Compte-Rendu - Compte rendu 8 decembre 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu 8 decembre 2022 Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Bricy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 8 decembre 2022)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Eau et assainissement, République Française

Département Loiret

Commune de Bricy

Compte rendu de séance

Séance du 8 Décembre 2022

L' an 2022 et le 8 Décembre à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de Bricy, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, MAIRIE DE BRICY sous la présidence de Louis-Robert PERDEREAU, Maire

Présents : M. PERDEREAU Louis-Robert, Maire, Mmes : BEAUPERE Monique, BESNARD Chantal, NEVEU Sandrine, VOSSOT Aline, MM : BALAH Saïd, BIDAULT Julien, CORMIER Michaël, COVERNALE Luc, MERLIN Guillaume, ODY Stéphane

Excusé(s) ayant donné procuration : M. ROBLIN Jean-Guy à M. BIDAULT Julien Excusé(s) : Mme LANGE Gwenaëlle

Absent(s) : MM : DOUBLIER Jean-Armand, MARTINEZ Christophe

Invité(s) : Mme MACHADO Fanette

Nombre de membres

· Afférents au Conseil municipal : 15

· Présents : 11

Date de la convocation : 02/12/2022

Date d'affichage : 02/12/2022

Acte rendu executoire

après dépôt en préfecture du Loiret

le : 13/12/2022

et publication ou notification

du : 13/12/2022

A été nommé(e) secrétaire : Mme NEVEU Sandrine

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

Vote dépenses liées au terrain et aux vestiaires de football - D_2022_036 Vote Taxe Aménagement reversement CCBL - D_2022_037

Vote tarif repas accueil des nouveaux habitants - D_2022_038

Vote tarif repas des anciens - D_2022_039

Vote demande de subvention FSE du Collège Alfred de Musset à Patay - D_2022_040 Vote engagement dépenses investissement avant vote du BP 2023 - D_2022_041 Vote subvention département - Volet 3 - D_2022_042Vote dépenses liées au terrain et aux vestiaires de football

réf : D_2022_036

Le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal qu’il n’a pas été pris de délibération pour acter l’accord entre les communes de Boulay les Barres et Bricy concernant le partage pour moitié des dépenses liées au terrain et aux vestiaires de football.

Le Maire propose de régulariser cette situation.

Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- ACCEPTE que les dépenses liées au terrain de football et aux vestiaires soient prises en charge pour moitié par chacune des communes de Boulay les Barres et Bricy,

- AUTORISE le Maire de la commune de Boulay les Barres à engager, mandater et liquider les dépenses

relatives au terrain et aux vestiaires de football,

- DIT que la commune de Bricy remboursera la commune de Boulay les Barres à réception du titre de recettes et du décompte des dépenses avec copie des factures, à la fin de chaque année.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

Vote Taxe Aménagement reversement CCBL

réf : D_2022_037

Par délibération en date du 20 octobre 2022, le Conseil communautaire donnait un accord de principe sur le reversement d’une partie de la taxe d’aménagement communale à la Communauté de Communes.

En effet, la taxe d’aménagement est un impôt local perçue par les communes et le département. Elle concerne les opérations de construction, de reconstruction et agrandissement d’un bâtiment, les installations ou aménagements de toute nature, nécessitant l’obtention d’une des autorisations d’urbanisme suivantes :

- Permis de construire,

- Permis d’aménager….

La taxe d’aménagement est due pour toute création de surface de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à 5m² et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 m, y compris les combles et les caves.

La taxe d’aménagement est un outil fiscal précieux pour financer le développement urbain. Elle permet le financement des équipements publics (réseaux, voiries) dont vont bénéficier les futures constructions. La loi de finances pour 2022 modifie les modalités de répartition de la taxe d’aménagement. Jusqu’alors facultatif, le partage de la taxe d’aménagement au sein du bloc communal devient obligatoire tel que prévu à l’article 109 de la loi de finances pour 2022.

Cet article 109 indique en effet que « si la taxe d’aménagement est perçue par la commune membre, un reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagement à l’EPCI est obligatoire compte tenu de la charge des équipements publics relevant de leurs compétences ».

Les 23 communes membres ayant institué un taux de taxe d’aménagement et la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine doivent donc par délibérations concordantes définir les reversements de taxe d’aménagement communale à l’EPCI.

Considérant que, depuis le 20 octobre 2022, les différents conseils municipaux ont pu être associés à cette réflexion,

Considérant que le montant perçu fera l’objet d’une présentation en Conseil communautaire,

Considérant que les Conseillers communautaires souhaitent que cette recette puisse être dédiée à un projet commun,

Il est proposé au Conseil municipal de :- Fixer les conditions du reversement de la part communale de la taxe d’aménagement à la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine comme suit : 3% du montant du produit perçu par les communes

- Mettre en œuvre cette répartition à compter du 1er janvier 2023,

- Autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint assurant sa suppléance à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

Entendu l’exposé de M. le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité :

- FIXE les conditions du reversement de la part communale de la taxe d’aménagement à la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine comme suit : 3% du montant du produit perçu par les communes

- ACCEPTE SOUS RESERVE cette répartition à compter du 1er janvier 2023, à la condition expresse que les 23 communes de la CCBL délibèrent favorablement au reversement sous les conditions susmentionnées

- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint assurant sa suppléance à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier

A la majorité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 2)

Vote tarif repas accueil des nouveaux habitants

réf : D_2022_038

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le retour du repas d’accueil des nouveaux habitants de la commune, qui se déroulera le vendredi 13 janvier 2023,

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de statuer quant aux tarifs appliqués

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

- DECIDE de fixer le prix à 12€ par habitant de plus de 12 ans

- DECIDE la gratuité pour les enfants de moins de 12 ans.

- CHARGE le Maire ou son représentant des différentes formalités d’application de cette délibération.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

Vote tarif repas des anciens

réf : D_2022_039

Monsieur le Maire rappelle que la commune organisera en 2023 le repas des anciens le dimanche 5 février, sous réserve des restrictions sanitaires qui pourraient être mises en place liées à la Covid19,

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de statuer quant au tarif à appliquer pour les conjoints des ayants droit qui ont moins de 65 ans, ainsi que pour les conjoints des conseillers municipaux et anciens représentants du CCAS.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DECIDE de fixer le prix à 25 € pour les conjoints des ayants droit qui ont moins de 65 ans, ainsi que pour les conjoints des conseillers municipaux et anciens représentants du CCAS.

- CHARGE le Maire des différentes formalités d’application de cette délibération.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)Vote demande de subvention FSE du Collège Alfred de Musset à Patay réf : D_2022_040

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal de la demande de subvention du Foyer Socio-Educatif (FSE) du Collège Alfred de Musset de Patay. Cette association permet aux collégiens de développer leur culture et leurs connaissances par le biais de clubs mais également de voyages, de sorties pédagogiques et de voyages à l’étranger.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité

- ACCEPTE l’attribution d’une subvention au titre de l’année 2023 d’un montant de 150 € au FSE du Collège Alfred de Musset

- CHARGE Monsieur le Maire de l’application de cette délibération

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

Vote engagement dépenses investissement avant vote du BP 2023 réf : D_2022_041

Monsieur Le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1

*Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 – art.37 (VD) Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territorial est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le présent article s’applique aux régions, sous réserve des dispositions de l’article L.4312-6.

Montant budgétisé – dépenses d’investissement 2022 : 110 716.80 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 27 679.20€ (25% x 110 716.80€)

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

- Création dalle distributeur casiers 3 111.89€ TTC

TOTAL : 3 111.89.€ TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’accepter les propositions de Monsieur Le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

- CHARGE le Maire des différentes formalités d’application de cette délibération.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)Vote subvention département - Volet 3

réf : D_2022_042

Monsieur le Maire expose le projet de réalisation d’une clôture ainsi que d’un portail à l’arrière du Presbytère suite à la vente de ce dernier, et ce afin de créer un accès à l’église pour la commune ainsi que pour les véhicules de secours en cas de besoin.

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à : 17 036.64€ T.T.C.

M. le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à une aide du Département dans le cadre du volet 3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le projet – Création clôture et portail Presbytère - pour un montant de 17 036.64€ T.T.C.

- ADOPTE le plan de financement ci-dessous

Dépenses (€) H.T. T.T.C. Recettes (€) H.T.

Travaux 14 813.62 17 036.64 Etat

Maîtrise d’œuvre Région

Département 11 850.89

Autres

AUTOFINANCEMENT 2 962.73

Total 14 813.62 17 036.64 Total 14 813.62

- SOLLICITE une subvention de 11 850.89€ auprès du Département, correspondant à 80% du montant du projet.

- AUTORISE M. le Maire à déposer la demande de subvention auprès du Département.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

- Organisation Accueil des nouveaux habitants

Monsieur le Maire souhaite qu’un point sur l’organisation de la soirée d’accueil des nouveaux habitants soit réalisé.

Pour rappel le plat sélectionné sera un couscous commandé chez le traiteur Jannequin. Il sera proposé en dessert une Charlotte aux fruits rouges.

La commune offrira également le café et du thé à la menthe.

Pour le vin d’honneur la commune offrira à tous les participants du Pétillant, ainsi des jus de fruits. Le Comité des fêtes de Bricy proposera la vente de vin comme les autres années. Concernant l’achat des décorations, ainsi que des nappes, serviettes, celles-ci seront achetées par le Comité de Fêtes de Bricy qui est en charge de la décoration et de l'animation. La commune procédera au remboursement sur présentation des factures.

Un tableau est transmis aux conseillers afin qu’ils se positionnent soit pour la préparation de la salle qui aura lieu le jeudi 12 janvier à 18h, soit pour le rangement de la salle qui aura lieu le samedi 14 janvier à 10h.- Organisation Repas des anciens

Monsieur le Maire rappelle que le repas des anciens aura lieu le dimanche 5 février. A cet effet, il demande parmi les conseillers 1 ou 2 volontaires pour se charger de demander des devis auprès de traiteurs.

Lors du dernier repas L’Autrement traiteur avait été choisi et avait fait l’unanimité. Mmes Aline VOSSOT et Monique BEAUPERE se proposent pour la gestion des devis composés de la façon suivante :

- Mises en bouche

- Entrée

- Plat

- Fromage

-Dessert

- Vin

- Café

Le nappage, la vaisselle ainsi que le service devra également être assuré par le traiteur.

La commune se charge :

- de l'achat du pétillant pour l'apéritif

- de l'achat de petits ballotins de chocolats individuels

- de l'achat d'un petit cadeau pour les doyens du village

M. le Maire informe également le conseil municipal que l’animatrice Nell a déjà été réservée, les retours lors de sa dernière intervention étant très positifs. Le coût s’élève à 700€ TTC et comprend le spectacle cabaret interactif, une animation dansante après le repas, la sonorisation et l’éclairage, le salaire et la cotisation au GUSO, ainsi que le déplacement.

- Vente Presbytère

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la signature de la promesse de vente pour le Presbytère a eu lieu le samedi 5 novembre. La date butoir pour la signature définitive devra avoir lieu au plus tard le samedi 4 février 2023.

- Travaux

Clôture Presbytère

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les devis pour la réalisation de la clôture du Presbytère ainsi que du portail.

2 devis sont présentés, à savoir :

- ND Paysage pour un montant de 8 371.90€ TTC pour l’arrachage souches, la création d’un chemin en calcaire, le changement des chapeaux de regard et la mise en place de la clôture. A cela il devra être ajouté la partie maçonnerie qui sera sous traitée (seuil béton, création piliers et pose du portail).

- Dos Santos L pour un coût de 13 161.60€ TTC comprenant la clôture, le seuil en béton et la pose du portail, auquel s’ajoute un devis de 18 649.20€ TTC pour l’arrachage des souches et la création d’un chemin en calcaire, et un devis de 3 052.80€ TTC pour les têtes de murs en dôme béton. Soit un total tout compris de 34 863.6. € TTC

Après échanges de vues, le conseil municipal sélectionne les sociétés ND Paysage et Ody Mat pour un montant de 17 036.44€ TTC, et délibère pour la demande de subvention auprès du département dans le cadre du volet 3.

Distributeur casiers

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un devis a été validé auprès de la société ODY Mat pour la réalisation de la dalle de béton, en vue d’y installer le distributeur de casiers. Le montant du devis s’élève à 3 111.89€ TTC comprenant un sciage de l’enrobé ainsi que le coffrage et le coulage d’une dalle et d’une bordure.Point travaux hangar

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux au hangar municipal pour la création d’un espace vestiaires, douche et sanitaires à destination du service technique est en cours. L’assainissement individuel est terminé et a été réalisé par l’entreprise FOUCHER pour un coût de 3873.60€ TTC. L’agent technique assure de son côté les travaux intérieurs avec la création des cloisons, la plomberie, la pose de la faïence et l’électricité, avec une aide ponctuelle de l’agent technique de la commune de Coinces.

- Médailles de la commune

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de son souhait de remettre la médaille communale à Messieurs Michel DOHIN et M. Laurent SELLIER, afin de les remercier de leur participation et investissement à plusieurs reprises auprès de la commune dans le cadre d’expositions, notamment avec le prêt à titre gracieux d’objets de collections.

- PETR

Monsieur Saïd BALAH présente au conseil municipal le « Projet Territoire » réalisé par le Projet d’Equilibre

Territoriale et Rural (PETR) du Pays Loire Beauce et validé lors du comité syndical du 1er décembre 2022.

- Sainte Barbe

Monsieur le Maire rappelle que la Cérémonie de la Sainte Barbe aura lieu le 6 janvier 2023 à 18h30 au CPI de Boulay les Barres. A cet effet, il est rappelé que tous les conseillers sont conviés et souhaite savoir qui pourra être présent afin qu’un retour puisse être fait auprès du Commandant Pascal COUTANT.

- Bulletin

Monsieur le Maire rappelle que le bulletin est en cours de réalisation par Mme Monique BEAUPERE. Tous les articles des associations et écoles ont été transmis.

Un mail sera envoyé à tous les conseillers afin qu'ils effectuent une relecture. Un devis va être demandé auprès de chez So Clem pour un tirage de 310 exemplaires.

- Syndicat d’eau potable

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le transfert de la compétence Eau à la CCBL devrait probablement se faire en 2025.

Toutefois, avant ce transfert de compétences, le Syndicat d’Eau Potable de Bricy – Boulay les Barres souhaite procéder aux études de projets suivants :

o Etude Rue des Fauchettes : Réalisation d’un bouclage

o Etude Rue de l’Etang : Alimentation en eau à refaire entièrement

Des demandes de devis sont en cours.

- Subvention CCBL

Lors de la commission économie de la CCBL, une subvention de 3 250€ a été octroyée à M. TOUTIN, pour son projet de mise en place d’un distributeur de casiers sur la commune. Toutefois, l’octroi de cette subvention est soumis à une obligation pour la société « C’de chez nous » de rester sur le territoire pendant 3 ans, sans quoi M. TOUTIN se verra forcé de rembourser la somme à la CCBL.- Piste cyclable

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Ministère de la Défense a octroyé une subvention de 200 000€ pour la création de la future piste cyclable reliant Ormes -> Boulay les Barres -> Bricy.

D’autre part, toujours concernant ce projet, la CCBL va envoyer un courrier aux propriétaires des champs sur la commune de Bricy qui sont concernés par un rachat d’une bande de terrain afin de réaliser ces travaux. Ces terrains se situent de la sortie de Bricy jusqu’au passage à niveau avant d’arriver sur Boulay les Barres. Monsieur le Maire précise que le rachat de ces bandes de parcelle sera géré et pris en charge par la CCBL.

Complément de compte-rendu:

- Abat-son :

M. Luc COVERNALE rappelle que l'abat-son de l'église penche de plus en plus et qu'il devient urgent de procéder à la réparation de celui-ci.

Séance levée à: 21:45

En mairie, le 14/12/2022

Le Maire

Louis-Robert PERDEREAU