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Arrêté - ARRETE 2023 041
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 041)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2023_041
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
ARRÊTE
TEMPORAIRE
N°2023_041
portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
et du
stationnement
et autorisation
d’occupation
du
domaine
public
RUE
DE
LA
MEDITERRANEE
- RUE
DES
VIGNES
- RUE
DE
CATALOGNE
8.3
VOIRIE
Le
Maire
de
la Commune
de
POLLESTRES,
VU
les
articles
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
la
demande
des
entreprises
SOGEA,
EUROVIA
et
VALENTIN
en
date
du
21
février
2023 ;
CONSIDERANT
l'arrêté
2022/164
portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement,
une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
pour
l’entreprise
SOGEA,
rue
de
la
méditerranée,
rue
des
Vignes
et Rue
de
Catalogne
;
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
remplacement
des
réseaux
humides
réalisés
par
l’entreprise
SOGEA,
les
travaux
de
réfection
voiries
réalisés
par
l’entreprise
EUROVIA
et
les
travaux
de
chemisage
réalisés
par
l’entreprise
VALENTIN,
à
la
rue
de
la
Méditerranée,
nécessitent
une
prolongation
de
l’interdiction
de
la circulation,
du
stationnement
et une
autorisation
d’occupation
du
domaine
public
à
la
rue
de
la Méditerranée,
une
partie
de
la
rue
des
Vignes
et
une
partie
de
la
rue
Catalogne.
ARRÊTE
ARTICLE
1:
A
partir
du
1° mars
2023
et durant
la totalité des
travaux
de remplacement
des réseaux
humides
par
l’entreprise
SOGEA,
des
travaux
de
réfection
de
voiries
réalisés
par
l’entreprise
EUROVIA
et
des
travaux
de
chemisage
réalisés
par
l’entreprise
VALENTIN,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
à la rue
de
la Méditerranée,
une
partie
de
la rue
de
Catalogne
et de
la
rue
des
Vignes,
selon
le plan
annexé
au
présent
arrêté.
Les
entreprises
SOGEA,
EUROVIA
et
VALENTIN
seront
autorisées
à
occuper
le
domaine
public
pour
le stationnement
des
véhicules
de
chantier.
Un
accès
aux
riverains
sera
maintenu
et signalé.
ARTICLE
2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
en
vigueur,
notamment
pour
les
piétons,
sera
mise
en
place,
entretenue
et
adaptée
selon
l’avancement
du
chantier
par
l’entreprise
SOGEA.
Un
affichage
sur
site
sera
assuré
et mis
en
place
au
moiïns
3
jours
avant
le début
des
travaux.
ARTICLE
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à l’article
2 ci-dessus.
ARTICLE
4
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
et la Police
Municipale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
qui
sera
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à Pollestres,
le
28/02/2023.
Le
Maire,
Jean-Charles
MO
PAR
DELEGATION
DÜ
MÈ
RE
LE
PREMIER
ADIO
Catherine
LEVY