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Document publié le Dimanche 17 mai 2026 à 01h30
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 12 01 delib composition commissions)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 30/12/2025
Reçu
en
gréfecture
le
20/12/2025
Publié
le 02/01/2026
ID
: G40-244000668-20251218-202512 91-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
|
|
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation
: 4 décembre
2025
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
18
décernbre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
dix-huit
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-
Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 26
Nombre
de
votants
: 31
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Présents
: 26
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- BIAUDOS
: Jean
Marc
LARRE
- ONDRES
: Eva
BELIN
;
Pierre
PASQUIER;
Nadine
DURU
; Sandrine
COELHO
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
- SAINT-BARTHELEMY :
Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
-
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
:
Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ
;
Gilles
PEYNOCHE:
Vanessa
MOLERES;
Philippe
POURTAU
- TARNOS
: Jean-Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
DUFAU
; Marc
MABILLET;
Francis
DUBERT
;
Elisabeth
MOUNIER;
Christian
GONZALES
;
Maryse
SAINT-AUBIN;
Aurélie
ORDUNA:
Emmanuel
SAUBIETTE
; Antoine
ROBLES;
Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 5
- TARNOS:
Isabelle
NOGARO
à
donné
pouvoir
à
Maryse
SAINT-AUBIN;
Nicolas
DOMET
a
donné
pouvoir
à
Emmanuel
SAUBIETTE
; Anne
DUPRE
a donné
pouvoir
à
Isabelle
DUFAU
- ONDRES
: Jérôme
NOBLE
a donné
pouvoir
à
Pierre
PASQUIER
- SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX
: Elise
FLAMENT
a donné
pouvoir
à Jean
BAYLET
Absents
: 2
- ONDRES
: Alain
CALIOT
- SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
: Isabelle
AZPEÏITIA
Secrétaire
de
séance : Julien
FICHOT
Objet
de
la délibération
n°2025-12-01
Composition
des
commissions
Madame
la
Présidente
rappelle
que
le Conseil
communautaire
peut
former
des
commissions
chargées
d'étudier
les questions
soumises
au
conseil
(art.
L.
2121-22
du
CGCT
applicable
aux
EPCI
par
renvoi
de
l’article
L.
5211-1
du
CGCT).
Il appartient
au
Conseil
communautaire
de
décider
du
nombre
de Envoyé
en
préfecture
le 30/12/2025
Reçu
en
gréfecture
le
20/12/2025
Publié
le 02/01/2026
ID
: G4G-244000659-20251218-2002512
91-DE
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission.
Les
membres
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret
(art.
L 2121-21
du
CGCT).
Toutefois,
le
Conseil
communautaire
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
ces
nominations.
La
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communautaire. Par
délibération
n°
2020-07-06
du
29
juillet
2020,
9
commissions
ont
été
créés
et
leurs
membres
désignés. Monsieur
Stéphane
LAURENT
ayant
démissionné
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal
au
sein
du
Conseil
municipal
de
Tarnos,
Madame
Myriam
OGER
a été
installée
lors
du
Conseil
communautaire
du
5
novembre
2025
au
sein
des
commissions
transition
écologique,
agriculture
et
déplacements
ainsi
que
communication
et démocratie
participative.
Lors
de
ce
même
conseil
communautaire,
Mr
LATAILLADE
a
sollicité
son
remplacement
par
Madame
OGER
au
sein
de
la
commission
culture.
Madame
OGER
a
donc
été
sollicitée
par
les
services
communautaire
et
a donné
son
accord.
il convient
donc
de
procéder
à
cette
modification.
VU
l’article
L 2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
15 juillet
2020
relative
à l'élection
du
Président
et des
Vice-Présidents,
VU
la délibération
du
29
juillet
2020
relative
à ta constitution
et
la composition
des
commissions,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
DÉCIDE
de
ne
pas
recourir
au
vote
à
bulletin
secret
pour
la
désignation
d’un
nouveau
représentant
titulaire
de
la
commission
culture ;
DÉSIGNE
comme
membres
de
la
commission
culture
:
Commission
culture
Vice-Président
: Isabelle
CAZALIS
Membres
- Élisabeth
MOUNIER
TARNOS
- Maryse
SAINT-AUBIN
TARNOS
- Didier
MIREMONT
TARNOS
- Patrice
LORMAND
TARNOS
- Antoine
ROBLES
TARNOS
- Myriam
OGER
TARNOS
- Fréderic
LAHARIE
ONDRES
- Bertrand
LEIRIS
ONDRES
- Alain
CALIOT
ONDRES
- Marina
BOINAY
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
- Vanessa
MOLÈRES
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
- Florence
ROURA
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
- Marc
RÉMAZEILLES
(Suppléante
: Marie
LACOMBE)
SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
- Éric ARQUÉ
(Suppléant
: Michel
PINAQUY)
SAINT-BARTHÉLEMY Envoyé
en
préfecture
le 30/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/12/2025
Publié
le 02/01/2026
ID
: 040-244000659-20251218-2025
12 01-DE
- Stéphanie
CLÉMENCEAU
(Suppléant
: Patrick HUGONNIER)
BIAUDOS
- Aurélia
MEZET
(Suppléant
: Philippe LECANTE)
BIARROTTE
- Isabelle CAZALIS
(Suppléante
: Elodie GARATE)
SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le
18
décembre
2025. en £
Œ
a
D
o D 5
=
53 =
S