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Document publié le Mercredi 13 juin 2018 par la commune de Jullouville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu A. Margolle C.M. 13.06.2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
Juzrouvirze
COMPTE
RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
JUIN
2018
Présents
:
M.
BRIÈRE
Alain,
M.
CHARLOT
Christian,
M.
DAVID
Jean-Pierre,
Mme
GRANDET
Florence,
Mme
MARGOLLÉ
Anne,
M.
CHARNEAU
Jean-Pierre,
Mme
HOLANDE
Chantal,
M.
HARIVEL
Rémi,
Mme
CHRÉTIENNE
Géraldine,
Mme
ROPITEAU
Martine
(départ
à
19
heures
10
-
pouvoir
remis
à
M.
DAVID
Jean-Pierre),
M.
CHAPDELAINE
Ludovic
(arrivé
à
18
heures
22),
Mme
TABUR
Caroline,
M.
DRIEU
Jean-Luc,
Mme
LEVAVASSEUR-CRAPEZ
Stéphane,
M.
LESGUILLIER
Daniel,
Mme
GALIAZZO
Odile.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
"M
CHÉRON
Pierre
pouvoir
à Mme
GALIAZZO
Odile
"
MBLIN
Christophe
pouvoir
à Mme
CHRÉTIENNE
Géraldine
Absent
excusé
:
"
MFOLLAIN
Alfred.
Secrétaire
de
séance
: Mme
MARGOLLÉ
Anne
Ouverture
de
la séance
à 18
h 05
1. 2.
Approbation
du
procès-verbal
des
délibérations
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
18
avril
2018
Adopté
à
l’unanimité
Lotissement
communal
"Résidence
Les
Rives
du
Thar“
a - modification
du
prix
de
vente
du
lot
n°25
Ce
dernier
lot,
dont
la
commercialisation
n'avait
pas
été
lancée
avec
les
autres
lots,
est
proposé
à
la
vente,
en
particulier
pour
clôturer
le
budget
du
lotissement
communal.
Il est
orienté
plein
sud
et
la
surface
est
d'environ
600
m°.
Il est
demandé
au
conseil
de
valider
le
principe
de
la vente
et de
fixer
le
prix
pour
ce
dernier
à 110
000
€.
Adopté
par
16
voix
et
1 abstention
Mme
ROPITEAU
Martine
b - modification
du
règlement
du
lotissement
Par
délibération
du
conseil
municipal
du
20
novembre
2017,
les
dispositions
de
l'article
7
du
règlement
du
lotissement
ont
été
complétées.
Compte
tenu
que
depuis,
d'une
part,
le
permis
d'aménager
modificatif
n'a
pas
été
déposé
et
que
d'autre
part,
d'autres
dispositions
du
règlement
doivent
être
modifiées,
il y a
lieu
de
:
°
supprimer
la délibération
du
20
novembre
2017:
+
valider
les
modifications
du
règlement
du
lotissement
en
fonction
du
document
proposé.
Adopté
à l’unanimité
c - permis
d'aménager
modificatif
Il s'agit
d'approuver
le
projet
de
modification
du
permis
d'aménager.
Adopté
à
l'unanimité
d - avenant
pour
prorogation
des
promesses
unilatérales
de
vente
Les
travaux
ayant
pris
un
peu
de
retard,
il
est
nécessaire
de
prolonger
de
3
mois
le
délai
des
promesses
de
vente.
Adopté
à
l’unanimité
e - pouvoirs
au
maire
Il
est
demandé
au
conseil
d'autoriser
le
maire
pour
toutes
les
démarches
relatives
aux
quatre
points
ci-avant.
Adopté
à
l’unanimité 3.
Résidence
«Les
Bords
du
Thar»
- chemin
de
la
Mare
- mesures
de
compensation
Suite
à
la
décision
de
la
Cour
d'Appel
de
Nantes
concernant
la
Résidence
"Les
Bords
du
Thar",
il nous
est
proposé
deux
solutions
pour
compenser
"le
défrichement"
:
1.
soit
l'exécution
de
travaux
de
boisement
d'une
surface
au
moins
égale
à
1
ha
39a
40
(soit
4 fois
la surface
autorisée
à défricher)
;
2.
soit
le versement
d'une
indemnité
d'un
montant
de
16
769,82
€.
Ilest
proposé
au
conseil
de
retenir
la deuxième
solution.
Adopté
à
l’unanimité
4.
Aménagement
de
sécurité
au
droit
du
futur
pôle
santé
— mission
de
maîtrise
d'œuvre
partielle
Avec
la
construction
du
futur
pôle
santé
sur
le
parking
dit
"Grimaldi",
il est
nécessaire
de
réfléchir
à
l'approche
et
aux
abords
pour
que
les visiteurs
soient
en
parfaite
sécurité.
À
18
heures
22,
arrivée
de
M.
CHAPDELAINE
Ludovic.
Pour
se
faire,
il est
demandé
au
conseil
d'autoriser
le
maire
à
lancer
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
partielle.
Adopté
à
l’unanimité
5.
Fournitures
de
toilettes
publiques
automatiques
Après
les
discussions
en
commission
travaux,
il est
proposé
de
lancer
une
commande
pour 2
toilettes
publiques
automatiques,
l’une
sur
le
parking
des
Plaisanciers,
l’autre
sur
le
terrain
des
Grunes,
pour
un
montant
de
59
880
€ T.T.C.
Adopté
à
l’unanimité
pour
celle
du
parking
des
Plaisanciers
Adopté
à
17
voix
et
1
contre
Mme
HOLANDE
Chantal
pour
celle
des
Grunes.
6.
Assainissement
pluvial
du
Ruet
dans
le
secteur
des
Grunes
- lancement
de
la
D.C.E.
(dossier
de
consultation
des
entreprises
Afin
de
compléter
et
d'assurer
complètement
la sécurité
des
Jullouvillais,
nous
devons
poursuivre
les
travaux
engagés
lors
de
la
première
année
du
mandat,
à
savoir
poursuivre
l'évasion
des
eaux
pluviales
vers
le Thar.
Il'est
donc
demandé
au
conseil
de
lancer
le dossier
de
consultation
des
entreprises
(D.C.E.).
Adopté
à
l’unanimité
7.
Assainissement
pluvial
du
Ruet
dans
le secteur
des
Grunes
- convention
de
servitude
et
cession
de
terrain Pour
le tracé
de
l’assainissement
des
eaux
pluviales,
deux
tracés
sont
possibles
:
1.
l’un
en
reprenant
le
lit
du
Ruet
existant
et
en
busant
celui-ci.
Il
faut
alors
passer
entre
les
propriétés
existantes
;
2.
l'autre
en
passant
par
la
propriété
d'un
riverain.
Il céderait
pour
un
euro
symbolique
une
bande
de
terrain
pour
y
implanter
le
réseau
d'eaux
pluviales
et
par
le
biais
d'une
servitude,
la
canalisation
passerait
en
sous-œuvre
sous
son
garage.
En
contrepartie,
reconstruction
après
démolition
des
clôtures
et
portails
et
réfection
de
la cour.
L'écart
de
coût
est
très
favorable
à
la
deuxième
solution,
même
si
on
refait
les
clôtures.
Il
est
demandé
au
conseil
de
valider
cette
solution.
Adopté
à
l'unanimité
8.
Construction
d’une
halle
de
marché
—
appel
à
candidatures
d'architectes
et
composition
d’un
groupe
de
travail
Dans
le
cadre
des
réflexions
envisagées
sur
l'aménagement
du
centre-ville,
il est
proposé
au
conseil
de
lancer
un
concours
d’architecte
pour
la construction
d’une
halle
de
marché.
Les
dimensions
seraient
d’environ
20m
par
30m,
soit
une
surface
de
600m?
environ,
ouverte,
charpente
bois,
toit
en
ardoise,
de
style
anglo-normand.
Le
pignon
à
l’est
serait
plein
et
pourrait
recevoir
un
écran.
Un
petit
bâtiment
jouxterait
ce
hangar
et
comprendrait
des
toilettes
et
un
lieu
de
stockage
(exemple
: ferme
aux
oies
à Marcq-en-Barœul
- photo
ci-après). Les
projets
seraient
à soumettre
pour fin
Juillet
et
pour
un
choix
fin
septembre.
Il'est
demandé
au
conseil
d'approuver
cette
démarche.
Pour
suivre
ce
marché
il est
proposé
un
groupe
de
travail,
de
5
personnes
maximum
:
M
CHARLOT
Christian,
M
DAVID
Jean-Pierre,
Mme
GRANDET
Florence,
Mme
CHRÉTIENNE
Géraldine,
M
CHÉRON
Pierre.
Adopté
à l’unanimité
9.
Vestiaires,
sanitaires
et
locaux
techniques
du
terrain
de
football
—
lancement
de
la
consultation
pour
une
mission
A.M.0O.
(assistance
à maîtrise
d'ouvrage)
L'état
des
vestiaires,
des
sanitaires
et
des
locaux
techniques
du
terrain
de
football
nécessite
d'urgence
une
réfection
totale.
Il est
proposé
de
lancer
une
A.M.0.
Adopté à
l'unanimité
10.
Site
de
l’ancien
cinéma
l’Estival
-
lancement
de
la
consultation
pour
une
mission
d’A.M.0.
(assistance
à
maîtrise
d'ouvrage)
comportant
un
audit
des
salles
communales
et
le
lancement
d’un
concours
d'architectes
en
vue
de
la construction
d’un
pôle
culturel
communal
Il
est
proposé
de
lancer
une
consultation
pour
une
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
comportant
un
audit
des
salles
communales
et
le
lancement
d'un
concours
d'architectes
en
vue
de
la
construction
d'un
pôle
culturel
communal.
Adopté
à
l'unanimité
11.
Cession
de
terrain
au
village
de
Lézeaux
Point
retiré
de
l'ordre
du
jour.
12.
Cession
de
terrains
à Saint-Michel-des-Loups
Point
retiré
de
l'ordre
du
jour.
13.
Révision
du
classement
de
la voirie
communale
- lancement
du
D.C.E.
(dossier
de
consultation
des
entreprises) Il est
demandé
au
conseil
de
lancer
le
dossier
de
consultation
d’entreprises
pour
réviser
notre
tableau
du
classement
des
voiries
communales.
Adopté
à l’unanimité
14.
Tarifs
des
services
périscolaires
et
de
la restauration
Après
avoir
été
discutés
en
commission,
il
est
proposé
les
tarifs
suivants
à
compter
du
1%
septembre
2018
:
e
pour
la cantine:
o
enfant
: 3,50
€
pour
un
enfant,
3,10
€
pour
le deuxième
et 2,80
€
pour
le troisième
;
o
adulte
:5,90€.
Ces
tarifs
sont
homogènes
avec
les tarifs
pratiqués
par
Saint-Pair-sur-Mer.
e
pour
les
services
périscolaires
:
o
matin
:1,30 €
(service
entre
7 heures
30
et 8 heures
20);
o
soir
:2,60 €
(service
entre
16
heures
et
19
heures);
o
matin
et
le
soir
de
la
même
journée
: 3,00
€.
Adopté
à
l’unanimité
15.
AVAP
- démission
d’un
membre
et désignation
d’un
nouveau
membre
Suite
à
la
démission
de
Monsieur
Jean-Pierre
DAVID,
il
est
demandé
au
conseil
de
désigner
un
membre
pour
travailler
sur
cette
démarche
AVAP.
Mme
MARGOLLÉ
Anne
est
élue
à l’unanimité.
Mme
ROPITEAU
Martine
quitte
le conseil
à 19
h 10. 16.
Politique
culturelle
et
d'animation
La
ville
de
Jullouville
fait
aujourd’hui
le
choix
de
sa
politique
culturelle.
C'est
une
vision
à
long
terme
qui
doit
se
décliner
sur
plusieurs
exercices
mais
dont
l’impulsion
doit
être
donnée
aujourd’hui.
Quel
que
soit
son
âge,
son
origine
sociale
et
son
temps
de
résidence
sur
notre
territoire,
chacun
doit
pouvoir
bénéficier
d'une
vie
culturelle
qui
lui permette
de
s'enrichir.
La
politique
culturelle
et
d'animation
est
une
compétence
restée
aux
communes.
C'est
donc
une
opportunité
qu'il
nous
faut
saisir.
Cela
passe
inévitablement
par
un
personnel,
des
investissements
de
matériels
et
des
lieux
dédiés
à
terme. Cette
démarche,
engageante
a
un
coût
non
négligeable
qui
doit
être
évalué
et
maîtrisé.
Les
dépenses
culturelles
sont
sources
de
richesse
à
long
terme
et
l’existence
d’une
vie
culturelle
riche
et
de
haute
qualité
est
un
argument
pour
la
venue
et
le
maintien
dans
un
cadre
de
vie
apprécié
des
populations
de
tout
ordre.
Ce
projet
culturel
est
une
démarche
évolutive
qui
devra
annuellement
être
évaluée
afin
d’être
ajustée
avant
d’être
poursuivie.
À
terme,
il y
aura
lieu
de
réfléchir
à
la
création
d’un
office
culturel.
Il'est demandé
au
conseil
d'émettre
un
avis
sur
ce
projet.
Adopté
à l'unanimité
17.
Questions
diverses
e
Contentieux,
six
dossiers
en
cours;
°
Tirage
au
sort
des
jurés
d'assises
;
e
Discussion
et
interrogation
sur
les
projets
de
Granville
Terre
et
Mer
en
matière
de
nautisme
et
en
particulier
sur
le parking
de
la Tanguière.
Plus
personne
ne
souhaitant
s'exprimer,
la
séance
est
levée
à 20
h 05.
La
secrétaire
de
séance,
Mme
MARGOLLÉ
Anne