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Procès Verbal - pv09062020 17759
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Crévoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv09062020 17759)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE CREVOUX
PROCES VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 9 JUIN 2020
Le mardi neuf juin deux mille vingt, à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de
Crévoux, dûment convoqués par le Maire, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de
Crévoux, en session ordinaire, sous la présidence de Marie-Jeanne FAURE, Maire.
Étaient présents (9) : Marie-leanne FAURE, Jean-Marc CEARD, Guy IGNESTI, Julien FAURE, Evelyne ARNAUD,
Alain BARTHELEMY, Mathieu CHASTAN, Laurent PASCAL, Yves LAGRANGE.
Étaient absents et excusés (0) :
- Ayant donné pouvoir (0) :
- N'ayant pas donné pouvoir (0) :
Nombre de votants : 9
Secrétaire de séance : Jean-Marc CEARD.
Madame le Maire a ouvert la séance et soumis à l’assemblée l’ordre du jour.
Madame le Maire à proposé aux membres du conseil municipal de rajouter la délibération suivante à l’ordre du jour :
- Finances locales —- Remboursement de frais à Evelyne ARNAUD, Conseillère Municipale de la commune de
Crévoux.
Le Conseil Municipal a accepté à l'unanimité.
Les membres du conseil municipal ont approuvé à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 11 mai 2020.
N° 23 — Finances locales — Forage eau potable la Chalp — Acquisition de la parcelle B 872 — Demande de
subvention régionale au titre du FRAT foncier.
Madame le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
Afin de pérenniser la ressource en eau potable pour les prochaines années, la création d’un forage est
nécessaire sur la parcelle B 872.
À l’origine ce forage répondait à deux objectifs, le premier était d'assurer une alimentation en eau potable de
qualité pour le hameau de La Chalp, ce dernier étant alimenté par un captage dont l’approvisionnement est
assuré en grande partie par une eau de surface ce qui n’est pas sans poser des problèmes bactériologiques
dus à la turbidité de la ressource. Le deuxième objectif était d'éviter la mise en place des périmètres de
protection autour des 4 ressources en eau potable actuelles, la mise en place d’un tel dispositif aurait engendré
deux problèmes majeurs, tout d’abord le coût des acquisitions foncières et la problématique du passage des
pistes de ski sur ces périmètres. Bien évidemment ce forage permettra depuis un seul point d’alimentation,
de desservir 3 hameaux de la commune de Crévoux ce qui facilitera la surveillance de la distribution d’eau et
n'engendrera qu’un seul périmètre de protection réduit. Ce terrain n’appartenant pas à la commune de Crévoux, le Conseil Municipal avait approuvé l’achat de cette
parcelle par délibération n° 22-2020 en date du 11 mai 2020.
L’acquisition de cette parcelle représente un montant total de 19 200 € HT.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter la Région Provence Alpes Côte d’Azur pour
l'attribution d’une subvention au titre du FRAT foncier.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le plan de financement de cette opération :
Région PACA — FRAT Foncier 40% : 7 680€
Autofinancement : 11520 €
Le Conseil Municipal de la Commune de Crévoux, après avoir entendu en séance le rapport de Madame le
Maire et après en avoir délibéré, par 9 voix pour, 0 voix contre et O abstentions, approuve le plan de
financement de l'opération tel qu'établit ci-dessus et autorise Madame le Maire à signer ledit acte
d'engagement.
N°24 — Domaine et patrimoine — Gestion de la forêt — Assiette des coupes 2021.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu en séance le rapport de Madame le Maire, et après en avoir délibéré
par 9 voix pour, 0 voix contre et O abstentions, a décidé d'approuver l’état d'assiette des coupes de l'année
2021, établi par l'Office National des Forêts : - et _ NS Destination .
Tpede | Lésme | surface | Coupe ‘IPée | Année gée A prévisionnele Parcele | COUDE Meuble | ha | fédie SV Eposepar ére 4 brel Ë Bt rériar LÉtt procriétaire |! Délivrance Vérité |
ép | AMEL 740 | 123 Où | 2611 | ait | [TX To À RPQ 60| 114 Ou | 2021 77 202 | LT _ LE à: Hip | AMEL T 360| 11 Qui | 2024 ER | _. 2 7}
1 Nature de la coupe : AMEL amélioration ; AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN Régénération, SF Taillis sous futaie, TS taillis
simple, RA Rase ; RPQ coupe en parquet.
2 Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe.
3 Année décidée par le propriétaire : À remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition ONF
Le mode de commercialisation pourra être revu lors de la mise en vente effective, en fonction du marché et
de l'offre de bois en accord avec la municipalité.
| Motif des coupes proposées en report et suppression par FONF, |
|
L & parcelle 22_.p : Eissage des récoltes, éviter un trou de production en 2022 |
Il est demandé à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder à la désignation des coupes inscrites à
l'état d'assiette.
L'Office National des Forêts est autorisé à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l'année civile en
cours, soit l'année 2020, dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce
mode de vente restera minoritaire, concernera des produits accessoires (produits accidentels) à l'usage
exclusif des cessionnaires et sans possibilité de revente. Madame le Maire est autorisée à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des
opérations de vente.
N° 25 — Finances locales - Budget annexe de ski de fond - Imputation de salaire des employés communaux.
Il convient d’imputer une partie de la rémunération de Laurence FORNARO, Virginie BARTHELEMY et Claude
PASCAL au budget annexe de ski de fond, en fonction du temps de travail passé dans chacune des activités. Le
pourcentage de répartition de la rémunération de Laurence FORNARO et Virginie BARTHELEMY est calculé en
fonction du nombre d'opérations comptables effectuées durant l’année précédente. La rémunération de
Claude PASCAL, durant les mois de décembre où janvier (en fonction de la date d'ouverture du site nordique)
à mars de chaque année, doit être imputée au budget ski de fond.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 9 voix pour, O voix contre et O abstentions, a décidé
d'effectuer un remboursement du budget annexe de ski de fond vers le budget principal, concernant la
rémunération de Laurence FORNARO et Virginie BARTHELEMY, pour un montant de 8 975,32 € et concernant
la rémunération de Claude PASCAL, pour un montant de 12 254,65 €.
N°26 — Finances locales — Remboursement de frais à Thierry ROMAN, employé par la commune de Crévoux.
ll convient de rembourser 23,98 € à M. ROMAN Thierry, employé de la commune de Crévoux. Ce dernier a
payé de l'essence pour la débroussailleuse communale, avec sa carte bleue personnelle, car la caisse centrale
était fermée l'après-midi et ne permettait pas l'inscription en compte de cette dépense.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu en séance le rapport de Madame le Maire, et après en avoir délibéré
par 9 voix pour, O voix contre et O abstentions, accepte ce remboursement au profit de M. Thierry ROMAN.
N°27 — Finances locales — Remboursement de frais à Evelyne ARNAUD, Conseillère Municipale de la commune
de Crévoux.
il convient de rembourser la somme de 42,60 € € à Evelyne ARNAUD, Conseillère Municipale de la commune
de Crévoux, car celle-ci a réglé à ses frais l’achat de compositions pour le fleurissement du hameau de la Chalp.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu en séance le rapport de Madame le Maire, et après en avoir délibéré
par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, accepte ce remboursement au profit de Mme. Evelyne ARNAUD.
Questions diverses :
Voirie : Julien FAURE informe le Conseil Municipal, qu’il a pris contact avec M. CONTA du Département pour
avoir des renseignements concernant la pose de dispositifs de ralentissement au niveau de la route
départementale traversant le hameau de la Chalp. Ce dernier l’a informé qu'il fallait déclasser, dans un premier
temps, cette route en agglomération pour que cela soit possible. Il lui a également confirmé que le
déneigement resterait à la charge du Département mais qu’il reviendrait à la commune le débroussaillage des
abords de la route.
I conviendra donc, si le Conseil Municipal le décide, de présenter un dossier de déclassement de ce hameau en agglomération auprès du Département des Hautes-Alpes.
Madame le Maire insiste sur le fait qu'aucune demande de déclassement ne sera faite tant que la commission
travaux n’aura pas fourni un dossier complet de présentation du projet.