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Arrêté - 20231127 151553
Document publié le Vendredi 21 juillet 2023 par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Arrêté - 20231127 151553)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
CHARENTE kE OÉPAlFMËNT
DEPARÏEMENT DE LA CHARENTE
Commune de Salles-d'Angles
Hors agglomération
ïnterdiction de stationner et Circulation interdite
Route départementale No148 du PR 4+0000 au PR 5+0069
ARRÊÏÉ TEMPORAIRE no 202303882ï
Le Président du Conseil départemental de la Charente,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L, 3221-3 et L, 3221-4.
Vu le Code de la route et notamment les articles L. 411-1, L. 411-3, R. 110-1 à 3, R. 411-2, R. 411-8, R. 411-25 et suivants, R.411-2 et suivants et R. 417-1 à 10
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le manuel de chantier signalisation temporaire routes bidirectionnelles
Vu le guide technique signalisation temporaire conception et mise en oeuvre des déviations
Vu l'arrêté du 21 juillet 2023 portant délégation de signature à M. Ie Directeur général des services du Département de la Charente
Vu la demande de NEOVIA - LISSES Zone Industrielle de Lisses ; 7, Rue des Malines 91090 LISSES, en date du 23/11/2023
Considérant que pour l'exécution des travaux hydrodécapage et pour assurer la sécurité des usagers et des agents affectés au chantier sur la route départementale No148 du PR
4+0000 au PR 5+0069 (Salles-d'Angles), du 04/12/2023 au 08/12/2023, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans ce présent arrêté.
ARRÊTE
Article I
À compter du 04/12/2023 et jusqu'au 08/12/2023, sur la route départementale No148 du PR 4+0000 au PR 5+0069 (Salles-d'Angles), les prescriptions suivantes s'appliquent : * La circulation de tous les véhicules est interdite, à l'exclusion des riverains, des véhicules de l'entreprlse, des véhicules de secours,
ë Le stationnement de tous les véhicules est interdit, à l'exclusion des véhicules de
chantiers .
Article 2
Une déviation est mise en place, Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : les routes départementales no731, no48 et no151 dans les 2 sens de circulation.
Article 3
Les dispositions définies au présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire,
no2C123û3882T - Page 1 sur 2 Article 4
La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire, La pose, la fourniture, la maintenance
(24h/24 et 7j/7) et la dépose de la signalisation du chantier seront assurées par les soins de NEOVIA. La pose, la fourniture, la maintenance (24h/24 et 7j/7) et la dépose de 1a signalisation de la déviation seront assurées par les soins de I'ADA de Jarnac-CRD de Jarnac,
Article 5
Pendant les périodes d'inactivité de chantiers, notamment de nuit et les jours non
ouvrables, la signalisation en place sera déposée quand les motifs ayant conduit à
l'implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles),
Article 6
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Salles-d'Angles, ainsi qu'à
chaque extrémité du chantier.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Poitiers (15 rue de Blossac, 86000 Poitiers), dans un délai de deux mois
à compter de sa publication. Ce recours contentieux peut également être adressé via
l'application internet Télérecours citoyens, à l'adresse suivante : www,telerecours.fr
Article 8
le Président du Conseil départemental,
le Chef de l'agence départementale de l'aménagement de Jarnac,
le Maire de Salles-d'Angles,
le Commandant du groupement de gendarmerie de la Charente,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Ja 1/2023
Président du I
d rtemental, et r délégation,
Chef de l'age départemeritale de
'aménagement d Jarnac
Jean-Fra PEROÏ
rio202333882ï - Page 2 sur 2