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Arrêté - 2024 VOI 288
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 VOI 288)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
2024/308
ARRETE D’AUTORISATION OCCUPATION TEMPORAIRE
DU DOMAINE PUBLIC - 2024/VOI/288
Le Maire de la Commune de Camaret-sur-Aygues,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et
L.2212-4; l’article 107 de la Loi 2016-1321 ; l'article 50 de la Loi 2006-396 et l’article 62 de la Loi 2014-58,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre 1 — 1° et 8" parties — relative à la signalisation temporaire,
Vu la demande de Monsieur et Madame CAVALIER en date du 25 Août 2024,
Considérant qu'en raison d'un déménagement il est préférable de réglementer le stationnement au droit du n° 36 Cours du Midi,
ARRETE:
Article 1° : Monsieur & Madame CAVALIER sont autorisés à stationner sur la voie publique au droit du n°36 Cours du midi, les Lundi 9 — Mardi 10 et Mercredi 11 Septembre 2024 entre 7H00 et 19H00 afin de procéder à un déménagement.
Article 2ième : La place de stationnement « zone bleue » au droit de l'habitation 36 Cours du Midi sera réservée aux requérants du 9 au 11 Septembre 2024 inclus.
Article 3°" : La requérante devra :
- Prévoir le maintien et la mise en sécurité du cheminement des piétons, - Assurer le maintien, en toute sécurité, de la circulation sur la voie,
Article 4": Les droits des tiers demeurent réservés. La commune décline toute responsabilité en cas d'accidents ou d'incidents survenus durant ce déménagement.
Article 5ème : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 6" : Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur avant le début du déménagement dans la commune de camaret sur aygues.
Article 7°" : Le Directeur Général des Services, les services de Gendarmerie, de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Camaret-sur-Aygues (Vaucluse) le 29 Août 2024,
Philippe De BEAUREGARD,
Maire
«T a
Publié le: 29[2[2u Transmis en Préfecture de Vaucluse le :
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télé recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr