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Compte-Rendu - CR 08 06 2020
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 08 06 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs,
SEANCE DU 8 JUIN 2020
L'an deux mil vingt et le huit du mois de juin à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la
commune de Vougy, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, salle du
Marronnier, sous la présidence de Bernard MOULIN, Maire.
Présents : Bernard MOULIN, Maire, Robert CLEVENOT 1er adjoint, Emmanuelle
DANIERE 2ème adjointe, Stéphane TORRES 3ème adjoint, Sophie GOUTTENOIRE
4ème adjointe, Rosalie SIMON, Raymond VITURAT, Martine DESBOIS, Albin
COELHO, Catherine DESSEIGNE, Christophe BOUSSAND, Alain COUTAUDIER,
Yannick DELANGLE, Anne-Sophie CHERVAZ, Delphine MONTET.
Absent excusé : néant
Secrétaire de séance : Emmanuelle DANIERE
Monsieur le Maire accueille les membres du conseil municipal, qui sont tous présents pour
cette première réunion de la mandature qui est pour les nouveaux élus, un baptême. Il souhaite à
tous de bien travailler au service de la commune.
ORDRE DU JOUR
CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Monsieur le Maire présente les 5 principales commissions placées sous la
responsabilité des adjoints :
- Commission des Bâtiments et de la Voirie
- Commission de la Vie Sociale
- Commission des Finances
- Commission de l’Urbanisme
- Commission Communication
Après discussion entre les membres du Conseil Municipal, les commissions sont
ainsi constituées :
BATIMENTS-VOIRIE-ASSAINISSEMENT : Adjoint responsable : Robert CLEVENOT
Membres : Yannick DELANGLE, Christophe BOUSSAND, Alain COUTAUDIER, Sophie
GOUTTENOIRE.
VIE SOCIALE : Adjointe responsable : Emmanuelle DANIERE
Membres : Anne-Sophie CHERVAZ, Albin COELHO, Rosalie SIMON, Delphine MONTET,
Catherine DESSEIGNE. FINANCES : Adjoint responsable : Stéphane TORRES
Membres : Robert CLEVENOT, Emmanuelle DANIERE, Sophie GOUTTENOIRE, Anne-Sophie
CHERVAZ, Yannick DELANGLE, Alain COUTAUDIER.
URBANISME : Adjointe responsable : Sophie GOUTTENOIRE
Membres : Christophe BOUSSAND, Delphine MONTET, Catherine DESSEIGNE, Raymond
VITURAT.
COMMUNICATION : Adjointe responsable : Sophie GOUTTENOIRE
Membres : Martine DESBOIS, Albin COELHO, Rosalie SIMON, Emmanuelle DANIERE.
DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIES
DE LA LOIRE
Sous-préfecture de Roanne
N° 21/2020
Monsieur le Maire rappelle qu’à la suite des renouvellements des conseils
municipaux, il y a lieu de désigner le délégué titulaire et le délégué suppléant chargés de
représenter la commune au sein du SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE LA
LOIRE.
Le Conseil Municipal, après en avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et
après en avoir délibéré :
DESIGNE : Raymond VITURAT, titulaire et Albin COELHO, suppléant.
DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT DES EAUX RHONE LOIRE NORD
Sous-préfecture de Roanne
N° 22/2020
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’à la suite des renouvellements
des conseillers municipaux, il y a lieu de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant
pour représenter la commune de VOUGY au syndicat des eaux Rhône Loire Nord.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré,
DESIGNE : Robert CLEVENOT délégué titulaire, Yannick DELANGLE délégué
suppléant.
DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU GYMNASE DE LA BOUVERIE
Sous-préfecture de Roanne
N° 23/2020
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’à la suite des renouvellements
des conseillers municipaux, il y a lieu de désigner deux délégués titulaires et deux délégués
suppléants pour représenter la commune de VOUGY au syndicat intercommunal du gymnase
de la Bouverie.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
DESIGNE :
- Martine DESBOIS et Stéphane TORRES délégués titulaires.
- Rosalie SIMON et Catherine DESSEIGNE déléguées suppléantes
INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
Sous-préfecture de Roanne
N° 24ter/2020
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et
suivants,
Vu l’installation du conseil municipal en date du 23 mai 2020,
Vu les arrêtés municipaux du 5 juin 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au
Maire.
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la
loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints, étant entendu que des
crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet à compter du
23 mai 2020 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du
Maire et des adjoints au Maire de la manière suivante :
- Pour le Maire : 80 % de 51.6% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de
la fonction publique, soit une indemnité mensuelle brute de 1605.54 € au 23 mai 2020.
- Pour le 1er adjoint, 112.08% de 19.8 % de l’indice brut terminal de l’échelle
indiciaire de la fonction publique, soit une indemnité mensuelle brute de 863.13 € au 23 mai
2020.
- Pour la 2ème adjointe, et pour la 4ème adjointe : 80% de 19.8 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, soit une indemnité mensuelle brute de
616.08 € au 23 mai 2020.
- Pour le 3ème adjoint : 48% de 19.8 % de l’indice brut terminal de l’échelle
indiciaire de la fonction publique, soit une indemnité mensuelle brute de 369.65 € au 23 mai
2020.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les indemnités de
fonction proposées par Monsieur le Maire pour les élus, telles que présentées dans le
tableau annexe à la présente délibération, qui prendra effet au 23 mai 2020.
Cette délibération annule et remplace la délibération n° 24bis/2020 du 8 juin
2020.
ATTRIBUTION DES INDEMNITES DES ELUS
TABLEAU ANNEXE A LA DELIBERATION N° 24/2020 DU 8 JUIN 2020
DELEGATION DE FONCTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Sous-préfecture de Roanne
N° 25/2020
Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales
(article L 2122- 22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre
de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale
et après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le Conseil municipal :
- DECIDE, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations
suivantes :
1°/ prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres dans la limite de 10000 € ainsi que toute
décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
NOM FONCTION TAUX MAXIMAL
DE L’INDICE
1027
%
INDEMNITE
BRUTE
MAXIMALE
MONTANT
ATTRIBUE
Bernard
MOULIN
Maire 51.6 % 80% 1605.54 €
Robert
CLEVENOT
1er adjoint 19.8 % 112.08 € 863.13 €
Emmanuelle
DANIERE
2ème adjointe 19.8% 80 % 616.08 €
Stéphane
TORRES
3ème adjoint 19.8% 48 % 369.05 €
Sophie
GOUTTENOIRE
4ème adjointe 19.8% 80 % 616.08 € 2°/ décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant
pas douze ans ;
3°/ passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y
afférentes ;
4°/ prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
5°/ régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux dans la limite de 2500 € ;
6°/ exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au
nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de
préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;
- DIT que les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès
l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
- DIT que les décisions prises en application de la présente délibération devront être
signées par le Maire. En cas d’empêchement de ce dernier, elles seront prises par le Conseil
Municipal (art L 2122-23).
- DIT qu’il devra rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil, de toutes les
décisions prises en vertu de cette délégation (art L 2122-23-3).
- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la
présente délibération
QUESTIONS DIVERSES
Comme cela se faisait lors du précédent mandat, Monsieur le Maire propose un tour de table
où chacun peut s’exprimer.
- Stéphane TORRES indique deux dates importantes : le 3 juillet, date limite pour
voter le taux des taxes locales, et le 31 juillet pour approuver le budget 2020. A cet effet,
il convient de prévoir 2 réunions de conseil : une première le 22 juin et une seconde le 6
juillet, ainsi qu’une réunion de la commission des finances pour laquelle la date du jeudi 18
juin est retenue.
- Emmanuelle DANIERE a assisté à une réunion de Ressins-Village, centre de loisirs à
Nandax. Mme Sylvie CHAMPROMIS a remplacé M. Bernard DESBENOIT à la présidence Un
déficit de 2000 € a été constaté sur 2019 pour un budget d’environ 220000 €. L’été 2020
s’annonce compliqué avec un protocole sanitaire contraignant.
- Emmanuelle DANIERE a également participé à la réunion des bénévoles de la
bibliothèque municipale qui ont jugé difficile la réouverture de la structure compte tenu du
protocole sanitaire imposé. L’organisation d’un drive n’’est pas non plus possible car le système informatique n’est pas finalisé et les bénévoles n’ont pas été formés. Un prochain
état des lieux est prévu le 4 juillet.
- Emmanuelle DANIERE invite également une réunion de la commission de la Vie Sociale
mercredi 17 juin à 18h30.
- Emmanuelle DANIERE expose les situations de l’agent actuellement en CAE et de
celle en contrat à durée déterminée, qui exercent leurs missions à la cantine et à l’entretien
de la mairie pour l’une et à la cantine, à la garderie et à l’entretien de l’école pour l’autre et
dont les contrats arrivent à échéance. Une décision devra être prise quant à la possibilité de
pérenniser leurs postes à partir de la rentrée prochaine. La commission des finances
étudiera les possibilités financières et le conseil municipal se prononcera ensuite. Mme
DANIERE informera les agents dès maintenant des démarches en cours.
- Martine DESBOIS rappelle que le site Internet de la commune a été créé il y a
environ 15 ans et n’a pas évolué depuis. De plus, l’entreprise AVP qui a créé le site a été
liquidée et la commune n’a plus aucun interlocuteur aujourd’hui, ce qui pose de problèmes.
Grâce à Georges DELOMIER, elle a pu, dès la mi-mars, alimenter le site en informations
diverses, notamment sur le COVID 19. Il faudra cependant envisager la création d’un
nouveau site.
- Albin COELHO félicite le Maire pour sa réactivité suite à l’incident de la grille qui
s’est soulevé rue de Verdun le lundi de Pentecôte.
Monsieur le Maire indique que l’entreprise EIFFAGE qui a réalisé les travaux sur la rue
l’an dernier est revenue reprendre les grilles.
-Albin COELHO émet l’idée que la population puisse s’exprimer sur divers sujets, via
justement le site Internet ou par tout autre moyen. A réfléchir.
- Alain COUTAUDIER signale qu’il a terminé lui-même de boucher les trous Chemin de
Montrenard, les agents ayant commencé avant le confinement. Christophe BOUSSAND
indique que les matériaux utilisés par les agents pour combler les ornières ne conviennent
pas. Monsieur le Maire s’en est aussi rendu compte.
- Catherine DESSEIGNE indique que le parking derrière la salle des fêtes était allumé
à 2h la nuit de samedi à dimanche. Monsieur le Maire indique que c’est le cas chaque weekend
end mais qu’il est vrai que la programmation de l’éclairage aurait pu être modifiée pendant le
confinement, la salle des Fêtes n’étant pas utilisée.
- Delphine MONTET signale que le panneau indiquant la route de Jean Denis au
carrefour des Pierres était tombé. Mais il a été remis depuis, probablement par la commune
de Nandax, à qui appartient le panneau.
- Christophe BOUSSAND demande comment s’est passée la reprise à l’école publique.
La rentrée s’est d’abord faite sans les maternelles, puis tous les niveaux ont repris depuis
aujourd’hui en instaurant parfois un roulement de 2 jours par semaines. Cette situation n’est pas sans poser des problèmes aux parents qui travaillent et qui n’ont pas de solution pour
faire garder leurs enfants.
- Anne-Sophie CHERVAZ présente les décisions prises lors du 1er conseil de Charlieu
Belmont Communauté, avec l’élection du Président, des 8 vice-présidents et l’attribution des
indemnités. La prochaine réunion le 25 juin prochain sera consacrée à la constitution des
commissions.
- Yannick DELANGLE demande si le Comité de la Fête a maintenu les festivités du 14
juillet. Monsieur le Maire indique qu’il est probable que tout soit annulé, même si on attend
les nouvelles préconisations que devraient indiquer le gouvernement à partir du 22 juin.
- Raymond VITURAT demande si on possède un dossier voie verte. Il viendra le
consulter en mairie. Bernard Moulin et Anne-Sophie CHERVAZ confirment que le Président
de Charlieu Belmont Communauté a affirmé à plusieurs reprises que la voie verte en
direction de Roanne via Vougy devra se faire en même temps que celle passant par St Denis
de Cabanne.
- Robert CLEVENOT fait part des réclamations émanant de riverains de la rue de la
Croix Verchère au sujet des nuisances engendrées par la présence des containers de tri
(bruit, odeurs, salubrité). Il a été violemment pris à parti verbalement par deux personnes
ce dimanche et souhaite que le conseil municipal examine de plus près la possibilité de
déplacer les containers et qu’une réponse soit faite lors du conseil du 22 juin.
- Christophe BOUSSAND signale la présence de sangliers en bords de Loire, à
proximité du sentier de randonnée de la communauté de communes. Il serait bien qu’une
signalétique informe les promeneurs du danger potentiel que cela peut représenter.
Monsieur le Maire clôt la séance à 22h30.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS
Ont signé le présent registre des délibérations, tous les membres présents :
Bernard MOULIN
Robert CLEVENOT
Emmanuelle DANIERE
Stéphane TORRES
Sophie GOUTTENOIRE Rosalie SIMON
Raymond VITURAT
DESBOIS Martine
Albin COEHLO
Catherine DESSEIGNE
Christophe BOUSSAND
Alain COUTAUDIER
Yannick DELANGLE
Anne-Sophie CHERVAZ
Delphine MONTET