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Conseil Municipal - CM 19.04.16
Conseil Municipal - cm 28 09 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Honorine-du-Fay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 28 09 21)
Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
SEANCE
du
28
SEPTEMBRE
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt-huit
septembre
à vingt
heures
trente,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L. 2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sainte
Honorine
du
Fay,
sous
la
Présidence
d’Alain
MAUGER,
Maire
(convocation
du
16
septembre
2021).
Étaient
présents
:
Jean-Claude
BALLOIS,
Fabienne
BEAULIEU,
Marie-Laure
DENIS,
Sandra
GALLON,
Alexis
LEMANISSIER,
Christian
LEREVEREND,
Nathalie
OUTIN,
Jean-
Pierre
PICQUENOT,
Jean-Baptiste
PROVENÇALLE,
Hélène
QUESNOT,
Guy
THOBIE,
Thomas
VANNINI.
Absents
excusés
: Emmanuelle
GEVREY
LE
FEVRE
ayant
donné
pouvoir
à Fabienne
BEAULIEU
; Natacha
JOLY.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
:13
Nombre
de
votants
: 14
Secrétaire
de
séance
: Sandra
GALLON
INFOS
DIVERSES
:
Rentrée
scolaire
: Les
règles
sanitaires
sont
à peu
près
les
mêmes
qu’en
fin
d'année
scolaire
2020-2021.
135
élèves
ont
fait
leur
rentrée
répartis
dans
6 classes
:
-
PSet
MS:
30
élèves
;
-
GS:21élèves;
- _
CP-CE1
: 22
élèves;
-
CE1-CE2
: 23
élèves
;
- CM1:20élèves; - CM2:
19
élèves.
Achat
de
matériel
numérique
éducatif
pour
l’école
: M.
ie Maire
informe
les
membres
du
conseil
que
le
budget
voté
de
14
000
€ TTC
pour
cette
acquisition
de
matériel
informatique
et
numérique
a été
dépassé.
En
effet,
suite
au
changement
de
projet
pédagogique
des
enseignantes,
le devis
a été
modifié
au
profit
de
l'acquisition
d'ordinateurs
plutôt
que
de
tablettes
et
de
deux
tableaux
blancs
pour
l’école
maternelle,
Une
réunion
entre
l’équipe
enseignante
et
la municipalité
a eu
lieu
à la
fin
de
l’année
scolaire
précédente
pour
finalement
aboutir
à un
accord
sur
un
devis
de
16
215,35
€ TTC,
le but
étant
que
le matériel
soit
installé
pour
la rentrée.
L'Etat
subventionne
cette
dépense
à hauteur
de
7 000
€ TTC.
Courrier
de
remerciement
: M.
le Maire
lit ie
courrier
de
remerciement
de
Mme
THEPAUT
suite
au
décès
de
Gabriel
THEPAUT,
son
époux,
pour
les
fleurs
offertes
par
la commune.
Courrier
d’un
habitant
de
la commune
: M.
le Maire
lit un
courrier
d’un
habitant
de
la commune
demandant
l'installation
d’un
panneau
d'interdiction
de
stationner
dans
le chemin
longeant
son
habitation,
en
raison
d’un
conflit
avec
son
voisinage.
M.
le Maire
indique
qu’il
ne
souhaite
pas
mettre
en
place
ce
panneau
d'interdiction
de
stationnement.
Subvention
restauration
de
l’église
: M.
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
que
le Département
a
accordé
à la
commune
une
subvention
d’environ
48
000
€ pour
les
travaux
de
maçonnerie,
l’achat
d’un
boîtier
d’assèchement
électromagnétique
et
les
travaux
d'électricité,
ce
qui
correspond
à 50
% du
montant
total
hors
taxes
de
ces
devis. Mise
à disposition
de
la salle
polyvalente
: M.
le Maire
souhaiterait
que
la commission
bâtiments
se
réunisse
afin
d'étudier
les
règles
de
mise
à disposition
de
la salle
polyvalente
à destination
des
associations
extérieures,
ainsi
que
celles
qui
pourraient
permettre
la location
de
la petite
salle
le week-end.
Réalisation
du
city
stade:
M.
le Maire
indique
que
la société
SATD
ne
pourra
effectuer
la pose
de
l'infrastructure
qu’au
cours
des
semaines
41
et
42,
en
raison
d’un
problème
d’approvisionnement
en
matières
premières
et
plus
particulièrement
en
matériaux
composites.
Station
recharge
véhicules
électriques
: M.
LANDREIN
du
SDEC
a confirmé
que
l'installation
de
cette
borne
de
recharge
pourra
se
faire
en
fin
d’année.
Ajout
à l’ordre
du
jour
:
M.
le Maire
demande
l'accord
du
conseil
municipal
pour
ajouter
le sujet
suivant
dans
les
questions
diverses
:
- devis
pour
le remplacement
de
la VMC
des
sanitaires
de
la salle
polyvalente.
Ceci
est
accepté
à l'unanimité
2021/CR7-49
: DEMANDE
DE
REMBOURSEMENT
D’'ARRHES
/
LOCATION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
:
Suite
au
report
de
sa
réservation
de
la salle
polyvalente
en
raison
de
la crise
sanitaire
de
2020
à 2021,
un
particulier
nous
a adressé
un
courrier
afin
d'obtenir
le remboursement
des
arrhes,
d’un
montant
de
113,40
€, qu’
avait
versées
en
2019.
En
raison
de
multiples
reports
dus
à la
crise
sanitaire
et
d’un
changement
dans
sa
situation
familiale,
il ne
souhaite
plus
réserver
la salle.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l’unanimité
:
- d'autoriser
M.
le Maire
à effectuer
un
mandat
au
compte
678
d’un
montant
de
113,40
€,
afin
de
rembourser
ce
particulier
des
arrhes
qu'il
avait
versées
en
juin
2019
en
vue
de
la location
de
la salle
polyvalente. 2021/CR7-50
: DEVIS
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
RENOVATION
DU
LOGEMENT
DE
LA
POSTE
:
Lors
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
1°
avril
2021,
le conseil
municipal
avait
autorisé
M.
le Maire
à
signer
le devis
de
maîtrise
d'œuvre
proposé
par
l'Atelier
XYZ
de
STE
HONORINE
DU
FAY.
Mais
suite
aux
remarques
de
certains
conseillers
regrettant
de
ne
pas
disposer
d’un
devis
comparatif,
M.
le Maire
a consulté
un
autre
cabinet,
le cabinet
GPMO
qui
siège
à ESCOVILLE.
Pour
rappel,
l'atelier
X.Y.Z
proposait
un
forfait
« pack
maîtrise
d'œuvre
» pour
un
montant
de
8 500
€ HT
qui
comprenait
:
-__
L'avant-projet
;
- La
modélisation
du
projet
en
2D,
avec
4 modifications
offertes
;
- La
conception
du
projet
(dossier
de
déclaration
préalable)
et
son
dépôt
en
mairie
;
- La
demande
de
devis
et
métré
pour
chaque
corps
d'état
;
-
Etude
BBIO
et
DPF;
-__ Coordination
et
suivi
jusqu’à
la réception
(fin
de
chantier).
GPMO
nous
fait,
quant
à lui,
une
proposition
d’un
montant
de
16
500
€ HT,
avec
un
taux
de
11%,
pour
:
- La
phase
conception
:
o Diagnostic
de
l’existant
avec
plan
de
relevé
et
descriptif
;
© Établissement
d’une
esquisse
(4 modifications
comprises)
;
o Réalisation
de
la déciaration
préalable
;
o Consultation
des
entreprises
sur
la base
d’un
descriptif
sommaire
;
o Analyse
des
offres.
- La
phase
exécution
: o
Direction
exécution
des
Travaux
;
o VISA
des
études
d'exécution
o Assistance
aux
opérations
de
réception.
M.
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
délibérer
à nouveau
sur
le choix
des
devis
pour
la rénovation
du
logement
et
du
local
de
la
Poste.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
-
D'annuler
la délibération
n°2021/CR3-27
du
1°
avril
2021
;
-
De
retenir
l’entreprise
XYZ
de
Sainte
Honorine
du
Fay
pour
la
maîtrise
d'œuvre
concernant
la
rénovation
du
logement
de
la
Poste
et
de
son
local,
et
cela
pour
un
forfait
de
8
500
€
HT,
soit
10
200
€ TTC;
- _
D'autoriser
M.
le Maire
à signer
Le devis
correspondant.
2021/CR7-51
: CREATION
D'UN
EMPLOI
POUR
L'ACCOMPAGNEMENT
D'UN
ELEVE
SUR
EE
TEMPS
DU
MIDI: Suite
à une
décision
rendue
par
le Conseil
d’Etat
le 30/11/2020,
la prise
en
charge
d’un
enfant
en
situation
de
handicap
dans
le
cadre
périscolaire
revient
à
la
commune.
Vu
l'inscription
d’un
enfant
à
la
cantine
avec
notification
MDPH,
la commune
se
trouve
dans
l'obligation
d’embaucher
un
salarié
pour
son
accompagnement.
M.
le
Maire
précise
que
cette
dépense
n'ayant
pas
été
prévue
lors
de
l'élaboration
du
budget
primitif
2021,
il sera
probablement
amené
à effectuer
un
transfert
de
crédit
à partir
du
compte
022
(dépenses
imprévues).
M.
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
prendre
une
délibération
portant
création
d’un
emploi
non
permanent
suite
à un
accroissement
temporaire
d'activité
conformément
à
l’article
3-1-1°
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
Cette
disposition
autorise
le recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
M.
Maire
expose
également
au
conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
de
prévoir
l'embauche
d’un
salarié
afin
d'accompagner,
durant
une
heure
et
45
minutes
sur
le
temps
du
midi,
un
élève
en
situation
de
handicap.
Ces
tâches
ne
peuvent
pas
être
réalisées
par
les
agents
permanents
de
la
collectivité.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à effectuer,
il propose
au
conseil
municipal
de
créer,
pour
l’année
scolaire
2021-
2022,
un
emploi
non
permanent
sur
le grade
d’adjoint
d'animation
dont
la durée
hebdomadaire
de
service
est
de
1,75/35È"%
et
de
l’autoriser
à recruter
un
agent
contractuel
jusqu’au
5 juillet
2022
suite
à cet
accroissement
temporaire
d'activité.
Cet
agent
sera
rémunéré
en
heures
complémentaires
le cas
échéant
{en
fonction
des
inscriptions
à
la
cantine
de
l'enfant).
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à Funanimité
:
-
De
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d’adjoint
d'animation
pour
effectuer
les
missions
d'accompagnement
d'un
élève
en
situation
de
handicap
sur
le
temps
du
midi
{accroissement
temporaire
d'activité)
de
1,75
heures
hebdomadaires
de
travail
(1,75/35ème),
pour
l’année
scolaire
2021-2022.
-
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l'échelon
1
du
grade
d’adjoint
d'animation,
à
laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur. 2021/CR7-52
: TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
BATIES
: EXONERATION
SUR
LES
NOUVELLES
CONSTRUCTIONS
:
Sans
délibération
de
la commune
avant
le 1%
octobre,
les
constructions
nouvelles,
reconstructions
et
additions
de
construction
à usage
d'habitation
resteront
totalement
exonérées
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
durant
les
deux
années
qui
suivent
celle
de
leur
achèvement.
Le
conseil
municipal
peut
décider
de
limiter
l'exonération
à 40%,
50%,
60
% ou
90%
de
la base
imposable,
ce
qui
permettrait
d'augmenter
légèrement
les
bases
imposables
de
TFPB.
Le
Maire
de
Sainte
Honorine
du
Fay
expose
les
dispositions
de
l’article
1383
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
en
ce
qui
concerne
les
immeubles
à
usage
d'habitation.
Il précise
que
la délibération
peut
toutefois
limiter
ces
exonérations
uniquement
pour
ceux
de
ces
immeubles
qui
ne
sont
pas
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
de
l'Etat
prévus
aux
articles
L. 301-1
et
suivants
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
ou
de
prêts
visés
à
l'article
R.
331-63
du
même
code.
M.
BALLOIS
et
M.
PICQUENOT
se
demandent
pourquoi
on
taxerait
maintenant
davantage
les
nouveaux
habitants
alors
que
ceux
qui
avaient
fait
construire
précédemment
bénéficiaient
de
l'exonération
totale
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
durant
2 ans.
Mme
GALLON
ajoute
que
les
coûts
de
construction
sont
actuellement
en
augmentation
et
que
la
commune
perçoit
la
taxe
d'aménagement.
En
cas
de
besoin
pour
l'équilibre
des
finances,
il paraît
plus
juste
d'augmenter
le
taux
d'imposition
sur
les
taxes
foncières
sur
les
propriétés
bâties.
Vu
l’article
1383
du
code
général
des
impôts,
Et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
- de
ne
pas
limiter
l’exonération
totale
de
deux
ans
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
2021/CR7-53
: RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
AIDE
P.E.C.
(PARCOURS
EMPLOI
COMPETENCES)
:
M.
le Maire
rappelle
que,
suite
à la
délibération
n°2020/CR8-77
du
15/10/2020,
un
emploi
en
contrat
aidé
d’une
durée
d’un
an
pour
un
agent
d'entretien
à temps
complet
avait
été
créé
le 20/10/2020.
L'aide
de
l'Etat
était
de
50%
sur
une
durée
de
20
h. Ce
contrat
se
termine
le 19/10/2021.
Il s’agit
d’un
contrat
de
travail
de
droit
privé.
Ce
contrat
bénéficie
des
exonérations
de
charges
appliquées
aux
contrats
d'accompagnement
dans
l'emploi,
La
commune
a demandé
à Pôle
Emploi
s’il
était
possible
de
renouveler
ce
contrat
aidé
pour
un
an.
Et selon
les
informations
fournies
à ce
jour
(l’arrêté
préfectoral
du
23
juillet
2021
actuellement
en
vigueur),
le lieu
de
résidence
du
salarié
étant
en
zone
de
revitalisation
rurale,
l’aide
de
l'Etat
serait
de
80
%
sur
20h.
La
mise
en
œuvre
du
parcours
emploi
compétences
repose
sur
le
triptyque
emploi-formation-
accompagnement
: un
emploi
permettant
de
développer
des
compétences
transférables,
un
accès
facilité
à
la formation
et
un
accompagnement
tout
au
long
du
parcours
tant
par
l'employeur
que
par
le service
public
de
l'emploi,
avec
pour
objectif
l'inclusion
durable
dans
l'emploi
des
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail.
M.
LEREVEREND
demande
quelles
sont
les
tâches
supplémentaires
confiées
au
service
technique
qui
justifient
cet
emploi.
M.
le Maire
répond
qu’un
des
adjoints
techniques
se
consacre
principalement
à
l’entretien
et
à la
rénovation
des
bâtiments
(aménagement
de
la pièce
du
1er
étage
de
l’annexe
de
la mairie
afin
d'accueillir
les
livres
de
la cabine
à livres),
et
que
le désherbage,
notamment
du
cimetière,
a été
très
chronophage
cette
année
en
raison
du
climat
particulièrement
humide.
Par
la suite,
il est
prévu
d'aménager une
pièce
au-dessus
de
la mairie
pour
accueillir
les
archives,
et
d'effectuer
la mise
aux
normes
de
la chaufferie
de
ia
mairie.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
- de
créer
à compter
du
20
octohre
2021
un
emploi
dans
le cadre
du
parcours
emploi
compétences
dans
les
conditions
suivantes
:
°
Contenu
du
poste
: entretien
des
espaces
verts,
de
la
voirie
et
des
bâtiments
de
la
commune
°
Durée
du
contrat
: 12
mois
e
Durée
hebdomadaire
de
travail
: 35
heures
+ __
Rémunération
: SMIC
- de
l’autoriser
à intervenir
à la
signature
de
la convention
avec
Pôle
Emploi
et
du
contrat
de
travail
à durée
déterminée
avec
la
personne
qui
sera
recrüutée.
- mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ce
recrutement.
2021/CR7-54
: CONTRAT
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
ANNEE
SCOLAIRE
2021-2022
:
Mme
DENIS,
Maire-Adjointe,
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
de
renouveler
le
contrat
de
restauration
scolaire
de
l’année
scolaire
2020-2021.
Mme
DENIS
fait
part
des
propositions
de
l’entreprise
La
Normande
:
Si
on
reste
dans
les
conditions
actuelles
(un
composant
bio
par
jour
et
un
menu
végétarien
hebdomadaire),
les
prix
du
repas
subiraient
une
augmentation
de
1,2
% :
-
pour
les
maternelles
: 2,246
€ HT,
soit
2,369
€ TTC
-__
pourles
élémentaires
: 2,347
€ HT,
soit
2,476
€ TTC
Les
tarifs
seraient
les
suivants,
si on
choisit
l’option
d’un
repas
complet
bio
hebdomadaire
de
5 composants
sans
le
pain
:
-pour
les
maternelles
: 2,327
€
HT,
soit
2,454
€
TTC
- pour
les
élémentaires
: 2,428
€
HT,
soit
2,561
€ TTC
Et pour
2 repas
complets
bio
hebdomadaires
de
5 composants
sans
le pain
:
-__
pour
les
maternelles
: 2,408
€ HT,
soit
2,540
€ TTC
-
pour
les
primaires
: 2,509
€ HT,
soit
2,646
€ TTC.
Mme
DENIS
indique
que
si on
prend
l’option
d’un
ou
de
deux
menus
complets
bio
par
semaine,
la
Normande
nous
imposera
le
menu,
en
raison
de
leurs
difficultés
d'approvisionnement.
M.
le Maire
rappelle
la loi
Egalim
qui
oblige
à proposer
à la
cantine,
à compter
du
1er
janvier
2022,
au
moins
50%
de
produits
de
qualité
et
durables,
dont
au
moins
20%
de
la valeur
HT
de
produits
biologiques.
La
difficulté
supplémentaire
est
que
le ratio
doit
se
calculer
en
valeur
HT
d’achats
de
produits
alimentaires
par
année
civile.
M.
le
Maire
précise
que
très
peu
de
communes
(15%)
demandent
à
la
Normande
un
repas
complet
bio.
M.
le Maire
propose
de
renouveler
le contrat
initial
jusqu'à
la fin
de
l’année
scolaire
2021-2022,
car
l'option
d’un
repas
complet
bio
par
semaine
entraîne
un
coût
supplémentaire
important
pour
la
commune
qu'il
faudrait
répercuter
sur
les
familles
en
augmentant
les
tarifs.
il propose
d'informer
et
de
consulter
les
parents
d'élèves
au
1%
trimestre
2022
afin
de
récolter
leurs
avis,
puis,
de
faire
appel
à
des
prestataires
en
fonction
d’un
cahier
des
charges. M.
BALLOIS
fait
remarquer,
qu'en
baissant
le grammage
du
repas,
on
peut
augmenter
sa
qualité,
et
cela
sans
répercussion
sur
le prix.
Il ajoute
que
la production
du
bio
n’est
pas
suffisante
pour
répondre
à la
demande
sans
cesse
croissante.
M.
LÉREVEREND
pense
que
la production
finira
par
la suivre.
Mme
GALLON
propose
de
se
mettre
en
relation
avec
d’autres
communes
pour
voir
comment
elles
tentent
de
répondre
à
la
loi
Egalim.
M.
PICQUENOT
donne
l'exemple
de
St
Jean
Le
Blanc
qui
a trouvé
une
solution
pour
ne
proposer
que
des
repas
bio
à la
cantine.
M.
LEREVEREND
regrette
que
la commission
scolaire
n’ait
pas
été
consultée
avant
ce
vote
et
il aurait
souhaité
une
augmentation
de
la
part
du
bio
dans
les
menus.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à 11
voix
pour
et
3 abstentions
(M.
LEREVEREND,
Mme
OUTIN,
M.
PICQUENOT)
:
-
de
renouveler
le
contrat
avec
La
Normande
pour
l’année
scolaire
2021-2022
pour
un
composant
bio
par
jour
et
un
menu
végétarien
hebdomadaire
avec
les
tarifs
suivants
:
o
pour
les
maternelles
: 2,246
€
HT,
soit
2,369
€
TTC
o
pouries
élémentaires
: 2,347
€
HT,
soit
2,476
€
TTC
- d'autoriser
M.
le Maire
à signer
iedit
contrat.
2021/CR7-55
: DEVIS
POUR
LA
CREATION
D'UN
NOUVEAU
SITE
INTERNET
DE
LA
COMMUNE
:
Mme
BEAULIEU,
Maire-Adjointe,
a consulté
plusieurs
entreprises
afin
d'obtenir
un
devis
pour
la création
d’un
nouveau
site
internet
et
d’un
logo.
Voici
celles
qui
ont
répondu
:
- l'entreprise
AIDEC
:
o création
d'un
nouveau
site
internet
de
la commune...
2 150
€ HT,
soit
2 580
€ TTC
©
création
d’un
logo
suivant
le
blason
historique
de
la
commune......450
€
HT,
soit
540
€ TTC
o Soit
montant
total
de2
600
€ HT,
soit
3 120
€ TTC.
- l’entreprise
AUBREE
:
o
création
d’un
nouveau
site
internet
de
la
commune.....3
600
€
HT,
soit
4
320
€
TTC.
Cette
entreprise
n’a
pas
remis
de
devis
pour
la création
d’un
logo.
Mme
BEAULIEU
propose
de
retenir
les
devis
de
la société
AIDEC
pour
un
montant
total
de
2 600
€ HT,
et
précise
qu’il
faudra
transférer
les
données
de
l’ancien
site
internet
vers
le
nouveau.
M.
LEREVEREND
demande
si
la
possibilité
de
conserver
l’actuel
site
internet
et
de
le
modifier
a été
étudiée.
Mme
BEAULIEU
répond
que
l'auteur
du
logo
utilisé
sur
ce
site
avait
posé
des
conditions
à son
utilisation,
et
qu’en
plus,
celles-ci
avaient
changé
au
fil du
temps.
Elle
ajoute
que
la société
Work
and
Web
ne
souhaite
plus
s'occuper
de
l'hébergement
du
site
internet.
Mme
BEAULIEU
indique
qu'une
réunion
avec
Mme
ANGOT
d’AIDEC
aura
probablement
lieu
pour
une
présentation.
M.
PICQUENOT
ajoute
que,
dans
le
devis,
il est
prévu
une
formation
aux
différents
outils
du
site
internet
pour
3
ou
4
conseillers
municipaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à 13
voix
pour
et
une
abstention
{M.
LEREVEREND)
:
-
De
retenir
des
devis
de
l’entreprise
AIDEC
de
Villers
Bocage,
pour
la création
d’un
nouveau
site
internet
de
la
commune
au
prix
de
2
150
€
HT,
soit
2
580
€
TTC,
et
d’un
logo
suivant
le
blason
historique
de
la
commune
au
prix
de
450
€
HT,
soit
540
€
TTC,
soit
pour
un
montant
total
de2
600
€ HT,
soit
3 120
€ TTC.
-
D’autoriser
M.
le Maire
à signer
lesdits
devis. PROPOSITION
DE
REAMENAGEMENT
DE
LA
MAIRIE
: SEPARATION
ENTRE
L'AGENCE
POSTALE
COMMUNALE
ET
L'ACCUEIL
DE
LA
MAIRIE
:
M.
le Maire
indique
que
l'organisation
actuelle
de
l'accueil
du
public
à la
mairie
et
à l'agence
postale
pose
des
soucis
de
confidentialité
et
d'optimisation
du
travail.
C’est
pourquoi,
il a étudié
la possibilité
de
poser
une
cloison
entre
la partie
mairie
et
celle
dédiée
à l'Agence
Postale.
il a fait
appel
à Profil
Aménagement
qui
lui
a remis
un
devis
d’un
montant
s'élève
à 6
730,19
€ HT,
soit
8 076,23
€ TIC,
pour
la pose
de
cloisons
et
de
portes.
La
salle
d'attente
serait
réduite,
elle
servirait
aux
usagers
de
l'agence
postale
et
à ceux
de
la
mairie,
L'entrée
et
la sortie
pour
l’agence
postale
se
ferait
par
la même
porte.
M.
LEMANISSIER
demande
où
on
en
est
au
niveau
du
budget
communal.
Mme
DENIS
indique
que,
pour
le
moment,
il n’y
a pas
d’inquiétudes.
M.
LEREVEREND
indique
qu'il
serait
normal
d'obtenir
l'avis
de
la Poste
au
préalable
et
de
lui
demander
une
participation
financière.
Aussi,
une
autre
entreprise
pourrait
être
consultée
pour
comparaison.
M.
le Maire
indique
qu'il
a sollicité
la Poste
à plusieurs
reprises
sur
ce
sujet,
mais
qu’il
est
resté
sans
réponse.
Mme
OUTIN
se
demande
si un
bouton
poussoir
pour
la fermeture
de
la
porte
ouvrant
sur
l’Agence
Postale
ne
serait
pas
opportun.
Ce
sujet
est
reporté
à une
séance
ultérieure.
2021/CR7-56
: REGLEMENT
PAR
RAPPORT
A L'UTILISATION
DU
CITY
STADE
:
M.
le Maire
présente
un
projet
de
règlement
qui
serait
apposé
au
niveau
du
city
stade.
il demande
aux
conseillers
municipaux
s’il
y aurait
des
modifications
à apporter.
Mme
BEAULIEU
suggère
d'ajouter
l'interdiction
d'apporter
des
stupéfiants
sur
l'aire
de
jeux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
D'adopter
le règlement
du
city
stade
tel
que
rédigé
en
annexe
de
la présente
délibération.
2021/CR7-57
: VENTE
DE
L'IMMEUBLE
DE
L'ERMITAGE
(ANCIENNE
MAISON
ACSEA)
:
Dans
le cadre
de
l'aménagement
du
lotissement
des
Jardins
de
l’Ermitage,
la commune
avait
signé
le 29
janvier
2020
une
promesse
de
vente
avec
la société
Zak&P
l'engageant
à acheter
ce
bâtiment
au
prix
de
160
000
€,
charge
à la
commune
d’effectuer
la viabilisation
pour
un
montant
maximum
de
24
000
€ TTC.
Suite
à la
demande
de
Zak&P,
et
avec
l'accord
du
Maire,
celle-ci
a été
mise
en
vente
chez
un
notaire.
Une
personne
intéressée
a fait
une
offre
de
160
000
€. Il
s'agit
d'autoriser
M.
le Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
pour
la vente
de
la maison
au
prix
de
160
000
€, les
frais
de
géomètre
et
de
diagnostics
étant
à
la charge
de
la commune.
M.
le Maire
indique
qu’il
maintiendra
l'interdiction
aux
véhicules
d'accéder
au
chemin
des
écoliers,
et
qu’il
demandera
le maintien
du
muret
entre
la maison
et
ce
chemin.
Vü
les
articles
L 2121-29
du
CGCT,
Vu
les
articles
L 2241-1
et
suivants
du
CGCT
précisant
que
le conseil
municipal
délibère
sur
la gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la commune,
que
toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
donne
lieu
à délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur
les
conditions
de
la vente
et
ses
caractéristiques
essentielles,
Considérant
que
les
dépenses
indispensables
pour
remettre
cet
immeuble
en
conformité
seraient
hors
de
proportion
avec
les
ressources
dont
la commune
pourrait
disposer
à cet
égard,
Considérant
que
ledit
immeuble
n’est
pas
susceptible
d'être
affecté
utilement
à un
service
public
communal
et
que
dans
ces
conditions
il y
a lieu
de
procéder
à son
aliénation,
Considérant
que
l'immeuble
sis
5 , rue
des
écoles
à Ste
Honorine
du
Fay
appartient
au
domaine
privé
communal, Considérant
qu'il
n'est
pas
nécessaire
de
consulter
l'avis
des
domaines
lorsque
la commune
à moins
de
2 000
habitants,
Considérant
les
prix
actuels
du
marché
de
l'immobilier
sur
la commune
de
STE
HONORINE
DU
FAY évalués
par
les
agents
immobiliers,
Considérant
l'évaluation
des
travaux
à prévoir
pour
la rénovation
et
la transformation
de
ce
local
en
maison(s)
d'habitation,
Considérant
que
l'office
notarial
DPJ
Notaires
a trouvé
un
acquéreur
pour
la maison,
appartenant
à la
commune,
sise
5 rue
des
écoles
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 13
voix
pour
et
une
abstention
:
- DÉCIDE
f'aliénation
de
l'immeuble
et
du
terrain
autour
de
celui-ci
sis
sur
les
parcelles
actuellement
cadastrées
AE
271p
et
AE
272p
au
5, rue
des
écoles
d’une
contenance
d'environ
664
m2,
et
au
prix
de
160
000
€ net
vendeur
;
- AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tout
document
utile
pour
l'aboutissement
de
ce
projet,
tels
le
compromis
de
vente
et
l'acte
de
vente
pour
le bien
décrit
ci-dessus
;
- AUTORISE
M.
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
la réalisation
de
cette
transaction
immobilière,
les
frais
de
géomètre
pour
le bornage
de
la parcelle
et
la réalisation
de
diagnostics
techniques
immobiliers
(constat
amiante,
plomb,
installation
électrique,
diagnostic
énergétique)
étant
à la
charge
de
la commune
;
- PRÉCISE
que
les
frais,
droits
et
émoluments
de
la vente
sont
à la
charge
de
l'acquéreur
;
- AUTORISE
Monsieur
le maire,
à faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à la
cession
de
cet
immeuble
par
vente
de
gré
à gré,
dite
amiable,
dans
les
conditions
prévues
au
CGCT
et
dont
l'acte
sera
dressé
par
un
notaire
dans
les
conditions
de
droit
commun.
2021/CR7-58
: DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
:
M.
le Maire
rappelle
que
la délibération
2020/CR3/27
du
28/05/2020
portant
sur
ses
délégations
ne
lui
permet
pas
de
signer
des
actes
pour
des
dépenses
d’investissement
supérieures
à 1000
€ HT,
ni des
contrats
d’un
montant
supérieur
à 300
€ HT.
M.
le Maire
indique
qu’il
lui
arrive
fréquemment
de
recevoir
des
devis
pour
des
dépenses
d'investissement
qui
dépassent
les
1 OO0€
HT,
et
qui
nécessitent
une
décision
rapide
pour
une
bonne
logistique.
Il propose
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à signer
les
actes
pour
les
dépenses
d'investissement
pour
un
montant
maximal
de
2 000
€ HT,
au
lieu
de
1 000
€ HT,
et
les
contrats
pour
un
montant
maximal
de
500
€.
Mme
OUTIN
indique
qu’il
y a
une
réunion
de
conseil
tous
les
mois,
et
que
cela
constitue
un
délai
suffisant.
M.
LEREVEREND
considère
qu'une
augmentation
à 1
500
€ HT
pour
les
dépenses
d'investissement
est
plus
raisonnable,
et
que
le conseil
municipal
doit
pouvoir
continuer
à donner
son
avis
sur
l'opportunité
des
dépenses.
M.
le Maire
donne
l’exemple
de
l'intervention
d’Hellouin
pour
l'aménagement
du
city
stade
: au
cours
de
celle-ci,
l'apport
de
2 camions
de
sable
supplémentaires
étaient
nécessaires
pour
rénover
le terrain
de
basket,
mais
le devis
dépassait
les
1 000
€ HT,
ce
qui
a entraîné
des
complications
administratives.
Mme
OUTIN
demande
si c'est
la commission
qui
a donné
un
avis
favorable
à cette
rénovation.
Selon
elle,
il avait
été
dit
que
le terrain
de
basket
serait
peut-être
remplacé
par
autre
chose.
Mme
OUTIN
aurait
souhaité
que
le conseil
municipal
ait
été
consulté
à ce
sujet.
M.
le Maire
répond
qu’il
a pris
cette
décision
collégialement
avec
ses
adjoints
et
que
le choix
de
conserver
le terrain
de
basket
avait
déjà
été
évoqué
en
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à 13
voix
pour
et
une
voix
contre
(Mme
OUTIN)
:
-__ D’annuler
la délibération
2020/CR3-27
en
date
du
28/05/2020
et
de
la remplacer
par
la présente
en
confiant
à M.
le Maire
les
délégations
suivantes
:
o Signer
les
actes
pour
des
dépenses
d'investissement
n’excédant
pas
1 500
€ HT,
et
les
contrats
d’un
montant
inférieur
à 500
€ HT; o De
décider
de
la conclusion
et
de
ia révision
du
louage
des
biens
immobiliers
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
o Accepter
les
indemnités
de
sinistre
afférentes
aux
contrats
d'assurances
;
o
Créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
o
Prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
o Accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
o Signer
les
actes
liés
au
recrutement,
en
cas
de
remplacement
d’un
fonctionnaire
ou
d’un
agent
non
titulaire
dans
les
conditions
fixées
à l’article
3-1
de
la loi
(en
raison
d’un
congé
annuel,
d’un
congé
maladie,
de
grave
ou
de
longue
maladie,
d’un
congé
de
longue
durée,
d'un
congé
de
maternité
ou
d'adoption,
d’un
congé
parental
ou
de
présence
parentale,
d’un
congé
de
solidarité
familiale
ou
de
l’accomplissement
du
service
civil
ou
national,
du
rappel
ou
du
maintien
sous
les
drapeaux
ou
de
leur
participation
à des
activités
dans
le
cadre
des
réserves
opérationnelles,
de
sécurité
civile
ou
sanitaire
ou
en
raison
de
tout
autre
congé
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale)
;
©
Demander
à tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions,
DEVIS
POUR
LE
REMPLACEMENT
DE
LA
VMC
DES
SANITAIRES
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
:
M.
le Maire
présente
le devis
de
l’entreprise
CPES
HOUSSET
concernant
le remplacement
du
caisson
VMC
d'extraction
des
sanitaires
d’un
montant
de
1 035,16
€ HT.
En
vertu
de
la précédente
délibération
2021/CR7-58
qui
vient
d’être
adoptée
par
le conseil
municipal,
M.
le Maire
est
autorisé
à la
signer.
QUESTIONS
DIVERSES
:
Colloque
du
C.A.U.E
: M.
PICQUENOT
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
a pu
participer
à un
colloque
organisé
par
le C.A.U.E
et
portant
sur
la rénovation
des
églises
dans
le Calvados.
Il invite
le conseil
municipal
à réfléchir
sur
le devenir
possible
des
églises
qui
font
partie
de
notre
patrimoine,
et
qu’il
est
intéressant
de
faire
vivre
en
prenant
en
compte
la pénurie
de
prêtres.
M.
MAUGER
indique
qu’en
effet,
il
faudra
lancer
une
réflexion
à ce
sujet
afin
d'étudier
la possibilité
de
pouvoir
y faire
des
offices,
tout
en
pouvant
aussi
l’utiliser
à des
fins
culturelles.
Eolienne
du
rond-point
du
Ronceray
: M.
LEREVEREND
indique
que
l’éolienne
installée
sur
le rond-point
du
Ronceray
est
bloquée
et
demande
si une
réparation
est
prévue.
M.
le Maire
répond
qu’un
riverain
s'était
plaint
du
bruit
qu’elle
émettait,
que
de
l’huile
avait
été
mise,
mais
que
cela
ne
suffisant
pas,
elle
avait
été
bloquée
dans
un
but
provisoire.
En
effet,
il faudrait
la remettre
en
fonctionnement.
Schéma
cyclable
de
la communauté
de
communes
{rédaction
de
ce
passage
effectuée
à partir
du
texte
envoyé
à la
mairie
par
M.
LEREVEREND
le 29/09/2021)
: M.
LEREVEREND
s'interroge
sur
la mise
en
œuvre
du
schéma
cyclable
de
la CDC
validé
lors
de
la séance
du
conseil
communautaire
de
jeudi
dernier.
En
effet,
selon
ses
dires,
alors
qu’une
décision
avait
été
prise
en
2018
de
doter
le territoire
d'un
schéma
cyclable
ambitieux
visant
prioritairement
à permettre
la desserte
des
collèges,
jeudi
dernier
ont
été
validées
les
projets
de
voies
cyclables
pour
rejoindre
les
collèges
: Grainville-Mondrainville
pour
rejoindre
le coliège
de
Verson,
Bougy
et
Gavrus
pour
rejoindre
le collège
d'Evrecy.
M.
LEREVEREND
demande
pourquoi
le projet
de
voie
cyclable
de
Ste-Honorine
-Evrecy
qui
figurait
au
même
titre
que
Gavrus
et
Bougy
dans
le schéma
retenu
en
2018
n'a
pas
été
retenu.
I! lui
semble
pourtant
que
le nombre
d'élèves
fréquentant
le collège
d'Evrecy
est
conséquent. Il'ajoute
que
lui-même
en
tant
que
membre
de
la commission
Aménagement
du
territoire,
présidée
à
l'époque
par
Henri
Girard
et
Mme
Legoupil
en
tant
que
conseillère
communautaire
et
maire,
avaient
obtenu
que
cette
liaison
figure
au
schéma
des
aménagements
cyclables
à réaliser.
Il souhaite
connaître
les
causes
de
cet
abandon.
M.
le Maire
répond
que
lui
aussi
déplore
l'abandon
de
ce
projet
et
qu’il
interrogera
à ce
sujet
le vice-président
de
la communauté
de
communes.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23h20. “28eUISIOA np p2adse1 2p 32
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