Procès Verbal - 04092017 15473

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Procès Verbal - 04092017 15473 Document publié le Lundi 4 septembre 2017 par la commune de Crévoux. Lien du pdf (Procès Verbal - 04092017 15473)Thèmes du document : Justice et droit, Collectivités territoriales, Eau et assainissement, COMMUNE DE CREVOUX

PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 4 SEPTEMBRE 2017

Le lundi 4 septembre deux mille dix-sept, à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Crévoux, dûment convoqués par le Maire, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de Crévoux, en session ordinaire, sous la présidence de Marie-Jeanne FAURE, Maire.

Etaient présents (9) : Marie-Jeanne FAURE, Jean-Marc CEARD, Guy IGNESTI, Julien FAURE, Evelyne ARNAUD, Yves LAGRANGE, Alain BARTHELEMY, Mathieu CHASTAN, Virginie BARTHELEMY.

Etaient absents et excusés (2) :

- Ayant donné pouvoir (0) :

- N’ayant pas donné pouvoir (2) : Laurent PASCAL, Ludivine VERCHERE.

Nombre de votants : 9.

Secrétaire de séance : Jean-Marc CEARD.

Madame le Maire a ouvert la séance et soumis à l’assemblée l’ordre du jour.

Les membres du conseil municipal ont approuvé à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 24 juillet 2017.

N°53 – Finances locales – Attribution d’une subvention à l’amicale des sapeurs-pompiers de Crévoux pour l’année 2017.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu en séance le rapport de Madame le Maire, et après en avoir délibéré par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, a décidé d’attribuer une subvention d’un montant de 231 € à l’amicale des sapeurs-pompiers de Crévoux pour l’année 2017.

N°54 – Finances locales – France Telecom – Redevance d’occupation du domaine public 2017.

Conformément au décret du 30 mai 1997, l’occupation du domaine public par France Télécom peut donner lieu à la perception d’une redevance au profit de la Commune, selon les tarifs de base suivants :

- Artère aérienne 40 € le km

- Emprise au sol 20 € le m²

- Artère souterraine 30 € le km

Il convient d’appliquer un coefficient d’actualisation de 1,26845 à ces tarifs, pour l’année 2017, soit :

- Artère aérienne : 2,76 X 50,74 € = 140,04 €

- Emprise au sol : 22 X 25,37 € = 558,14 €

- Artère souterraine : 6,22 X 38,05 € = 236,67 €

La Commune peut donc émettre un titre de recette d’un montant de 934,85 € à l’encontre de France Télécom.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu en séance le rapport de Madame le Maire, et après en avoir délibéré par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, a décidé de fixer les tarifs de la redevance d’occupation du domaine public par France Télécom, pour l’année 2017, et d’émettre le titre de recette correspondant à la somme due par France Télécom, selon les modalités susmentionnées.N°55 – Autres domaines de compétences – Modification statutaire du Syndicat Mixte d’Electricité des Hautes- Alpes.

Lors de l'assemblée générale du Syndicat Mixte d'Electricité des Hautes-Alpes du 26 juin 2017, les élus ont décidé de compléter les compétences optionnelles du syndicat, portant création et exploitation d'un réseau public de chaleur et de froid, entraînant ainsi la réadaptation de ses statuts.

Madame le Maire a présenté au Conseil Municipal, les statuts modifiés du Syndicat Mixte d'Electricité des Hautes Alpes adoptés en Assemblée Générale le 26 juin 2017 (Délibération N° 2017-23AG).

Le Conseil Municipal, après avoir entendu en séance le rapport de Madame le Maire, et après en avoir délibéré par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, a approuvé les statuts modifiés du Syndicat Mixte d'Electricité des Hautes-Alpes.

N°56 – Autres domaines de compétences – Communauté de Communes de Serre-Ponçon – Convention financière relative au reversement de la taxe de séjour dans le cadre du transfert de la compétence « Promotion du Tourisme » à la communauté de communes au 1er janvier 2017.

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ajoutant la compétence « Promotion touristique, dont la création d'office de tourisme » au nombre des compétences obligatoires des communautés de communes,

Vu l'article L.2333-27 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2017/42 du 30 janvier 2017 de la Communauté de communes de Serre-Ponçon approuvant la Convention d'Objectifs et de Moyens 2017-2019 avec l'office de tourisme intercommunal de Serre-Ponçon,

Vu délibération n°2017/157 du 17 juillet 2017 de la Communauté de communes de Serre-Ponçon approuvant l'instauration d'une taxe de séjour communautaire au 1er janvier 2018,

Il convenait d’adopter la convention financière relative au reversement de la taxe de séjour dans le cadre du transfert de la compétence « Promotion du Tourisme » à la communauté de communes au 1er janvier 2017.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu en séance le rapport de Madame le Maire, et après en avoir délibéré par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, a adopté les termes de la convention appelée à intervenir entre les communes et la Communauté de Communes de Serre-Ponçon pour l'année 2017.

N°57 – Autres domaines de compétences – Communauté de Communes de Serre-Ponçon – Convention financière relative au reversement de la contribution du SDIS entre les communes et la Communauté de Communes de Serre-Ponçon.

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe),

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1424-1-1, L.1424-35, L.2321-2 et L.5211-17,

Vu le Code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C,

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Serre-Ponçon,

Il convenait d’adopter la convention financière relative au reversement de la contribution du SDIS entre les communes et la Communauté de Communes de Serre-Ponçon.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu en séance le rapport de Madame le Maire, et après en avoir délibéré par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, a adopté les termes de la convention appelée à intervenir entre les communes et la Communauté de Communes de Serre-Ponçon.Questions diverses :

1/ Tourisme – La Commune faisait appel chaque année à la Radio Alpine Meilleure ainsi qu’à DICI TV pour la promotion du territoire de Crévoux. La compétence promotion touristique ayant été transférée à la communauté de communes au 1er janvier 2017, le nouvel office de tourisme prend désormais en charge ces dépenses. Les élus ont donc décidé de ne pas renouveler les contrats avec les médias susmentionnés.

2/ Services techniques – La Commune avait sollicité le Département et la Région pour financer l’acquisition d’un nouveau véhicule pour les services techniques, en remplacement du véhicule actuel (dont l’acquisition date déjà de 7 ans). Les subventions demandées ayant été obtenues, les élus ont décidé de commander un véhicule type 4x4 pick-up auprès du garage SAS Auto Dauphiné à gap.

3/ Voirie communale – Les élus ont défini les travaux à réaliser quant à la réfection de la voirie communale, qui sont financés à hauteur de 70 % environ par le Département : ruelle du hameau de Champrond, voie située devant les bâtiments du Crévolin, entrée du parking de l’Estomac. Une demande de devis sera donc demandée sur la plateforme d’achat public.

3/ Travaux divers – Marie-Jeanne FAURE a présenté le courrier envoyé par Madame Catherine MATTIO concernant la dégradation d’un espace vouté, lui appartenant, situé sous un chemin communal au hameau de La Chalp. Les élus conviennent que Julien FAURE et Laurent PASCAL rencontreront Madame MATTIO afin de lui faire des propositions pour remédier au problème. Dans l’attente, un arrêté « provisoire » de circulation va être pris afin d’interdire la circulation automobile sur ledit chemin.

Il avait été décidé que l’employé communal remettrait en état le mur de soutènement de la voie communale desservant la propriété de Monsieur et Madame Claude CLAERHOUT, qui s’effondre en partie. Ces travaux seront réalisés dès que possible.

Suite à la demande qui avait été adressée par Madame BELLEVILLE, concernant la réfection de la voie communale de Pra Vesqua, les élus en charge des travaux ont fait savoir que la seule solution envisageable ne peut être mise en œuvre qu’après acquisition d’un terrain qui permettrait de réaliser des travaux de drainage et d’élargissement de la voie. Or, la Commune n’a toujours pas obtenu de réponse à sa demande d’acquisition. Il a donc été décidé de relancer les propriétaires dudit terrain.

Concernant les problèmes d’écoulement des eaux pluviales dans la charrière d’accès à la maison de la famille COLUCCIA à La Chalp, Jean-Marc CEARD a contacté les services de la communauté de communes afin de connaitre les possibilités de branchement dans la ruelle concernée. La réponse de la communauté de communes est claire, concernant la possibilité de se connecter au regard situé en face de la descente de chenaux de Mr et Mme RIMBAULT, celle-ci est négative car il s’agit d’un réseau d’assainissement. La commune va devoir étudier la possibilité de créer un réseau d’écoulement des eaux pluviales dans ce secteur avec comme but de rejeter ces eaux dans la canalisation d’écoulement des eaux de la fontaine de l’ancienne école. Pour cela il est bien évident qu’il faudra trouver un tracé qui impacte le moins possible les propriétaires situés en contrebas.

Evelyne ARNAUD a proposé à l’assemblée de pouvoir utiliser l’arrière du panneau signalétique situé à l’entrée du hameau de La Chalp, comme panneau d’affichage. Il est convenu que l’employé communal fera le nécessaire.

4/ Domaine nordique – Guy IGNESTI a informé l’assemblée que Jean-Jacques JAOUEN a souhaité mettre fin de façon anticipée à son contrat de mission de développement du domaine nordique.

Une réunion de travail est prévue prochainement avec Nordic Alpes du Sud concernant le Nordic Mag de la saison à venir.

Concernant les travaux de restructuration du foyer nordique de La Chalp, la consultation des entreprises pour les lots ayant été déclarés infructueux, sera lancée prochainement. Les travaux ne seront donc réalisés qu’au printemps 2018.

Le projet d’enneigement artificiel suit son cours.