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Déliberation - 20230320 Liste DES Deliberations
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Murs.
Lien du pdf (Déliberation - 20230320 Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
Département de Vaucluse
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
-------------
CONSEIL MUNICIPAL
Du 20 Mars 2023
Liste des délibérations
Président de la séance : M. Xavier ARENA
Date de la convocation : 13 mars 2023
Présents : M. ACHARD Patrick, M. ARENA Xavier, M. BOUYGES Philippe, M. BRIEULLE André, Mme COELHO-COSTA Laure, Mme HAESEVOETS Patricia, M. MALBEC Christian, Mme NOLLET Catherine, Mme PETIT-DE-LA-RHODIERE Marie-Eve et M. VAYSON DE PRADENNE Bruno Absents excusés : /
Secrétaire de séance : Mme HAESEVOETS Patricia
Le procès-verbal de la séance du 13 février 2023 est présenté à l’assemblée. Adopté à l’unanimité
ORDRE DU JOUR
RAPPORT N°1 Approbation du BP Principal – Exercice 2023 Adopté à l’unanimité
RAPPORT N°2 Vote du taux de la taxe d’habitation
sur les résidences secondaires et
autres locaux meublés non affectés
à l’habitation principale :
Fixation du taux d’imposition
pour l'année 2023
Adopté à l’unanimité
RAPPORT N°3 Fonds de solidarité Sinistrés en Turquie et
Syrie
Rejeté à l’unanimité
RAPPORT N°4 Création d’un emploi non permanent
suite à accroissement temporaire
d’activité
Adopté à l’unanimité
RAPPORT N°5 Révision des statuts du Parc naturel
régional du Luberon (PNRL)
Adopté à l’unanimité
Questions diverses
Affiché en Mairie le 22 Mars 2023
Publié sur le site internet de la Ville le 22 Mars 2023