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Compte-Rendu - Compte rendu A. Margolle CM 20.06.2019
Document publié le Jeudi 20 juin 2019 par la commune de Jullouville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu A. Margolle CM 20.06.2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine,
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 20 JUIN 2019
JonouneLe
Présents M BRIÈRE Alain, M CHARLOT Christian, Mme GRANDET Florence, Mme MARGOLLÉ Anne,
M CHARNEAU Jean-Pierre, M HARIVEL Rémi, Mme CHRÉTIENNE Géraldine,
M CHAPDELAINE Ludovic (arrivé à 20 h 48), M FOLLAIN Alfred, M DRIEU Jean-Luc,
M CHÉRON Pierre, M LESGUILLIER Daniel, Mme LEVAVASSEUR-CRAPEZ Stéphane.
Absents ayant donné pouvoir:
M DAVID Jean-Pierre pouvoir à M CHARNEAU Jean-Pierre
Mme HOLANDE Chantal pouvoir à M DRIEU Jean-Luc
Mme ROPITEAU Martine pouvoir à M FOLLAIN Alfred
Mme TABUR Caroline pouvoir à M BRIÈRE Alain
Mme GALIAZ70 Odile pouvoir à M CHÉRON Pierre
M BLIN Christophe pouvoir à Mme CHRÉTIENNE Géraldine
Election du secrétaire de séance : Mme MARGOLLÉ Anne
Ouverture de la séance à 20h37.
1. CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL - ATTRIBUTION D'INDEMNITÉ
Il s'agit de :
- demander le concours de Monsieur ATTAL Laurent, nouveau receveur municipal, installé
depuis le 1% avril 2019, pour assurer des prestations de conseil ;
- lui accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an ainsi que lindemnité de
confection des documents budgétaires.
Adopté à l'unanimité
2. TARIFS DES ANIMATIONS
l'est proposé qu'à compter du 1% juillet 2019, les animations suivantes soient gratuites :
© concours de dessins pour enfants
o concours de sculptures sur sable (individuel et familial)
balades contées
animation “Jeux Récup et Bois"
séance de gym-tonic - bien-être sur la plage
initiation au skimboard
beach soccer
cinéma en plein air 9
©
©
©
©
©
Par contre, pour les animations suivantes, les tarifs ci-après sont praposés pour tenir compte de
l'augmentation du coût de la prestation de l’intervenant et ce à compter du 1% juillet 2019 :
découverte des trésors de la mer:
" 4€ par personne à partir de 3 ans
initiation à la pêche à pied :
" 4€ par enfant de 5 à 12 ans
"5€ par personne à partir de 13 ans Pour la location du local place de la Gare, il est proposé de maintenir le tarif actuel, soit :
" 50Æ€ la semaine hors saison
" 100€ la semaine en juillet et août.
Adopté à l'unanimité
3. TARIFS DES SERVICES PÉRISCOLAIRES ET DE LA RESTAURATION
La commission vie sociale et affaires scolaires s'est réunie le 7 juin 2019, et propose le maintien des
tarifs précédents de la restauration et des services périscolaires.
A la rentrée de septembre 2019, un nouveau service va être mis en place: une garderie sur le
créneau 16 h - 17 h avec la possibilité pour les parents de reprendre leur enfant à leur convenance et
ce avant 17h00.
Le tarif proposé pour ce nouveau service à compter du 1° septembre 2019 :
e 1,00 € y compris le goûter, par enfant fréquentant l'accueil de loisirs périscolaire, en
période scolaire, le soir entre 16 h O0 et 17 h 00,
e un tarif préférentiel de 2,00 € y compris le goûter, par enfant ayant fréquenté l'accueil de loisirs périscolaire, en période scolaire, LE MATIN ET LE SOIR de 16 h 00 à
17 h 00 sur une même journée.
Le mercredi pendant la période scolaire est abordé dans le point suivant. Adopté à l’unanimité
4. TARIFS SERVICES ET ANIMATIONS "JEUNESSE" DE L'ACCUEIL DE LOISIRS
La commission vie sociale et affaires scolaires s'est réunie le 7 juin 2019, et propose le maintien des
tarifs précédents des services et animations “jeunesse” de l'accueil de loisirs.
L'accueil de loisirs est ouvert les mercredis pendant la période scolaire et du lundi au vendredi
pendant les vacances scolaires, sauf pendant les vacances de Noël. Cette année, l'ouverture sera
prolongée en août, soit du 8 juillet au 28 août 2019.
Ilest proposé de modifier les possibilités d'accueil des enfants, soit jusqu'à 12 ans au lieu de 16 ans.
Compte tenu de la distance, du temps passé en transport, du risque accidentogène de certains axes
routiers, il est proposé de supprimer les sorties à la patinoire, au reptilarium, à la Mazure, au z00 de
Jurques, aux parcs d'aventures acrobatiques, aux grands parcs d'attractions tel que Festyland et aux
grands aquariums tel que Saint-Malo.
Adopté à l'unanimité
5. FONDS D'AIDE AUX JEUNES (F.A.I.) - EXERCICE 2018
Il s'agit de renouveler l'adhésion de la commune à ce fonds et de verser une contribution au titre de
l'année 2019 d'un montant de 0,23 € par habitant, soit sur la base de 2 371 habitants, une somme totale de 545,33 €.
Adopté à l'unanimité
6. FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (F.S.L.) - EXERCICE 2019
il s'agit de renouveler l'adhésion de la commune à ce fands et de verser une contribution au titre de
l'année 2019 d'un montant de 0,70 € par habitant, soit sur la base de 2 371 habitants une somme
totale d'un montant de 1 659,70 €.
Adopté à l'unanimité 7. ADMISSION EN NON VALEUR
Monsieur le Receveur demande de mandater en non valeur les sommes suivantes non réglées entre 2013 et 2017 et non recouvrables, pour un total de 3 687,00 €
- autitre de loyers : 1 279,78 €
- _autitre de dettes de cantine : 2 241,67 €
- _autitre des cabines de plage : 165,55 €
Adopté à l’unanimité
8. BUDGET COMMUNAL - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
Pour permettre le paiement de certaines dépenses, il y a lieu d'apporter les modifications suivantes au budget communal :
615232 - entretien et réparations réseaux ! - 6 000,00 €
6541 - créances admises en non-valeur (délibération précédente) : + 3 000,00 €
673 - titres annulés/exercices antérieurs (recours contentieux) : + 3 000,00 €
Section Investissement : en ;
2031-45 - salle des Mielles - mission assistance à maîtrise d'ouvrage : + 20 000,00 €
2315-45 - salle des Mielles - travaux : - 20 000,00 €
Adopté par 15 voix et 4 abstentions.
9. TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE "ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES" À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES GRANVILLE TERRE ET MER
La loi n°2018-702 du 3 août 2018 a introduit des évolutions pour la mise en œuvre du transfert des
compétences "eau potable" et "assainissement eaux usées" aux communautés de communes.
Jusqu'à la promulgation de cette loi, les articles 64 et 66 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant
nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) attribuent, à titre obligatoire, les
compétences "eau potable" et "assainissement eaux usées" aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération à compter du 1° janvier 2020.
La loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences "eau
potable" et "assainissement eaux usées" aux communautés de communes aménage notamment les modalités de ce transfert. L'article 1 de ladite loi a instauré, pour les communautés de communes, un
mécanisme de minorité de blocage permettant de faire obstacle au transfert obligatoire des compétences "eau potable" et/ou "assainissement eaux usées" jusqu'au 1° janvier 2026.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de s'opposer au transfert de la compétence
assainissement eaux usées" à la communauté de de communes de Granville, Terre et Mer au 1° janvier 2020.
Adopté à l'unanimité
10. TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE "EAU POTABLE" À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
GRANVILLE TERRE ET MER
Monsieur le Maire informe de la possibilité légale accordée aux communes membres d’une
communauté de communes qui n’exerce pas la compétence « eau potable » à titre optionnel ou
facultatif, à la date du 5 août 2018 (date de la publication de la loi du 3 août 2018), de s'opposer au
transfert automatique de cette compétence au 1° janvier 2020 et de le reporter au 1° janvier 2026
en cas d'opposition (minorité de blocage) d’au moins 25 % des communes membres de la
communauté de communes représentant au moins 20 % de la population intercommunale. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de s'opposer au transfert obligatoire de la
compétence » eau potable », à compter du 1° janvier 2020, à la Communauté de Communes
Granville Terre et Mer.
Adopté à l’unanimité
11. ACCORD LOCAL DE RÉPARTITION DES SIÈGES DE CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES AU SEIN DE
GRANVILLE TERRE ET MER
La perspective des élections municipales de mars 2020 implique la prise d’un nouvel arrêté de
répartition des sièges au sein de notre instance par le préfet, d'ici le 31 octobre 2019. Les communes
ont donc jusqu'au 31 août 2019 pour délibérer sur une nouvelle proposition d’accord local.
Cet accord local permet, par rapport à la situation de droit commun, les avancées suivantes :
* _ilaméliore la représentativité globale du territoire ;
° __ilaméliore nettement la situation des communes de taille intermédiaire ;
+ __ilaméliore de fait la représentativité du rétro-littoral ou du rural.
Cette solution, équitable du point de vue de la représentativité de la population de chaque
commune, est donc nettement préférable à la situation de droit commun.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la mise en place d’un nouvel accord
lacal, selon les dispositions de l'article L5211-6-1 du C.G.C.T. modifié, avec la répartition suivante :
Nombre de Nombre de Commune 13 Commune es
sièges sièges
Granville 17 Carolles 1
Saint-Pair-sur-Mer 6 Longueville 1
Bréhal 5 Saint-Pierre-Langers 1
Donville-les-Bains 4 Anctoville-sur-Boscq 1
Jullouville 3 Muneville-sur-Mer 1
Cérences 3 Saint-Aubin-des-Préaux 1
Saint-Jean-des-Champs 2 Beauchamps 1
La Haye-Pesnel 2 Champeaux 1
Saint-Planchers 2 Chanteloup 1
Bricqueville-sur-Mer 2 Saint-Sauveur-la-Pommeraye 1
Folligny 2 Le Loreur 1
Yquelon 2 La Mouche 1
Hudimesni! 1 Hocquigny 1
La Lucerne d'Outremer 1 Equilly 1
Coudeville-sur-Mer 1 Le Mesnil-Aubert 1
Bréville-sur-Mer 1 La Meurdraquière 1
70
Adopté par 18 voix et 1 abstention.
12. P.L.U.
Le dossier a été étudié à la réunion du 20 juin 2019 à 10 heures et est retiré de l’ordre du
jour.
13. "LES ESTIVALES" - CONVENTION AVEC LES FUITES DE JAZZ
L'organisation des Estivales de Jullouville se définit par la tenue de concerts, de spectacles et
la mise en place d'un marché de l'artisanat et des créateurs, les vendredis soirs du 5 juillet au
23 août 2019.
Pour assurer la programmation de ce rendez-vous estival et culturel de l'été, il y a lieu de
signer une convention avec l'association "Les Fuites de Jazz" en charge des concerts et des
spectacles gratuits, et pour laquelle il est prévu au budget le versement à l'association d'une subvention de 60 000 €.
Un débat a lieu concernant cette convention. M DRIEU Jean-Luc s'étonne qu'il n'y ait pas eu d'appel d'offres et du coût de certains postes de
l'association Fuites de Jazz, « C’est bien qu'il y ait des animations mais pas à ce prix ».
Monsieur le Maire admet qu'il n’y a pas eu d’appel d'offres. « Le temps était trop court, la saison
approchait ».
Mme GRANDET Florence indique : «l'association Fuites de Jazz est venue nous proposer une
programmation correspondant à notre politique culturelle ».
M CHARNEAU Jean Pierre fait remarquer « cela représente la même somme qu’en 2018, mais elle
était répartie dans de nombreuses lignes budgétaires ».
Adopté par 13 voix, 4 abstentions et 2 contre Mme HOLANDE Chantal
et M DRIEU Jean Luc
14. LES ESTIVALES" - CONVENTION AVEC ART'N BAIE
L'organisation des Estivales de Jullouville se définit par la tenue de concerts, de spectacles et la mise
en place d'un marché de l'artisanat et des créateurs, les vendredis soirs du 5 juillet au 23 août 2019.
Pour la mise en place de ce marché nocturne, il y a lieu de signer une convention avec l'association "ARTN BAIE" en charge du marché des d'exposants locaux, artisans d'arts et artistes. Aucune
subvention ne sera versée à l'association au vu de la participation qui lui sera versée par les
exposants pour le fonctionnement de ce marché ouvert gratuitement au public.
Adopté à l’unanimité
15. Rénovation complète de la toiture de la gendarmerie estivale - avenant au marché de travaux
Compte tenu d'une modification de l'isolation des combles perdus (mise en place de la laine de verre
sur plancher au lieu d'une pose sur rampants), le marché de l'entreprise LEBARBÉ se solde par une
moins-value d'un montant de 5 446,90 £ T.T.C.
Adopté à l’unanimité
16. CESSION DE TERRAIN À PROXIMITÉ DE L'IMPASSE DES PRÉS -
PROLONGATION D'UNE PROMESSE DE VENTE
A ce jour, la signature de la vente n'étant pas prévue dans les 10 jours qui viennent, il y a lieu de
prolonger à nouveau la date d'expiration de ta promesse de vente au-delà du 30 juin 2019. Par
mesure de précaution, un nouvel avenant est nécessaire pour une signature au plus tard le 30 septembre 2019.
Adopté à l'unanimité
17. Validation de ia convention du Conseil Départemental (sécurisation d’une entrée de Bouillon et
création d’un cheminement piéton RD 571)
La délibération prise lors de la séance du 12 avril 2039 sur ce sujet étant imprécise quant à la mission
à effectuer par le conseil départemental, il y a lieu de délibérer à nouveau sur le descriptif suivant
pour une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage, prestation d'aide technique à la gestion
communale et prestation de maîtrise d'œuvre comprenant :
» le projet (PRO) comprenant, suivant besoin, l'établissement d'un dossier technique et
les consultations pour la réalisation de compléments nécessaires aux études fétant
précisé que les levé topo, géotechnique, loi sur l'eau, coordinateur S.P.S., …, restent à
la charge de la commune) ;
* assistance contrats de travaux (A.C.T.) comprenant la réalisation des dossiers de
consultation des entreprises et la mise au point des marchés ;
e direction de l'exécution des travaux (D.E.T.) comprenant l'assistance pour les
opérations de réception.
Adopté à l'unanimité 18. -Questions diverses
+ Monsieur le Maire informe le conseil municipal des recours contentieux en cours.
s M DRIEU Jean-Luc fait part de la difficulté pour un particulier de louer la salle de Saint-Michel-
des-Loups. Il propose que cette salle soit réservée aux particuliers pendant les week-ends,
Monsieur le Maire propose qu'une réflexion soit menée sur l'occupation de la salle de Saint-
Michel-des-Loups.
«Tirage du jury d'assises.
Plus personne ne souhaitant s'exprimer, la séance est levée à 22h 10 p
La secrétaire de séance,
Mme MARGOLLÉ Anne