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Déliberation - ccf 000385 151074
Document publié le Vendredi 12 novembre 2021 par la commune de Crévoux.
Lien du pdf (Déliberation - ccf 000385 151074)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Mairie de Crévoux République Française Liberté — Egalité — Fraternité
Département des Hautes-Alpes
Arrondissement de Gap
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 12 novembre 2021
à 18H30
à la Mairie de Crévoux
L'ordre du jour est le suivant :
- Finances locales — France Telecom — Redevance d'occupation du domaine public 2021
- Autres domaines de compétences — Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l'exercice 2020.
- Fonction publique — Contrat d'assurance des risques statutaires
- Autres domaines de compétences - Convention d'occupation saisonnière du domaine nordique de La Chalp.
- Autres domaines de compétences - Convention d'occupation du domaine public FREE Mobile — Antenne relais Ratelle.
- Domaine et patrimoine — Acquisition de la parcelle B980 — Agrandissement cimetière communal
- Finances locales — Décision modificative de budget - Budget annexe du ski de fond — N°3
- Finances locales — Renouvellement ligne de trésorerie — La Banque Postale
- Autres domaines de compétences — Convention relative aux secours héliportés sur la commune de Crévoux pour l’année 2021-2022.
- Questions diverses (RPQS assainissement)
Le Chef-lieu —- 05200 CREVOUX
Tél. : 04 92 43 18 11 — Fax : 04 92 43 87 90
E-mail : mairie@crevoux.fr
Site internet : mairie.crevoux.fr