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unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 078 Depot DUN Fonds Darchives Communales AUX Archives Departementales
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 078 Depot DUN Fonds Darchives Communales AUX Archives Departementales)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
on
…. NERGC Msn a. en albret
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exgroice: 29
Présents : 18
Vofants : 28
OBJET :
Dépôt d’un fonds d'archives
communales aux archives
départementales
N° 078/2023
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 9 juin 2023
L'an deux mille Vingt-et-Trois, le 9 juin à 20 H 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 2 juin 2023, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU,
BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO Adjoints au Maire, Mmes et MM.
DAVID, BOZZELLI, VICENTE, GOLFIER, IBN-SALAH, Conseillers
Détégués, Mmes et MM. ESSERTEL, TUFFERY, BERTHOUMIEU,
TAROZZI, DULOUARD, FONTANEL, BARRERE, GOUJON, Conseillers
Municipaux.
Absents excusés :
Monsieur ARNAUNE qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
Madame GARBAY qui a donné pouvoir à Monsieur TAROZZI.
Monsieur GELLY qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET.
Madame MEDECIN qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO.
Madame PRADO qui a donné pouvoir à Monsieur BOZZELLI.
: Madame SERRES-SOLANO qui a donné pouvoir à Monsieur ESSERTEL. Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Monsieur GOLFIER.
Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD.
Absent non excusé :
Madame GREGOIRE.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Monsieur GOLFIER ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 4 avril 2023 a été affiché conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Madame CASEROTTO
La semaine du 13 mars dernier, les agents du service « bâtiments » de la ville ont entamé le chantier de déblaiement des combles de l'Hôtel de Ville, en préalable au programme d'isolation thermique du bâtiment.
Des rayonnages recelaient plusieurs mêtres de documents divers, dont il est apparu qu'ils pouvaient revêtir un grand intérêt archivistique.
AR Prefecture
047-214701955-20230609-DEL782023-DE
Reçu le 14/06/2023 Informés sans délai, les services des Archives Départementales sont venus examiner les documents, et confirmé qu'une grande partie pouvait, quoiqu’en très mauvais état de conservation, compléter certaines séries déjà détenues, ou enrichir utilement le fonds Néracais, déjà très alimenté consultable à Agen.
Il s’agit, principalement, et pour une longueur approximative de 4 mètres, de :
- Registres de police
- Registres de correspondances
- Documents budgétaires de la Commune
- Documents budgétaires de l'hospice
- Documents relatifs aux taxes de voirie
- Quelques documents de séances de Conseil Municipal
- Quelques documents concernant la Caisse d'épargne
Le reliquat du fonds, périodiques et documentation allant de la toute fin du XIXème au début du XXème, ou de recueil d'actes administratifs de la même époque, mais sans intérêt historique, a fait l'objet d’une décision d'élimination.
Les documents nécessiteront des opérations de restauration et dépoussiérage très poussées, dont les archives départementales, spécialistes en la matière, assureront la mise en œuvre et le financement. Ceci fait, les documents pourront être livrés à la curiosité de tous, en salle de lecture publique. Il n'est pas encore prévu de date de mise à disposition, en raison de la masse de travail considérable
estimée.
Il est précisé que la Commune, qui a intérêt à la sauvegarde de ces documents, en demeure le
propriétaire, et que les frais de transport sont pris en charge par le Conseil Départemental.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l'article L211-1 du code du patrimoine
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2020
Vu la demande du Conservateur en chef des Archives Départementales, en date du 21 avril 2023, visant à ce que la Commune accepte de déposer en leurs services le fonds complet de documents inventé le 13 mars dernier
Considérant la qualité et la quantité du fonds trouvé dans les conditions rappelées ci-dessus Considérant l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE à l'UNANIMITE
> De valider la proposition de dépôt, auprès des Archives Départementales de Lot et Garonne le fonds « Hôtel de Ville » trouvé le 13 mars 2023.
> D'autoriser M. le Maire de Nérac ou son représentant à signer tout acte ou accomplir
toute démarche visant à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
AR Prefecture
047-214701955-20230609-DEL782023-DE
Reçu le 14/06/2023