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Déliberation - u0ebvne7yo2hf5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yzeron.
Lien du pdf (Déliberation - u0ebvne7yo2hf5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
République
française
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DU
RHONE
DE
LA
COMMUNE
D'YZERON
Séance
du
26
Juin
2025
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mil
vingt
cinq
et
le vingt
six juin
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
en
Mairie,
sous
la présidence
de
AFFERENTS |
EN
EXERCICE }
QUI
ONT
PRIS
AU
CONSEIL
PART
À LA
nce
de
TAS
À
|
MUNICIPAL
bELTBERATION
|
Madame
NELTAS
Agnès,
Maire
15
09
08
Etaient_
présents:
Agnès
NELTAS
-
Christian
RULLIAT
-
Jocelyne
DAVIRON
RADIX
-
Fabrice
FOURDIN
-
Fanny
CHABRAN
- Olivier
ATGLON
- Guy
LHOPITAL
Étaient
absents:
Pierre
DURAND
(Pouvoir
donné
à
Agnès
NELTAS)
- Virginie
BLUM
Secrétaire
de
séance
: Fabrice
FOURDIN
Date
de
convocation
: 20
Juin
2025
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
20
Juin
2025
D/2025-090 Objet
de
la
délibération
:
Autorisation
à
Madame
la
Maire
pour
la
signature
de
la
convention
à
intervenir
avec
l'OT
«
Destination
Monts
du
lyonnais
»
pour
la
mise
à
disposition
du
local
situé
Place
centrale
La
SPL
«
Destination
Monts
du
Lyonnais
»
exerce
depuis
le
1er
janvier
2025
l'ensemble
des
missions
exercées
auparavant
par
l'Office
de
Tourisme
des
Vallons
du
Lyonnais
(OTVL),
Madame
la Maire
rappelle
que
la CCVL
ayant
décidé
de
créer
un
office
de
tourisme
en
2010,
la commune
d'Yzeron
lui
avait
mis
à
disposition
un
local
dont
elle
est
propriétaire
aux
fins
de
l'affecter
à
l'Office
de
Tourisme
des
Vallens
du
Lyonnais
(OTVL).
Dans
un
premier
temps,
une
convention
de
mise
à disposition
du
local
avait
été
conclue
entre
la
CCVL
et
la
commune
et
dans
un
deuxième
temps,
ce
local
avait
été
intégré
d'abord
dans
la
liste
des
équipements
d'intérêt
communautaire
et
ensuite
dans
les
statuts
de
la
CCVL.
Des
travaux
d'extension
de
ces
locaux
ont
été
réalisés
par
la CCVL
en
2012
afin
d'améliorer
l'accueil
des
usagers
ainsi
que
les
conditions
de
travail
des
agents.
Or
depuis
le
ler
janvier
2025,
la CCVL
a
créé
en
partenariat
avec
les
communautés
de
communes
des
Monts
du
Lyonnais,
de
la
Vallée
du
Garon,
du
Pays
Mornantais
et
du
Pays
de
l'Arbresle,
une
SPL
«
Destination
Monts
du
Lyonnais
» qui
exerce
les
missions
d'Office
de
Tourisme
Tntercommunautaire.
Suite
à
la
conclusion
de
la
convention
cadre
susvisée
avec
la
SPL
«
Destination
Monts
du
Lyonnais
»,
l'Office
de
Tourisme
des
Vallons
du
Lyonnais
(OTVL)
ayant
cessé
d'exister,
le
local
qui
accueillait
l'office
de
Tourisme
à
Yzeron
a été
restitué
à
la commune.
Il
conviendrait
à présent
d'autoriser
Madame
la Maire
à signer
la convention
à intervenir
avec
la SPL,
pour
la mise
à disposition
du
local
à compter
du
1%"
mai
au
30
novembre
chaque
année,
moyennant
une
redevance
mensuelle
de
500
€,
soit
un
montant
de
3500
€.
La
commune
prendrait
à sa
charge,
à compter
du
ter juin :
4
Le
contrat
d'eau
avec
le
SIDESOL
2.
Le
contrat
de
gestion
SST
(extincteurs)
3.
Les
frais
relatifs
au
nettoyage
des
vitres
et
de
l'ensemble
des
locaux.
La
commune
refacturera
à l'OT
Destination
Monts
du
Lyonnais
les
charges
relatives
à l'entretien
du
local.
L'OT
Destination
Monts
du
Lyonnais
prendra
à sa charge
directement
l'abonnement
fibre
et
téléphone. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
8
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION,
APPROUVE
la mise
à disposition
du
local
à l'OT
« Destination
Monts
du
lyonnais
»
selon
les
modalités
définies
ci-
dessus, AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
la convention
afférente
ainsi
tout
document
s'y rapportant,
CHARGE
Madame
la Maire
de
l'application
de
la présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
ci-dessus
*
Æ
TS
'
à
Fabrice FOURDIN
Agnès NELIAS
F
Secrétaire
Madame
la Maire
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en Préfecture
le :
31
JUL
0
Publication
ou
notification
du :
3
1
JUIL.
2075
Publication
site
internet
le :
3
1
JUIL.
2025
Affichage
liste
des
délibérations
le : 27/06/2025