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Déliberation - Deliberations du Conseil municipal du 2 fevrier 2026
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Marvejols.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil municipal du 2 fevrier 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Mairie de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
Département de la Lozère
EXTRAIT DU REGISÏRE DES DELIBERAÏIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le lundi deux février, à dix-sept heures, le Conseil
municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 27 ianvier 2026
OBJET :
Procès-verbal du
Conseil municipal du
15 décembre 2025 :
approbation
Rapporteur :
Etaient présents (18) : BERTUIT Philippe - BREMOND Patricia -
BROCKHOFF Anne-Marie - CASTAREDE Corine - FALCON Albert -
FELGEIROLLES Aymeric - GALIZI Raphaël - GIRMA Gilbert - ITIER/ARNAL
Ghyslaine - de LAGRANGE Monique - LLABRES Chantal - NEPHTALI Jean-
Pierre - PIC Jérémy - PIGNOL Laurent - RICHIER Jean-Yves - SEGURA
Matthias - TEISSIER Jacques - VALENTIN Patrick
Excusés ayant donné pouvoir (5) : BAKKOUR Lahcen (pouvoir à PIC
Jérémy) - CAZE Eugénie (pouvoir à LLABRES Chantal) - FAGES Cécile
(pouvoir à ITIER/ARNAL Ghyslaine) - HUGONNET Valérie (pouvoir à de
LAGRANGE Monique) - SALSON Delphine (pouvoir à BREMOND Patricia)
Absents (3) : de LAS CASES Paul - PROUST Véronique - ROBBE Jucsie
Secrétaire de séance : LLABRES Chantal
Patricia BReMOND
Vu l'envoi du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 15
décembre 2025 aux élus par e-mail du 27 janvier 2026, présenté en annexe de l'ordre du jour de la séance du 2 février 2026,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de :
* Approuver le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 15
décembre 2025, annexé à la présente délibération
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 3 février 2026
Le Se"ç' de séance H '_'!-_ .,1..-,,.________________ 4. , . C -aÊt.l ' LABRES E. ïi ia E MOND
VOTE
Nombre d'élus en exercice : 26
Pour Contre Abstentions
23 o o
Certifiée exécutoire compte
tenu :
% de sa transmission en
Préfecture par voie
dématérialisée en date du
06/02/2026
';!> de sa publication en ligne
en date du 06/02/2026
'e Ma"? û_ - '
rur ) P7as 'èl
< !t t,- ! fj r 'V :j,', - : !A 'i v; )3Ql ff : ?'rS
i DThLl'lLjlNLl
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Mairie de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
Département de la Lozère
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELÏBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le lundi deux février, à dix-sept heures, le Conseil
municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 27 ianvier 2026
OBJET :
Transports scolaires -
Année 2024 / 2025 :
participation de la
Commune
Etaient présents (18) : BERTUIT Philippe - BREMOND Patricia -
BROCKHOFF Anne-Marie - CASTAREDE Corine - FALCON Albert -
FELGEIROLLES Aymeric - GALIZI Raphaël - GIRMA Gilbert - ITIER/ARNAL Ghyslaine - de LAGRANGE Monique - LLABRES Chantal - NEPHTALI _]ean- Pierre - PIC Jérémy - PIGNOL Laurent - RICHIER Jean-Yves - SEGURA Matthias - TEISSIER Jacques - VALENTIN Patrick
Excusés ayant donné pouvoir (5) : BAKKOUR Lahcen (pouvoir à PIC
Jérémy) - CAZE Eugénie (pouvoir à LLABRES Chantal) - FAGES Cécile
(pouvoir à ITIER/ARNAL Ghyslaine) - HUGONNET Valérie (pouvoir à de
LAGRANGE Monique) - SALSON Delphine (pouvoir à BREMOND Patricia)
Absents (3) : de LAS CASES Paul - PROUST Véronique - ROBBE Jucsie
Secrétaire de séance : LLABRES Chantal
Rapporteur : l/i I IQ (" rirle:i (':6ri6r>1 Aoc r rillor+ixii+z'c Torri+ririœleie ô+' riri+iù+-ih l'îial-ii-lç
Gilbert GIRMA
V u I t; %_%lJ u u u u I I g I u I u ( J l.œ ljl I(l- L I V I LC; J I C I I I LlJ I I Q I C .) C L I Itj LCI I I I I I I C I I L I a I l_ I L It:
L2121-29,
Conformément au dispositif de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, les Communes dans lesquelles sont domiciliés les élèves empruntant des transports scolaires journaliers et relevant de l'enseignement primaire doivent participer au financement du ramassage.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur la poursuite de ce
dispositif, se traduisant par le versement d'une participation égale à 2C) '/o
du coût moyen départemental d'un élève transporté. Ce coût moyen s'élève
à 3 350,00 € pour l'année 2024/2025, ce qui représente une participation communale de 67ûî00 € par élève.
Pour l'année 2024/2025, douze élèves ont été concernés, portant ainsi la participation de la Commune à un total de 8 040,00 € .
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à I"unanimité, de :
* Approuver cette décision
* Accepter la quote-part communale de 8 040,00 €
* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour
prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 3 février 2026
Le Secr6,1aiy-de séance / '/'l U .--
ry / //l K._----a 4
a-'+k"W'--- (î
-"&?e;i'isees "!43...- ' i i
}
OND
VOÏE
Nombre d'élus en exercice : 26
Pour Contre Abstentions
23 o o
Certifiée exécutoire compte
tenu :
% de sa transmission en
Préfecture par voie
dématérialisée en date du
06/02/2026
% de sa publication en ligne
en date du 06/02/2026
f,,::, . .
""' REMOND < La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la
notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Mairie de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
Département de la Lozère
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 février 2026
I L'an deux mille vingt-six, le lundi deux février, à dix-sept heures, le Conseil
municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 27 ianvier 2026
OBJET :
Attributions de
compensation :
révision libre
Rapporteur :
Etaient présents (19) : BERTUIT Philippe - BREMOND Patricia -
BROCKHOFF Anne-Marie - CASTAREDE Corine - FALCON Albert -
FELGEIROLLES Aymeric - GALIZI Raphaël - GIRMA Gilbert - ITIER/ARNAL Ghyslaine - de LAGRANGE Monique - LLABRES Chantal - NEPHTALI Jean- Pierre - PIC Jérémy - PIGNOL Laurent - PROUST Véronique - RICHIER Jean- Yves - SEGURA Matthias - TEISSIER _lacques - VALENTIN Patrick i
Excusés ayant donné pouvoir (5) : BAKKOUR Lahcen (pouvoir à PIC
Jérémy) - CAZE Eugénie (pouvoir à LLABRES Chantal) - FAGES Cécile
(pouvoir à ITIER/ARNAL Ghyslaine) - HUGONNET Valérie (pouvoir à de LAGRANGE Monique) - SALSON Delphine (pouvoir à BREMOND Patricia)
Absents (2) : de LAS CASES Paul - ROBBE Jucsie
Secrétaire de séance : LLABRES Chantal
Gilbert GIRMA
Cf. rapport de la CLECT joint à la note de synthèse.
Il est rappelé que la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges
Transférées) s'est réunie le 16 octobre 2025 pour réévaluer les charges de
voirie transférées, en vue de la révision de l'intérêt communautaire en
matière de voirie, approuvée par délibération du Conseil communautaire du
24 novembre 2C)25.
Le rapport de la CLECT, adopté à l'unanimité des membres présents, a été
transmis, pour approbation, aux Communes membres le 20 octobre 2025,
Communes qui disposaient alors de
3 mois pour se prononcer sur celui-ci, conformément au IV de l'article 1609
nonies C du Code Général des Impôts.
La Commune de Marvejols a approuvé ce rapport par délibération du 15
décembre 2025.
Les conditions de majorité requises pour approuver ce rapport de la CLECT
ont été réunies. En principe, il trouve donc à s'appliquer à compter de 2026,
selon les conditions suivantes :
VOTE
Nombre d'élus en exercice : 26
Pour Contre Abstentions
24 o o I
Fonctionnement Investissement ÏOTAL
Nouvelles charges
théoriques de voirie
I
Antrenas 7 613,10 € 32 983,66 € 4û 596,76 €
Bourgs sur
Colagne
25 244,66 € 109 372,14 c 134 616,80 €
Gabrias 6 721,60 € 29 121,23 € 35 842,83 €
Grèzes 5 129,26 € 22 222,47 € 27 351,73 €
Le Buisson 6 718,83 € 29 109,23 c 35 828,06 €
Marvejols 7 156,50 € 31 0C)5,44 € 38 161,94 €
Montrodat 7744,22 € 33 551,72 € 41 295,94 €
Palhers 5 272,39 € 22 842,54 € 28 114,92 €
Recoules de
Fumas
4164,35 € 18 042,00 € 22 206,36 €
St Bonnet de
Chirac
5 854,10 € 25 362,81 € 31 216,92 €
St Laurent de
Muret
9 644,50 € 41 784,64 € 51 429,13 c
St Léger de Peyre 10 286,23 € 44 564,95 € 54 851,18 €
Total IOI 549,75 € 439 962,83 € 541 512,58 €
Néanmoins, la CLECT avait également souhaité formuler une proposition de
fixation libre des attributions de compensation. Cette proposition repose sur
l'activation de la solidarité intercommunale et le financement d'une partie
des charges transférées par la fiscalité propre de la Communauté de
Communes.
Elle consiste ainsi à faire supporter directement à la fiscalité de la
Communauté de Communes une participation à hauteur de 1200 € / km de voirie reconnue d'intérêt communautaire pour le renouvellement de celle-ci.
Cette participation viendrait en déduction des charges retenues dans les
attributions de compensation et établirait les charges de voirie retenues dans
les attributions de compensation de la manière suivante :
Fonctionnement
(A)
Investissement
(B)
ÏOTAL
Nouvelles
charges
théoriques de
VClirie
(C : A+B)
Participation de
la CCG via sa
fiscalité propre
(12CIC) € / km)
(D)
ÏOÏAL
Nouvelles charges
de voirie proposées
retenues dans les
AC
(E : C-D)
Antrenas 7 613,1C1 € 32 983,66 € 40 596,76 € 19 788,C)0 € 20 8ü8,76 €
Bourgs sur
Colagne 25 244,66 € îog 372,14 c 134 616,80 € 65 616,00 € 69 üü0,8C1 €
Gabrias 6 721,6ü € 29 121,23 € 35 842,83 € 17 47ü,8ü € 18 372,03 €
Grèzes 5129,26 € 22 222,47 € 27 351,73 € 13 332,ÛC1 € 14 Ü19,73 c
Le BLliSSOn 6 718,83 € 29 109,23 € 35 828,06 € 17 463,6C1 € 18 364,46 €
Marvejols 7156,5C) € 31 0ü5,44 € 38 161,94 € 18 6C)1,2Û € îg 56C1,74 c
Montrodat 7744,22 € 33 551,72 € 41 295,g4 €: 2ü 128,8Û € ;!1 167,14 €
Palhers 5 272,39 € 22 842,54 € 28 114,92 € 13 704,ÛÛ € 14 41Û,92 c
Recoules de
Fumas 4 164,35 € 18 C1421]C1 € 22 2û6,36 € lû 824,OC) € 1l 38!,36 €
St Bünnet de
Chirac 5 854,1ü € 25 362,81 € 31 216,92 € 15 216,C)ü € 16 0üC),92 €
5,1 Laurent de
Muret 9 644,so c 41 7B4,64 € 51 429,13 € 25 ü68Q € 26 361,13 €
St Léger de
Peyre 10 286,23 € 44 564,95 € 54 851,18 € 26 736,CIC1 € 28 115,18 €
Ïotal 10I 549,75 c 439 962,83 € 541 512,58 € 263 948,40 € 277 564,17 €
Par conséquent, à partir de 2026, les attributions de compensation
s'établiraient comme suit (colonne E) : Fonctionnement
(A)
Investissement
(B)
ÏOTAL
Nouvelles
charges
théoriques de
voirie
(C : A+B)
Participation de
la CCG via sa
fiscalité propre
(1200 € / km)
(D)
TOTAL
Nouvelles
charges de
VOtrie
proposées
retenues dans
les AC
(E : C-D)
Charges de
voirie
actuellement
retenues dans
les AC
(F)
Evolution des
charges de
voirie sur les
AC
(G==E-F)
AC effectives
au
01/01/2026
(sans
modification de
l'intérêt
communautaire
en matière de
voirie et révision
des charges
correspondantes)
AC réévaluées
(compte-tenu de
l'évaluation des
charges de voirie
proposée dans la
colonne E)
Antrenas 7 613AO € 32 983,66 € 40 596,76 € 19 788,00 € 20 808,76 € 35 372,00 € -14 563,24 € -3 451,73 € 1l 111,51 €
Bourgs sur Colagne 25 244,66 € 109 372,14 € 134 616,80 € 65 616,00 € 69 000,8C1 € 82 718,00 € -13 717,20 € 32 624,64 € 46 341,84 €
Gabrias 6 721,60 € 29 121,23 c 35 842,83 € 17 470,80 € 18 372,03 € 15 487,00 € 2 885,03 € -15 357,00 € -18 242,03 €
Grèzes 5 129,26 € 22 222,47 € 27 351,73 € 13 332,00 € 14 019,73 € 14 353,00 € -333,27 € -11 592,67 € -11 259,40 €
Le BuiSSOn 6 718,83 € 29 109,23 c 35 828,06 € 17 463,60 € 18 364,46 € 27 153,00 € -8 788,54 € 1718,67 € 10 507,21 €
Marvejols 7 156,50 € 31 005,44 € 38 161,94 € 18 601,20 € 19 560,74 € 76 788,00 € -57 227,26 € 170 753,23 € 227 980,49 €
Montrodat 7 744,22 € 33 551,72 € 41 295,94 c 20 128,80 € 21 167,14 € 56 150,00 € -34 982,86 € -32 851,33 € 2 131,53 €
Palhers S 272,39 € 22 842,54 € 28 114,92 € 13 704,00 € 14410,92c 18 305,00 € -3 894,08 € 6 08C),33 € 9974,41 €
Recoules de Fumas 4164,35 € 18 042,00 € 22 206,36 € 10 824,C)0 € 1l 382,36 € 13 929,00 € -2 546,64 € -g 047,00 c -6 500,36 €
St Bonnet de Chirac 5 854,10 € 25 362,81 € 31 216,92 € 15 216,00 € 16 000,92 € 17 534,00 € -1 533,08 € 36 530,11 € 38 063,19 €
St Laurent de Muret 9 644,50 c 41 784,64 € 51 429,13 € 25 068,00 € 26 361,13 € 47 618,00 € -21 256,87 € -39 045,34 € -17 7BB,47 €
St Léger de Peyre 10 286,23 € 44 564,95 € 54 851,18 € 26 736,00 € 28 115,18 € 23 866,00 € 4 249 18 € -1 723,33 € -5 972,51 €
Ïotal IOI 549,75 € 439 962,83 € 541 512,58 € 263 948,40 € 277 564,17 € 429 273,«)0 € -151 708,83 € 159 337,25 € 311 046,08 € Conformément au lo bis du V de l'article 1609 nonies C du Code Général des ImpÔts,
Vu le rapport de la CLECT du 16 octobre 2025,
Considérant la proposition de la Communauté de Communes, approuvée par
délibération du 22 janvier 2026, de fixer librement le montant de l'attribution
de compensation, afin de ne pas répercuter sur celle-ci I"intégralité des
charges transférées en matière de voirie (colonne C) mais d'intégrer une
participation de 1 200 € /km financée par la fiscalité propre de la Communauté de Communes du Gévaudan (colonne D) ;
Considérant la nécessité de délibérations concordantes du Conseil
communautaire et des Communes intéressées pour fixer librement le
montant des attributions de compensation,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de :
* Fixer librement le montant de l'attribution de compensation, afin de ne
pas répercuter sur la Communauté de Communes du GévaÜdan l'intégralité
des charges transférées en matière de voirie (colonne C) mais d'intégrer une
participation de 1 200 € /km financée par la fiscalité propre de la Communauté de Communes du Gévaudan (colonne D)
* Fixer ce montant, à compter de 2026, à 227 980149 €
* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour
prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 3 février 2026
Le Secrétaire de séance Le Maire I ' zi ï rï a - - J fi
r/ i / 'I l _..-'-]%- c-,,7I.'.',_.LJ_,!';::::__:
-,-Hr!:lJA' li)
"-'-<5%aii' L'l!BRES %MOND
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
rtifiée exécutoire compte
enu :
de sa transmission en
réfecture par voie
ématérialisée en date du
6/02/2026
de sa publication en ligne
n date du 06/02/2026 Mairie de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
Département de la Lozère
EXTRAIÏ DU REGISÏRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le lundi deux février, à dix-sept heures, le Conseil
municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous
la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 27 janvier 2026
OBJET :
Fête du Printemps
2026 : gratuité des
droits de place pour
les forains
Etaient présents (19) : BERTUIT Philippe - BREMOND Patricia -
BROCKHOFF Anne-Marie - CASTAREDE Corine - FALCON Albert -
FELGEIROLLES Aymeric - GALIZI Raphaël - GIRMA Gilbert - ITIER/ARNAL Ghyslaine - de LAGRANGE Monique - LLABRES Chantal - NEPHTALI Jean- Pierre - PIC Jérémy - PIGNOL Laurent - PROUST Véronique - RICHIER Jean- Yves - SEGURA Matthias - TEISSIER ]acques - VALEISITIN Patrick
Excusés ayant donné pouvoir (5) : BAKKOUR Lahcen (pouvoir à PIC
Jérémy) - CAZE Eugénie (pouvoir à LLABRES Chantal) - FAGES Cécile
(pouvoir à ITIER/ARNAL Ghyslaine) - HUGONNET Valérie (pouvoir à de LAGRANGE Monique) - SALSON Delphine (pouvoir à BREMOND Patricia)
Absents (2) : de LAS CASES Paul - ROBBE Jucsie
Secrétaire de séance : LLABRES Chantal
Rapporteur :
Vu la délibération 24 II 020 du 25 mars 2024, relative à la fixation des i r1iff6rpn+c +:=irifc rrimmiiri:zn'v
Gilbert GIRMA
i IJ I I I lœ I & I I L g L IJ I I I g Iœl/ I I I I I I lJ I I IJ 1j  /
Considérant que la Ville de Marvejols organise la Fête du Printemps du 24 au
26 avril 2026 en présence de forains. Une dizaine de métiers seront en place
dont aucun manège à sensation forte.
Considérant que les forains proposeront une animation gratuite dans le week-
end, évaluée à 1500 € .
Dans ce cadre, il est proposé d"accorder la gratuité des droits de place pour
les métiers qui seront présents lors cette nouvelle édition de la Fête du
Printemps.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, décide à la majorité,
avec 21 voix pour et 3 voix contre (CASTAREDE Corine - HUGONNET Valérie
- de LAGRANGE Monique) de :
* Octroyer la gratuité des droits de place pour la Fête du Printemps 2026,
en contrepartie d'une animation gratuite prise en charge par les forains
@ Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour
prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 3 février 2026
Le a séance !ire Ik
,,, ._ .___ u,-r,, % _, a'= a ci REMOND _, - ; I
VOTE
Nombre d'élus en exercice : 26
Pour Contre Abstentions
21 3 o
Certifiée exécutoire compte
tenu :
% de sa transmission en
Préfecture par voie
dématérialisée en date du
06/02/2026
% de sa publication en ligne
en date du 06/02/2026
, Le Maare
a' a:ï ik) " la
OND
La présente dé'cision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Mairie de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
Département de la Lozère
EXÏRAIÏ DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNÏCIPAL
Séance du 2 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le lundi deux février, à dix-sept heures, le Conseil
municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous
la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 27 ianvier 2026
OBJET :
Marché
d'aménagement de
l'avenue du Chayla, du
boulevard Saint-
Dominique, du
boulevard de Jabrun
Etaient présents (19) : BERTUIT Philippe - BREMOND Patricia -
BROCKHOFF Anne-Marie - CASTAREDE Corine - FALCON Albert -
FELGEIROLLES Aymeric - GALIZI Raphaël - GIRMA Gilbert - ITIER/ARNAL Ghyslaine - de LAGRANGE Monique - LLABRES Chantal - NEPHTALI Jean- Pierre - PIC Jérémy - PIGNOL Laurent - PROUST Véronique - RICHIER Jean- Yves - SEGURA Matthias - TEISSIER Jacques - VALENTIN Patrick
Excusés ayant donné pouvoir (5) : BAKKOUR Lahcen (pouvoir à PIC
Jérémy) - CAZE Eugénie (pouvoir à LLABRES Chantal) - FAGES Cécile
(pouvoir à ITIER/ARNAL Ghyslaine) - HUGONNET Valérie (pouvoir à de
LAGRANGE Monique) - SALSON Delphine (pouvoir à BREMOND Patricia)
Absents (2) : de LAS CASES Paul - ROBBE Jucsie
Secrétaire de séance : LLABRES Chantal
et de la place du
Soubeyran : signature
d'un avenant
Rapporteur :
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération NoDEL 23 VII 050 autorisant madame le Maire à signer le
marché de travaux cité en objet ;
Jérémy PIC Vu la décision NoDEC 23-C)06 attribuant le marché à la société « SLE » ;
Considérant que, lors du déroulement des travaux, des adaptations et
améliorations techniques indispensables ainsi que divers aléas de chantier ont
rendu nécessaire la signature d'un avenant afin de mener le projet à bien et
garantir la qualité, la sécurité et la pérennité des aménagements ;
On peut ainsi citer la réfection de l'étanchéité et des garde-corps du pont des
Anes, la reprise en intégralité de l'enrobé de la gare routière, la préservation
de la fontaine souterraine située à proximité de la place du Soubeyran,
l'installation de bornes arrêt-minute...
Il est proposé au Conseil municipal d'accepter la proposition d'avenant
transmise par le cabinet Gaxieu, maître d'œuvre du présent projet.
Cet avenant intègre des modifications relatives aux 3 maîtres d'ouvrage du
projet (Commune, Communauté de Communes, Département) comme suit :
VOTE
Nombre d'élus en exercice : 26
Pour Contre Abstentions
21 o 3 Marché initial (en € HT) :
Tranches Secteu r Part Commune Part CCG Pat't CD48 TOTAL
Ïranche
Ferme :
Avenue du
Chayla et
boulevard St-
Domlnique
Avenue du
Chavla 742 347,13 € 204 336,05 € O,ûO € 946 683,18 €
Boulevard
St-
Dominioue
631 718,73 € 223 274,99 c 187 928,ü3 € î û42 921,75 c
TOTALTF 1374 065,86 € 427 611,04 € 187 928,03 € 1989 604,93 €
Tranches
Optionnelles :
Boulevard de
Jabrun et place
du Soubeyran
Boulevard
de Jabrun 617 728,25 € 257 861,86 € û,Oû € 875 590,11 €
Place du
Soubevran 2ü2 9ü8,12 € 41 272,06 € ü,Oü € 244 180,18 €
TOTALÏO 820 636,37 € 299 133,92 € O,OO € î lig 77Q,29 € .
ÏOÏAL TOTAL Gén. 2 194 702,23 € 726 744,96 € 187 928,03 € 3 109 375,22 €
Avenant (en € HÏ) :
Tranches Secteur Part Commune Part CCG Part CD48 TOTAL
Tranche
Ferme : Avenue
du Chayla et
boulevard St-
Dûminique
Avenue du
Chavla
42 û95,24 € - 34 284,25 € O,üO € 7 81û,99 €
Boulevard St-
Dominioue
57 802,11 € 1l 123,11 € 9 236,32 c 78 161,54 €
TOTALTF 99 897,35 € - 23 161,14 € 9 236,32 € 85 972,53 €
Tranches
Optionnelles :
Boulevard de
Jabrun et place
du Süubeyran
Bûulevard de
Jabrun - 7 535,56 € 10 119,71 c ü,OO € 2 584,15 €
Place du
Soubevran
O,Oü € ü,üO € ü,OO € û,ûü €
TOTALTO - 7 535,56 € 10 119,71 € O,OO € 2 584,15 €
TOÏAL ÏOTAL Gén. 92 361,79 € - 13 041,43 € 9 236,32 € 88 556,68 €
Nouveau montant marché (en € HT) :
Tranches Secteur Part Cûmmune Part CCG Part CD48 TOTAL
Ïranche
Ferme :
Avenue du
Chayla et
boulevard St-
Düminique
Avenue du
Chayla 784 442,37 € 17û 051,80 € O,ÜO € 954 494,17 c
Boulevard
St-
Dominique
689 520,84 € 234 398,1ü € 197 164,35 c 1 121 083,29 €
TOÏALTF 1473 963,21 € 404 449,90 € 197 164,35 € 2 075 577,46 €
Tranches
OptJonnelles :
Boulevard de
Jabrun et place
du Soubeyran
Bûulevard
de _labrun 61Ü 192,69 c 267 981,57 € Ü,OO € 878 174,26 €
Place du
Soubeyran
2ü2 908,12 € 41 272,06 € ü,OO € 244 18ü,18 €
TOTALTO 813 100,81 € 309 253,63 € O,OO € 1 122 354,44 €
TOTAL TOTAL Gén. 2 287 064,02 € 713 703,53 € 197 164i35 € 3 197 931,90 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, décide à la majorité,
avec 21 voix pour et 3 abstentions (CASTAREDE Corine - HUGONNET Valérie
- de LAGRANGE Monique) de :
* Valider l'avenant décrit ci-dessus à hauteur de 88 556168 € HT portant le
montant total du marché de travaux à 3 197 931,90 € HT Certifiée exécutoire compte
eenu :
% de sa transmission en
Préfecture par voie
dématérialisée en date du
ü6/02/2026
% de sa publication en ligne
en date du 06/02/2026
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* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour
prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles, et
notamment ledit avenant ainsi que toutes les pièces relatives à son exécution
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 3 février 2026
Le Secrétaire de séan_ce
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La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du
' Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citovens » accessible oar le site internet www.telerecours.fr
I Mairie de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
Département de la Lozère
EXTRAIÏ DU REGISTRE DES DELIBERAÏIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le lundi deux février, à dix-sept heures, le Conseil
municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 27 ianvier 2026
OBJEÏ :
Convention « Conseil
i et ingénierie en
prévention » avec le
centre de gestion de la
fonction publique
+zipvi+ïpiailû de» 15
Etaient présents (19) : BERTUIT Philippe - BREMOND Patricia -
BROCKHOFF Anne-Marie - CASTAREDE Corine - FALCON Albert -
FELGEIROLLES Aymeric - GALIZI Raphaël - GIRMA Gilbert - ITIER/ARNAL
Ghyslaine - de LAGRANGE Monique - LLABRES Chantal - NEPHTALI Jean-
Pierre - PIC Jérémy - PIGNOL Laurent - PROUST Véronique - RICHIER _]ean-
Yves - SEGURA Matthias - TEISSIER ]acques - VALEISITIN Patrick
Excusés ayant donné pouvoir (5) : BAKKOUR Lahcen (pouvoir à PIC
Jérémy) - CAZE Eugénie (pouvoir à LLABRES Chantal) - FAGES Cécile
(pouvoir à ITIER/ARNAL Ghyslaine) - HUGONNET Valérie (pouvoir à de
LAGRANGE Monique) - SALSON Delphine (pouvoir à BREMOND Patricia)
I
Absents (2) : de LAS CASES Paul - ROBBE Jucsie
Secrétaire de séance : LLABRES Chantal
L( I I lllll I € l l(ll g I a
Lozère (CDG 48) :
adhésion
Rapporteur :
I Vu le Code général de la fonction publique, ci-après désigné « CGFP » ;
Vu le Code du Travail, livres I à V de la quatrième partie ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Aymeric FELGEIROLLES
Vu la loi no2021-1018 du 2 août 2021 relative au renforcement de la
prévention en santé au travail ;
Vu le décret no85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à I"hygiène et à la
sécurité du travail ainsi qu'à la médecine préventive dans la fonction publique
territoriale ;
Vu le décret no2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un
document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des
travailleurs, prévue par l'article L. 230-2 du code du travail et modifiant le
code du travail ;
Vu le décret no 2022-395 du 18 mars 2022 relatif au document unique
d'évaluation des risques professionnels et aux modalités de prise en charge
des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
par les opérateurs de compétences ;
Vu la circulaire du 1l juin 2024 relative à l'élaboration du document unique
d'évaluation des risques professionnels et du programme annuel de
prévention et d'amélioration des conditions de travail dans la fonction
publique ;
Considérant la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion
en date du 13 décembre 2022 relative à la mission « Document Unique / Prévention / Formation / Inspection »,
VOTE
Nombre d'élus en exercice : 26
Pour Contre Abstentions
24 o o CENTRE % CtffR)N (IË LA
PONCTION PUBLIQIÆ
ÏËRRlÏORIAu n!lt lOml
CONVENTION oaûohsiox 'cowseii ET INGÉNIERIE EN psvtwïiow' Article I-Objet de la convention
La préseïte conventiün a püur oblet de définir les cündihüns d'intervenhün du CDG48 dans le cadre de ses
missions en mahère de conseil, daaccompagnement et daingénierie eï prévenhoï des ïisques pïofessionïels.
Entre :
Le Centre de Ges5on de la Fonction Publique Teïritoriale de la Lozère (CDG48] dont le siège est situé 1l
Boulevaïd des Capucins 480CX) MENDE, représenté par son Président, Monsieur Lauïent SUAU, agissant en
vertu d'une délibéïation du Cûnseil d'Admiïistïatiün en date du 23 octobre 202C) ;
Ci-après dénommé « le Centre de Gestion )) ou « CDG48 ++,
Et
La Cüllectivité Territüriale üu l'Établissement Public, désigné ci-apïès :
Représenté paï son Maire ou F'résideït(e),
Dûment autorisé par délibéïation en date du
Vu le code général de la fünction publique, ci-après désigné ii CGFP )) ;
Vu le Code du Travail, livïes I à V de la quatrième parhe ;
Vu la loi naX)21-1ü18 du 2 aûût 2ü21 relahve au ïenfoïcement de la prévenhon en santé au travail;
Vu le décret na85-Sû3 du 10 juin 1985 modifié relahf à lahygiène et à la sécuïité du tïavail ainsi qu'à la
médecine prévenhve dans la fünchon publique territoriale ;
Vu le décret na2(X]1-1016 du 5 nûvembre 2001 portant créahon d'un document ïelahf à l'évaluahon des
ïisques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'arhcle L. 23C)-2 du code du tïavail et
modifiant le code du travail ;
Vu le décret na 2C)21-571 du 1CI mai 2ü21 relatif aux comités sociaux terïitoriaux des collechvités terïitûriales
et de leuïs établissements publics ;
Vu le décret na 2022-395 du 18 mars 2ü22 relahf au document unique d'évaluahon des risques
professionnels et aux modalités de prise en chaïge des fürmahons en matière de santé, de sécurité et de
conditiûïs de tïavail par les opérateurs de cûmpétences ;
Vu la circulaire du 1l luin 2024 relahve à laélabûrahûn du document unique d'évaluahon des risques
pïüfessionnels et du programme annuel de prévenhon et d'améliorahon des cüïdihons de travail dans la
fonchon publique ;
Considérant la délibérahon du Conseil d'Administration du Centre de Geshon en date du 13 décembre 2C)22
relahve à la missiûn ii Document Unique /Préventiün / Formation / Inspechon )),
Considérant la nûminahûn des Agents Chargés de la Fûnction dalnspechon (ACFII par arrêté du Président du
Centre de Geshon de la Fonchon Publique Territoriale de la Lozère,
Elle ftxmalise les engagements du centre de geshün en mahère daaccompagnement technique, quails soient
dans le cadre des services compris daïs la conventiûn ûu quail saagisse de services ûptiûnnels. Les services
sont mises en œuvre en appui et sous la responsabilité de l'employeur public en maùère de santé et sécurité
au tïavail.
Article 2-Services compris dans la convention
Les services inclus süït les suivaïts :
1. Conseil préventlon de premier niveau : avis pünctuel sur uïe pmblémahque sécurité rencontrée ;
2. Élabûration ou mise à jour du DuERP pour !es colledivités de moins de 10 agents : visite, édihün,
reshtution et sauvegarde ;
3. Accompagnement à l'élaboration du DuERP pour les collectivités de 1l agents et plus,
vérificauün des mises à lour réalisées par les assistantsde prévention ;
4. Inspection des bâtimenti (ACFI) : après sollicitaùon explicite et établissement d'une lettïe de mission
de la part de la collectivité, inspection et remise daun rapport dans un délai d'un mois.
ArBcle 3-Services optionnels
Sur demande de la collechvité et süus tésetve de disponibilités, les pïestahons suivantes peuvent être
ïéalisées. Elles font l'ûblet d'une tarificahon fofaitaire de 35C) € par demi-jûurnée, sauf menhon contraire :
Atelier de prévention des risques : sensibilisahon des agents aux risques prüfessiünnels ;
Accûmpagnement des assistnts de prévention : modules de formahon spécifiques, favürisant leuï
montée en compétences ;
Expertise et conseil : accümpagnement à laingérnerie de préveïtion, élaborahûn de prücédures,
analyse des AT, geshon des FDS, parhcipation aux ïéunions, mesures diverses, etc. ;
o Mobilisation de I'ACFI : appui sur pïülets de bâtiments ou lürs de commissions de sécuïité ;
o VeilIejuridiquemutuaIisée:facturahonannuellede35ü € .
Article 4-Détai1s des services
A. Détils des services compris dans la convention:
1. Conseil prévention de premier niveau :
Dans le œdre de son offre de service en matière de prévention des risques professionnels, le CDG48 propose
un consell de premler nlveau aux colleckivités affillées.
Cette prestahon consiste eti un avis ponduel et circonsfancié apporté par un préventeur sur une
pïoblémahque de sécurité ûu de santé au travail rencontrée dans la collectwité.
Il a été convenu ce qui suit :
Considérant la délibéïation du Conseil d'Admirnstratiün du Centre de Geshon en date du 1l luillet 2ü25, Il peut saagir, à tttre d'exemples nûn exhaushfs
relative à la conventiûn d'adhésion ii cünseil et ingéniene en prévenhûn
Il a été convenu ce qui suit
1l boulevard des Capucins - BP 8C1ô92- 480(]3 M ENDE CEDEX Il boulevard des Capucins - BP 80û92 - 480[)3 MEN DE CEDEX
Tél ' 04 66 65 3C103 - Coumel : cdï48@cdæ4B fr www.ig48.fr Tél 04 66 65 3û 03 - Coumel
À d'un éclairage suï une situahon à risque idenhfiée (ex. : espace de tïavail inadapté, signalement
daune situahün daïgereuse, utilisahüï de matériels ôll équipements),
a daun conseil sur une mesure de prévenhon à mettre en œuvïe,
a daun appui méthodologique en cas de signalement ou de déclarahon daun accident de seïvice.
Cette intervenhon ne se subshtue pas à une experhse appïofondie ou à une mission daaccompagnement
structurée, mais conshtue une première réponse réactive et opérationnelle permettant à la collechvité de
prendre les premièïes mesuïes de pïévenhon adaptées
2.É1abûrat1on ou mlse à lour du DLIERP pour les oollectivités de moins de lû agents :
Le CDG48 pïopose un accompagnement spécifique à deshnahon des collecttvités de mûins de 10 agents
pour laélaborahoï üu la mise à lour de leuï Document unique t!Ëvaluahon des Risques Pmfessiünnels
(DUERP)
Cette prestahon cûmpïend les étapes suivantes '
Llne visite sur site, ïéalisée par un agent du seïvice prévenhon, visant à ûbserver les situations de
tïavail, identifieï les risques professionnels et échanger avec les acteurs de terrain (élus, agents,
assistant de pïéventiûn sail existe).
L'édition du DLIERP, süus un füïmat explüitable, intégïant l'analyse des risques idenhMs, leuï
cotahon, les mesuïes de préventiün en place et les préconisahons d'achons correchves.
4 restitution du document, accûmpagnée daune explicatiûn ûrale des résultats et des suites à
donner, dans un souci de pédagogie et de sensibilisatiûn des responsables de la collectivité.
La sauvegarde du DUERP suï les serveurs sécurisés du CDG48, afin de garanhï la conservahon et la
traçabilité du document, tout en assuraït sa dispünibilité pûur la cûllechvité à tout moment.
Cet accompagnement vise à permetkïe à cette strate de cûllectîvités de répûndre à leur obligahon
ïéglememaire tüut en leur apportant un appui méthodülügique et une démarche simplifiée, adaptée à leuï
taille et à leuïs ïessouïces.
3. Accompagnement à l'élaboratiûn du DLIERP pour les collectivnés de 1l agents et plus
Püur les cûllectivités employant 1l agents ou plus, le CDG48 propose un accompagnement structuré à
laélaborahün üu à la vérificahon des mises à )our du Dûcument lJnique d'Évaluahon des Risques
Professiûru'iels (DUERP)
Cet accümpagnement vise à :
Sûutenir les assistnts de préventlon dans la réalisahûn de laévaluahûn des risques pïofessionnels, en
leuï foumissant un appui méthodologique, technique et réglementaiïe ;
Analyier et vérH'ier la qualité des mises à jour déjà ïéalisées par la cüllectivité, en idenhfiant les
éventuelles lacunes, incohérences ou besoins de compléments ;
Favoriser l'appropriation de la démarche par la collectivité, en saappuyant sur les üuhls et référenhels
pmpûsés par le centre de geshûn (grilles d'évaluation, typûlûgies de risques, guides métîeïs) ;
Formaliser un DLIERP conforme, actualisé, opérahünnel et adapté à la réalité des métiers et des
cüïditions de travail
kboulevaïd des Capucins -aP 80092 -48ôü3 M EM)E CEDEX Tél ü4 66 fi5 3û (]3 - Cûumel À
La missiûn comprend généralement :
a Lln temps d'échange préparatolre avec l'assistant de prévenhon et les respünsables cûncernés ;
a Llne ou plusieurs interventions sur site, selon la taille et la complexité de la collechvité,
Une analyse critique du document existant, loïsquail y en a un, avec des recommandations de mise à
lour ;
La remise d'un rappork de synthèse à la cûllechvité.
Ce seïvice permet aux collechvités de répoïdre à leuïs obligations légales tout en ïenforçant la moïtée en
compétence de leurs acteuïs internes de la prévenhün. Si nécessaire, le CDG48 peut prendre en charge, dans
le cadïe t!une intervenhon ophonnelle, la mise à jouï du DUERP de la collechvité en subshtuhon de
laassistant de prévenhon.
4. Inspection de l'agent chargé de la fonction d'inspectiûn [ACFI) :
Dans le cadre de sa missiün ïéglementaire de prévenhûn des risques professioïïels, le CDG48 met à
disposihün des collechvités un Agent Chargé de la Fonction d'lnspedion (ACFI). Celui-ci pourra être mobilisé
après sollicitahon explicite et établissement daune lettre de mission de la part de la collectivité.
Uiïtervenhon de I'ACFI vise à évaluer la conformité des bâtiments et locaux pmfessionnels aux règles
dahygiène et de sécurité applicables aux agents publics territoriaux, en lien avec les condihüns de travail et la
prévenhon des accidents.
La mission cûmpïend
Llne visite sur site, réalisée en pïésence des représentants de la cüllechvité (autürité territüriale,
assistant de prévenhon, représentants du personnel...), visant à examiner les installahons,
circulahüns, équipements, systèmes de sécurité, conditions daaccessibilité, daaérahün, daéclaiïage,
etc. ,
La rédactlon d'un rapport d'inspeckion, détaillant les cüïstats effectués, les non-conformités
éveïtuelles, les ïisques idetihfiés, et émettant des recommandahons de mesuïes conechves üu
d'améliürahüÏ
Ce ïapport est transmis à la collectivité dans un délai d'un müis à compter de la date de la visite Il constitue
un dücument de référence pour le pilütage de la polihque de sécuïité et peut être intégré dans les
démaïches daévaluahon des risques ûu daélaboïahon du plan daachün.
jACFl peut également être sollicité en appui lürs de situatiûns parhculières suite è uï accident gïave ou à la
demande d'une cellule F3SCT par exemple
B. Détails des services optionnels
1. Atelier de préventlon des risques
Le CDG48 pïopose laanimahon daateliers sécuïité à destination des agents des co11ec5vités temtoïiales, dans
un objechf de seïsibilisahün aux risques prüfessiûnnels et de pïomühün daune culture de prévenhün.
Ces sensibilisatiûns sont conçues püuï :
Renforcer les cûnnaissances des agents sur les principaux risques liés à leurs méhers (chutes, TMS,
risques chimiques, risques psychosociaux, etc ) ;
Valoriser les bons ûompûrkementi et réflexes de prévent'on au quohdien ;
kboTuelelvaoï4d6d5es65Ca3p0uoc3inï -Cosuprsrioeol 9 g zcd-4488t)t)c3dM4E8Nfü, E CEDEX www cdg48.fr Créer une dynamique collective autûur de la sécurité au travail, en assüciant les différents acteuïs
(encadïants, assistants de pïévenhûn, élus...) ;
a Initierou relancer une démarche de prévention à laéchelle de la collechvité.
Elles peuvent prendïe des formes variées, selon les besoins idenhMs :
a Ateliers participatifs (mise en situaùon, quiz, démonstrations pïatiques) ;
a Présentahons interachves par les agents du pôle prévenhûï ;
a Témoignages ûu ïetûurs d'expérience,
Diffusion de supporLs pédagogiques.
Le contenu est adapté aux méhers exeïcés et au cüntexte de la cüllechvité, en lien avec les données issues du
DUERP üu des ïappürts daaccideïts de service
joïgarusahon maténelle de la lournée (mise à disposihon de salle, convocahon des agents, lûgistique) est
assurée par la cüllechvité, avec l'appui du CDG48 pour la préparahon en amont.
2. Accompagnement des assistants de prévention
Dans le cadre du ïenforcement des compétences des acteurs lücaux de la pïévenhon, le CDG48 propüse un
service d'accompagnement des assistants de préventiûn, sous la forme de mûdules de fûrmation déployés
selon les besoins de la colleckiuté.
Cette achûn vise à
a Professionnaliser les assistanti de préventiûn, notamment les agents nouvellement nommés ou
confïontés à des situahons complexes ;
a Renforcer leur autonomie et leur efflœcité dans laexercice de leurs missions (idennhcaùon des
ïisques, élaborahon du DUERP, analyse des AT/MP, sensibilisahon des équipes...),
a Adapter la formatiûn aux besolns spéclfiques de la colledMté ou du servlce, en fûnctiûn des enjeux
métieïs, du niveau daexpéïience ou de l'ürganisahi:iï inteme.
Les mûdules sünt conçus et animés paï les agents du seïvice pïévenhon et peuvent inclure, selon les cas :
- Les foïdamentaux du ïôle daassistant de prévention et du cadre réglemeïtaiïe ;
î La méthodologie daévaluation des risques prüfessionnels (DUERP) ;
a Les ouhls de suivi et de traçabilité (fiches de poste, fiches de ïisques, registïes sécurité) ;
a janalyse des accidents de seïvice et laélaborahon de mesures cürrechves ;
ii La communicahon et la sensibilisatton des agents.
Ces sessiüns peuvent être ûrganisées, en co11ec5vité ou daïs les lücaux du CDG48.
Un prûgramme est établi en lien avec la collechvité, sur la base d'un dlagnostlc préalable des besolns.
Chaque session fait laoblet daunsupport pédagogique et d'un plan d'actions à mener.
3. Experkise et conseil en ingénierie de prévention
LI Centre de Gesùün pr0pOSe un accümpagnement individualisé en mahère d'expertise et de consell en
ingénierie de prévenUon, destiné à soutenir les collechvités dans la structurahon et la mise en œuvïe de leur
pülihque de pïévenhün des risques pïûfessiünnels
Elle peut inclure, selon les besoins expïimés :
Lln accompagnement stratégique à la définihon ou à l'évoluhon de laorganisahon inteme de la
prévenhûn (rôles et responsabilités, circuit d'informatiûn, ouhls de pilotage) ;
La particlpation à des réunlons (comités techruques, ïéuruûns de seïvice, grüupes de travaill en
qualité de persünne ressüuïce üu de süuhen méthüdolûgique ;
eélaboration de pmcédures internes en mahère d'hygiène, de sécuÏité et de cûndihons de tÏavail
(CATEC, amiante, procéduïes daalerte, gestion des accidents, cünsi@nes de sécuïité, etc.) ;
L'analyse approfondie des accidents de service, afin daidentifier les causes racines et proposer des
mesures cürrechves ;
eappul à la gestion des Fiches de Données de Sécurné (FDS) : ïecensemem, organisahoï, analyse des
risques chimiques, plan de stückage, sensibilisahün des uhlisateuïs ;
Plus largement, tout cûnseil technique ou réglementaire en lien avec la pïévenhon des risques
professionnels.
Cet accümpagnement est mûdulable dans sa fûrme (intervention ponctuelle ou suivi dans la duréel et fait
laübjet daun plan d'action co-construit avec la oollectivité, avec des livrables formalisés si nécessaiïe.
4. Mobilisation de I'ACFI en appui sur projets de bâtiments ou commissions de sécurité
En œmplément des inspechons réglementaires, le CDG48 peut mobiliser, à la demande des collechvités, son
Ageït Chargé de la Fonc5on dalnspechon (ACFI) en qualité de ïessüurce technique et de cünseil dans le cadïe
de prülets de bâhmeïts ou de commissions de sécurité.
Cetke pïestahün üphüïnelle vise à :
Sécuriser en amont les pro)ets de cûnstruction, d'aménagement ou de réhabilitation de bâtiments à
usage prüfessiüïnel, en intégrant les exigences réglemeïtaires eï mahère de santé et sécurité au
tïavail dès la phase de concephon,
Apporter un regard experk lors des réunions de pmjet (avec les maitïes d'œuwe, services techïiques,
maîtres daouvrage, etc.) sur les enjeux liés aux condihons de tïavail, à laaccessibilité, à laéclairage, à la
venhlahon, aux circulahûns, à la pïévenhon des chutes, etc ;
Asslster la colleckMté lors des oûmmlssions de sécurlté, en amünt üu en cûmplément des visites,
püur aïalyser les avis formulés et anhcipeï les mesures à mettïe en œuvre
IACFI iïtervient à htre de cünseilleï techruque, sans se subshtuer aux obligahüns du maitre d'üuvrage üu aux
missions des autres acteurs réglementaires (seïvices d'incendie, bureaux de contrôle...).
Les modalités d'iïtervenhon (nombïe de ïéurnons, périmètre, livrables éventuels) sünt définies avec la
collectivité en fûnction de la complexité du prûjet üu des enjeux identîfiés en amont de l'engagement du
service.
kbüulevard des Capucins -BP 8ôû92 -480ü3 MENDE CEDEX ïél ü4 66 65 3C103 - Coumel 7 L 1l boulevaïddesCapucins - BP8CD92 - 48003MENDE CEDEX www odg48.fr Tél 04 66 65 3ü œ - Coumel À 5. Veille lurldique mutuallsée
Dans un contexte de complexificahon et daévolution ïégulière du cadïe réglementaire en mahère de santé, de
sécurité et de cündihüns de travail dans la fonchon publique territûriale, le CDG48 pïOpOSe une Veillf
lundique mutualisée à deshnahün des collechvités temtoriales.
Les sommes dues semnt mandatées à laordre de Monsieur le trésorier du service de geshon
cûmptable de Mende
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE üE LA LOZÈRE
Monsieur le trésorieï du Service de Geshûï Cümptable de Mende
RIB . 30001 ûû527 D482üüü(X)C)C) 78
Cette pïestahon ophonnelle a pouï oblechfs de :
BIC : BDFEFRPPCCT
Infürmer les collectivités suï les évoluhoïs législahves et r%lementaires eï lien avec la préveïtiûï
des risques professionnels,
Favüriser l'appropriation des textes par les acteurs lücaux (élus, eïcatkants, assistaïts de
prévenhün), à travers une sélecùoï ciblée ;
Accompagrier la mise en conformité des prahques iïtemes en ïelayant les obligahüns ïüuvelles ou
les recommandahons pemnentes.
La veille luïidique est diffusée sous forme de notes daactualité synthéhques, envoyées périodiquement par
cûumer électronique
Article 5- Modalités de mise en œuvre
Les demandes de seïvices ophünnels doru'ient lieu à l'établissement d'un devis, accepté par la collecùvité
territüïiale ou laétablissement public avam laengagement de la mission.
La planificahün des inteïvenhüns est établi d'un commun accoïd. Le CDG48 s'engage à respecter les délais de
füumituïe des livrables menhünnés dans la pïésente cünvenhün.
Artide 6- Faduration des services
IBAN : FR42 3CKX) 10C)5 27D4 82(X) ûC)CK)078
Le paiement saeffectue selün les ïègles de la comptabilité publique en vigueur.
Article 7- Effet- Durée de la convention- Dénonciation
La présente cünvention est conclue pûur une durée de 3 ans à compter du 1" janvier 2026.
La résiliation peut être prononcée de plein droit dans les cûndihons prévues avec un délai de six
mois, notamment en cas de manquements répétés dans laexécuhon du service ou par l'absence de
règlement après une mise en demeure préalable. En cas de dénûnciaùün de la cûnvenhon en cours
daannée, la collecttvité s'acquitte du montant fûrfaitaire annuel
Toute modificahon suscephble daêtre apportée à la présente cünvenhon fait l'objet d'un avenant
En cas de lihge, les parhes s'engagent à rechercher en priorité une soluhon amiable, par voie de
conciliahon ou de médiahûn, avant d'envisagertoute procédure contenheuse.
Le tribunal administrahf de Nimes est cümpétent pour statuer sur tout lihge né de l'exécution de la
présente cûnvention.
La facturation des services compris dans la cotisation de la convention est annuelle, l'appel s'effectue
en cours daexercice.
Le montant forfaitaire dû par la collectivité est fixé par décision du conseil d'administration du CDG48 ;
il est établi en fonction du décompte du nombre d'agents, quel que soit le statut de l'agent.
Fait à , le
Collectivité oii établissement public comprenant :
Pûur la colledivité üu l'établissement public Pour le Centre de Gestiûn
1 agent : 270 €
2 agents : 54ü €
3 ou 4 agents ' 675 €
5 à 7 agents :945 €
8 et 9 agents : 1215 €
1C) à 14 agents : 1688 €
15 à 19 agents : 1890 €
20 à 25 agents : 216ü €
26 à 33 agents : 2430 €
34 à 45 agents : 31C)5 €
46 à 55 agents : 3375 €
56 à 65 agents 4100 €
66 agents et +, sur devis
kboTuelelvaot4d6d6es65Ca3pOuoc3iiis-:up,snûeûlg ,c2s-::00c::E;îDÏECEDEX !wWWcdg.. M boÏue17 va0r4d 6d6es65C;pouoc3ins -CosuprsrioeÜl 9 c»d-44:00c3dM4EBNfD, E CEDEX À Mairie de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
Département de la Lozère
EXTRAIT DU REGISÏRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le lundi deux février, à dix-sept heures, le Conseil
municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 27 ianvier 2026
OBJEÏ :
Tableau des effectifs :
modification
Rapporteur :
Etaient présents (19) : BERTUIT Philippe - BREMOND Patricia -
BROCKHOFF Anne-Marie - CASTAREDE Corine - FALCON Albert -
FELGEIROLLES Aymeric - GALIZI Raphaël - GIRMA Gilbert - ITIER/ARNAL Ghyslaine - de LAGRANGE Monique - LLABRES Chantal - NEPHTALI Jean- Pierre - PIC Jérémy - PIGNOL Laurent - PROUST Véronique - RICHIER Jean- Yves - SEGURA Matthias - TEISSIER ]acques - VALENTIN Patrick
Excusés ayant donné pouvoir (5) : BAKKOUR Lahcen (pouvoir à PIC
_lérémy) - CAZE Eugénie (pouvoir à LLABRES Chantal) - FAGES Cécile
(pouvoir à ITIER/ARNAL Ghyslaine) - HUGONNET Valérie (pouvoir à de LAGRANGE Monique) - SALSON Delphine (pouvoir à BREMOND Patricia)
Absents (2) : de LAS CASES Paul - ROBBE Jucsie
Secrétaire de séance : LLABRES Chantal
Avmeric FELGEIROLLES a - / " ' - " - ' - - - - - ' - - - - - -
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.311-1
(organisation des emplois publics), L.313-1 (création et suppression
d'emplois) et L.411-1 (statuts particuliers),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-
29 relatif aux compétences du Conseil municipal,
Vu la délibération no DEL 24 VII 077 en date du 14 octobre 2024 relative aux
lignes directrices de gestion,
Considérant qu'il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des
emplois nécessaires au fonctionnement des services ;
Considérant la nécessité de pourvoir le poste de responsable des finances et
des marchés publics par le recrutement d'un agent au grade d'attaché
territorial ;
Considérant que la suppression du poste devenu vacant fera l'objet d'une
présentation lors d'une prochaine réunion du Comité social territorial ;
Il est proposé à l'assemblée la création d'un emploi d'attaché territorial à
temps complet.
VOÏE
Nombre d'élus en exercice : 26
Pour Contre Abstentions
24 o o Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de :
ii Créer l'emploi permanent à temps complet cité ci-dessus
* Approuver l'inscription des crédits nécessaires au budget de la collectivité
* Modifier le tableau des effectifs tel que présenté en annexe
* Autorïser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour
prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 3 février 2026
LeSecIp,éta,,ir7,qeséa_,nce ,l.,M%p
X4jjl-'A"E':')l=a ('i+'(JklÀXo ---a'=!'- ':«!.:':':.'3,.' &h'ThtÀJLqsees aoxo l
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citovens » accessible oar le site internet www.telerecours.fr
rtifiée exécutoire compte
enu :
de sa transmission en
réfecture par voie
ématérialisée en date du
6/02/2026
de sa publication en ligne
n date du 06/02/2026
cia BREMOND ANNEXE A LA DEL 26 I007
ÏABLEAU DES EFFECTIFS AU 03/02/2026
Emploi Cat Nbre Tps de travail
" - ffiM'.I *ÀQivé- IG- :ai«ifiêjà'Wm_Âim'. )'ii;Àf " - " 3 1r4iLt151K'e ../_llU»iM':4lNî'N1l!tl#%-Tl'ïili . .. _. . _._ .._ . _ ._ ._._ _._ _ __ _ ____ . _. . _ . _ . _. . . . _..._ ._.___ ._ _ _. _.___ . __.. __. _. . __ _ __. ....--.._._J
Attaché Principal A 1 Pourvu TC
Emploi Fonctionnel DGS A 1 Vacant TC
Attaché Territorial A 1 +1 Pourvus TC
Rédacteur Principal de Ire classe B 1 Pou rvu TC
Rédacteur Principal de 2e classe B 1 Pourvu TC
Rédacteur B 1 Pourvu TC
Adjoint administratif Territorial principal de lre classe c 3 Pou rvus TC
Adjoint administratif Territorial principal de 2'- classe c 1 Pou rvu TC
Adjoint administratif Territorial principal de 2e classe c 1 Pourvu TNC 17h30
" = "---='=-'--- -- --- ' - -- ', _J@@2B@H7jygit49Ht}5>4_1_H_1H.="___'_-.._____".___'7551 -:T:2:'Ss:ï1 Inqénieu-r Territorial A 1 Pou rvu TC Technicien Principal Territorial de lre classe B 1 Pourvu TC Technicien Principal Territorial de 2e classe B 1 Pourvu TC Technicien B 1 Pourvu TC Agent de maîtrise principal c 5 Pou rvus TC Aqent de maÎtrise c 4 Pou rvus TC Adjoint technique Territorial principal de lre classe c 5 Pourvus TC Adjoint technique Territorial principal de 2e classe c 6 Pourvus TC Adjoint technique Territorial c 7 Pourvus TC
Adjoint technique Territorial c 1 Pou rvu TNC (25h30)
:FgÏ:E!R-E :pot5[it'E',' - _ ' " ' _ -,aJ_ -j
Brigadier-Chef Principal c 3 Pourvus TC
Gardien Brigadier c 1 Pou rvu TC
_ __ _ ,,,, _,_ _ _ ____,,, , ,F[_llA:1E"E_@M!ft!'IÀ:![Xg;N_,"',-,, ' _:,,, __,,,'_'__, a-:J__-Y.'._ a,:',__:' J_:,,':,-,_,__-,,,'. J_al-.] Animateur Principal de 2e classe B 1 Pourvu TC Adjoint Territorial d'Animation Principal de 2e classe c 1 Pourvu TC
Adjoint Territorial d'Animation c 1
4
Vacant
Pourvus TC
- - - ifô-K1UŒ4j-'F1-g SNNJffAÏIRi-.ljJÏ.eQCX7'QI, _a__-. % - _-. ..-_ - -f' -a- _- a'-"-. -.- Î ATSEM principal de 1"- classe c 1 Pourvu TC
ncij_al d.e.27. c144s_e . "" ii . . ii i iiiiiiiiiiiiiiiiiiiii......._. c 2 Pourvus TC . _ . . :!W&wôm#î'!iMciaae)itdm_a4Wocio)ô!!a%midmmMM!'JJ'!k'
a-.aoa"'a"""Lt'j'R'E. '4'D'N(!'!tS'Ï'J"!lAÏ'!M"U J J JII Ia I .' ,i Emploi Fonctionnel Collaborateur de Cabinet A 1 Contractuel Pou rvu TC ffi!)I!'« a. » J!%!ll'!_Jl+tï'l. Pa-llÆiF%l j%llP Al/k&l I%lPa__j!liaJ a &14_1&1!!Pî . 4
Le S de séance
h 3'ita RES
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 3 février 2026
Le aire
BREMOND Mairie de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
Département de la Lozère
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le lundi deux février, à dix-sept heures, le Conseil
municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 27 janvier 2026
OBJET :
Emprise de domaine
public située chemin
du Couvent :
déclassement et
désaffectation
Etaient présents (19) : BERTUIT Philippe - BREMOND Patricia -
BROCKHOFF Anne-Marie - CASTAREDE Corine - FALCON Albert -
FELGEIROLLES Aymeric - GALIZI Raphaël - GIRMA Gilbert - ITIER/ARNAL
Ghyslaine - de LAGRANGE Monique - LLABRES Chantal - NEPHTALI Jean-
Pierre - PIC Jérémy - PIGNOL Laurent - PROUST Véronique - RICHIER _lean-
Yves - SEGURA Matthias - TEISSIER _lacques - VALEISITIISI Patrick
Excusés ayant donné pouvoir (5) : BAKKOUR Lahcen (pouvoir à PIC
Jérémy) - CAZE Eugénie (pouvoir à LLABRES Chantal) - FAGES Cécile
(pouvoir à ITIER/ARNAL Ghyslaine) - HUGONNET Valérie (pouvoir à de
LAGRANGE Monique) - SALSON Delphine (pouvoir à BREMOND Patricia)
Absents (2) : de LAS CASES Paul - ROBBE Jucsie
Secrétaire de séance : LLABRES Chantal
Rapporteur : Vu l(_ Cûdt_ Général des Collectivités Territoriales.
Jérémy PIC
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment
l'article L 2141-1 qui précise qu'un « bien d'une personne publique
mentionnée à l'article L 1, qui n'est plus affecté à un service public ou à
l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de
l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement ».
Le bien communal non cadastré, situé entre l'immeuble sis 5 chemin du
Couvent (propriété de M, Damien OSTY et Mme Christel PASCAL) et une
dépendance inutilisée appartenant à la SA d'HLM LOZERE HABITATIONS,
d'une superficie d'environ 27 m2, n'est pas affecté à un service public ou à
l'usage direct du public dans la mesure où ce délaissé ne présente aucun
enjeu d'aménagement public et qu'il ne fait l'objet d'actes de police ou de
surveillance de la part de la Commune.
Par ailleurs, M. OSTY résidant 3, Place du Soubeyran à Marvejols, a fait part
de son souhait d'acquérir cette emprise, contiguë à sa propriété.
Aussi, il est proposé au Conseil, dans un premier temps, de procéder au
déclassement et à la désaffectation du bien communal non cadastré désigné
ci-dessus. Par une délibération ultérieure, il pourra être proposé au Conseil
municipal de se prononcer sur la cession de ladite emprise, après bornage
de la parcelle aux frais de l'acquéreur et évaluation par les services de France
Domaines.
VOÏE
Nombre d'élus en exercice : 26
Pour Contre Abstentions
24 o o pu(-,=% € 'd (A Ua '." 26': .
Ri.thütchiir dnnt Gûüüle Mûpt
/, I, so=i '%,,,
ï .. ' --l
Ig;j )169"-
} l
"' iYi":l ""'s
tsii I Mairie de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
Département de la Lozère
EXÏRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATÏONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le lundi deux février, à dix-sept heures, le Conseil
municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 27 janvier 2026
OBJEÏ :
Appel à projets
jeunesse 2026 :
attribution des
subventions
(;)iriririr+or tr a
I
Etaient présents (19) : BERTUIT Philippe - BREMOND Patricia -
BROCKHOFF Anne-Marie - CASTAREDE Corine - FALCON Albert -
FELGEIROLLES Aymeric - GALIZI Raphaël - GIRMA Gilbert - ITIER/ARNAL Ghyslaine - de LAGRANGE Monique - LLABRES Chantal - NEPHTALI Jean-
Pierre - PIC Jérémy - PIGNOL Laurent - PROUST Véronique - RICHIER Jean-
Yves - SEGURA Matthias - TEISSIER ]acques - VALENTIN Patrick i
Excusés ayant donné pouvoir (5) : BAKKOUR Lahcen (pouvoir à PIC
Jérémy) - CAZE Eugénie (pouvoir à LLABRES Chantal) - FAGES Cécile
(pouvoir à ITIER/ARNAL Ghyslaine) - HUGONNET Valérie (pouvoir à de LAGRANGE Monique) - SALSON Delphine (pouvoir à BREMOND Patricia)
Absents (2) : de LAS CASES Paul - ROBBE Jucsie
Secrétaire de séance : LLABRES Chantal
I1(J4 9 (jl 1_l-l-il 0
Raphaël GALIZI
Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans
leurs relations avec les administrations ;
Vu la délibération No DEL 25 VII 063 du 29 septembre 2025 approuvant la
reconduction de l'appel à projets « Jeunesse » pour l'exercice 2026 ;
Vu le procès-verbal de la Commission Appel à projets Jeunesse réunie le 19
janvier 2026 afin d'attribuer les subventions aux associations dans le cadre
de l'appel à projets « Jeunesse » 2026 ;
Considérant l'intérêt des projets présentés dans le cadre de la vie associative
de Marvejols et de l'animation de la ville,
Il est proposé au Conseil municipal d'attribuer les aides aux associations de
la manière suivante :
VOTE
Nombre d'élus en exercice : 26
Pour Contre Abstentions
24 o o ASSOCIAÏION PROJET
MONT ANT
DE
L'ACTION
MONTANT
PROPOSÉ
Association Marvejolaise
d'Escalade
Sorties escalade en sites
naturels 12 085,00 € 450,00 €
APEL Saint-Joseph /
Sainte Famille
A la découverte de
l'Europe ' 16 600,00 € O,OO €
APEL Saint-_loseph /
Sainte Famille
Accueil des élèves de
Prague 2070,00 € 900,00 €
Association l'impulsion Voyage hors les murs 37 915,00 € 900,00 €
Association marvejolaise
de volley-ball Tournois de volley 600,00 € 432,00 €
Association Tempo
Danse Gala de danse 3450,00 € 135,00 €
Badminton Club La Bête
du Gévaudan Journée de cohésion 2160,00 € 1012,50 €
Cyclo club marvejolais Rando-cyclo - Sur les traces de la bête 2460,00 € 225,00 €
FSE Collège Marcel
Pierrel Voyage à Paris 3104,00 € 900,00 €
Gymnastique Sportive
Marvejolaise
Organisation des
championnats régionaux
UFOLEP
5600,00 € 1350,00 €
Judo Club Jubilé du Judo Club
Marve.iols
5500,00 € 1800,00 €
Le Sillon Lauzé
La Récré à Sillon /
Territoire d'identité en
images
5020,00 € 1800,00 €
Les Formicables Carnaval Pop 7500,00 € 1800,00 €
Marvejols Athlétisme
Gévaudan
12" Corrida du
Gévaudan 4950,OC) € 825,00 €
Marvejols Sports Tournoi du club 5000,00 €: 1350,00 €
Marvejols Tennis de
Table
Tournoi national du
Gévaudan 17 896,00 € 1350,00 €
Poney Jeune La saga de Robin des bois 2732,00 € 888,30 €
Rugby Club Marvejolais Tournoi féminin 2026 3173,30 € 900,00 €
Rugby Club Marvejolais
Fête du rugby / Tournoi de
rugby touch /
Retransmission finale Top
14
4707,00 € O,OO €
SAEP La Coustarade Voyage scolaire à Port Leucate 12 300,00 € 900,00 €
Secours Populaire
Français
de la Lozère
Vacances d'hier et
d'aujourd'hui 2200,00 € 1584,00 €
Targuet Bike Aventure Course et raid de fin d'année 4700,00 € 900,00 €
Tennis Club Marvejolais Tournoi Open 2026 4128,31 € 900,00 €
Twirling Club Marvejolais
Organisation du sélectif
régional
à Marveiols
3100,00 € O,OO €
Twirling Club Marvejolais Fête de la bière i 2780,00 € 1350,00 €
Amicale des Sapeurs-
Pompiers de Marvejols
Formation des jeunes
sa peu rs- pom piers 6344,57 € I 700,00 €
TOÏAL
I
178 075,18 € 23 351 ,80 € Certifiée exécutoire compte
eenu :
% de sa transmission en
Préfecture par voie
dématérialisée en date du
D6/02/2026
% de sa publication en ligne
en date du 06/02/2026
LÂ
Affiu /JU
P4,_,)Ji )5,1,M, za1i..13..' , .
'Qi. cia BREMOND
I
I
I
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de :
* Approuver l'attribution des subventions telles que définies ci-dessus
* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour i
prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles
I
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 3 février 2026
Le Secrétaire,dqséanay , ,
(_Z__" "_ - t' $""'-""'" P' !"'!'- '- ,_= =/'c' ,Z7 'w. % ,/:, L,_ -, 1, a,, .,5_,, ,ç ff,,:" ,, L y 4 -îq,c4py eha l=L BRES -cia BREMOND La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Mairie de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
Département de la Lozère
EXTRAIT DU REGÏSTRE DES DELIBERAÏIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le lundi deux février, à dix-sept heures, le Conseil
municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 27 ianvier 2026
OBJET :
Organisation d'un
séjour pour les
enfants de l'accueil de
loisirs durant l'été
2026 pour les enfants
de 4 et 5 ans :
Etaient présents (19) : BERTUIT Philippe - BREMOND Patricia -
BROCKHOFF Anne-Marie - CASTAREDE Corine - FALCON Albert -
FELGEIROLLES Aymeric - GALIZI Raphaël - GIRMA Gilbert - ITIER/ARNAL Ghyslaine - de LAGRANGE Monique - LLABRES Chantal - NEPHTALI Jean-
Pierre - PIC Jérémy - PIGNOL Laurent - PROUST Véronique - RICHIER Jean-
Yves - SEGURA Matthias - TEISSIER Jacques - VALENTIN Patrick
Excusés ayant donné pouvoir (5) : BAKKOUR Lahcen (pouvoir à PIC
Jérémy) - CAZE Eugénie (pouvoir à LLABRES Chantal) - FAGES Cécile
(pouvoir à ITIER/ARNAL Ghyslaine) - HUGONNET Valérie (pouvoir à de
LAGRANGE Monique) - SALSON Delphine (pouvoir à BREMOND Patricia)
Absents (2) : de LAS CASES Paul - ROBBE Jucsie
Secrétaire de séance : LLABRES Chantal
modalités
Rapporteur :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L2121-29,
Ghyslaine ITIER/ARNAL Est rappelée la dynamique portée par la Commune dans le domaine de l'enfance / jeunesse.
L'accueil de loisirs été connaît un engouement grandissant depuis plusieurs
années grâce aux différentes activités proposées.
Pour compléter l'offre proposée aux enfants de 4 à 5 ans et dans la suite des
séjours organisés à l'accueil ados, ainsi que pour les élémentaires et
maternelles depuis l'été 2024, un séjour pourrait être organisé durant les
vacances d'été 2026 du mercredi 15 juillet au vendredi 17 juillet 2026, à
Saint Léger de Peyre.
Les choix de la proximité et de la durée de ce séjour constituent un cadre
rassurant pour les familles. La participation à ce séjour sera pour beaucoup
d'enfants la première occasion de se séparer de leur famille.
Ce séjour permettra aux enfants de consolider leurs acquis dans le domaine
du partage, de découvrir l'esprit de coopération (mise de table, confection
des repas, vaisselle) et de favoriser le respect (calme quand un copain
dort...).
Il permettra d'accompagner l'enfant dans son évolution et de s'appuyer sur
la découverte de la vie en collectivité au cours d'une journée complète
(différente de l'école) pour développer l'apprentissage du vivre-ensemble.
VOÏE
Nombre d'élus en exercice : 26
Pour Contre Abstentions
24 o o Les enfants pourront expérimenter le camping sous tentes. Ils participeront
à la préparation de leurs repas. Ils partiront à la découverte du village de
Saint Léger de Peyre, participeront à un grand jeu, à des jeux d'eau et feront
une petite randonnée.
La CCSS, partenaire de la Commune, participerait aux dépenses liées à ce
séjour dans le cadre de la Prestation de Service Ordinaire, permettant ainsi
à la Commune de proposer des tarifs attractifs afin que chaque enfant
intéressé puisse participer au séjour.
L'accueil de loisirs restera ouvert aux 3-10 ans, durant le séjour.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de :
* Approuver l'organisation d'un séjour pour 10 enfants de 4 à 5 ans d'une
durée de 3 jours pendant les vacances d'été 2026
* Fixer la participation des familles pour le séjour, incluant l'ensemble des
prestations (transport, hébergement, restauration et activités), en
respectant la tarification au quotient familial, de la manière suivante :
Quotient Familial Jour Séjour
0 - 500 7,00 € 21,00 €
501 - 650 1l,ûO € 33,00 €
651 - 750 15,00 € 45,00 €
751 - 800 18,00 € 54,00 €
801 et + 21,00 € 63,00 €
* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour
prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 3 février 2026
Le Secrétaire de séance 3 ,,,_
4___'-à'-2'a (>,/.ll,l,,a'o" 'a'iàRES ''î',',;iREMOND
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux fûrmé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
rtifiée exécutoire compte
enu :
de sa transmission en
réfecture par voie
ématérialisée en date du
6/02/2026
de sa publication en ligne
n date du 06/02/2026
Le Mai
BREMOND Mairie de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
Département de la Lozère
EXÏRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATÏONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le lundi deux février, à dix-sept heures, le Conseil
municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 27 ianvier 2026
OBJET :
Organisation d'un
séjour pour les
enfants de l'accueil de
loisirs durant l'été
2026 pour les enfants
de 6 à IO ans :
Etaient présents (19) : BERTUIT Philippe - BREMOND Patricia -
BROCKHOFF Anne-Marie - CASTAREDE Corine - FALCON Albert -
FELGEIROLLES Aymeric - GALIZI Raphaël - GIRMA Gilbert - ITIER/ARNAL Ghyslaine - de LAGRANGE Monique - LLABRES Chantal - NEPHTALI Jean-
Pierre - PIC Jérémy - PIGNOL Laurent - PROUST Véronique - RICHIER Jean-
Yves - SEGURA Matthias - TEISSIER Jacques - VALENTIN Patrick
Excusés ayant donné pouvoir (5) : BAKKOUR Lahcen (pouvoir à PIC
Jérémy) - CAZE Eugénie (pouvoir à LLABRES Chantal) - FAGES Cécile
(pouvoir à ITIER/ARNAL Ghyslaine) - HUGONNET Valérie (pouvoir à de
LAGRANGE Monique) - SALSON Delphine (pouvoir à BREMOND Patricia)
Absents (2) : de LAS CASES Paul - ROBBE Jucsie
Secrétaire de séance : LLABRES Chantal
modalités
Rapporteur :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L2121-29,
Ghyslaine ITIER/ARNAL Est rappelée la dynamique portée par la Commune dans le domaine de l'enfance / jeunesse.
L'accueil de loisirs été connaît un engouement grandissant depuis plusieurs
années grâce aux différentes activités proposées.
Pour compléter l'offre proposée aux enfants de 6 à 10 ans et dans la suite
des séjours organisés à l'accueil ados, ainsi que pour les élémentaires et
maternelles depuis l'été 2024, un séjour pourrait être organisé durant les
vacances d'été 2026 du lundi 20 juillet au vendredi 24 juillet 2026, au
camping « Rondin des bois » à Rocles, pour les enfants âgés de 6 à 10 ans.
Ce séjour sera peut-être pour certains la première occasion de se séparer de
leur famille. Il sera aussi pour quelques-uns leur seule possibilité de départ
en vacances.
Il permettra aux enfants d'expérimenter la vie en collectivité sous une autre
forme que celle connue à ce jour, de développer leur esprit de coopération
(mise de table, confection des repas, vaisselle) et de favoriser le respect
(organisation du couchage, temps pour faire sa toilette, gestion du sommeil).
Il permettra d'accompagner l'enfant dans son évolution et de s'appuyer sur
la gestion de la vie en collectivité pour développer l'apprentissage du vivre-
ensemble.
VOÏE
Nombre d'élus en exercice : 26
Pour Contre Abstentions
24 o o Les enfants pourront y découvrir le camping sous tentes. Ils confectionneront
eux-mêmes leurs repas. Ils partiront en petite randonnée, profiteront de
grands jeux, pratiqueront deux séances de voile (optimist) et une séance
d'accrobranche (en journée ou nocturne selon leur âge) sur la base de loisirs
de « Rondin parc ».
La CCSS, partenaire de la Commune, participerait aux dépenses liées à ce
séjour dans le cadre de ia Prestation de Service Ordinaire, permettant ainsi
à la Commune de proposer des tarifs attractifs afin que chaque enfant
intéressé puisse participer au séjour.
L'accueil de loisirs restera ouvert aux 3-10 ans, durant le séjour.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de :
@ Approuver l'organisation d'un séjour pour 18 enfants de 6 à 10 ans d'une
durée de 5 jours pendant les vacances d'été 2026
* Fixer la participation des familles pour le séjour, incluant l'ensemble des
prestations (transport, hébergement, restauration et activités), en
respectant la tarification ac quotient ïamilial, de la manière suivante :
Quotient Familial Jour Séjour
0 - 500 8,00 € 40,00 €
501 - 650 12,00 € 60,0ü €
651 - 750 16,00 € 80,00 €
751 - 800 19,00 € 95,00 €
801 et + 23,00 € 115,00 €
* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour
prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 3 février 2026
LeSecretiredeseance %ù.'r'a"'A' ii rl !ï .. a /l lll/j .__- !:2 ( ui ii _i _.__- ! - y 'r- _- =' ='itJ ri . i _.___-' -. " _L'(J--_;'/'C)!" '7 '_ l _
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La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ertifiée exécutoire compte
enu :
de sa transmission en
réfecture par voie
ématérialisée en date du
6/02/2026
de sa publication en ligne
n date du 06/02/2û26
a BREMOND Mairie de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
Département de la Lozère
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNÏCIPAL
Séance du 2 février 2026
L"an deux mille vingt-six, le lundi deux février, à dix-sept heures, le Conseil
municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 27 ianvier 2026
OBJEÏ :
Organisation d'un
séjour pour les jeunes
de l'accueil ados
durant l'été 2026 pour
les adolescents de Il
à 17 ans : modalités
I
Etaient présents (19) : BERTUIT Philippe - BREMOND Patricia -
BROCKHOFF Anne-Marie - CASTAREDE Corine - FALCON Albert -
FELGEIROLLES Aymeric - GALIZI Raphaël - GIRMA Gilbert - ITIER/ARNAL Ghyslaine - de LAGRANGE Monique - LLABRES Chantal - NEPHTALI Jean-
Pierre - PIC Jérémy - PIGNOL Laurent - PROUST Véronique - RICHIER Jean-
Yves - SEGURA Matthias - TEISSIER ]acques - VALENTIN Patrick
Excusés ayant donné pouvoir (5) : BAKKOUR Lahcen (pouvoir à PIC
Jérémy) - CAZE Eugénie (pouvoir à LLABRES Chantal) - FAGES Cécile
(pouvoir à ITIER/ARNAL Ghyslaine) - HUGONNET Valérie (pouvoir à de
LAGRANGE Monique) - SALSON Delphine (pouvoir à BREMOND Patricia)
Absents (2) : de LAS CASES Paul - ROBBE Jucsie
Secrétaire de séance : LLABRES Chantal
Rapporteur :
I
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L2121-29 ;
GhysIaineaITIER/ARNAL
Est rappelée la dynamique portée par la Commune dans le domaine de
l'enfance / jeunesse.
L'accueil ados connaît un engouement grandissant depuis plusieurs années
grâce aux différentes activités proposées et aux partenariats tiSSéS avec les
établissements scolaires et les structures associatives.
Pour compléter l'offre proposée aux adolescents, et dans la suite des séjours
organisés depuis les vacances d'automne 2022, un séjour pourrait être
organisé durant les vacances d'été 2026 du lundi 6 juillet au vendredi 1l
juillet 2026, au camping « Anatole rando », où s'est déjà déroulé le séjour
de l'été 2024, à Meyrueis.
Les adolescents vivront au plus près de la nature : camping, repas
confectionnés par eux...
Ils partiront 2 jours en rando bivouac avec un âne, pratiqueront des activités
de pleine nature, des jeux et iront découvrir l'abîme de Bramabiau.
La CCSS, partenaire de )a Commune, participerait aux dépenses liées à ce
séjour dans le cadre de la Prestation de Service Ordinaire, permettant ainsi
à la Commune de proposer des tarifs attractifs afin que chaque jeune
intéressé puisse participer au séjour.
VOÏE
Nombre d'élus en exercice : 26
Pour Contre Abstentions
24 o o L'accueil ados restera ouvert en accueil libre durant le séjour.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de :
* Approuver l'organisation d'un séjour pour 20 jeunes de 1l à 17 ans d'une
durée de 5 jours pendant les vacances d'été 2026
* Fixer la participation des familles pour le séjour, incluant l'ensemble des
prestations (transport, hébergement, restauration et activités), en
respectant la tarification au quotient familial, de la manière suivante :
Quotient Familial Jour Séjour
0 - 500 8,00 € 40,00 €
501 - 650 12,00 € 60,00 €
651 - 750 16,00 € 80,00 €
751 - 800 19,00 € 95,00 €
8û1 et + 23,00 € 115,00 €
* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour
prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A MaJO,,le 3 février 2026
LeS%,r:$ce «7',hre . ,__-affi __-., < .-2-'- '
'ca-iibsees !oxo La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte Fait grief, dans les deux mois à partir de la
notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
rtifiée exécutoire compte
enu :
de sa transmission en
réfecture par voie
ématérialisée en date du
6/02/2026
de sa publication en ligne
n date du 06/02/2026
MOND