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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 16 decembre
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 13 septembre
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 2 fevrier 2026
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Marvejols.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 2 fevrier 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Institutions publiques,
PROCËS-VERBAL DU CONSEÏL MUNÏCIPA-L
'- ['U-LUNDI 2 FÉVRIER i026
A 17 HEURES -=
L'ordre du jour était le suivant
% DÉLIBÉRATIONS
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1) Procès-verbal du Conseil municipal du 15 décembre 2025 : approbation
FINANCES
2) Transports scolaires - Année 2024 / 2025 : participation de la commune 3) Attributions de compensation : révision libre
4) Fête du Printemps 2026 : gratuité des droits de place pour les forains
COMMANDE PUBLIQUE
5) Marché d'aménagement de l'avenue du Chayla, du boulevard Saint-Dominique, du boulevard de ]abrun et de la place du Soubeyran : signature d'un avenant
RESSOURCES HUMAINES
6) Convention « Conseil et ingénierie en prévention » avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère (CDG 48) : adhésion
7) Tableau des effectifs : modification
URBANISME
8) Emprise de Domaine Public située chemin du Couvent : déclassement et désaffectation
JEUNESSE/VIE ASSOCIATIVE
9) Appel à projets jeunesse 2026 : attribution des subventions
10) Organisation d'un séjour pour les enfants de l'accueil de loisirs durant l'été 2026 pour les enfants de 4-5 ans : modalités
11) Organisation d'un séjour pour les enfants de l'accueil de loisirs durant l'été 2026 pour les enfants de 6 à 10 ans : modalités
12) Organisation d'un séjour pour les jeunes de l'accueil ados durant l'été 2026 pour les adolescents de 1l à 17 ans : modalités
[E\J CONSEIL MUNICIPAL DU 2 FEVRIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le lundi deux février, à dix-sept heures, le Conseil municipal, dument
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Patricia
BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 27 janvier 2026
A l'ouverture de la séance :
Etaient présents (18) : BERTUIT Philippe - BREMOND Patricia - BROCKHOFF Anne-Marie -
CASTAREDE Corine - FALCON Albert - FELGEIROLLES Aymeric - GALIZI Raphaël - GIRMA Gilbert -
ITIER/ARNAL Ghyslaine - de LAGRANGE Monique - LLABRES Chantal - NEPHTALI Jean-Pierre - PIC
3érérny - PIGNOL Laurent - RICHIER Jean-Yves - SEGURA MatthiaS - TEISSIER ]acques -
VALENTIN Patrick
Excusés ayant donné pouvoir (5) : BAKKOUR Lahcen (pouvoir à PIC Jérémy) - CAZE Eugénie
(pouvoir à LLABRES Chantal) - FAGES Cécile (pouvoir à ITIER/ARNAL Ghyslaine) - HUGONNET
Valérie (pouvoir à de LAGRANGE Monique) - SALSON Delphine (pouvoir à BREMOND Patricia)
Absents (3) : de LAS CASES Paul - PROUST Véronique - ROBBE Jucsie
Secrétaire de séance : LLABRES Chantal
Règles de quorum : le quorum est fixé à 14 membres présents. Après vé.rification, la règle étant
respectée, la séance peut avoir lieu, conformément à l'article L,2121.17 du Code Généra/ des Collectivités Territoriales.
ADMINISTRATION GENERALE
1) Procès-verbal du Conseil municipal du 15 décembre 2025 : approbation
Madame le Maire rapporte
Vu l'envoi du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 15 décembre 2025 aux élus par
e-mail du 27 janvier 2026, présenté en annexe de l'ordre du jour de la séance du
2 février 2026,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
* Approuver le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 15 décembre 2025
Vote pour à l'unanimité
FINANCES
2) Transports scolaires - Année 2024 / 2025 : participation de la Commune
Monsieur GIRMA rapporte :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-29, Conformément au dispositif de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, les Communes dans lesquelles sont domiciliés les élèves empruntant des transports scolaires journaliers et relevant de l'enseignement primaire doivent participer au financement du ramassage.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur la poursuite de ce dispositif, se traduisant par
le versement d'une participation égale à 20 o/o du coût moyen départemental d'un élève
transporté. Ce coCit moyen s'élève à 3350,00 € pour l'année 2024/2025, ce qui représente une participation communale de 670,00 € par élève.
Pour I"année 2024/2025, douze élèves ont été concernés, portant ainsi la participation de la Commune à un total de 8 040,00 € .
Monsieur GIRMA précise que la participation de la Commune est un peu moins élevée cette année, car il y avait 16 élèves concernés l'année dernière.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de : * Approuver cette décision
* Accepter la quote-part communale de 8 040,00 €
@ Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour prendre toutes dispositions
nécessaires et signer toutes pièces utiles
Vote pour à l'unanïmité
3) Attributions de compensation : révision libre
Monsieur GIRMA rapporte
Cf. rapport de la CLECT joint à la note de synthèse.
Il est rappelé que la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées) s'est réunie
le 16 octobre 2025 pour réévaluer les charges de voirie transférées, en vue de la révision de
l'intérêt communautaire en matière de voirie, approuvée par délibération du Conseil communautaire du 24 novembre 2025.
Le rapport de la CLECT, adopté à l'unanimité des membres présents, a été transmis, pour
approbation, aux Communes membres le 20 octobre 2025, Communes qui disposaient alors de
3 mois pour se prononcer sur celui-ci, conformément au IV de l'article 1609 nonies C du Code Général des ImpÔts.
La Commune de Marvejols a approuvé ce rapport par délibération du 15 décembre 2025.
Les conditions de majorité requises pour approuver ce
principe, il trouve donc à s'appliquer à compter de 2026, rapport de la CLECT ont été réunies. En
selon les conditions suivantes :
rz Fonctionnement Investissement
TOTAL
Nouvelles charges
théoriques de voirie
Antrenas 7 613,10 € 32 983,66 € 40 596,76 €
Bourgs sur Colagne 25 244,66 € 109 372,14 € 134 616,80 €
Gabrias 6 721,60 € 29 121,23 € 35 842,83 €
Grèzes 5129,26 € 22 222,47 € 27 351,73 €
Le Buisson 6 718,83 € 29 109,23 € 35 828,06 €
Marvejols 7156,50 € 31 005,44 € 38 161,94 €
Montrodat 7 744,22 € 33 551,72 € 41 295,94 €
Palhers 5 272,39 € 22 842,54 € 28 114,92 €
Recoules de Fumas 4 164,35 € 18 042,00 € 22 206,36 €
St Bonnet de Chirac 5 854,10 € 25 362,81 € 31 216,92 €
St Laurent de Muret 9 644,50 € 41 784,64 € 51 429,13 €
St Léger de Peyre 10 286,23 € 44 564,95 € 54 851,18 €
Ïotal 101 549,75 € 439 962,83 € 541 512,58 €
Néanmoins, la CLECT avait également souhaité formuler une proposition de fixation libre des
attributions de compensation. Cette proposition repose sur l'activation de la solidarité
intercommunale et le financement d'une partie des charges transférées par la fiscalité propre de la
Communauté de Communes.
Elle consiste ainsi à faire supporter directement à la îiscalité de la Communauté de Communes une
participation à hauteür' de 1200 € / km de voirie reconnue d'intérêt communautaire pour le renouvellement de ce(le-ci.
Cette participation viendrait en déduction des charges retenues dans les attributions de
compensation et établirait les charges de voirie retenues dans les attributions de compensation de
la manière suivante :
Fonctionnement
(A)
Investïssement
(B)
ÏOTAL
Nouvelles
charges
théoriques de
voirie
(C : A+B)
Participation
de la CCG via
sa fiscalité
propre
(1200 € / km)
(D)
ÏOTAL
Nouvelles charges
de voirie proposées
retenues dans les AC
(E === C-D)
Antrenas 7 613,10 € 32 983,66 € 40 596,76 € 19 788,00 € 20 808,76 €
Bourgs sur
Colagne
25 244,66 € 109 372,14 € 134 616,80 € 65 616,00 € 69 000,80 €
Gabrias 6 72î,60 € 29 121,23 € 35 842,83 € 17 470,80 € 18 372,03 €
Grèzes S 129,26 c 22 222,47 € 27 351,73 € 13 332,00 € 14 019,73 €
Le Buisson 6 718,83 € 29 109,23 € 35 828,06 € 17 463,60 € 18 364,46 €
Marvejols 7 156,50 € 31 005,44 € 38 161,94 € 18 601,20 € 19560,74 €
Montrodat 7 744,22 € 33 551,72 € 41 295,94 € 20 128,80 € 21 167,14 €
Palhers 5 272,39 € 22 842,54 € 28114,92 € 13 704,00 € 14 410,92 €
Recoules de Fumas 4 164,35 € 18 042,00 € 22 206,36 € 10 824,00 € 1l 382,36 €
St Bonnet de
Chirac
5 854,10 € 25 362,81 € 31 216,92 € 15 216,00 € 16 000,92 c
St Laurent de
Muret
9 644,50 € 41 784,64 € 51 429,13 € 25 068,00 € 26 361,13 €
St Léger de Peyre 10 286,23 € 44 564,95 € 54 851,18 € 26 736,00 € 28 115,18 €
Total IOI 549,75 € 439 962,83 € 541 512,58 € 263 948,40 € 277 564,17 €
Par conséquent, à partir de 2026, les attributions de compensation s'établiraient comme suit
(colonne E) :
tIIQ- Fonction nement
(A)
Ïnvestissement
(B)
TOTAL
Nouvelles
charges
théoriques de
VOirie
(C : A+B)
Participation de
la CCG via sa
fiscalité propre
(1200 € / km)
(D)
TOTAL
Nouvelles
charges de
VOirie
proposées
retenues dans
les AC
(E : C-D)
Charges de
VOirte
actuellement
retenues dans
les AC
(F)
Evolution des
charges de
voirie sur les
AC
(G.E-F)
AC effectives
au
01/01/2026
(sans
modification de
l'intérêt
communautaire
en matière de
voirie et révision
des charges
correspondantes)
AC réévaluées
(compte-tenu de
l'évaluation des
charges de voirie
proposée dans la
colonne E)
Antrenas 7 613,10 € 32 983,66 € 40 596,76 € 19 788,00 € 20 808,76 € 35 372,00 € -14 563,24 € -3 451,73 € 1l 111,51 €
Bourgs sur Colagne 25 244,66 € 109 372,14 c 134 616,8C1 € 65 616,00 € 69 000,80 € 82 718,OC1 € -13 717,2C1 € 32 624,64 € 46 341,84 €
Gabrias 6 721,60 € 29 121,23 c 35 842,83 € 17 470,80 € 18 372,03 € 15 487,00 € 2 885,03 € -15 357,00 € -18 242,03 €
Grèzes 5 129,26 € 22 222,47 € 27 351 73 € 13 332,00 € 14 019,73 € 14 353,00 € -333,27 € -11 592,67 € -11 259AO €
Le Buisson 6 718,83 € 29 109,23 c 35 828,06 € 17 463,60 € 18 364,46 € 27 153,C)0 € -8 788,54 € 1718,67 € 10 507,21 €
Marvejols 7 156,50 € 31 005,44 € 38 161,94 € 18 601,20 € 19 560,74 € 76 788,00 € -57 227,26 € 170 753,23 € 227 980,49 €
Montrodat 7 744,22 € 33 551,72 € 41 295,94 c 20 128,80 € 21 167,14 € 56 150,00 € -34 982,86 € -32 851,33 € 2 131,53 €
Palhers S 272,39 € 22 842,54 € 28 114,92 € 13 704,00 € 14 410,92 c 18 305,OC) € -3 894,08 € 6 080,33 € 9 974,41 €
Recoules de Fumas 4 164,35 € 18 042,00 € 22 2C)6,36 € 1CI 824,ü0 € 1l 382,36 € 13 929,00 € -2 546,64 € -9 047,00 € -6 50ü,36 €
St Bonnet de Chirac 5 854,10 € 25 362,81 € 31 216,92 € 15 216,00 € 16 000,92 € 17 534,00 € -1 533,08 € 36 530,11 € 38 063,19 €
St Laurent de Muret 9 644,50 c 41 784,64 € 51 429,13 € 25 068,C)0 € 26 361,13 € 47 618,00 € -21 256,87 € -39 045,34 € -17 78B,47 €
St Léger de Peyre 10 286,23 € 44 564,95 € 54 851,18 € 26 736,00 € 28 115,18 € 23 866,00 € 4 249,18 € -1 723,33 € -5 972,51 €
Total ioî 549,75 c 439 962,83 € 541 512,58 € 263 948,40 € 277 564,17 € 429 273,00 € -151 708,83 € 159 337,25 € 311 046,08 €
Conformément au lo bis du V de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
Vu le rapport de la CLECT du 16 octobre 2025,
Considérant la proposition de la Communauté de Communes, approuvée par délibération du 22 janvier 2026, de fixer librement le
montant de l'attribution de compensation, afin de ne pas répercuter sur celle-ci l'intégralité des charges transférées en matière de voirie
(colonne C) mais d'intégrer une participation de 1200 € /km financée par la fiscalité propre de la Communauté de Communes du
Gévaudan (colonne D) ;
Considérant la nécessité de délibérations concordantes du Conseil communautaire et des Communes intéressées pour fixer librement le
montant des attributions de compensation, Monsieur GIRMA rappelle que le calcul des attributions de compensation a été établi à la suite des
différents transîerts de compétences. Le présent rapport est destiné à modifier le montant des
attributions de compensation des communes qui la composent, car l'intérêt communautaire des
différentes voies de circulation a été révisé et simplifié. Désormais, le nouveau montant des
attôbutions de compensation engjobe les voiries définies d'intérêt communautaire pour chaque
commune, avec un coût de renouvellement du km de voirie identique pour toutes les communes.
Par ailleurs, Monsieur GIRMA précise que la Communauté de Communes propose, dans le cadre de
cette révision libre, de financer, non pas par les attributions de compensation mais par ses recettes
propres, l'équivalent de 1200 € /km de voirie.
Il est 17h08 : Madame Véronique PROUST entre en séance et prend désormais part aux débats et aux votes.
Madame de LAGRANGE souhaite avoir des précisions sur l'indication de la révision des kilométrages
de voirie.
Monsieur GIRMA explique qu'il y a eu une redéfinition et donc une révision sur toutes les
communes des voiries d'intérêt communautaire. Globalement, cela a baissé ; toutes les voiries
n'étant pas forcément d'inté'rêt communautaire.
Madame le Maire ajoute qu'une nouvelle cartographie a été réalisée, définissant les axes d'intérêt
communautaire. Par exemple, pour Marvejols, la rue du Stade et le Pré de Suzon sont définis
comme tels car ils desservent des services d'intérêt communautaire (la piscine et la crèche). Les
lotissements, quant à eux, sont exclus. Cela permet de rééquilibrer la voirie.
Monsieur GIRMA dit que cela simplirie la gestion de la voirie communautaire en effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
ë Fixer librement le montant de l'attribution de compensation, afin de ne pas répercuter sur la
Communauté de Communes du Gévaudan l'intégralité des charges transférées en matière de voirie
(colonne C) mais d'intégrer une participation de 1200 € /km financée par la fiscalité propre de la
Communauté de Communes du Gévaudan (colonne D)
* Fixer ce montant, à compter de 2026, à 227 980,49 €
* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour prendre toutes dispositions
nécessaires et signer toutes pièces utiles
Vote pour à l'unanimité
4) Fête du Printemps 2026 : qratuité des droits de place pour les forains
Monsieur GIRMA rapporte
Vu la délibération 24 II 020 du 25 mars 2024, relative à la fixation des différents tarifs
communaux,
Considérant que la Ville de Marvejols organise la Fête du Printemps du 24 au 26 avril 2026 en
présence de îorains. Une dizaine de métiers seront en place dont aucun manège à sensation forte.
Considérant que les forains proposeront une animation gratuite dans le week-end, évaluée à
1500 € .
Dans ce cadre, il est proposé d'accorder la gratuité des droits de place pour les métiers qui seront
présents lors cette nouvelle édition de la Fête du Printemps.
Madame CASTAREDE demande de quelle manière a été évalué le coût de l'animation proposée par
/es forains.
EJ Madame LLABRES répond que le prix a été comparé à celui proposé par une entreprise locale, qui
propose un prix de l'ordre de 400 € par mascotte. Or, dans le cas présent, les forains en
proposeront plusieurs (4).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
* Octroyer la gratuité des droits de place pour la Fête du Printemps 2026, en contrepartie d'une
animation gratuite prise en charge par les forains
* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour prendre toutes dispositions
nécessaires et signer toutes pièces utiles
Vote : 21 pour - 3 contre (CASÏAREDE Corine
Monique)
HUGONNEÏ Valérie de LAGRANGE
COMMANDE PUBLIQUE
5) Marché d'aménaqement de l'avenue du Chavla, du bouleyard Saint-Dominique, du
boulevard de Jabrun et de la place du Soubeyran : siqnature d'un avenant
Monsieur PIC rapporte
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération NoDEL 23 VII 050 autorisant madame le Maire à signer le marché de travaux cité
en objet ;
Vu la décision NoDEC 23-006 attribuant le marché à la société « SLE » ;
Considérant que, lors du déroulement des travaux, des adaptations et améliorations techniques
indispensables ainsi que divers aléas de chantier ont rendu nécessaire la signature d'un avenant
afin de mener le projet à bien et garantir la qualité, la sécurité et la pérennité des aménagements ;
On peut ainsi citer la réfection de l'étanchéité et des garde-corps du pont des Ânes, la reprise en
intégralité de l'enrobé de la gare routière, la préservation de la fontaine souterraine située à
proximité de la place du Soubeyran, l'installation de bornes arrêt-minute...
Il est proposé au Conseil municipal d'accepter la proposition d'avenant transmise par le cabinet
Gaxieu, maÎtre d'œuvre du présent projet.
Cet avenant intègre des modifications relatives aux 3 maîtres d'ouvrage du projet (Commune,
Communauté de Communes, Département) comme suit : Marché initial (en € HT) :
Tranches Secteur Part Commune Part CCG Part CD48 TOTAL
Tranche Ferme :
Avenue du
Chayla
742 347,13 € 204 336,05 € O,OO € 946 683,18 €
Avenue du Chayla
et boulevard St-
Boulevard St-
Dominique
631 718,73 € 223 274,99 € 187 928,C)3 € 1042 921,75 €
Dominique TOTALÏF 1374 065,86 € 427 611,04 € 187 928,03 € 1989 604,93 €
Tranches
Optionnelles :
Boulevard de
Jabrun
617 728,25 € 257 861,86 € O,OO € 875 590,11 €
Boulevard de
_labrun et place du
Place du
Soubeyran
202 908,12 € 41 272,ü6 € O,OO € 244 180,18 €
Soubeyran TOTALTO 820 636,37 € 299 133,92 €- O,OO € 1 :Lî9 770,29 €
TOTAL TOTAL Gén. 2 194 702,23 € 726 744,96 € 187 928,03 € 3 109 375,22 €
Avenant (en € HT) :
Tranches Secteur Part Commune Part CCG Part CD48 TOTAL
Tranche Ferme :
Avenue du Chayla
et boulevard St-
Dominique
Avenue du
Chayla
42 095,24 € - 34 284,25 € O,OO € 7 810,99 €
Boulevard St-
Dominique
57 802,11 € 1l 123,11 € 9 236,32 € 78 161,54 €
TOTALÏF 99 897,35 € - 23 161,14 € 9 236,32 € 85 972,53 €
Tranches
Optionnelles :
Boulevard de
Jabrun et place du
Soubeyran
Boulevard de
Jabrun
- 7 535,56 € 10 119,71 € O,ûO € 2 584,15 €
Place du
Soubeyran
O,OO € O,C)O € O,OO € O,C)O €
TOTALTO - 7 535,56 € IO 119,71 € O,OO € 2 584,15 €
TOTAL TOTAL Gén, 92 361,79 € - 13 041,43 € 9 236,32 € 88 556,68 €
Nouveau montant marché (en € HT) :
Tranches Secteur Part Commune Part CCG Part CD48 ,' TOTAL
Tranche Ferme :
Avenue du Chayla
et boulevard St-
Dominique
Avenue du
Chayla
784 442,37 € 170 051,80 € O,OO € 954 494,17 €
Boulevard
St-
Dominique
689 520,84 € 234 398,10 € 197 164,35 € 1 121 083,29 €
TOTALTF 1473 963,21 € 404 449,90 € 197 164,35 € 2 075 S77,46 €
Tranches
Optionnelles :
Boulevard de
Jabrun et place du
Soubeyran
Boulevard de
Jabrun
610 192,69 € 267 981,57 € O,OO € 878 17 4,26 €
Place du
Soubeyran
202 908,12 € 41 272,06 € O,OO € 244 180,18 €
TOTALTO 813 100,81 € 309 253,63 € I O,OO € I 122 354,44 €
TOTAL TOÏAL Gén. 2 287 064,02 € 713 703,53 € 197 164,35 € 3 197 931,90 € Monsieur FALCON précise que cela représente moins de 3 % du montant du marché initial.
Madame de LAGRANGE demande si chaque partenaire du projet va devoir voter un avenant.
Madame BREUILLER répond que non, parce que c'est la Commune qui est maître d'ouvrage pour l'ensemble des collectivités.
Madame de LAGRANGE souhaite connaÎtre le taux de paiement dudit marché.
Madame le Maire lui répond que cette information pourra lui être communiquée en commission Finances.
Madame CASTAREDE souhaite avoir des informations complé.mentaires sur les arrêts-minute : combien seront positionnés sur 1e Bd St Dominique ?
Monsieur PIC répond que 5 places sont prévues à cet effet. Il y a donc une borne double (qui prend en considération 2 places) côte Châtillon et 3 bornes simples.
Madame CASTAREDE dit que cela n'éîtait pas prévu au départ visiblement, mais qu'il a été choisi de le faire maintenant, notamment pour pouvoir passer les réseaux.
Monsieur GIRMA confirme qu'li était préférable de le faire maintenant, effectivement.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
* Valider l'avenant décrit ci-dessus à hauteur de 88 556,68 € HT portant le montant total du
marché de travaux à 3 197 931,90 € HT
* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour prendre toutes dispositions
nécessaires et signer toutes pièces utiles, et notamment ledit avenant ainsi que toutes les pièces relatives à son exécution
Vote : 21 pour - 3 abstentions (CASTAREDE Corine
Monique)
HUGONNET Valérie - de LAGRANGE
RESSOURCES HUMAINES
6') Convention « Conseil et ingénierie en préventior
fonction publique territoriale de la Lozère (CDG 48) :
i » avec le centre de
adhésion
qestion de la
Monsieur FELGEIROLLES rapporte
Vu le Code général de la fonction publique, ci-après désigné « CGFP » ;
Vu le Code du Travail, livres I à V de la quatrième partie ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi no2021-1018 du 2 aoÛt 2021 relative au renforcement de la prévention en santé au travail ;
Vu le décret no85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi
qu'à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret no2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail ;
Vu le décret no 2022-395 du 18 mars 2022 relatif au document unique d'évaluation des risques
professionnels et aux modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité
et de conditions de travail par les opérateurs de compétences ;
J\,J Vu la circulaire du 1l juin 2024 relative à l'élaboration du document unique d'évaluation des
risques professionnels et du programme annuel de prévention et d'amélioration des conditions de
travail dans la fonction publique ;
Considérant la délibération du
13 décembre 2022 relative à
Inspection »,
Conseil d'Administration
la mission « Document
du Centre de Gestion
Unique / Prévention /
en date du
Formation /
Considérant que, dans le cadre de sa mission de prévention des risques professionnels, le Centre
de gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère assure un accompagnement des
employeurs publics dans le respect de leurs obligations réglementaires en matière d'hygiène, de
sécurité et de santé au travail ;
Il est indiqué que le CDG48 propose la mission de Conseil et Ingénierie en Prévention venant
se substituer à la version antérieure en application d'un projet de convention pour une durée de
3 ans reprenant ces missions et définissant un tarif de 41ü0 € pour la strate de la col)ectivité ainsi
que ses modalités de révision.
Deux niveaux de prestations sont désormais proposés
1. Services compris dans la convention
Conseil prévention de premier niveau, avis ponctuel sur une problématique sécurité
rencontrée ;
Élaboration et mise à jour du pUERP pour les collectivités de moins de 10 agents (visite, édition, restitution, sauvegarde) ;
Accompagnement à l'élaboration initiale du DUERP pour les collectivités de
1l agents et plus, avec vérification des mises à jour effectuées par les assistants de
prévention de la collectivité ;
Inspection par l'agent chargé de la fonction d'inspection (ACFI), après
sollicitation explicite et établissement d'une lettre de mission de la part de la
collectivité.
2. Services complémentaires selon les besoins de la collectivité, facturées selon la tariîication
en viqueur du Centre de qestion de la fonction publique territoriale de la Lozère :
actions de sensibilisation aux risques Atelier de prévention des risques :
professionnels auprès des agents ;
Accompagnement des assistants de prévention :
spécifiques, favorisant leur montée en compétences ;
Expertise et conseil en prévention : accompagnement à l'ingénierie de prévention,
rédaction de procédures, analyse des accidents de travail, suivi des FDS, participation
aux réunions, etc. ;
Mobilisation de I'ACFI : appui technique sur les projets immobiliers (création,
rénovation, aménagement) et lors des visites de sécurité ;
Veille juridique mutualisée sur la santé et la sécurité.
modules de formation
La nouvelle convention formalise ces engagements et encadre les modalités de mise en œuvre des
services, tant inclus que complémentaires. Elle constitue un levier structurant pour accompagner
durablement les employeurs publics dans la prévention des risques professionnels.
Monsieur FELGEIROLLES précise qu'il s'agit de renouveler cette convention triennale. Le montant
annuel n'a pas évojué depuis 2015. Il indique que je DUERP sera appelé à évoluer dans les
["v- prochains mois. Il a é.té retravaillé en 2022, à la suite de l'installation du poste de PM en centre- ville. Une nouvelle mise à jour sera à prévoir en 2û26 afin de ne pas être éloigné des risques qui sont évolutifs.
Madame de LAGRANGE demande si c'est en fonction de nouveaux locaux qu'il est réévalué.
Monsieur FELGEIROLLES répond que oui, et non...en fonction des locaux dans lesquels interviennent les agents
Madame de LAGRANGE demande si /e CDG doit intervenir dans ce cadre lorsqu'il y a un risque spécifique par rapport aux locaux.
Monsieur FELGEIROLLES dit que 1e CDG propose une option, consistant en l'intervention d'un ACFI dans le cadre de travaux d'aménagement.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
* Approuver l'adhésion de la collectivité à la convention « Conseil et Ingénierie en Prévention »
proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère
* Prendre acte de la continuité de l'engagement de la collectivité en matière de prévention des
risques professionnels depuis 2015, dans le cadre des conventions successives conclues avec le CDG48
* Approuver les termes de la convention annexée à la présente délibération, conclue pour une
durée de trois ans à compter du ler janvier 2026
* Autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à son exécution
* Préciser que les crédits correspondants à la cotisation annuelle et, le cas échéant, aux prestations
optionnelles seront inscrits au budget de la collectivité
* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour prendre toutes dispositions
nécessaires et signer toutes pièces utiles
Vote pour à l'unanimité
7) ïableau des effectifs : modïfication
Monsieur FELGEIROLLES rapporte
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.311-1 (organisation des emplois publics), L.313-1 (création et suppression d'emplois) et L.411-1 (statuts particuliers),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-29 relatif aux compétences du Conseil municipal,
Vu la délibération no DEL 24 VII 077 en date du 14 octobre 2024 relative aux lignes directrices de gestion,
Considérant qu'il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services ;
Considérant la nécessité de pourvoir le poste de responsable des finances et des marchés publics par le recrutement d'un agent au grade d'attaché territorial ;
Considérant que la suppression du poste devenu vacant fera l'objet d'une présentation lors d'une prochaine réunion du Comité social territorial ;
Il est proposé à l'assemblée la création d'un emploi d'attaché territorial à temps complet.
Monsieur FELGEIROLLES rappelle qu'un processus de recrutement a été lancé à la suite du départ annoncé du responsable des finances de la collectivité, en mutation vers un poste plus proche de chez lui et correspondant à son évolution professionnelle. Il restera présent jusqu'en avrij dans
notre collectivité, permettant ainsi un tuilage avec son successeur. Dans un second temps, le poste
qu'il occupait sera supprimé du tableau des effectirs, après avis du CST.
Madame de LAGRANGE demande à partir de quand le recrutement sera effectif.
Monsieur FELGEIROLLES répond que l'agent prendra ses fonctions dans /es prochains jours pour
permettre un tuilage avec l'agent actuellement en poste, mais aussi avec M. GIRMA. A cet effet, il
tient à remercier l'actuel responsable du service Finances pour toutes ses années d'investissement
(présent à la Ville depuis 2015).
Madame le Maire rappelle que c'est un agent qui a débuté au sein de l'office de tourisme, puis a
été ensuite magasinier aux services techniques, avant d'arriver au service Finances. Il a évolué de
façon brillante. Il a eu récemment une opportuniùâ d'emploi qu'il a eu raison de saisir.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
* Mettre à jour le tableau des emplois comme suit, en supprimant 7 postes vacants (substitués
par des créations sur d'autres grades) en raison des motifs évoqués ci-dessus
* Modifier le tableau des effectifs tel que présenté ci-dessous
* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour prendre toutes dispositions
nécessaires et signer toutes pièces utiles a
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Attaché Priricipal ;À 1 Pourvu TC
Emploi Fonctionnel DGS A 1 Vacant TC
Attaché Territorial A 1 +1 Pourvus TC
Rédacteur Principal de lre classe B 1 Pourvu TC
Rédacteur Principal de 2e classe B 1 Pourvu TC
Rédacteur B 1 Pourvu TC
Adjoint administratif Territorial principal de lre classe c 3 Pourvus TC
Adjoint administratif Territorial principal de 2e classe c 1 Pourvu TC
Adjoint administratif Territorial principal de 2e classe c 1 Pourvu TNC 17h30
làNtJ'lrr]QHëmlmG1lllllf 4rQffl!FP'ffifflFfflN4lllfflIlt1m1WJWlëf
-Ingénieur Territorial A 1 Pourvu TC
Technicien Principal Territorial de lre classe B 1 Pourvu TC
Technicien Principal Territorial de 2e classe B 1 Pourvu TC
Technicien B 1 Pourvu TC
Agent de maîtrise principal c 5 Pourvus TC
Ag-ent de maÎtrise c 4 Pourvus TC
Adjoint technique Territorial principal de lre classe c 5 Pourvus TC
Adjoint technique Territorial principal de 2e classe c 6 Pourvus TC
Adjoint technique Territorial c 7 Pourvus TC
Adjoint technique Territorial c 1 Pourvu TNC (25h30)
mïffl!aRIQfllWMffil æ
-Brigadier-Chef Principal c 3 Pourvus ' TC
Gardien Ei7ig4dier _________ _ _ _ c 1 Pourvu TC »iiïiMk!JXfUWaMaRll m w @ taa N' o " I l l ïl T n ï I fi î I rirTln N II' II Il ü anaFffiîgnaî ii
Animateur Principal de 2e classe B 1 Pourvu TC
Adjoint Territorial d'Animation Principal de 2e classe C 1 Pourvu TC
Adjoint Territorial d'Animation c 1 4 Vacant Pourvus TC
«fflNâ;mIRHffinMmffl!?Jeffl i'flë I ïmaaummm»am« ëWB I
ATSEM orincioal de lre classe c 1 Pourvu TC
ATSEM »rinciüal de 2e classe
jjljl'Â !lUfflusllœlslu'!f'!jIl-l«!-P.l!Jlaa@
c 2 Pourvus TC i
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Vote pour à l'unanimité URBANISME
8) Emprise de domaine public située chemin du Couvent : déclassement et désaffectation
Monsieur PIC rapporte
Vu le Code Général des Col(ectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l'article L 2141-1 qui
précise qu'un « bien d'une personne publique mentionnée à l'article L 1, qui n'est plus affecté à un
service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de
l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement ».
Le bien communal non cadastré, situé entre l'immeuble sis 5 chemin du Couvent (propriété de
M. Damien OSTY et Mme Christel PASCAL) et une dépendance inutilisée appartenant à la SA d'HLM
LOZERE HABITATIONS, d'une superficie d'environ 27 m2, n'est pas affecté à un service public ou à
l'usage direct du public dans la mesure où ce délaissé ne présente aucun enjeu d'aménagement
public et qu'il ne Fait l'objet d'actes de police ou de surveillance de la part de la Commune,
Par ailleurs, M. OSTY résidant 3, Place du Soubeyran à Marvejols, a fait part de son souhait
d'acquérir cette emprise, contiguë à sa propriété.
Aussi, il est proposé au Conseil, dans un premier temps, de procéder au déclassement et à la
désaffectation du bien communal non cadastré désigné ci-dessus. Par une délibération ultérieure, il
pourra être proposé au Conseil municipal de se prononcer sur la cession de ladite emprise, après
bornage de la parcelle aux Frais de l'acquéreur et évaluation par les services de France Domaines.
Monsieur PIC précise que ce dossier fera l'objet de deux délibérations : l'une, la présente, qui
déclasse et qui désaffecte la parceÎle, et une autre ensuite pour approuver la vente de cette
dernière, après évaluation du service du Domaine.
Madame de LAGRANGE est surprise que Lozère Habitations soit propriétaire de la dépendance
contiguë à la parcelle concernée.
Monsieur SEGURA pense que Lozère Habitations avait peut-être un projet, qui n'a pas pu arriver à
son terme.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
ë Constater la désaffectation du bien concerné dans la mesure OLJ elle a cessé de recevoir une
affectation à l'usage du public ou à un bien public
* Prononcer le déclassement du domaine public communal d'une emprise non cadastrée d'environ
27 m2 située chemin du Couvent, telle qu'identifiée en annexe à la présente
@ Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour prendre toutes dispositions
nécessaires et signer toutes pièces utiles
Vote pour à l'unanimité.
JEUNESSE/VIE ASSOCIATIVE
9) Appel à projets jeunesse 2026 : attribution des subventions
Monsieur GALIZI rapporte
Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Q=JJ Vu la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu la délibération No DEL 25 VII 063 du 29 septembre 2025 approuvant la reconduction de l'appel
à projets « ]eunesse » pour l'exercice 2026 ;
Vu le procès-verbal de la Commission Appel à projets ]eunesse réunie le 19 janvier 2026 afin
d'attribuer les subventions aux associations dans le cadre de l'appel à projets « Jeunesse » 2026 ;
Considérant l'intérêt des projets présentés dans le cadre de la vie associative de Marvejols et de
l'animation de la ville,
Il est proposé au Conseil municipal d'attribuer les aides aux associations de la manière suivante
ASSOCIATION PROJET
MONTANT
DE
L'ACTION
MONT ANT
PROPOSÉ
Association Marvejolaise d'Escalade Sorties escalade en sites naturels 12 085,00 € 450,00 €
APEL Saint-Joseph / Sainte Famille A la découverte de l'Europe 16 600,00 € O,OO €
APEL Saint-Joseph / Sainte Fami)le Accueil des élèves de Prague 2070,00 € 900,00 €
Association l'impulsion Voyage hors les murs 37 915,00 € 900,00 €
Association marvejolaise de volley-
ball
Tournois de volley 600,00 € 432,00 € i
Association Tempo Danse Gala de danse 3450,00 € 135,00 €
Badminton Club La Bête du
Gévaudan
Journée de cohésion 2160,00 € 1012,50 €
Cyclo club marvejolais
Rando-cyclo - Sur les traces de la
bête 2460,00 € 225,00 €
FSE Collège Marcel Pierrel Voyage à Paris 3104,00 € 900,00 €
Gymnastique Sportive Marvejolaise
Organisation des championnats
régionaux UFOLEP 5600,0û € 1350,00 €
Judo Club Jubilé du Judo Club Marvejols 5500,00 € 1800,00 €
Le Sillon Lauzé La Récré à Sillon / Territoire d'identité en images 5020,ü0 € 1800,00 €
Les Formicables Carnaval Pop 750ü,00 € 1800,00 €
Marvejols Athlétisme Gévaudan 12e Corrida du Gévaudan 4950,00 € 825,00 €
Marvejols Sports Tournoi du club 5000,00 € 1350,00 €
Marvejols Tennis de Table Tournoi national du Gévaudan 17 896,00 € 1350,00 €
Poney Jeune La saga de Robin des bois 2732,00 € 888,30 €
Rugby Club Marvejolais Tournoi féminin 2026 3173,30 € 900,00 €
Rugby Club Marvejolais Fête du rugby / Tournoi de rugby touch / Retransmission finale Top 14
4707,00 € O,OO €
SAEP La Coustarade Voyage scolaire à Port Leucate 12 300,00 € 900,00 €
Secours Populaire Français
de la Lozère
Vacances d'hier et d'aujourd'hui 2200,00 € 1584,00 €
Targuet Bike Aventure Course et raid de fin d'année 4700,00 € 900,00 € Tennis Club Marvejolais Tournoi Open 2026 4128,31 € 900,00 €
Twirling Club Marvejolais
Organisation du sélectif régional
à Marvejols
3100,00 € O,OO €
Twirling Club Marvejolais Fête de la bière 2780,00 € 1350,Û0 €
Amicale des Sapeurs-Pompiers de
Marvejols
Formation des jeunes sapeurs-
pompiers
6344,57 € 700,00 €
TOTAL 178 075,18 € 23 351 ,80 €
Monsieur GALIZI pré.cise qu'un seul projet par association a été retenu par la commission.
Madame de LAGRANGE remarque que l'association Tempo Danse se voit attribuer une subvention
correspondant à moins de 5 o/o du coÛt du projet. Comment est-ce justifié ?
Monsieur GALIZI rappelle que le montant de la subvention est calcujé en fonction de critères
pré.cis, définis en amont, parmi lesquels, figurent notamment : le nombre d'enfants vi';Às par le
projet, [e caractère innovant de ce dernier, 1a coHaboration avec d'autres associations, ...Ainsi, une
pondération est faite par les membres de la commission, en fonction du nombre de points obtenus,
allant de 25 % à 100 % du financement possible accordé'. La demande de l'assocjation s'élevait à
300 € .
Madame CASTAREDE souhaite avojr des informatjons sur l'association « l'impulsion ».
Madame le Maire répond qu'il s'agit d'un lieu de vie et d'accueil, qui accueille donc des enfants en
difficujtés. C'est une association à caractère socjal.
Madame ITIER/ARNAL complète en précisant que ce sont des enfants qui lui sont confiés par les services départementaux (I'ASE).
Madame le Maire ajoute que l'association détient un agrément lui permettant d'accueillir ces
enfants, délivré par les services de la protection de l'enfance.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
* Approuver l'attribution des subventions telles que définies ci-dessus
* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour prendre toutes dispositions
nécessaires et signer toutes pièces utiles
Vote pour à l'unanimité
IO) Orqanisation d'un séjour pour les enfants de l'accuei € de loisirs durant l'été 2026
pour les enfants de 4 et 5 ans : modalités
Madame ITIER/ARNAL rapporte
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
Est rappelée la dynamique portée par la Commune dans le domaine de l'enfance / jeunesse.
L'accueil de loisirs été connaît un engouement grandissant depuis plusieurs années grâce aux
différentes activités proposées.
Pour compléter l'offre proposée aux enfants de 4
l'accueil ados, ainsi que pour les élémentaires et
être organisé durant les vacances d'été 2026 du
Saint Léger de Peyre.
à 5 ans et dans la suite des séjours organisés à
maternelles depuis l'été 2024, un séjour pourrait
mercredi 15 juillet au vendredi 17 juillet 2026, à
l j Les choix de la proximité et de la durée de ce séjour constituent un cadre rassurant pour les
familles. La participation à ce séjour sera pour beaucoup d'enfants la première occasion de se
séparer de leur famille.
Ce séjour permettra aux enfants de consolider leurs acquis dans le domaine du partage, de
découvrir l'esprit de coopération (mise de table, confection des repas, vaisselle) et de favoriser le
respect (calme quand un copain dort...).
Il permettra d'accompagner l'enfant dans son évolution et de s'appuyer sur la découverte de la vie
en collectivité au cours d'une journée complète (différente de l'école) pour développer
l'apprentissage du vivre-ensemble.
Les enfants pourront expérimenter le camping sous tentes. Ils participeront à la préparation de
leurs repas. Ils partiront à la découverte du village de Saint Léger de Peyre, participeront à un
grand jeu, à des jeux d'eau et feront une petite randonnée.
La CCSS, partenaire de la Commune, participerait aux dépenses liées à ce séjour dans le cadre de
la Prestation de Service Ordinaire, permettant ainsi à la Commune de proposer des tarifs attractifs
afin que chaque enfant intéressé puisse participer au séjour.
L'accueil de loisirs restera ouvert aux 3-10 ans, durant le séjour.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
* Approuver l'organisation d'un séjour pour 10 enfants de 4 à 5 ans d'une durée de 3 jours
pendant les vacances d'été 2026
* Fixer la participation des familles pour le séjour, incluant l'ensemble des prestations (transport,
hébergement, restauration et activités), en respectant la tarification au quotient familial, de la
manière suixrante :
Quotient Familial Jour Séjour
0 - 500 7,00 € 21,00 €
501 - 650 11,OO € 33,00 €
651 - 750 15,00 € 45,00 €
751- 800 18,00 € 54,00 €
801 et + 21,00 € 63,00 €
* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour prendre toutes dispositions
nécessaires et signer toutes pièces utiles
Vote pour à l'unanimité
11) Orqanisation d'un séjour pour les enfants de l'accueil de loisirs durant l'été
2026 pour les enfants de 6 à IO ans : modalités
Madame ITIER/ARNAL rapporte
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
Est rappelée la dynamique portée par la Commune dans le domaine de l'enfance / jeunesse.
L'accueil de loisirs été connaÎt un engouement grandissant depuis plusieurs années grâce aux
différentes activités proposées.
Pour compléter l'offre proposée aux enfants de 6 à 10 ans et dans la suite des séjours organisés à
l'accueil ados, ainsi que pour les élémentaires et maternelles depuis l'été 2024, un séjour pourrait être organisé durant les vacances d'été 2026 du lundi 20 juillet au vendredi 24 juillet 2026, au
camping « Rondin des bois » à Rocles, pour les enfants âgés de 6 à 10 ans.
Ce séjour sera peut-être pour certains la première occasion de se séparer de leur famille. Il sera
aussi pour quelques-uns leur seule possibilité de départ en vacances.
Il permettra aux enfants d'expérimenter la vie en collectivité sous une autre forme que celle
connue à ce jour, de développer leur esprit de coopération (mise de table, confection des repas,
vaisselle) et de favoriser le respect (organisation du couchage, temps pour faire sa toilette, gestion
du sommeil). Il permettra d'accompagner l'enfant dans son évolution et de s'appuyer sur la gestion
de la vie en collectivité pour développer l'apprentissage du vivre-ensemble.
Les enfants pourront y découvrir le camping sous tentes. Ils confectionneront eux-mêmes leurs
repas. Ils partiront en petite randonnée, profiteront de grands jeux, pratiqueront deux séances de
voile (optimist) et une séance d'accrobranche (en journée ou nocturne selon leur âge) sur la base
de loisirs de « Rondin parc ».
La CCSS, partenaire de la Commune, participerait aux dépenses liées à ce séjour dans le cadre de
la Prestation de Service Ordinaire, permettant ainsi à la Commune de proposer des tarifs attractifs
afin que chaque enfant intéressé puisse participer au séjour.
L'accueil de loisirs restera ouvert aux 3-10 ans, durant le séjour.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
* Approuver l'organisation d'un séjour pour 18 enfants de 6 à 10 ans d'une durée de 5 jours
pendant les vacances d'été 2026
* Fixer la participation des familles pour le séjour, incluant l'ensemble des prestations (transport,
hébergement, restauration et activités), en respectant la tarification au quotient familial, de la
manière suivante :
Quotient Familial Jour Séjour
0 - 500 8,00 € 40,00 €
501 - 650 12,00 € 60,00 €
651- 750 16,00 € 80,00 €
751- 800 19,00 € 95,00 €
801 et + 23,00 € 115,00 €
ë Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour prendre toutes dispositions
nécessaires et signer toutes pièces utiles
Vote pour à l'unanimité
12) Organisation d'un séiour pour les ieunes de l'accueil ados durant l'été 2026 pour les
adolescents de Il à 17 ans : modalités
Madame ITIER/ARNAL rapporte
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Est rappelée la dynamique portée par la Commune dans le domaine de l'enfance / jeunesse.
L'accueil ados connaît un engouement grandissant depuis plusieurs années grâce aux différentes
activités proposées et aux partenariats tiSSéS avec les établissements scolaires et les structures
associatives. Pour compléter l'offre proposée aux adolescents, et dans la suite des séjours organisés depuis les
vacances d'automne 2022, un séjour pourrait être organisé durant les vacances d'été 2026 du
lundi 6 juillet au vendredi 1l juillet 2026, au camping « Anatole rando », oÙ s'est déjà déroulé le séjour de l'été 2024, à Meyrueis.
Les adolescents vivront au plus près de la nature : camping, repas confectionnés par eux...
Ils partiront 2 jours en rando bivouac avec un âne, pratiqueront des activités de pleine nature, des jeux et iront découvrir l'abîme de Bramabiau.
La CCSS, partenaire de la Commune, participerait aux dépenses liées à ce séjour dans le cadre de
la Prestation de Service Ordinaire, permettant ainsi à la Commune de proposer des tarifs attractifs afin que chaque jeune intéressé puisse participer au séjour.
L'accueil ados restera ouvert en accueil libre durant le séjour.
NDLR : Conformément à l'information transmise aux élus au lendemain de la séance, le tableau
des tarifs proposés pour ce séjour, qui leur a été communiquée au travers de la note de synthèse
et diffusé. en séance, nétait pas le bon. Une erreur a empêché la diffusion de 1a bonne information,
qui a alors été transmise par courriel aux élus en aval de la séance, Le tableau repris ci-dessous est celui correspondant aux bons tarifs pour ce séjour,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
* Approuver l'organisation d'un séjour pour 20 jeunes de 1l à 17 ans d'une durée de 5 jours
pendant les vacances d'été 2026
* Fixer la participation des familles pour le séjour, incluant l'ensemble des prestations (transport,
hébergement, restauration et activités), en respectant la tarification au quotient familial, de la manière suivante :
Quotient Familial Jour Sé,jour
0 - 500 8,00 € 40,00 €
501- 650 12,00 € 60,00 €
651 - 750 16,00 € 80,00 €
751 - 800 19,00 € 95,00 €
801 et + 23,00 € 115,00 €
@ Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour prendre toutes dispositions
nécessaires et signer toutes pièces utiles
Vote pour à l'unanimité
L'ordre du jour de la séance est terminé.
L'opposition a transmis, dans les dé1ais impartis, des questions diverses.
A) Madame CASTAREDE demande :
Envisaqez-vous la construction de terrains de tennis couverts ? Si oui sur quels sites ?
Madame le Maire répond avoir été saisie, par courrier du 18 novembre 2025, reçu en Mairie le 20
novembre 2025, par le Tennis Club Marvejolais afin de présenter une réflexion en cours visant à
couvrir 2 courts de tennis, que 1a Commune a réhabilités. A cet effet, ils ont donc été reçus en
Mairie le 23 janvier 2026, et ont pu exposer leur projet de couverture photovolta»aque, tel qu'il a pu
être mené sur la commune de Mende. Il s'agissait d'une simple discussion ; aucune décision n'a été arrêtée sur ce dossier pour l'heure.
[E,J' Pour répondre à Madame CASTAREDE, Madame le Maire confirme que l'achèvement des deux
courts en résine aura lieu au printemps, période au cours de laquelle les températures permettront
l'application de la résine.
B) Madame CASÏAREDE demande :
Des administrés nous demandent si l'effectif de la police municipale a été renforcé ?
Monsieur FELGEIROLLES répond que le dernier poste au sein du service de la Police Municipale a
été créé en 2023. Le tableau des effectifs n'a depuis pas été modifié par le Conseil municipal sur ce
service, donc non, le service n'a pas été renforcé. Cependant, nous recevons régulièrement des
stagiaires en son sein, qui ont une fonction d'observation dans un cadre bien règlementé.
C) Madame CASÏAREDE demande :
Pouvez-vous nous donner les prochaines dates de conseils municipaux ?
Madame le Maire répond que la prochaine réunion sera celle de l'installation du prochain Conseil
municipal, Aucune autre séance n'est prévue en amont du renouvellement des membres du Conseil
municipal.
Madame le Maire lève la séance à 17h44.
Le Secréta de séance
Cha BRES MOND