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Conseil Municipal - 2024 22
Convocation - 2024 27
Convocation - 2024 13
Convocation - 2024 19
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune d'Étainhus.
Lien du pdf (Convocation - 2024 19)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques,
œ En exercice : 15 Présents : 11 Absent(s) : 4 Nombre de suffrages exprimés : Pour : 13 Contre : O0 Abstentions
: 0
NOMBRE
DE
MEMBRES
N°2024-19
Séance
du
13
novembre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le treize
novembre
à vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
Rémi
MALO. Etaient
présents
: Rémi
MALO,
Dominique
CAPRON,
Nadège
FRANCOIS,
Jean-Pierre
BANCTEL,
Didier
SANSON,
Véronique
MOREL,
Cyrille
GUILLEMARD,
Julien
MERVILLE,
Fabien
LEROY,
Lucie
GOULET,
Maryvonne
QUEMION ,
formant
la
majorité
des
membres
présents.
Absents
excusés :
Maryline
MAUPAIX
(pouvoir
Maryvonne
QUEMION)
Sophie
COMONT
Bérénice
GAND
(pouvoir
Rémi
MALO)
Caroline
TOUTAIN
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Maryvonne
QUEMION
Date
de
convocation
06/11/2024
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
que
le Schéma
de
Cohérence
Territorial
est
un
document
d’urbanisme
qui
fixe
les
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602507-20241113-2024-19-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le
préfet: 27/11/2024]
Publication
: 27/11/2024
orientations
d'aménagement
et
de
développement
(habitat,
transports,
activités
économiques,
protection
du
paysage
et de
l’environnement...)
Le
SCoT
le
Havre
Pointe
de
Caux
Estuaire
(LHPCE)
a
été
approuvé
le
13
février 2012
sur
le périmètre
du
Syndicat
mixte
du
même
nom
regroupant
les anciennes
Communauté
de l’ Agglomération
Havraise
(CODAH)
et
la
Communauté
de
Communes
Caux
Estuaire,
soit
un
territoire de 33
communes.
Sa révision générale
a été prescrite le 11 juillet
2014.
Le
territoire
de
l’ancienne
Communauté
Urbaine
du
Canton
de
Criquetot-l’Esneval
était
quant
à
lui
couvert
par
le
SCoT
du
Pays
des
Hautes
Falaises. Depuis
sa création
au
1% janvier
2019,
la Communauté
urbaine
le
Havre
Seine
Métropole
qui
regroupe
ces
3 anciens
EPCI
est compétente
en
matière
de
documents
d’urbanisme
et par conséquent
de
SCoT.
Cette
prise
de
compétence
a
entraîné
automatiquement
la
dissolution
du
syndicat
mixte
du
SCoT
LHPCE
au
31
décembre
2018
ainsi
que
Pabrogation
des dispositions
du
SCoT
du
Pays
des
Hautes
Falaises
sur le
périmètre
des 21
communes
de l’ancienne
Communauté
de communes
du
canton
de Criquetot-l’Esneval.
Dans
ce contexte
et par délibération
du
1%
octobre
2020,
la
Communauté
urbaine
a
approuvé
le
bilan
du
SCoT
le
Havre
Pointe
de
Caux
Estuaire
et
décidé
la
poursuite
de
sa
révision
générale.
Commune
d'Etainhus Ce
nouveau
projet
de
SCoT
a été arrêté
en
conseil
communautaire
le 04 juillet 2024.
Conformément
au
Code
de
l’urbanisme,
le projet
composé
d’un
rapport
de
présentation,
du
Projet
d’ Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD),
de
l'évaluation
environnementale
et
du
Document
d'Orientation
et
d’Objectifs
(DOO)
comprenant
un
Document
d'Aménagement
Artisanal
et
Commercial
(DAAC),
l’analyse
de
la
consommation
d’espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
au cours
des dix
années
précédant
le projet de
SCoT
ainsi que
la justification
des objectifs
chiffrés
de
limitation
de
cette
consommation
définie
dans
le DOO.
Conformément
à
l’article
L
143-20
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
projet
est transmis
pour
avis,
au
Préfet,
aux
collectivités
et aux
Personnes
Publiques
Associées.
Le
SCoT,
c’est
notamment
:
-
27
Ha
de
réserves
communautaires,
-
36
communes
rurales
représentant
35
Ha,
soit
environ
1 Ha
par commune,
-__
Volonté
d'encourager
l’ouverture
de
commerces,
-
Avec
la
loi
littoral,
pistes
cyclables
dans
l’équipement
d'infrastructure.
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable.
Ce
projet
est
soumis
à
enquête
publique,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
143-22
du
Code
de
l'Urbanisme,
qui
se
déroulera
du
vendredi
8 novembre
2024,
9 h 00
au
mercredi
11
décembre
2024,
17
h 00,
soit
34 jours
consécutifs.
Fait
et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
Copie
Certifiée
Conforme,
Le
Maire,
Rémi
MALO
Commune
d'Etainhus