
Section
de Fonctionnement
{002}
de
: 2.727,05
€
»:
Restes
à
réaliser
:
|
Par ailleurs,
la
section
d'investissement
laisse
apparaître
des
restes
à réaliser
:
En
dépenses
pour
un
montant
de
: 0.00
€
En
recettes
pour
un
montant
de
: 0.00
€
Besoin
net de
la
section
d'investissement
:
Le
besoin
net
de
la section
d'investissement
peut
donc
être
estimé
à : 0.00
€
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
le
résultat
de
la
Section
de
Fonctionnement
peut
faire
l'objet
d'une
affectation
de
la
manière
suivante
:
s
Soit
en
report
à
nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
Section
de
Fonctionnement
;
*
Soit
en
réserve
pour
assurer
le
financement
de
la
Section
d'investissement.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
municipal
d’affecter
le
Résultat
de
l’'Exercice
2022
sur
l'Exercice
2023.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Guï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
*
_D'AFFECTER
le
Résultat
de
l'Exercice
2022
sur
l'exercice
2023
de
la
façon
suivante
:
L
Affectation
du
Résultat
- Exercice
2023
(Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(RO02)
639.149,28€
|
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
en
Recettes
d'investissement
(1068)
Lo
|
0,00
€
Ainsi
falt
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme. Accusé de
réception - Ministère de Mnérieur
064-258400851-20230213-11-2025-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception paï
le
préfet
14/02/202
COMMUNE
de
Murs
Département
de Vaucluse
Arrondissement
d’Apt
EXTRAIT
DU
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MURS
Séance
du
13
février
2023
Mernb
Ce
e
Le
Querum
Présents
Pouvoirs
Votants
en
exercice 19
L
6
i
1ë
û
10
F
Objet
de
la
Délihératlon
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
13
février
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
;
Affectation
du
Résultat
de
Murs,
convoqués
le
06
février
2023,
se
Sont
réunis
au
nombre
!_
2022
du
Budget
Annexe
prescrit
par
la Loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
séance
|
Activités
de
loisirs
et
ordinalte,
sous
la
présidence
de
Monsieur
ke
Maire,
M.
ARENA
professionnelles
»
Xavier.
=
Présents:
M.
ACHARD
Patrick.
M.
ARENA
Xavier,
M.
BOUYGES
Philippe.
M.
BRIEULLE
André,
Mme
COELHO-COSTA
Laure,
Mme
DELIBERATION
HAESEVOETS
Patricia,
M,
MALBEC
Christian,
Mme
NOLEET
N°11/2023
Catherine,
Mme
PETIT-DE-LA-RHODIERE
Marie-Eve
et
M.
VAYSON
DE
PRADENNE
Bruno
Absents
excusés
: /
|
Secrétaire
de
séance
: Mme
COELHO
-COSTA
Laure
—
——
|
Délibéré
:
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
suite
à
l'approbation
du
Compte
Administratif
2022
du
Budget
annexe
« Activités
de
loisirs
et
professionnelles
»,
les
résultats
de
la
clôture
d'exercice
constatés
en
2022
sont
les
suivants
:
Reports
:
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la
section
investissement
de
Pannée
antérieure
: 101.414,66
€
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
Ja
section
de
Fonctionnement
de
l'année
antérieure
:
105.633,31
€ Soldes
d'exécution
:
Un
solde
d'exécution
en
excédent
de
la Section
d'investissement
4001)
de
: 9.600,15
€
Un
solde
d'exécution
en
déficit
de
la
Section
de
Fonctionnement (002)
de
: 3,594,08
€
——
=
—
Restes
à
réaliser
:
_
Par
ailleurs,
la
section
d'investissement
laisse
apparaître
des
restes
à
réaliser
:
|En
dépenses
pour
un
montant
de
:0,00
€
L_En
recettes
pour
un
montant
de
:
0,00
€
| 1
Besoin
net de
la
section
d'investissement
:
Le
besoin
net
de
la section
d'investissement
peut
donc
être
estimé
à:
0€
Monskur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
le
résultat
de
la
Section
de
Fonctionnement
peut
faire
l’abjet
d'une
affectation
de
la
manière
suivante
:
*
Soit
en
report
à
nouveau
pour
incotporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
Section
de
Fonctionnement
;
+
Soit
en
réserve
pour
assurer
le
financement
de
la
Section
d'investissement.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Canseil
municipal
d'affecter
le
Résultat
de
l'Exercice
2022
sur
l’Exercice
2023.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
«
_D'AFFECTER
le
Résultat
de
l'Exercice
2022
sur
l'exercice
2023
de
la
façon
suivante
:
Affectation
du
Résultat
- Exercice
2023
Excédent
de
résuitat
de
fonctionnement
reporté
(ROO2)}
__102,039,23
€
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
en
Recettes
d'investissement
(1068)
0,00
€
Ainsi
fait
et
délibéré
an
séance,
les
Jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Xavier
ARENA Accusé
de
réception
- Ministère
de
liné-ieur
084-218400851-2023021
3-12-2023-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception parle
préfet
14/02/2024
COMMUNE
ce
Murs
Département
de
Vaucluse
Arrondissement
d’Apt
EXTRAIT
DU
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MURS
Membres
à
n
Quorum
Présents
Pouvoirs
Votants
|
èr
exercice
j
ia
6
10
|
ù
19
Te
ns
=
ER
_
me
|L'an
deux-miile-vingt-trois,
le
13
février
à
dix-huit
heures
et
7
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
GCblet
de
la Délibération
Affectation
du
Resultat
2022
du
Budget
Annexe
«
Régie
de
transports
de
Murs,
convoqués
le
06
février
2023,
se
sont
réunis
au
nombre
|prescrit
par
la
Loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
ARENA
scolaires
»
Xavier.
=
|Présents
:
M.
ACHARD
Patrick,
M,
ARENA
Xavier,
M.
BOUYCES
Philippe,
M.
BRIEULLE
André,
Mme
COELHO-COSTA
Laure,
Mme
DELIBERATION
HAESEVOETS
Patricia,
M.
MALBEC
Christian,
Mme
NOLLET
N'12/2023
Catherine,
Mme
PETIT-DE-LA-RHODIERE
Marie-Eve
et
M.
VAYSON
DE
PRADENNE
Bruno
Absents
excusés
: ;
Secrétaire
de
séance
:Mme
COELHO-COSTA
Laure
Délibéré
:
Monsieur
le
Maire
informe
les
mernbres
du
Conseil
municipal
que
suite
à
l'asprobation
du
Campte
Administratif
2022
du
Budget
annexe
« Régie
de
transports
scolaires
»,
les
résuitats
de
la
clôture
d'exercice
constatés
en
2022
sont
les
suivants
:
Reports
:
|
Pour
Rappel
:Excédent
reporté
de
la
section
Investissement
de
l'année
antérieure
:133
830,69
€
Pour
Rappel
:Excédent
reporté
de
la
section
de
Fonctionnement
de
l'année
antérieure
:60.847,99
€
| Soldes
d'exécution
:
Un
solde
d'exécution
en
excédent
de
la Section
d'investissement
(001)
de:0€
Un
solde
d'exécution
en
excédent
de la
Section
de Fonctionnement
(002)
de
: 2.745,55
€
Restesà
réaliser
:
Par ailleurs,
la section
d'investissement
laisse
apparaître
des
restes
à réaliser :
En
dépenses
pour
un
montant
de
: 0.00
€
LEn recettes
pour
un
montant
de
: 0.00
€
Besolnnet
de
la
section
d'investissement
:
_Le
besoin
net
de
la
section
d'investissement
peit
donc
être
estimé
à
:O0
€
|
_
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
le
résultat
de
la
Section
de
Fonctionnement
peut
faire
l'objet
d'une
affectation
de
la
manière
suivante
:
*
Soit
en
report
à
nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
Section
de
Fonctionnement
;
+
Soit
en
réserve
pour
assurer
le financement
de
la Section
d'investissement.
Monskur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
municipal
d’affecter
le
Résultat
de
l'Exercice
2022
surl'Exercice
2023.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Aprèsen
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
«
D'AFFECTER
le
Résultat
de
l’Exercice
2022
sur
l'exercice
2023
de
la
façon
suivante
:
Affectation
du
Résultat
- Exercice
2023
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(ROO2)
63.593,54
€
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
en
Recettes
d'investissement
(1068)
.
0€
Ainsifatt
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mols
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire COMMUNE
de
Murs
Département
de
Vaucluse
Arrondissement
d'Apt
EXTRAIT
DU
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MURS
Séance
du
13
février
2023
ue
T
Membres
à
Quorum
|
Présents
Fouvairs
Votants
en
exercice
r
10
6
1ÿ
5
1
Accusé
de
réception
- Ministère
de
lnéieur
084-218400851-20230213-13-2023-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
14/02/7202
|
l’année
2023
- Taxe
Foncière
sur
le Bât}
et
Taxe
Foncière
sur
le
Nan
Bâti
BELIBERATION N°13/2023
Délibéré
: Gbiet
de
la
Déllbératlon
Présents:
M.
ACHARD
Patrick,
M.
ARENA
Xavier,
M.
BOUYGES
Philippe,
M.
BRIEULLE
André,
Mme
COELHO-COSTA
Laure,
Mme
M.
MALBEC
Christian,
Mme
NOLLEF
Mme
PETIT-CE-LA-RHODIERÉ
Marie
Eve
et
M.
HAESEVOETS
Patricia,
| Xavier. Catherine, L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
13
février
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municlpai
de
la
commune
Taux
d'imposition
pour
de
Murs.
convoqués
Îe 06
février
2023,
se
sont
réunis
au
nornibre
prescrit
par
la
Loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
ARENA
VAYSON
DE
PRADENNE
Bru no
Absents
excusés
: |
Secrétaire
de
séance
: Mme
COELHO
-COSTA
Laure
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
taux
d'imposition
des
taxes
locales
votes
en
2022
: [Bâties
(TFPB)
TAXE
LOCALE
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Taxe
Foncière
Non
Bâti
{TFNB)
Taux
en %
25,10 50.07 M.
le Maire
rappelle
que
depuis
2021,
s'agissant
du
taux
de
Taxe
d’Habitation,
il
n'y
a
plus
de
vote
8,5%
précédemment)
et
que
le
transfert
de
la
part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
se
traduit,
depuis
2021,
par
un
“rebasage"
du
taux
de
TFPB.
Ainsi,
pour
chaque
commune,
le
taux
de
référence
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
2021
correspond
à
la
somme
des
taux
2020
de
la commune
(9,97%
en
2020)
et
du
département
(15,13%
er
2020).
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
maintenir
les
taux
à
l'identique
de
ceux
de
2022.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire
Après
en
avoir
délibéré,
déclde
à
l'unanimité
:
+
DEFIXER
le taux
des
Faxes
Locales
pour
l’année
2023
de
la
manière
suivante
:
_
______
TAXE
LOCALE
Taux
en
%
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
25,10
[Bâties
(TFPB)
L
in
LE
Taxe
Foncière
Non
Bâti (TFNB)
50,07
+
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à :
-
utiliser
ces
taux
afin
d'estimer
le
produit
de
chacune
des
taxes
et
d'affecter
celui-ci
au
Budget
Primitif
2023
en
recettes
de
fonctionnement,
chapitre
73
« Impôts
et Taxes
»
-
article
73111,
à
compléter
par
ailleurs
du
produit
prévisionnel
des
allocations
compensatrices
notifié
par
les
services
fiscaux
;
-
reporter
les
taux
et
fes
produits
définitifs
sur
Pétat
fiscal
1259
et
à
en
assurer
la
tansmission
en
Préfecture
pour
contrôle
de
légalité,
avec
notification
au
Trésor
Public.
Ainsifait et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire Accusé
de
réception
- Ministère
de
intérieur
084-218400851-23230213-14-2923bis-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception parle préft . 14/02/2023
Cornmune
«
Murs
Département
de
Vaucluse
Arrondissement
d'Apt
EXTRAIT
DU
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MURS
Membres
L
e
Quorum
Présents
Pouvoirs
Votants
en
exercice
19
6
19
0
19
Objet
de
la
Délibération
Attribution
de
subventions
aux
associations
-
exercice
2023
DELIBERATION N°14/2023
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
13
février
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Murs,
convoqués
le
06
février
2023,
se
sant
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
Loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
ARENA
Xavier. Présents
:
M.
ACHARD
Patrick,
M.
ARENA
Xavier,
M.
BOUYGES
Philippe,
M.
BRIEULLE
André,
Mme
COELHO-COSTA
Laure,
Mme
HAESEVOETS
Patricia,
M.
MALBEC
Christian,
Mme
NOLLET
Catherine,
Mme
PETIT-DE-LA-RHODIERE
Marie-Eve
et
M.
VAYSON
DE
PRADENNE
Bruno
Absents
excusés
: /
Secrétaire
de
séance
: Mme
COELHO-COSTA
Laure
Délibéré
:
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer,
sur
le
Budget
Principal
pour
l'exercice
2023,
le
montant
des
sommes
à
verser
aux
associations. Il'est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
se
prononcer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
°
DE
FIXER
les
montants
des
subventions
aux
associations
de
la façon
suivante
:
Montants
Mortants
k
À
Arti
57361
Nom
de
l'association
Article
65748
ie
Ga
7ES
(caisse
des
{assos)
a écoles)
ADMR
de
GORDES
250
AFM
TELETHON
100
AFSEP
(Asso
française
des
2
100
Sclérosés
en
Plaque)
Amicale
des
Boulistes
Murs
:
500
Joucas
Lioux
Amicale
des
Pompiers
de
150
Gordes Les
Amis
de
l'hôpital
de
Gordes
300
Art'Chi
Zen
200
Association
des
Anciens
Combattants
d'Afrique
du
Nord
150
du
Canton
de
Gordes
Association
des
Cadets
de
la
100
Résistance
Comité
de
Gordes
Association
des
Maires
de
114
Vaucluse
(AMV)
Association
des
Maires
Ruraux
35
de
France
(AMRF)
Association
des
Parents
500
d'Elèves
tai
ème
4
Association
39m
âge
des
300
Chênes
verts
Classe
découverte
Château
de
l'Environnement
Buoux
- RPI
350
Joucas-Lioux-Murs Classe
de
neige
séjour
au
ski
Hautes-Alpes
Champsaur
13
au
500
17
mars
2023
CLIC
PRESAGE
100 Collège
Cabrières
d'Avignon
pour
activités
élèves
dont
1
Mursois
(randonnée,
50
astronomie
et chorale)
Comité
des
Fêtes
4000
EMALA
79,8
EPS
Calavon
150
Festival
des
cinémas
d'Afrique
100
{FCAPA) Fondation
du
Patrimoine
55
Foyer
Rural
3500
Groupement
des
oléiculteurs
100
de
Vaucluse
GSCF
Groupe
de
Secours
Catastrophe
Français
(sapeurs-
100
pompiers) HAPA
(Hébergement
Accueil
en
200
Pays
d'Apt)
Les
Amis
de
l'Eglise
300
Les
Restos
du
cœur
du
300
Vaucluse UDSP
VAUCLUSE
(Union
départementale
des
sapeurs-
150
pompiers) «
DE
PRECISER
que
les
crédits
seront
inscrits
sur
le
Budget
Primitif
de
la
Commune
2023,
en
dépense
de
fonctionnement,
aux
articles
65748
et
657361,
tels
que
présentés.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme.
id ARENA Accusé
de
réception
- Ministère
de
lin:é-ieur
084-218400851-20230210-15-2023-DE Accusé
cerifié
exécutoire
COMMUNE
de
Murs
Département
de Vaucluse
Arrondissement
d'Apt
EXTRAIT
DU
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
ia Commune
de
MURS
|
Membres
|
me
Querum
Frésents
Pouvoirs
Votants
en exercice
2
[10
6
10
CIE
19
F
Gbiet
de
la
Délibération
|
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
13
février
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Murs,
convoqués
le
06
février
2023,
se
sont
réunis
au
nombre
Attribution
dune
subvention
au
CCAS-
prescrit
par
la
Lai
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
séance
exercice
2023
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
fe
Maire,
M.
ARENA
Xavier. Présents:
M.
ACHARD
Patrick,
M.
ARENA
Xavier,
M.
BOUYGES
|
DELIBERATION
Philippe,
M.
BRIEULLE
André,
Mme
COELHO-COSTA
Laure,
Mme
N°15/2023
HAESEVOETS
Patricla,
M.
MALBEC
Christian,
Mme
NOLLET
Catherine,
Mme
PETIT-DE-LA-RHODIERE
Marie-Eve
et
M.
VAYSON
DE
PRADENNE
Bruno
Abserte
excusés
: /
Secrétaire
de
séance
: Mme
COELHO-COSTA
Laure
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'attribuer
au
CCAS
pour
l'exercice
2023
une
subvention
d'un
montant
de
2.000
€.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
mernbres
du
Conseii
municipal
de
se
prononcer, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à Punanimité
:
«+
D'ATTRIBUER
au
CCAS
une
subvention
d'un
montant
de
2.000
€
au
titre
de
l'exercice
2023
;
+
DE
PRECISER
que
le
montant
de
cette
subvention
sera
prévu
au
Budget
Primitif
de
la
Commune,
sur
l'exercice
2023,
en
dépense
de
Fonctionnement,
à
l’article
657362.
Ainsl
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'n'éieur
084-218400851-20230 21
3-16-2023-DE
Accusé
cerifié
exécutoire
COMMUNE
de
Murs
Département
de
Vaucluse
Arrondissement
d'Apt
EXTRAÎÏT
DU
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MURS
Membres
|
F
I
4
|
Guorum
Frésents
Fouvoirs
È
Votants
en
exercice
!
i
10
$
L
TONI
ê
10
[
Objet
de
la
DéHbération
L'an
deux-rmiile-vingt-trois,
le
13
février
à
dix-huit
heures
et
|
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
Agprabation
du
de
Murs,
convoqués
le
06
février
2023.
se
sont
réunis
au
nombre
BP
Principal
- exercice
prescrit
pär
la
Lai
dans
le
jjeu
habituel
de
ses
séances,
en
séance
2033
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
ARENA
Xavier. Présents:
M.
ACHARD
Patrick,
M.
ARENA
Xavier,
M.
BOUYGES
DELIBERATION
Philippe,
M.
BRIEULLE
André,
Mme
COELHO-COSTA
Laure,
Mme
N°16/2623
HAESEVOETS
Patricia,
M.
MALBEC
Christian,
Mme
NOLLET
Catherine,
Mme
PETIT-DE-LA-RHODIERE
Marie-Eve
et
M,
VAYSON
DE
PRADENNE
Bruno
Absents
excusés
: ;
Secrétaire
de
séance
: Mmie
COELHO-COSTA
Laure
Délibéré
:
Monsieur
le
Mairé
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
Ba
praposition
de
Budget
Primitif
de
ia
Commune
de
MURS
pour
l'exercice
2023,
dont
les
éléments
principaux
se
résument
comme
suit,
I
rappelle
également
l'application
de
da fongibilité
des
crédits
sur
la
M57:
l'instruction
comptable
et
budgétaire
MS7
permet
enfin
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
autorise
le conseil
municipal
à
déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
{article
L.
5217-10-6
du
CGCT),
Dans
ce
cas,
le
maire
informe
l'assemblée
délihérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance. FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION |
RECETTES DE LA SECTION
-
h
h
|
DEFONCTIONNEMENT.
|
DE
FONCTIONNEMENT
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
|
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET
773 848.05
|
171
412
EE
+
2
D
RESTES
A
REALISER
DE
0
9
| REPORTS
L'EXERCICE PRECEDENT
|
RESULTAT DE
a
Ce
| FONCTIONNEMENT REPORTE (002)
0
602 436.05
-
=
TE
| TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
773 848.05
773 848.05
L
un INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LA
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
DE
D'INVESTISSEMENT
|
SECTION
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
|
__
D'INVESTISSEMENT
|
548
843.30
21
319.17
_
+
EE
+
RESTES
À REALISER
9
0
REPORTS
LE
SOLDE D'EXECUTION
DE
LA
0
527
524,13
SECTION D'INVESTISSEMENT RÉPORTE
(001)
À
|
TT
=
:
TOTAL
DE
LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
548
843.30
548
843.30
TOTAL
DU
EUDGET
1 322
691.35
1 322
691.35
re
|
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
+
d'adopter
le
Budget
Primitif
par
chapitre,
conformément
aux
articles
L
2312
et
L
2312-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
«
de
se
prononcer
sur
la
proposition
de
Budget
Primitif
telle
que
susvisée.
«
De
se
prononcer
sur
l'application
de
la
fongibilité
des
crédits.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
+
D'APPROUVER
le
Budget
Primitif
de
la
Commune
de
MURS
pour
l'exercice
2023
tel
que
susvisé.
+
D'AUTORISER
le
Maire
à
procéder,
à
compter
du
ler
janvier
2023,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections. + DE
PRÉCISER
que
le
Budget
Primitif
de
la
Commune
de
MURS
élaboré
pour
l'exercice
2023
est
signé
par
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
municipal
participants
à la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré
en
séance,
les Jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire Accusé
de
réception
- Ministère
de
liné-ieur
084-218400851-20230213-17-20235-DE Accusé
certifié
exécutoire
COMMUNE
de
Murs
Département
de Vaucluse
Arrondissement
d'Apt
EXTRAIT
DU
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
là Commune
de
MURS
Séance
du
13
février
2023
b
Mer
Les
Quurum
Présents
Pouvoirs
Vatants
en
exercice
L
10
|
6
To
0
re
|
Objet
de
ia
Délibération
|L'an
deux-tille-vingt-trois,
le
13
février
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
Approbation
du
BP
de
Murs,
convoqués
le
06
février
2023,
se
sont
réunis
au
nombre
annexe
« Activités
de
|prescrit
par
là
Loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
séance
loisirs
et
,ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
ARENA
professionnelles
Xavier.
exercice
2023
Présents:
M.
ACHARD
Patrick,
M.
ARENA
Xavier,
M.
BOUYGES
-
Philippe,
M.
BRIEULLE
André,
Mme
COELHO-COSTA
Laure,
Mme
HAESEVOETS
Patritia,
M.
MALBEC
Christian,
Mme
NOLLET
DELIBERATION
Catherine,
Mme
PETIT-DE-LA-RHODIERE
Marie-Eve
et
M.
N°17/2023
VAYSON
DE
FRADENNE
Bruno
| Absents
excusés
:
/
Secrétaire
de
séance
:Mme
COELHO-COSTA
Laure
|
Délibéré
:
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
là
proposition
de
Budget
Primitif
annexe
« Activités
de
loisirs
et
professionnelles
» pour
l'exercice
2023,
dont
fes
éléments
principaux
se
résument
comme
suit
: EXPLOITATION
DÉPENSES
DE
LA
SECTION
|
RECETTES
DE
LA
SECTION
—
_
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
CREDITS
D'EXPLOITATION
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
182
013.43
79
974.20
L
|
-
nn
—
_——
_—
+
+
LE
|
RESTES
À REALISER
DE
a
o
REPORTS
L'EXERCICE
PRECEDENT
RESULTAT D'EXPLOITATION REPORTE
(002)
0
102
038.23
—
—
L
PP
F—
—
=
T
=
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
182
013.43
182
013.43
À
_
i
INVESTISSEMENT E
DÉPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LA
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
DE
D'INVESTISSEMENT
SECTION
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
L'INVESTISSEMENT
|
172
125.30
61
110.49
.
+
+
RESTES
À REALISER
6
0
REPORTS
|
|
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
0
111
014.81
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
(001)
TOTAL
DE
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
172
125.30
172
125.30
|
TOTAL
DU
BUDGET
354
138,73
354
138,73 Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal :
+
d'adopter
le
Budget
Primitif
annexe
par
chapitre,
conformément
aux
articles
L
2312
et
L
2312-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
+
de
se
prononcer
sur
la
proposition
de
Budget
Primitif annexe
telle
que
susvisée.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
Après
en
avoir délibéré,
décide
à l'unanimité
:
+
D'APPROUVER
le
Budget
Primitif
annexe
« Activités
de
loisirs
et
professionnelles
»
pour
l'exercice
2023
tel
que
susvisé.
+
DE
PRECISER
que
le
Budget
Primitlf
annexe
«
Activités
de
loisirs
et
professionnelles
»
élaboré
pour
l’exercice
2023
est
signé
par
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
municipal
participants
à
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mols
et an
susdits.
Pour
extrait
certiflé
conforme.
Le
Maire Accusé
de
réception
- Ministère
de
lméeur
084-218400851-20230213-18-2023-DE Accusé
certifié
exécutoire
CONMUNE
de
Murs
Département
de
Vaucluse
Arrondissement
d'Apt
EXTRAIT
DU
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
ia Commune
de
MURS
Séance
du
13
février
2023
Membres
e
Quarum
Présents
Pouvoirs
Votants
en
exercice 10
GE
10
a
16
RES
DT
.
TT
Obiet
de
la
Délibération
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
T3
février
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
Approbation
du
BF
de
Murs.
convoqués
le
QG
février
2023,
5e
sont
réunis
au
nombre
annexe
« Transports
prescrit
par
la
Lai
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
séance
Seolaires-
exercice
2023
ordinaire,
sous
la
présidente
de
Monsieur
le
Maire,
M.
ARENA
{ Xavier. Présents:
M.
ACHARD
Pairick.
M.
ARENA
Xavier,
M,
BOUYGES
DELIBERATION
Philippe,
M.
BRIEULLE
André,
Mme
COELHO-COSTA
Laure,
Mme
N°18/2023
HAESEVOETS
Patricia,
M.
MALBEC
Christian,
Mme
NOLLET
Catherine,
Mme
PETIT-DE-LA
RHODIERE
Marie-Eve
et
M.
VAYSON
DE
PRADENKE
Brune
Absents
excusés
: /
Secrétaire
de
séance
: Mme
COELHO-COSTA
Laure
Délibéré
:
Monsieur
le
Maire
présente
aux
rnembres
du
Conseil
municipai
la
proposition
de
Budget
Primitif
annexe
« Régie
Transports
scolaires
de
Murs
»
pour
l'exercice
2023,
dont
les
éléments
principaux
se
résument
comme
suit
: EXPLOITATION
DÉPENSES
DE LA SECTION |
RECETTES
DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
CREDITS
D'EXPLOITATION
|
VOTES AU TITRE
DU PRÉSENT
BUDGET
70 593,54
|
7 000 |
_
|
—
+
+
RESTES A REALISER DE
0
0
REPORTS
L'EXERCICE
PRECEDENT
|
RESULTAT
_
|
D'EXPLOITATION
|
REPORTE (002)
0
63 593,54
TOTAL DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
70 593,54
70 593,54
ce, —
#2
—
—
_
INVESTISSEMENT ;
—_
_
DEPENSES
DE LA SECTION
RECETTES
DE LA
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
DE D'INVESTISSEMENT
SECTION
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
D’INVESTISSEMENT
133 830,69
0
_
.
_
LL
*
EE
+
RESTES À REALISER
o
0
REPORTS
_
_
7
SOLDE D'EXECUTION DE LA
0
133 830,69
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001)
l
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
133 830,69
133 830,69
TOTAL DU BUPGET
204 424,23
204 424,23 Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
-
d'adapter
le
Budget
Primitif
annexe
par
chapitre,
conformément
aux
articles
L 2312
et
L 23122
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
+
de
se
proñoncer
sur
la
proposition
de
Budget
Primitif
annexe
teile
que
susvisée,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Oufï
l'exposé
de
Monsieur
fe
Maire
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
Punanimité
:
+
D'APPROUVER
le
Budget
Primitif
annexe
« Régie
Transports
scolaires
de
Murs
»
pour
l'exercice
2023
tel
que
susvisé.
+
DE
PRECISER
que
le
Budget
Primitif
añtiexe
« Régie
Transports
scolaires
de
Murs
»
élaboré
paur
l'exercice
2023
est
signé
par
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
municipal
participants
à
la
présente
délibération.
Ainsl
fait
et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire Accusé
de
réception -
Ministère
de
liréeur
084-218400851-20230213-19-2023DE Accusé
certifié
exécuioire
Commune
de
Murs
Département
de
Vaucluse
Arrondissement
d’Api
EXTRAIT
DU
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MURS
—
=
a —
Herbes
Quorum
Présents
Pouvoirs
|
Votants
|
en
exercice
PÈRE
10
6
10
FOUR]
i
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
13
février
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
fes
membres
du
Conseil
Municipal
de
{a
commune
—
—
Qbiet
de
la Débbération
Demande
de
subvention
de
Murs.
convoqués
le
06
février
2023,
se
sont
réunis
au
nombre
au
titre
de
là
DETR
2023
prescrit
par
la
Loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
séance
ordinaire,
sous
Ja
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
ARENA
=
| Xavier.
‘
DELIBERATION
Présents:
M.
ACHARD
Patrick,
M.
ARENA
Xavier,
M.
BOUYGES
N°19/2023
Philippe,
M.
BRIEULLE
André,
Mme
COELHO-COSTA
Laure,
Mme
HAESEVOETS
Patricia,
M.
MALBEC
Christian,
Mme
NOLEET
|
Catherine,
Mme
PETIT-DE-LA-RHODIERE
Marie-Eve
et
M.
VAYSON
DE
PRADENNE
Bruno
l
|
Absents
excusés
: /
Secrétaire
de
séance
: M.
COELHO-COSTA
Laure
Délibéré
:
Monsieur
le
Maire
informe
fes
membres
du
Conseil
municipal
que
la
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
est
un
dispositif
de
soutien
financier
apporté
par
l'Etat,
visant
la
réalisation
d'une
seule
opération
d'investissement
par
an
par
le
maître
d'ouvrage,
et donc
par
la
Commune. l
rappelle
que,
par
Décisions
n'O1/202,
puis
n°02/2021,
il
avait
établi
une
demande
de
subvention
pour
la
reprise
de
voirie
de
la
rue
du
Brave
Crillon
au
titre
notamment
de
la
DETR
2021, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
9 juin
2021
portant
attribution
de
la
DETR
2021
pour
un
montant
de
14924
€,
Considérant
que
ce
même
projet
n'a
jamais
débuté,
Considérant
que
celui-ci
a
été
réétudié
en
ce
qu'il
va
concerner
de
multiples
rues
du
village
(Place
des
Vaudois,
Place
de
la
Mairie,
rue
du
Brave
Crillon,
rue
de
l’Ancienne
boulangerie,
rue
du
Couvent,
rue
de
La
Poste,
rue
Dragonne,
rue
de
l'Ecole),
redimensionnant
ainsi
la
zone
géographique
ainsi
que
la
nature
des
travaux
mais
impactant
également
le
coût
prévisionnel
des
travaux, Monsieur
le
Maire
propose
:
- de
renoncer
à
attribution
de
la
DETR
2021
portant
sur
le
projet
initial,
- de
solliciter
un
financement
DETR
2023
pour
l'opération
de
réfection
de
voiries
sur
la
commune
(voir
supra),
dont
le
plan
de
financement
est
le
suivant
:
Nature
de
Montant
HT
|
Montant
subvention
Autres
aides
1
Auto-
|
l'opération
des
travaux
DETR
2023
sollicitée
|
publiques
|
financement
|
A
|__
sollicitées
(Budget
|
|
Participation
|
Participation
Néant
Commune)
|
:
|
en
x
en
€
en
EHT
|
Ent
ne
+.
|
ET
|
Réfection
voirie
| res
du
Village
|
| (Place
des
|
Vaudois,
voirie
|
de
la Grand
|
|
|
Rue,
de
la
tue
|
du
Brave
255
965
€
Crillon,
de
Ja
| tue
des
127
981,50
€
| Remparts,
de
|
| la rue
du
|
|
Couvent,
de
la
|
me
de
l'Ecole,
|
de
la rue
Dragonne
et
de
|
50
%
127981,50€|
0€
|
50%
l
rue
de
Yancienne
:
|
boulangerie.)
|
_1
|
1
Ilest
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Qui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avolr
délibéré,
décide
à l'unanimité :
*
D'APPROUVER
la
demande
de
DETR
2023
et
le
plan
de
financement
pour
l’opération
susvisée
;
+
DE
PRÉCISER
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'né‘ieur
084-218400851-20230213-20-2023-DE Accusé
certifié
exécutoire
Commune
de
Murs
Département
de
Vaucluse
Arrondissement
d'Apt
EXTRAIT
DU
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MURS
Séance
du
13
février
2023
Membres
1
=
Quorum
Présents
Pouvalrs
Votants
en
sxercice 10
6
10
o
10
|
Obiet
de
{a
Délibération
Tan
deux-mille-vingt-trois,
le
13
février
à
dix
huit
heures
et
1
| trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
là
commune
Convention
réfection
de
Murs,
convoqués
le
06
février
2023,
se
sont
réunis
au
nombre
voiries
CCPAL
prescrit
par
la
Loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
ARENA
|Xavier.
|
DELIBERA
TION
Présents
®
M.
ACHARD
Patrick,
M.
ARENA
Xavier,
M.
BOUYGES
HAESEVOETS
Patricia,
M.
MALBEC
Christian,
Mme
NOLLET
Catherine,
Mme
PETIT-DE-LA-RHODIERE
Marie-Eve
et
M.
VAYSON
DE
PRADENNE
Bruno
|
N°20/2023
Philippe,
M.
BRIEULLE
André,
Mme
COELHO-COSTA
Laure,
Mme
|
Absents
excusés
: ;
|
Secrétaire
de
séance
:
Mme
COELHO-COSTA
Laure
|
Délibéré
.
Monsieur
le
Maire
énonce
que
par
Décisions
n'01/202,
puis
n°02/2021,
il
avait
établi
une
demande
de
subvention
pour
la
reprise
de
voirie
de
la
rue
du
Brave
Crillon
au
titre
notamment
de
la
DETR
2021,
Considérant
que
ce
même
projet
n'a
jamais
débuté. Considérant
que
celui-ci
a
été
réétudié
en
ce
qu'il
va
concerner
de
multiples
rues
du
Village
{voirie
de
la
Grand
Rue,
de
la
rue
du
Brave
Crillon,
de
la
rue
des
Remparts,
de
la
rue
du
Couvent,
de
la
rue
de
l'Ecole,
de
la
rue
Dragonne
et
de
la
rue
de
l’ancienne
boulangerie...)
redimensionnant
ainsi
la
zone
géographique
ainsi
que
la
nature
des
travaux
mais
impactant
également
le
coût
prévisionnel
des
travaux,
Considérant
qu’au
vu
de
ces
travaux
programmés,
Î!
convient
d'établir
une
convention
avec
la
Communauté
de
communes
CCPAL
régissant
les
modalités
d'exécution,
dans
le
cadre
d'un
Groupement
de
commandes
du
diagnostic
amiante
et
HAP
hydrocarbures
aromatiques
polycycliques)
entrant
dans
le
cadre
de
J'opération
de
réhabilitation
de
la
voirie
et
de
renouvellernent
du
réseau
de
collecte
des
eaux
usées
Grand
Rue,
Rue
du
Brave
Crillen,
Rue
des
Remparts,
Rue
du
Couvent,
Rue
de
l'Ecole,
Rue
Dragonne
et
Rue
de
l’ancienne
boulangerie.
Considérant
que
cette
opération
de
travaux
de
réhabilitation
de
voirle
est
soumise
au
remplacement
préalable
des
canalisations
en
fibrociment
existantes
mais
également
à
l'établissement
d'un
diagnostic
amiante
préalable.
Après
lecture
faite
du
projet
de
convention,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
de
délibérer.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à Funanimité
:
+
D'APPROUVER
le
projet
de
convention
tel
que
présenté
;
+
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
tout
document
y afférent.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
Jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme.