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Déliberation - 9zif2juqa9sa9wt
Document publié le Mardi 26 avril 2016 par la commune de Yzeron.
Lien du pdf (Déliberation - 9zif2juqa9sa9wt)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Le mardi 26 avril 2016 à 18 h 30
ORDRE DU JOUR
Donnant lieu à délibération :
1. Nouvelle réglementation : indemnité du Maire,
2. Recrutements occasionnels : modification de la délibération du 18 septembre 2012,
3. Adhésion au groupement des employeurs des Vallons du Lyonnais,
4. Subvention à l’APEEC, pour les 10 ans de l’école publique du P’tit Pré,
5. Questions diverses
Ne donnant pas lieu à délibération :
Rapport des permis de construire et déclarations préalables
Décisions du Maire :
N° 2016-16 du 29 mars 2016 portant à 10 ans, la durée d’amortissement des frais relatifs à la modification n°
2 du PLU,
Information sur la cérémonie du 8 mai
DÉPARTEMENT du RHÔNE
Mairie d’YZERON
31 Grande Rue - 69510 YZERON
Tel: 04 72 41 17 30 Fax: 04 78 81 03 34
Courriel : mairie@yzeron.com COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2016
Etaient présents : BADOIL Alain, CREUX Géraldine, LHOPITAL Guy, DUPIN Monique, LHOPITAL Roger, PEYROT
Danielle, BAYARD Maurice, BERTHOUD Monique, DUMORTIER Olivier, SARCEY Anne-Sophie, RULLIAT Christian,
NELIAS Agnès.
Etaient absents : JUSSERAND Stéphanie (pouvoir donné à BADOIL Alain), DUCHENAUD Johan, FOURDIN Fabrice
(pouvoir donné à RULLIAT Christian)
Secrétaire de séance : DUPIN Monique
Le compte rendu de la séance du 29 mars 2016 est approuvé à l’unanimité.
1- Nouvelle réglementation : indemnité du Maire
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 24 avril 2014, en début de mandat, le Conseil Municipal avait
décidé de fixer le taux d’indemnité de fonction du Maire à 41 % de l’indice brut 1015 du traitement des
fonctionnaires (l’indemnité au taux maximal est calculée sur la base de 43 % de cet indice).
Jusqu’à présent, le conseil municipal devait délibérer pour attribuer des indemnités prévues par les textes. Or, à
compter du 1er janvier 2016, automatiquement, les indemnités sont celles fixées par la loi qui prévoit que le Maire
perçoit l’indemnité au taux maximal.
Néanmoins, concernant les communes de plus de 1000 habitants, à la demande du Maire, le Conseil Municipal peut
décider de réduire l’indemnité.
Monsieur le Maire donne des explications sur le calcul et le mode d’imposition et précise que le montant net mensuel
est actuellement de 948.42 €. Cette indemnité compense les frais entrainés par l’exercice de l’activité (carburant,
téléphone, …)
Monsieur le Maire propose donc de délibérer pour maintenir son indemnité inférieure au taux fixé par la loi.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, , par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, décide de
maintenir le taux d’indemnité de fonction du Maire à 41 % de l’indice brut 1015 du traitement des fonctionnaires.
2- Recrutements occasionnels : modification de la délibération du 18 septembre 2012
Monsieur le Maire expose que, par délibération du 18 septembre 2012, le Conseil Municipal a donné son accord pour le
recrutement, si nécessaire, d’agents non titulaires de droit public, dans différents cas de figure (accroissement
temporaire d’activité, accroissement saisonnier d’activité, remplacement temporaire d’un fonctionnaire, …).
Or, il convient de modifier comme suit les alinéas visés dans cette délibération, conformément aux articles 3 à 3-3 de
la loi du 26 janvier 1984, modifiée par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 :
Nouvelle
réglementation
Motifs du recrutement Emplois concernés Durée
Article 3, 1.1.1.1 Accroissement temporaire
d’activité
Emplois non permanents,
catégories A, B et C
12 mois maximum
Article 3, 1.1.1.1 Accroissement saisonnier d’activité Emplois non permanents 6 mois maximum
DÉPARTEMENT du RHÔNE
Mairie d’YZERON
31 Grande Rue - 69510 YZERON
Tel: 04 72 41 17 30 Fax: 04 78 81 03 34
Courriel : mairie@yzeron.com catégories A, B et C
Article 3, 1.1.1.2 Remplacement temporaire d’un
fonctionnaire, ou d’un agent
contractuel (congés, temps partiel,
service civil ou national,
Emplois permanents des
catégories A, B et C
Durée
déterminée dans
la limite de
l’absence de
l’agent à
remplacer (NB :
le remplacement
peut prendre
effet avant le
départ de
l’agent)
Article 3, 1.1.1.3 Faire face à une vacance temporaire
d’emploi dans l’attente du
recrutement d’un fonctionnaire pour
les besoins de continuité du service
Emplois permanents des
catégories A, B et C
1 an maximum,
renouvelable dans
la limite de 2 ans
Article 3, 1.1.1.4 Absence de cadre d’emplois de
fonctionnaires susceptibles
d’assurer les fonctions
correspondantes
Emplois permanents des
catégories A, B et C
3 ans maximum,
renouvelable dans
la limite de 6 ans
Monsieur le Maire précise que la commune met en place les outils lui permettant d’ajuster la masse salariale au plus
près des besoins. Ainsi, le poste vacant actuellement aux services techniques, pourra être pourvu ponctuellement par
le biais de cette délibération, pour la saison haute. En effet, le recrutement sur un nouvel emploi d’avenir – emploi aidé
par l’Etat - (suite à la rupture, par l’agent, pour raisons personnelles, du contrat au 31 décembre 2015) n’a pas abouti.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, confirme son
accord pour le recrutement, si nécessaire, d’agents non titulaires de droit public, approuve la modification de la
délibération cadre du 18 septembre 2012, et autorise Monsieur le Maire à la signature des contrats afférents à la
présente décision.
3- Adhésion au groupement des employeurs des Vallons du Lyonnais
La loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, dans les conditions précisées
par la loi du 28 juillet 2011, pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels, a
autorisé les collectivités territoriales à constituer ou à adhérer à des groupements d’employeurs.
Monsieur le Maire expose que le Groupement d’Employeurs des Vallons du Lyonnais (GEVL) met à disposition de ses
structures adhérentes, du personnel permettant de répondre à leurs besoins en temps partiel, grâce au temps
partagé. C'est un outil, souple et performant, de gestion des ressources humaines, adapté aux fluctuations de
l'activité.
Considérant l'intérêt de la commune à faire appel au groupement local d'employeurs, en soutien ponctuel des services
techniques, pour la période du 1er mai au 31 juillet 2016, Monsieur le Maire propose l’adhésion au GEVL, moyennant un
coût d’adhésion annuel à 100 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, approuve l’adhésion
de la commune au Groupement des Employeurs des Vallons du Lyonnais, moyennant un coût d’adhésion de 100 € TTC.
Cette délibération intervient en complément de l’adhésion au service intérim du Centre de Gestion.
4- Subvention à l’APEEC pour les 10 ans de l’école publique du P’tit Pré
Par délibération du 29 mars 2016, le Conseil Municipal a voté les subventions aux associations pour l’année 2016.
La demande de l’APEEC, parvenue le 1er avril en mairie, n’a pas été traitée.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter une subvention pour cette association au titre de l’année
2016, dans le cadre des 10 ans de l’école du P’tit Pré. L’association propose un spectacle l’après midi sur le thème du
cirque. La fête de l’école aura lieu le samedi 2 Juillet matin. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, décide d’accorder
une subvention de 275 € à l’APEEC (étant précisé qu’aucun membre du Conseil Municipal ne fait partie du bureau de
l’association).
- Questions diverses.
a. Monsieur le Maire expose qu’il n’y a pas eu de nouvelles décisions d’urbanisme depuis la dernière réunion.
b. Décision du Maire : N° 2016-16 du 29 mars 2016 portant à 10 ans, la durée d’amortissement des frais relatifs
à la modification n° 2 du PLU,
c. Information sur la cérémonie du 8 mai : départ du défilé à 10H30 précises sur la Place central.
d. Information sur la fête du Lac (qui aura lieu le 9 juillet) : une réunion est prévue le 11 mai à 19H00 avec les
associations pour les restaurations-buvettes et la gestion de la circulation.
e. Le Conseil Municipal visionne le court métrage du SAGYRC élaboré sur le thème de l’élargissement de la
rivière à OULLINS.
La prochaine réunion se déroulera le mardi 28 juin 2016 à 18h30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 19H30.