Procès Verbal - pv cm 22 07 2021

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Procès Verbal - pv cm 22 07 2021 Document publié le Jeudi 22 juillet 2021 par la commune d'Hirtzbach. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 22 07 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Aménagement du territoire, 68

COMMUNE DE HIRTZBACH

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE HIRTZBACH

DE LA SEANCE DU 22 JUILLET 2021 (JEUDI)

Régulièrement convoqué le 06 juillet 2021, le Conseil Municipal s’est réuni au Club House du stade sportif le 22 juillet 2021 à 19 heures 30, sous la présidence de M. Arsène SCHOENIG, Maire.

Etaient présents : Mme Isabelle BRUNNER, M. Frédéric GRAFF, Mme Sabine HATTSTATT, MM. Jean-Luc MUNCK, Olivier PFLIEGER,

Gilles ROTHENFLUG, Mme Jade SAUNER, MM. Jérôme

SCHERLEN, Christophe SCHMITT et Mme Martine

SCHWEIZER.

Excusés : Mmes Josiane BIGLER, Sandra BURGY, Sandrine PFLIEGER et M. SCHARTNER Mathieu.

Avant de rejoindre le Club House pour la séance proprement dite, le Conseil municipal s’est rendu à la maison communale 1B rue du Château, sur l’invitation de M. le Maire, afin de la visiter dans le cadre d’un projet de réhabilitation, en vue d’y installer une nouvelle mairie.

M. Olivier PFLIEGER conduit la visite, niveau par niveau et explique brièvement les étapes de la transformation et le contenu des travaux envisagés.

Les élus se rendent ensuite au Club House où M. le Maire les accueille et les remercie de leur présence à cette séance ordinaire précédant la traditionnelle trêve estivale.

Il procède aussitôt à l’ordre du jour :

Ordre du jour :

I. Désignation d’un secrétaire de séance ;

II. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 mai 2021 ;

III. Réhabilitation d’un bâtiment communal et installation d’une nouvelle mairie ;

IV. Vente d’une parcelle privative inscrite au nom de la Commune de Hirtzbach ;

V. Attribution d’un secours exceptionnel ;

VI. Attribution d’une subvention à but humanitaire ;69

COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 22.07.2021

VII. Admission en non-valeur de taxes et produits irrécouvrables ;

VIII. Restauration des façades de l’Ecole Verte ;

IX. Approbation du programme de travaux – état prévisionnel des coupes forestières pour 2022 ;

X. Motion de la Fédération nationale des Communes Forestières ;

XI. Communication du rapport d’activité 2020 du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin ;

XII. Communications.

1. Intervention de Mme Sabine HATTSTATT ;

2. Intervention de M. Olivier PFLIEGER.

I. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément aux articles L.2541-6 et L.2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que « lors de chacune de ses séances, le Conseil Municipal désigne son secrétaire », il est proposé à l’assemblée de désigner M. Bertrand SCHWOB, comme secrétaire de séance.

A l’unanimité des membres présents, l’assemblée adopte.

II. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 MAI 2021

Ce procès-verbal diffusé par courriel aux élus le 06 juillet 2021 n’appelle pas d’observation particulière et est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Avant de poursuivre, M. le Maire s’adresse aux élus pour faire une mise au point : certains conseillers auraient émis le souhait d’être davantage informés des affaires traitées au quotidien et de ce qui se passe en mairie.

Il les invite à ne pas hésiter pas à s’adresser au Maire, à un adjoint ou au secrétaire de mairie qui sera à même de les renseigner.

Le bureau municipal, composé du Maire, des adjoints et du secrétaire de mairie se réunit habituellement le vendredi soir à partir de 18 h 30, pour balayer l’information de la semaine. Pour donner un aperçu des nombreuses affaires inondant la mairie au quotidien, M. le Maire donne lecture à l’assemblée des sujets traités lors des trois dernières semaines.

Pour accentuer la communication, il envisage par exemple de rediffuser le « Dorf’bledla », condensé des séances du Conseil Municipal.70

COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 22.07.2021

M. Jean-Luc MUNCK jugerait intéressant d’obtenir des informations d’ordre « interne » comme par exemple la panne survenue au système d’alarme du Foyer. Sans forcément chercher à tout savoir, il souhaiterait simplement recevoir un compte rendu ponctuel. Il cite comme autre exemple l’urbanisme et les DIA qui pourraient être communiquées plus régulièrement aux élus.

M. Olivier PFLIEGER en prend note, mais constate par ailleurs que peu d’élus ont participé aux dernières réunions de commission (ex. : seulement 2 élus étaient présents à la réunion des 1ère et 3ème Commissions), ce qui n’est pas encourageant pour les adjoints…

Il en attend un peu plus d’assiduité et que les élus empêchés s’excusent auprès de la Mairie, ce qui n’est pas toujours le cas.

M. le Maire s’interroge sur les raisons de ce désintérêt : peut-être que les élus ne sont pas assez sollicités pour des actions concrètes, ainsi que le pense Mme Josiane BIGLER ; ou est-ce la période morose que nous vivons actuellement ?

Le Conseil Municipal sera bientôt mis à contribution pour le réaménagement de la chapelle Sainte Affre, et M. le Maire espère toujours organiser une sortie avec les élus et leur famille, si une date peut être définie à la fin de l’été…

Mme Martine SCHWEIZER trouve que les invitations aux réunions sont diffusées tardivement et ne laissent guère le temps de s’organiser quand on a beaucoup d’engagement, comme c’est son cas.

Mme Sabine HATTSTATT rappelle que les convocations aux réunions officielles sont à envoyer 5 jours avant, s’agissant de la Communauté de Communes et 3 jours avant s’agissant de la Commune.

Or les convocations aux séances du Conseil sont généralement adressées 15 jours avant et celles des commissions 8 jours, ce qu’elle juge bien suffisant.

M. le Maire ajoute que certains sujets à débattre sont souvent adressés tard aux communes et requièrent une réponse dans un délai court, ce qui n’est pas toujours simple à gérer.

III. REHABILITATION D’UN BATIMENT COMMUNAL ET INSTALLATION D’UNE NOUVELLE MAIRIE

M. le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 13 avril 2021, le conseil municipal a décidé de réaliser une étude de faisabilité portant sur la réhabilitation de la maison communale sise 1B rue du Château afin d’y installer la Mairie, et de confier cette mission au cabinet AME Architecture 75008 PARIS.

Suite à la visite du bâtiment que les élus ont pu découvrir avant la présente séance, M. Olivier PFLIEGER présente et commente en détail l’étude remise par le Cabinet AME, à l’aide du PowerPoint préparé avec M. Gilles ROTHENFLUG.71

COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 22.07.2021

Cette étude se décompose comme suit :

• plan de masse existant et plan de chaque niveau existant avant travaux, plan des démolitions intérieures projetées par niveau, plan « macro-zoning » de mise en œuvre du projet par niveau (conception et organisation des nouveaux espaces) ;

• chiffrage des travaux, répartis en 9 lots, estimé à 374 000 € HT ;

• mission complète de maîtrise d’œuvre (APS-APD-PRO-DCE-ACT en phase d’étude et VISA-DET-AOR en phase de réalisation), estimée à 28 050 € HT (7,5% du montant des travaux) ;

• mission complémentaire portant sur la constitution, le dépôt et le suivi du dossier de demande de permis de construire (forfait : 5 000 € HT) et l’ordonnancement et le pilotage du chantier (forfait : 4 000 € HT),

soit pour l’ensemble du projet un montant total estimé de 411 050 € HT et 493 260 € TTC.

M. PFLIEGER informe l’assemblée que ce projet est susceptible de bénéficier d’aides publiques via le pacte territorial de relance et de transition écologique initié par la Communauté de Communes Sundgau, en lien avec la Région Grand Est, ainsi que d’une aide européenne via le Fonds FEDER.

Il sera également nécessaire de recourir à un emprunt. A cet égard, la Commune s’attachera les conseils du Service de Gestion Comptable d’Altkirch, par le biais d’une analyse prospective financière.

M. Christophe SCHMITT remarque que la place de stationnement pour handicapés, prévue dans la cour est éloignée de la rampe PMR accédant à la mairie.

M. PFLIEGER en prend note et étudiera la possibilité de la déplacer vers l’avant du bâtiment, à moins d’aménager un cheminement piéton pour contourner le bâtiment par l’arrière, à voir.

Entendu les explications de M. le Premier Adjoint et sur proposition de M. le Maire,

Considérant la nécessité de disposer de nouveaux locaux administratifs offrant davantage de fonctionnalité et d’espaces, facilement accessibles au public et répondant aux nouvelles normes de performance énergétique,

Considérant que le déplacement de la mairie vers un autre bâtiment va permettre de consacrer les locaux de l’actuelle mairie (bâtiment « Mairie-Ecole ») à un usage scolaire, vu l’apport conséquent de population généré par le lotissement « La Forge » (56 maisons) ;

Vu et examiné le projet de réhabilitation de la maison communale sise 1B rue du Château, établi par le cabinet AME Architecture,

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés,

❑ d’approuver le projet de réhabilitation de la maison communale sise 1B rue du Château et d’installation d’une nouvelle mairie, estimé à 374 000 € HT ;72

COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 22.07.2021

❑ de confier au cabinet AME Architecture – 75008 PARIS, une mission de maîtrise d’œuvre (APS-APD-PRO-DCE-ACT en phase d’étude et VISA-DET-AOR en phase de réalisation), estimée à 28 050 € HT (7,5% du montant des travaux), ainsi qu’une mission complémentaire portant sur la constitution, le dépôt et le suivi du dossier de demande de permis de construire (forfait : 5 000 € HT) et l’ordonnancement et le pilotage du chantier (forfait : 4 000 € HT), soit pour l’ensemble du projet un montant total estimé de 411 050 € HT et 493 260 € TTC ;

❑ d’autoriser M. le Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre, les contrat de missions complémentaires et tous documents y relatifs ;

❑ de solliciter des aides publiques via le pacte territorial de relance et de transition écologique initié par la Communauté de Communes Sundgau, en lien avec la Région Grand Est, ainsi que toute autre aide potentielle émanant d’organismes publics et non publics en participation au financement dudit projet et d’approuver le plan de financement correspondant ;

❑ d’autoriser M. le Maire à prospecter des établissements bancaires en vue de la contraction d’un emprunt, en lien et avec les conseils du Service de Gestion Comptable d’Altkirch ;

❑ d’inscrire le projet et de voter les crédits nécessaires au budget communal principal (M14).

IV. VENTE D’UNE PARCELLE PRIVATIVE INSCRITE AU NOM DE LA COMMUNE DE HIRTZBACH

M. le Maire explique à l’assemblée que le terrain d’assiette de la maison située 4 rue Saint Wendelin à Hirtzbach appartenant aux héritiers de feu MEYER Maurice, section 01, N°249, est toujours inscrit au nom de la Commune de Hirtzbach, ainsi qu’en témoigne le Livre Foncier.

En fait, cette parcelle a fait l’objet d’une usucapion (ou prescription acquisitive régie par l’article 2258 du Code Civil), au terme d’un acte du 04 mai 1965 passé devant Me GULLUNG, alors notaire à Hirsingue, transcrit au Livre Foncier par ordonnance datant de 1971. Ce moyen permet d’acquérir juridiquement et d’exercer un droit réel sans en posséder de titre, après l’écoulement d’un certain délai (généralement 30 ans) pendant lequel toute personne peut le contester ou le revendiquer en justice. La possession doit être publique, paisible et non équivoque.

Or pour permettre aux héritiers de feu Maurice MEYER de vendre cette parcelle, encore faut-il qu’il en aient la pleine propriété. Aussi M. le Maire propose-t-il à l’assemblée de leur vendre le « terrain nu » pour un euro symbolique, afin de régulariser la situation.73

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Entendu les explications de M. le Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• de céder pour un euro symbolique aux héritiers de feu MEYER Maurice, le « terrain nu » de la parcelle section 01, N°249, rue Saint Wendelin, d’une contenance de 866 m² ;

• de confier le règlement de cette vente à Me Thomas STEHLIN, notaire à Dannemarie, Haut-Rhin, chargé du règlement de la succession de feu MEYER Maurice et de la vente de ladite parcelle ;

• de requérir auprès du Livre Foncier la radiation de ladite parcelle au nom de la Commune de Hirtzbach ainsi que des servitudes rattachées, à la diligence du notaire sus désigné ;

• d’autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente à intervenir et tout document y relatif.

V. ATTRIBUTION D’UN SECOURS EXCEPTIONNEL

M. le Maire expose à l’assemblée qu’il a été saisi par Madame BAYA, assistante sociale du Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace (GHRMSA), concernant un habitant du village rencontrant des difficultés financières.

L’intéressé, hospitalisé depuis plusieurs semaines, a vu son état de santé se dégrader au point de devoir faire l’objet d’une mesure de protection juridique (curatelle). Or la mise en œuvre de cette procédure nécessite la production d’un certificat médical circonstancié établi par un médecin requis par le juge des tutelles, et dont les honoraires se montent à la somme de 160 €, en application de l’article R.217-1 du Code de procédure Pénale.

Or l’indigent étant dans l’impossibilité de régler ce montant d’honoraires, M. le Maire propose à l’assemblée de lui attribuer un secours exceptionnel de 160 € et de verser directement ce montant au médecin.

Entendu les explications de M. le Maire et après en avoir délibéré,

Vu la requête du GHRMSA,

Sur présentation de la note d’honoraire du Dr Olivier BARBA DUARTE,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité

• d’attribuer un secours exceptionnel de 160 € à l’habitant en difficulté ;

• de verser ce montant au Dr Olivier BARBA DUARTE, médecin requis par le juge des tutelles, en règlement de sa note d’honoraires pour l’établissement du certificat médical circonstancié ;

• d’imputer cette dépense à l’article 6713, section de fonctionnement du budget de l’exercice 2021.74

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VI. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A BUT HUMANITAIRE

M. le Maire expose à l’assemblée qu’il a été saisi d’une demande de l’association « Les Loustiks en 4 L », représentée par M. Ludovic VANYEK (originaire de Hirtzbach) et M. Théo GOEPFERT de RUEDERBACH, qui collecte des fonds pour participer au « 4 L Trophy » en février 2022.

Il précise que le « 4 L Trophy » est un raid humanitaire de plus de 6 000 km reliant BIARRITZ à MARRAKECH en 10 jours à bord d’une Renault 4, et dont le but consiste à distribuer un maximum de denrées alimentaires à la Croix Rouge française, ainsi que du matériel scolaire et sportif aux enfants démunis grâce à l’association « Enfants du désert ».

Pour atteindre cet objectif, le binôme compte autant sur le soutien de particuliers que d’entreprises et de collectivités de la région, et propose un panel d’actions de promotion et de sponsoring.

M. le Maire propose de soutenir cette quête humanitaire à hauteur d’un montant de 100 €.

Mme Martine SCHWEIZER estime que cette initiative locale mériterait d’être davantage encouragée.

M. le Maire répond que le montant de l’aide doit être proportionné à celui que la Commune attribue annuellement aux associations locales.

M. Olivier PFLIEGER précise que cette demande d’aide a été adressée à toutes les collectivités et entreprises de la Région et s’accompagne d’actions de promotion et de sponsoring qui devraient permettre à ses protagonistes d’atteindre facilement le budget de 12 000 € nécessaire à son périple humanitaire.

M. Christophe SCHMITT suggère d’accompagner la subvention d’un jeu de maillots du club de football local, destiné à l’association « Enfants du désert », selon possibilités.

Entendu les explications de M. le Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité

• d’attribuer une subvention d’un montant de 100 € au profit de l’association « Les Loustiks en 4L », en soutien à sa participation au raid humanitaire « 4 L Trophy » 2022 ;

• de verser ce montant sur le compte bancaire (IBAN) N° FR76 3008 7332 0300 0204 5040 128 ouvert à son nom auprès du CIC Est, agence de RIBEAUVILLE (68150) ;

• d’imputer cette dépense à l’article 6574, section de fonctionnement du budget de l’exercice 2021.75

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VII. ADMISSION EN NON-VALEUR DE TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES

M. le Maire soumet à l’assemblée, à la requête de Mme le Trésorier, responsable du SGC d’ALTKIRCH, une liste de présentation de créances à admettre en non-valeur N°4698800533, portant sur des taxes et frais de consommation d’eau potable irrécouvrables d’un montant total de 953,63 €, au titre des exercices 2017 et 2018 (ancien budget de l’eau M49, compétence entre temps transférée à la Communauté de Communes Sundgau).

Entendu les explications de M. le Maire, et après en avoir délibéré,

Examiné la liste de présentation en non-valeur N°4698800533 et la pièce annexe justifiant d’un effacement de dette (dossier de surendettement),

le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

❑ d’admettre en non-valeur un montant total de 953,63 € de taxes et produits

irrécouvrables au titre des exercices 2017 et 2018, conformément à la liste de présentation de créances N°4698800533 ;

❑ de prendre acte d’un montant de dettes effacées de 2 087,34 € (dossier de

surendettement) ;

❑ d’imputer le montant de 953,63 € à l’article 6542, dépenses de fonctionnement du

budget 05700 de l’exercice 2021.

VIII. RESTAURATION DES FACADES DE L’ECOLE VERTE

M. le Maire attire l’attention de l’assemblée sur le fait que l’« école verte », bâtiment emblématique issu de la récupération d’une ancienne ferme datant de 1788, reconstruite en 1988 pour y installer une classe maternelle, a grand besoin d’une restauration de ses façades afin de rafraîchir autant la peinture de ses murs et éléments les constituant que la lasure de son colombage.

Aussi a-t-il pris l’initiative de faire établir des devis par des entreprises de peinture de la région. Les travaux consistent à rénover les quatre façades et le colombage du bâtiment, mais également la sous-toiture, les 17 paires de volets, les 25 fenêtres et les 3 portes d’entrée.

Après examen des offres présentées, celle des ETS SONTAG et Fils – 68 BALLERSDORF apparaît comme étant économiquement la plus avantageuse, à hauteur de 11 067,50 € HT et 13 281,00 € TTC toutes sujétions comprises.

Bien que non prévus au budget primitif 2021, M. le Maire considère que ces travaux se justifient en raison de leur caractère prioritaire. Pour assurer leur financement, il propose d’utiliser les crédits votés à l’article 21311, initialement prévus pour la mise aux normes de la chaufferie du bâtiment « Mairie-Ecole », à reporter ultérieurement.76

COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 22.07.2021

Entendu les explications de M. le Maire et après en avoir délibéré,

Considérant la nécessité d’assurer le maintien de ce joyau du patrimoine architectural bâti en bon état de conservation,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité

• d’approuver le projet de restauration des façades de l’ « école verte » ;

• de confier les travaux aux ETS SONTAG et Fils – 68 BALLERSDORF à hauteur d’un montant de 11 067,50 € HT et 13 281,00 € TTC ;

• de solliciter une subvention à la Collectivité Européenne d’Alsace dans le cadre du « Plan Patrimoine » ;

• d’imputer la dépense sur les crédits votés au budget de l’exercice 2021, section d’investissement, chapitre 21, article 21312 ;

• d’assurer le financement des travaux sur les fonds propres de la commune, déduction faite de l’aide sollicitée, si elle devait être accordée.

IX. APPROBATION DU PROGRAMME DE TRAVAUX – ETAT PREVISIONNEL DES COUPES FORESTIERES POUR 2022

M. le Maire cède la parole à M. Gilles ROTHENFLUG.

Ce dernier a rencontré M. Gaël FELLET, notre technicien forestier, pour faire le point sur le programme des travaux d’exploitation et l’état prévisionnel des coupes proposés par l’ONF pour l’exercice 2022.

- Le volume prévisionnel de coupe porte sur un total de 2 875 m3, bois d’œuvre et BIL confondus (parcelles 2, 14, 28 et 42), dont 1 300 m3 de chablis.

- Le volume prévisionnel de bois sur pied s’élève à 367 m3, dont 117 m3 seront cédés à l’entreprise GOLFIER, en rémunération d’une partie de sa prestation de façonnage de bois de chauffage pour les besoins communaux.

- M. FELLET a annoncé une bonne nouvelle : nos bois (essentiellement des résineux scolytés) sont qualifiés de 12 à 15 € le m3, pas davantage. Or à la faveur d’une coupe par anticipation (les sujets malades et condamnés sont abattus plus tôt), les résineux présentés à la vente sont de bien meilleure qualité et pourraient atteindre les 40 € le m3 Le volume concerné serait de l’ordre de 700 à 1 000 m3, soit une recette substantielle attendue.

Entendu les explications de M. Gilles ROTHENFLUG et invité par le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver le programme de travaux d’exploitation et l’état prévisionnel des coupes forestières pour 2022.

- M. ROTHENFLUG signale également qu’une vente aux enchères de lot de perchis aura lieu le samedi 25 septembre 2021 à l’étang du Neuweiher. Il y représentera la Commune.77

COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 22.07.2021

X. MOTION DE LA FEDERATION NATIONALE DES COMMUNES FORESTIERES

M. le Maire annonce à l’assemblée que le gouvernement envisage d’augmenter la contribution des communes forestières pour le financement de l’ONF à hauteur de 7,5 M€ en 2023, puis de 10 M€ par an en 2024-2025.

La Fédération nationale des Communes forestières (FNCOF) considère que les communes ne peuvent être la variable d’ajustement à l’équilibre du budget de l’ONF et de surcroît, faire les frais des suppressions de postes (500 emplois à temps plein annoncés) sur le terrain, dégradant un maillage territorial pourtant essentiel. Ces mesures sont d'autant plus injustes que la FNCOF a soutenu sans relâche la filière bois et ses emplois, dans une guerre commerciale mondiale des matières premières.

Enfin, les Communes et collectivités forestières font face à une tempête sanitaire silencieuse qui détruit inexorablement nos forêts, impactant fortement les budgets locaux.

Pour répondre à l’appel de la FNCOF et demander le retrait de ces mesures inacceptables et incohérentes, M. le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la motion suivante :

CONSIDERANT :

- Les décisions inacceptables du Gouvernement d’augmenter une nouvelle fois la contribution des Communes forestières au financement de l'Office National des Forêts, à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ par an en 2024-2025 ;

- Les impacts considérables sur les budgets des communes et des collectivités qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens ;

- Le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF ;

CONSIDERANT :

- L’engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des Communes forestières au service des filières économiques de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires ;

- L’impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues ;

- Les incidences sérieuses sur l’approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois induits de ce secteur ;

- Les déclarations et garanties de l’Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme atout majeur pour l’avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique,78

COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 22.07.2021

La Fédération nationale des Communes forestières, réunie en conseil d‘administration le 24 juin 2021,

▪ exige :

- le retrait immédiat de la contribution complémentaire des Communes forestières ; - la révision complète du Contrat d’Objectifs et de Performance Etat-ONF ;

▪ demande :

- une vraie ambition politique de l’Etat pour les forêts françaises ;

- un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les termes de cette motion.

XI. COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2020 DU SYNDICAT D’ELECTRICITE ET DE GAZ DU RHIN

M. le Maire présente à l’assemblée le rapport d’activité 2020 du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin qui, conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, doit être soumis au Conseil Municipal dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport d’activité du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin, pour l’année 2020.

XII. COMMUNICATIONS

❑ Mme Sabine HATTSTATT apporte les informations suivantes relevant de son domaine de compétences :

- Le jury national du fleurissement a visité le village le 08 juillet dernier, sous une météo mitigée. La visite s’est bien globalement bien déroulée. Tout au plus a-t-il été relevé que le mobilier urbain était vétuste et gagnerait à être renouvelé (de nouvelles corbeilles à déchets ont été commandées) ;

- le jury départemental du fleurissement est passé le 20 juillet, la Commune ayant candidaté au prix de la créativité (aménagement réalisé par la Bougeotte au carrefour OTTIE) ;

- Mme la Sous-Préfète d’Altkirch a visité le village le 21 juillet. Très ouverte et accessible, elle a apprécié l’accueil qui lui a été réservé et a été enchantée par la visite ;

- La visite guidée du village proposée le 13 juillet a été annulée (pluie abondante…). Une seconde visite est prévue le 10 août ;

- La Maison de la Nature, en lien avec la CCS a organisé une visite du village et de son ban communal (sortie nature) le 20 juillet : balade de 3 h pour découvrir le patrimoine de Hirtzbach, sa faune, sa flore et sa forêt ;79

COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 22.07.2021

- Des félicitations affluent de partout pour la beauté de notre village. Il n’en demeure pas moins que nombre d’habitants ne fleurissent pas leur maison et pire, n’en entretiennent pas les abords, ce que regrette M. le Maire.

Le jury national en a fait la remarque mais le constate dans chaque endroit visité, sur tout le territoire.

On ne peut pourtant pas contraindre les gens de fleurir, même si le jury nous demande de les y sensibiliser et encourager davantage.

Les temps et les habitudes changent : autrefois, les gens entretenaient bénévolement et naturellement le fleurissement des ponts, ils en étaient fiers. De nos jours, le fleurissement n’est plus une priorité pour les nouveaux arrivants, hélas.

- Le jury interne des maisons fleuries arpentera le village les 03 et 05 août (concours 2021-2022, remise des bons d’achat lors du marché aux fleurs 2023) ;

❑ M. Olivier PFLIEGER propose à l’assemblée de convenir d’une date pour réaménager la chapelle Sainte Affre, dont l’inauguration est prévue le dimanche 19 septembre 2021 (fête patronale Saint Maurice).

Les élus s’entendent sur le samedi 04 septembre 2021, rendez-vous fixé à 8 h 30.

Contact sera pris avec les autorités religieuses pour envisager une inauguration officielle en présence des organismes financeurs (Etat, Département, Fondation du Patrimoine) et des entreprises intervenantes.

Tout l’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne prenant la parole, M. le Maire invite les élus à signer le procès-verbal de la séance précédente et clôt la séance à 21 heures 30.80

COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 22.07.2021

Tableau des signatures

pour l'approbation du procès-verbal

des délibérations du Conseil Municipal

de la Commune de HIRTZBACH

de la séance du 22 juillet 2021

Ordre du jour :

I. Désignation d’un secrétaire de séance

II. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 mai 2021 ;

III. Réhabilitation d’un bâtiment communal et installation d’une nouvelle mairie ;

IV. Vente d’une parcelle privative inscrite au nom de la Commune de Hirtzbach ;

V. Attribution d’un secours exceptionnel ;

VI. Attribution d’une subvention à but humanitaire ;

VII. Admission en non-valeur de taxes et produits irrécouvrables ;

VIII. Restauration des façades de l’Ecole Verte ;

IX. Approbation du programme de travaux – état prévisionnel des coupes forestières pour 2022 ;

X. Motion de la Fédération nationale des Communes Forestières ;

XI. Communication du rapport d’activité 2020 du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin ;

XII. Communications.

1. Intervention de Mme Sabine HATTSTATT ;

2. Intervention de M. Olivier PFLIEGER.

Suivent les signatures au registre.