Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - CC 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 149 signature convention subvention plie du douaisis pour suivi clauses dinsertion dans marc 2022 07 12 11 14 54 112
Document publié le Lundi 27 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 149 signature convention subvention plie du douaisis pour suivi clauses dinsertion dans marc 2022 07 12 11 14 54 112)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Démocratie,
Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2022_149
L'an deux mille vingt deux, le quatre juillet à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 27 juin 2022, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 2 -
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE –
ALIMENTATION
EMPLOI - INSERTION
Signature d'une
convention de
subvention avec le PLIE
du Douaisis pour le suivi
des clauses d'insertion
dans les marchés publics
de Pévèle Carembault
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 38
Procurations : 13
Nombre de votants : 50
Présents :
Luc FOUTRY, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Yves LEFEBVRE, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Vinciane FABER, Paul DHALLEWYN, François-Hubert DESCAMPS, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine GAU, Michel PIQUET, Valérie NEIRYNCK, Luc MONNET, Jean-Paul VERHELLEN, Alain DUCHESNE, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Marie CIETERS, procuration à Michel DUPONT
Thierry BRIDAULT, procuration à Ludovic ROHART
Odile RIGA, procuration à Sylvain CLEMENT
Isabelle LEMOINE, procuration à Régis BUE
Sylvain PEREZ, procuration à Paul DHALLEWYN
Christian DEVAUX, procuration à Patrick LEMAIRE
Gilda GRIVON, procuration à Ludovic ROHART
Frédéric SZYMCZAK, procuration à Michel PIQUET
Coralie SEILLIER, procuration à Bernard CHOCRAUX
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Didier WIBAUX, procuration à Bruno RUSINEK
Michel MAILLARD, procuration à Vinciane FABER
Alain BOS, procuration à Thierry DEPOORTERE
Absents excusés :
Vincent LAVALLEZ
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 4 juillet 2022
Délibération CC_2022_149
COMMISSION 2 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – ALIMENTATION
EMPLOI - INSERTION
Signature d'une convention de subvention avec le PLIE du Douaisis pour le suivi des clauses d'insertion dans les marchés publics de Pévèle Carembault
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’obligation de suivi des clauses d’insertion inscrites dans les marchés publics de Pévèle Carembault
Considérant l’action de l’Association pour le P.L.I.E. du Douaisis en termes de suivi des clauses d’insertion
Vu l’avis de la Commission 2 - Développement économique, alimentation et agriculture lors de sa séance du 1 juin 2022.
Dans le cadre de son soutien aux Projets Territoriaux Structurants (PTS), le Département du Nord
requiert le suivi des clauses d’insertion qui sont inscrites dans les marchés faisant l’objet de
subventions.
Pour Pévèle Carembault, les marchés concernés par des clauses d’insertion dans le cadre des PTS
sont, notamment :
• les marchés relatifs à la voirie,
• certains marchés souscrits par le service déchets,
• les marchés d’aménagement des pistes cyclables.
Ainsi, une subvention d’un montant de 350 000 euros peut être octroyée par le Département du Nord,
à condition de satisfaire à l’obligation de suivi des clauses d’insertion demandée par le Département
du Nord.
Le conventionnement avec un opérateur facilitateur permet de satisfaire à l’obligation de suivi des
clauses d’insertion.
Le PLIE du Douaisis a répondu au cahier des charges lancé par la Pévèle Carembault, et propose
d’intervenir sur le suivi des clauses d’insertion sur les marchés publics de l’EPCI à hauteur de
13 457 euros par an.
Pour 2022, la période couverte sera du 1er juin 2022 au 31 décembre 2022 pour un montant de 7 850
euros.
La convention est jointe à la présente délibération.
Ne prend pas part au vote :
Carine GAU
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 50 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 50 VOTANTS) :
• D'autoriser le Président à signer avec le PLIE du Douaisis, la convention visant à assurer le suivi des clauses d’insertion inscrites aux marchés publics de la Pévèle Carembault, ainsi que tout autre document y afférant.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
#signature#
Luc FOUTRY