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Document publié le Mercredi 20 décembre 2017 par la commune de Jullouville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 20.12.2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU DE LA
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 20 DÉCEMBRE 2017 J ULLOUVILLE
PRÉSENTS: M. BRIÈRE Alain, M. CHARLOT Christian, M. DAVID Jean-Pierre, Mme MARGOLLÉ Anne, M. CHARNEAU Jean-Pierre, Mme HOLANDE Chantal, M. HARIVEL Rémi, Mme CHRÉTIENNE Géraldine, Mme ROPITEAU Martine, M. CHAPDELAINE Ludovic, M. FOLLAIN Alfred, M. DRIEU Jean-Luc, M. LESGUILLIER Daniel, Mme GALIAZZO Odile, M. BLIN Christophe.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme GRANDET Florence (pouvoir à Mme CHRÉTIENNE Géraldine).
M. CHÉRON Pierre (pouvoir à M. LESGUILLIER Daniel).
Mme LEVAVASSEUR-CRAPEZ Stéphane (pouvoir à Mme GALIAZZO Odile).
ABSENTE : Mme TABUR Caroline.
Secrétaire de séance : M. CHARLOT Christian.
Ouverture de la séance à 14 h 05
1. Approbation du procès-verbal des délibérations de la séance du conseil municipal du
20 novembre 2017
Lecture par Monsieur le Maire du procès-verbal du conseil municipal du 20 novembre 2017.
Adopté à l'unanimité.
2. Cession du camping - travaux
Point retiré de l'ordre du jour.
3. Déclassement de terrain communal
Point retiré de l'ordre du jour.
4. S.M.P.G.A. - modifications des statuts pour adhésion de communes et de syndicats aux
compétences "distribution" et "production et distribution"
L'adhésion de Sartilly n'ayant été validée par le S.M.P.G.A. que le 22 novembre 2017, il y a lieu d'annuler
notre délibération du 20 novembre 2017 et de délibérer à nouveau sur les adhésions des communes et
syndicats de Jullouville, Carolles, le SIAEP de Champeaux et Avranches Nord et Sartilly.
Adopté à l'unanimité.
5. S.M.P.G.A - désignation des représentants de la commune de Jullouville - secteur de Saint-
Michel-des-Loups
Désignation de M. HARIVEL Rémi.
Adopté à l'unanimité. 6. SMAAG - plan de zonage de l'assainissement collectif eaux usées
Le conseil municipal a pris acte du travail réalisé par les représentants communaux afin de proposer
d'autres solutions concernant le raccordement des villages de la Sorrerie, des Épinettes et du Bosq.
Décision reportée à une prochaine réunion.
Adopté à l'unanimité.
7, Restauration scolaire
Une partie de la restauration des élèves du primaire lors de la pause méridienne à la cantine est
externalisée auprès de l'entreprise CONVIVIO.
Adopté à l'unanimité.
8. Questions diverses
Suite à la saisine du Tribunal administratif par un élu de la commune d’Yquelon sur le nombre
d'élus communautaires, le conseil municipal délibèrera lors d'une prochaine réunion afin
d'accompagner cette démarche ;
Le conseil municipal délibèrera lors d'une prochaine réunion sur l'octroi d'une subvention à
l'équipage de Jullouville "Colombus Café IDTGV" qui a participé au Tour de France à la voile
2017;
Le conseil municipal demande un délai pour faire appel suite au jugement concernant le
règlement de la taxe de séjour par les campings de la Chaumière et du Val Ombré ;
Le conseil municipal est sensible aux efforts fournis par les propriétaires pour endiguer la
progression des chenilles processionnaires ; une conférence publique avec des intervenants
spécialistes se tiendra courant janvier 2018 (les dates et horaires seront précisés
ultérieurement).
Une subvention de 40 000 € est accordée à la commune pour la réfection de la toiture du
bâtiment occupé par la gendarmerie durant la saison estivale ;
Concernant l'école Éric Tabarly, un rapport sur la semaine à 4 jours doit être transmis à
l'inspecteur d'Académie avant le 16 janvier 2018 ;
Lotissement communal "Résidence Les Rives du Thar" : les actes de vente ne pourront être
signés que lorsque la conformité des réseaux sera réalisée.
La séance a été levée à 15 heures 26.
Christian CHARLOT