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Procès Verbal - PROCES VERBAL
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Wingen.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 février 2025
En mairie de Wingen
Convocation remise et affichée le 6 février 2025
Nombre de membres en exercice : 10
Nombre de membres présents : 9 Sous la présidence de Monsieur le Maire, André SCHMITT
Mesdames et Messieurs: Georges HOCH, Laetitia GRAESE, Claudine WALTHER, Noémie SCHULTZ, Léon SCHMITT-SPILL, Dominique MARTIN, Guy LEIBOLD, Jean- Georges WALTHER
Absent excusé avec pouvoir : 1 M. Raphaël HARI a donné procuration à M. Georges HOCH
Avec 9 membres présents, le quorum est atteint et le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Ordre du jour :
1) Désignation du secrétaire de séance
2) Approbation du procès-verbal de la dernière séance
3) Compte rendu des décisions et des arrêtés pris par délégation du Conseil municipal 4) Approbation du projet et plan de financement pour les travaux de chauffage de la salle Jean WEISBECKER
5) ONF : Programme des travaux et des coupes 2025
6) Location salle pour centre équestre
7) Remboursement de frais à Madame Laetitia GRAESE
8) Comptes rendus de réunions des commissions communales
9) Informations diverses
1) D2025-02/01 : Désignation du secrétaire de séance
Le Maire à l’appel nominal des membres, en présence du quorum, la séance est ouverte. Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal approuve la désignation de Mme Laetitia GRAESE qui accepte ces fonctions.
Voix Pour : 9+1 Contre : 0 Abstention : 0
2) D2025-02/02 : Approbation du procès-verbal de la dernière séance
Le Maire rappelle que chaque conseiller a été destinataire du procès-verbal de la séance du 27 janvier 2025.
Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la dernière séance puis procède à sa signature.
Voix Pour : 9+1 Contre : 0 Abstention : 0
3) Compte rendu des décisions et des arrêtés pris par délégation du Conseil municipal Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, compte rendu est donné au Conseil municipal pour la période du 28 janvier au 12 février 2025 :
Arrêtés municipaux :
31/01/2025
AM003-2025 : Arrêté municipal permanent relatif au numérotation de la rue de la montagne
Droits de préemption :
4) D2025-02/03 : Approbation du projet et plan de financement pour les travaux de chauffage de la salle Jean WEISBECKER
Monsieur le Maire informe les conseillers que suite à l’étude de faisabilité pour la rénovation de la station solaire sur la salle Jean WEISBECKER,
Le Maire propose aux conseillers municipaux de mettre en place de ballons d’eau chaude électriques selon les recommandations et préconisations faites dans l’audit du bureau d’étude SolaresBauen concernant l’installation solaire thermique de la salle Jean WEISBECKER, ainsi que de relier le branchement du plancher chauffant sur le réseau de chaleur existant. Ce plancher chauffant a été branché sur la station solaire thermique non fonctionnelle, donc pas en été de marche.
Afin de les mener à bien, la commune a nécessairement besoin d’un soutien financier. Monsieur le Maire sollicite le soutien de la Collectivité Européenne d’Alsace dans le cadre du contrat « Fonds communal Alsace ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- approuve la réalisation du projet présenté estimé à 21 096,73 € HT - approuve le plan de financement exposé
- autorise le Maire à solliciter une subvention auprès de la Collectivité Européenne d’Alsace au titre du Fonds communal Alsace.
Voix Pour : 9+1 Contre : 0 Abstention : 0
5) D2025-02/04 : ONF : Programme des travaux et des coupes 2025
Monsieur le Maire soumet aux conseillers municipaux, après présentation, l’état de prévision des coupes et le programme des travaux patrimoniaux pour la forêt de Wingen pour l’année 2025, élaborés par les services de l’ONF – Agence Nord Alsace.
29/01/2025
Déclaration d’intention d’aliéner (n°2) Vente bien au 31 rue du nord. La commune n'a pas fait valoir son droit de préemption
DEPENSES PREVISIONNELLES
EN € H.T.
SUBVENTIONS SOLLICITEES
EN € H.T.
*TRAVAUX
Plancher chauffant
Chauffe-eau
Alimentation
10 681,00 €
6 076,00 €
4 339,73 €
* Fond de solidarité
communal Alsace (CEA)
soit 54% (taux modulé de la
commune de Wingen) du
montant global HT des
travaux:
11 392,23 €
*FINANCEMENT
COMMUNAL
9 704.50 €
TOTAL
INVESTISSEMENTS 21 096,73 € TOTAL RECETTES 21 096,73 € Le Conseil Municipal de Wingen, après en avoir délibéré, décide :
- d’adopter le programme des coupes 2025 proposé par l’office National des Forêts avec la remarque suivante : changement d’affectation des parcelles 25a-26a-30a prévues en « coupes à façonner » en « coupes en vente sur pied » (vente aux particuliers) - d’adopter une partie des travaux 2025 proposé par l’office National des Forêts pour un montant total de 7500€ HT avec priorité sur les actions :
• Travaux sylvicoles : dégagement des régénérations naturelles
• Travaux de protection contre les dégâts de gibier : entretien des clôtures et protections individuelles
• Travaux d’infrastructure : entretien des renvois d’eau
- de demander à l’office national des Forêts de réactualiser le programme des travaux et coupes 2025 dans ce sens
- d’autoriser en outre Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.
Les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif communal de l’année 2025.
Voix Pour : 9+1 Contre : 0 Abstention : 0
6) D2025-02/05 : Location salle pour centre équestre
Le Maire présente aux conseillers une demande du Cercle Hippique de Malzéville (Meurthe-et-Moselle) pour la location de la petite salle Jean WEISBECKER, la cuisine et des vestiaires pour les périodes suivantes :
- dimanche 06/07/2025 en fin d’après-midi au vendredi 11/07/2025 en fin d’après-midi - samedi 12/07/2025 en fin d’après-midi au jeudi 17/07/2025 en fin d’après-midi. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer le tarif de location de la salle pour le séjour équestre à 165,00 euros la semaine.
La recette sera imputée au budget primitif communal 2025.
Voix Pour : 7+1 Contre : 0 Abstention : 2
7) D2025-02/06 : Remboursement de frais à Madame Laetitia GRAESE
Le Conseil Municipal de Wingen, après en avoir délibéré, (Madame Laetitia GRAESE est sortie de la pièce et n’a pas participé au vote), DECIDE de rembourser à Madame Laetitia GRAESE, la somme de 120.52€ pour l’achat de fournitures d’équipement et d’entretien pour aménager le logement studio pour l’accueil des jeunes en contrat civique.
Les crédits seront prévus au budget primitif de l’année 2025.
Voix Pour : 8+1 Contre : 0 Abstention : 0
8) Comptes rendus de réunions des commissions communales
Les différentes commissions ont présenté leur compte rendu des dernières réunions.
9) Informations diverses
Néant
Le Maire clos la séance à 20h55
Publié le 19 février 2025
Transmis au contrôle de légalité le 19 février 2025
Le Maire, La secrétaire de séance, André SCHMITT Laetitia GRAESE Les membres du conseil municipal :
André SCHMITT
Georges HOCH
Laetitia GRAESE
Claudine WALTHER
Noémie SCHULTZ
Léon SCHMITT-SPILL
Dominique MARTIN
Jean-Georges WALTHER
Guy LEIBOLD
Raphaël HARI
A donné procuration à M. Georges HOCH