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Arrêté - skmam52t5opt1c
Déliberation - saf256fvc63d4d
Déliberation - w8nc5ire9xbqzkp
Document publié le Jeudi 6 juin 2013 par la commune de Calce.
Lien du pdf (Déliberation - w8nc5ire9xbqzkp)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Transports,
RÉUNION DU 6 Juin 2013
19 HEURES
L’an deux mille treize et le 30 Avril à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqués, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités territoriales.
Etaient présents: Paul SCHRAMM, Eliane GRANIER, Sylvie MARTINEZ, Dominique SENIE, Bruno VALIENTE,
Absents / Harald BODARD, Mélanie GAUBY, Véronique DANOY, Giuditta MARCQ. Pouvoirs / Harald BODARD à Bruno VALIENTE.
Date de convocation du conseil municipal le : 30/05l 2013
Nombre de conseillers afférents au conseil municipal : 11
Nombre de conseillers en exercice : 9
Nombre de conseillers ayant délibéré : 6
ORDRE DU JOUR
- Infos et questions diverses
Délibérations :
- Choix plaques de rues
- Choix citerne, potence agricole.
- Mission OPC pour salle polyvalente, choix du bureau de contrôle
- Choix du bureau d'études pour marché à bons de commande maîtrise d'œuvre - Travaux de remblaiement du mur de soutènement
- Affectation du résultat 2012, erreur de calcul
Le compte rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité des membres présents.
INFOS ET QUESTIONS DIVERSES
Organisation de la fête communale du 23 juin 2013.
Le Maire rappelle que la fête commune aura lieu le 23 juin 2013 au Château de las Fonts avec un menu réalisé par Léo, gérant du Presbytère. Le dessert sera conçu par Maïté. L’orchestre « Los Paillos » animera la journée.
Fête de la chasse
Philippe SOLES, Président de l’ACCA de Calce organise le 1er salon de la Chasse de la nature, de la pêche et des terroirs le 9 juin au Château de Las Fonts.
Paul SCHRAMM félicite cette initiative qui va rassembler de nombreux exposants. Il souligne que de nombreux élus, notamment Mme Ségolène Neuville, Député et Conseillère Générale du Canton de Perpignan V et Christian Bourquin, Président de la Région Languedoc Roussillon, ainsi que tous les Maires de Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglo, ont été invités à cette manifestation nationale.
Registre Etat Civil
Paul SCHRAMM informe que les anciens registre d’état civil sont actuellement en cours de restauration.
Réunion Entreprises
La 1ère réunion d’entreprises ayant emporté le marché de la réalisation de la salle polyvalente et des ateliers municipaux a lieu le vendredi 7 juin à 11 H en Mairie. Tous les participants aux travaux y sont invités afin d’établir un premier contact et de présenter les délais à respecter. Convention Solvie
Suite au conseil de Maître Pailles collaboratrice de notre Avocat Maître Henry, la demande de bail commercial proposée par M. Pierre–Noël Faurisson, gérant de la Société SOLVIE, pour l’exploitation de compost Bio, sera réalisée sous forme de convention de mise à disposition.
STORE PRESBYTERE
2 devis de store motorisé et manuel pour la terrasse du Multiservices « le presbytère » sont présentés.
Le conseil municipal a une préférence pour une structure d’aluminium en laque grise et une toile beige en harmonie avec l’ensemble de la façade.
La décision est reportée en attente d’un troisième devis.
CHAUFFEUR DE BUS
Dominique SENIE a été interpellée par des administrés qui se plaignent de la vitesse excessive d’un chauffeur de bus.
Le maire en informera à nouveau les responsables du pole transport de Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglo.
DELIBERATIONS :
PLAQUES DE RUE
Une plaque de Rue de 40 cm X 25 cm en Plexiglas réalisée par la SARL Signalisation Catalane, d’un montant de 54.20 € HT pièce est présentée aux élus.
Considérant que cette proposition est la meilleure qualité/prix, le conseil municipal décide d’accepter le devis pour environ 40 pièces.
Un devis de pose sera demandé.
POTENCE AGRICOLE
Paul SCHRAMM, rappelle qu’une réunion relative à l’utilisation des potences agricoles a eu lieu en mairie, organisée par les responsables du Pôle Action Economique de Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglo, en présence du chargé d'affaires agri /viti, des élus de l'Agglo, des élus de Calce et de toutes les caves (coopérative et particulières).
Au cours de cette réunion il a été décidé que seuls les effluents de la cave coopérative seraient déversés dans le bassin d’évaporation propriété de la Cave coopérative. Donc il faut déconnecter la potence agricole et en attente de la décision de PMCA, il convient de mettre en place un stockage provisoire.
Les responsables des caves s’engagent à participer au fonctionnement (traitement des effluents mis en stock et utilisation de l'eau).
Suite à une réunion ayant eu lieu à Baixas, la commission viticole sur proposition des responsables de Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglo propose de repartir :
L’Investissement : à Charge de Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglo à condition d’être propriétaire du terrain sur lequel l’investissement sera réalisé. Le Fonctionnement : à Charge des utilisateurs
La Gestion maintenance de l’aire : à charge de la commune.
Le Coût du traitement : à charge des utilisateurs.
Ce projet sera débattu lors d’une prochaine réunion et représenté.
Ce stockage consiste en une cuve enterrée, réutilisable, en acier de 20 m3 d’un montant de 4 100 € HT. L’extraction du contenu de cette cuve est évaluée environ à 800 € HT et le nettoyage à 260 €.
Le traitement des Phytos est estimé à 220 € le m3 HT.
Bruno VALIENTE rappelle qu’il est possible de mettre en place un système de carte magnétique permettant le contrôle d’utilisation de l’eau sur la potence. Chaque viticulteur en possession de la carte pourrait ainsi avoir sa propre gestion de l’eau qui serait débitée sur son compte.
MISSION OPC POUR SALLE POLYVALENTE, CHOIX DU BUREAU DE CONTROLE
Par délibération en date du 30 Avril le conseil municipal se décidait pour une procédure d’appel
à concurrence relative à une mission d’ordonnancement de pilotage et de coordination (OPC)
des travaux de la salle polyvalente et des ateliers municipaux pour un montant de
1 598 215,00 € HT. Le résultat de la consultation est le suivant :
Cabinet % Montant HT Montant TTC
Miquel Coordination 0.69 % 11.000,00 € 13 156,00 €
Perris – Perris 1 % 15 980,00 € 19 112.08 €
Coordination Catalane 1 % 15 980,00 € 19 112,08 €
Compte tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré le conseil municipal décide de confier
la mission d’ordonnancement de pilotage et de coordination (OPC) des travaux de la salle
polyvalente et des ateliers municipaux au Cabinet Miquel Coordination pour la somme de
13 156 € TTC.
CHOIX DU BUREAU D'ETUDES POUR MARCHE A BONS DE COMMANDE MAITRISE D'ŒUVRE
Par délibération en date du 23 mars 2013, le conseil municipal a décidé d’adopter une procédure d’un marché à bons de commande pour la maîtrise d’œuvre et d’assistance à la maîtrise d’ouvrage relative à des différents travaux dans la commune sur une période de 2 ans. Le résultat de la consultation est le suivant :
Cabinet Honoraires
Scp Ferrier-Leduc- Boyer 8.90 %
S. Abia 8.20 %
Gaxieu 8.50 %
Betec 8.00 %
Après discussion, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés d’adopter la procédure d’un marché à bons de commande avec le Cabinet Betec pour 8.00 % d’un montant d’honoraires maximum de 85.000 € HT sur une période de 2 ans.
TRAVAUX DE REMBLAIEMENT DU MUR DE SOUTENEMENT
Un devis de remblaiement d’un mur de soutènement proposé par l’entreprise Sotranasa d’un montant de 5 207,89 € HT est présenté aux conseillers.
Compte tenu qu’il convient d’effectuer ce remblaiement afin d’éviter tout accident, le conseil municipal accepte la proposition de l’entreprise Sotranasa d’un montant de 5 207,89 € HT. AFFECTATION DU RESULTAT 2012, ERREUR DE CALCUL
Une erreur de 27 € en excédent de fonctionnement ayant été réalisée sur la délibération du 5/03/2013 le Conseil Municipal constate que le budget 2012 présente:
Un excédent de fonctionnement de: 667 369,39 € au lieu de 667 342,39 € Un excédent d'investissement de : 2 066 945,22 €
Considérant que les opérations d'investissement en cours nécessitent un besoin de financement égal à : 2 511 167,49 € il est décidé d'affecter le résultat comme suit:
En investissement : Article 1068 : 444 222, 27 €
En fonctionnement: Article 002 : 223 147,12 €.
La séance est levée à 20 H 45
Paul SCHRAMM
Eliane GRANIER
Giuditta MARCQ
Sylvie MARTINEZ
Dominique SENIE