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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 11 01 delib composition commissions
Document publié le Jeudi 30 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 11 01 delib composition commissions)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
13/11/2025
SX
Reçu
en
préfecture
le 12/11/2025
Ê
ID
: 040-244000659-20251105-202511
01-DE
\ \
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
|
DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation
: 30 octobre 2025
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
5
novembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le cinq
novembre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 25
Nombre
de
votants
: 30
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Présents
: 25
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- BIAUDOS
: Jean
Marc
LARRE
- ONDRES
: Eva
BELIN
; Pierre
PASQUIER;
Nadine
DURU
; Sandrine
COELHO
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
- SAINT-BARTHELEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
-
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
:
Julien
FICHOT;
Laurence
GUTIERREZ
;
Gilles
PEYNOCHE;
Philippe
POURTAU - TARNOS :
Jean-Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO
;
Nicolas
DOMET
;
Isabelle
DUFAU
;
Marc
MABILLET
;
Francis
DUBERT;
Christian
GONZALES;
Maryse
SAINT-AUBIN;
Aurélie
ORDUNA
;
Emmanuel
SAUBIETTE
;
Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 5
- TARNOS
: Anne
DUPRE
a
donné
pouvoir
à
Isabelle
DUFAU;
Elisabeth
MOUNIER
a
donné
pouvoir
à
Aurélie
ORDUNA;
- ONDRES
: Jérôme
NOBLE
a donné
pouvoir
à
Pierre
PASQUIER
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Vanessa
MOLERES
a donné
pouvoir
à Julien
FICHOT
- SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX :
Elise
FLAMENT
a
donné
pouvoir
à Jean
BAYLET
Absents
: 3
- ONDRES
: Alain
CALIOT
- SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
- TARNOS
: Antoine
ROBLES
Secrétaire
de
séance : Julien
FICHOT
2025-11-01
Composition
des
commissions
Madame
la
Présidente
rappelle
que
le Conseil
communautaire
peut
former
des
commissions
chargées
d'étudier
les questions
soumises
au
conseil
(art.
L.
2121-22
du
CGCT
applicable
aux
EPCI
par
renvoi
de
l'article
L.
5211-1
du
CGCT).
||
appartient
au
Conseil
communautaire
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission.
Les
membres
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret
(art.
L 2121-21
du
CGCT).
Toutefois,
le Conseil
communautaire
peut
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
ces
nominations.
La
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
rammiinaitaira Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
13/11/2025
ID
: 040-244000659-20251105-2025
11
_01-DE
Par
délibération
n°
2020-07-06
du
29
juillet
2020,
9
commissions
ont
été
créés
et
leurs
membres
désignés. Monsieur
Stéphane
LAURENT
ayant
démissionné
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal
au
sein
du
Conseil
municipal
de
Tarnos,
Madame
Myriam
OGER
a
été
installée
lors
du
Conseil
municipal
du
18
septembre
2025.
Monsieur
Stéphane
LAURENT
était
membre
de
2 commissions
intercommunales
: la
Commission
transition
écologique,
agriculture
et
déplacements
et
la
Commission
communication
et
démocratie
participative.
|| convient
donc
de
procéder
à son
remplacement.
VU
l’article
L 2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
15
juillet
2020
relative
à l'élection
du
Président
et
des
Vice-Présidents,
VU
la délibération
du
29
juillet
2020
relative
à la constitution
et
la composition
des
commissions,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
DÉCIDE
de
ne
pas
recourir
au
vote
à
bulletin
secret
pour
la
désignation
d’un
nouveau
représentant
titulaire
de
la commission
transition
écologique,
agriculture
et déplacements ;
DÉSIGNE
comme
membres
de
la commission
transition
écologique,
agriculture
et déplacements
:
Commission
transition
écologique,
agriculture
et déplacements
Vice-Président
: Marc
MABILLET
Membres
- Isabelle
NOGARO
TARNOS
- Marc
MABILLET
TARNOS
- Nicolas
DOMET
TARNOS
- Didier
MIREMONT
TARNOS
- Myriam
OGER
TARNOS
- Nadine
DURU
ONDRES
- Sandrine
COELHO
ONDRES
- Alain
CALIOT
ONDRES
- Philippe
POURTAU
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
- Marie-Christine
MIRABEL
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
- Matthieu
VIGNES
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
- Bertrand
MIRAILH
(Suppléant
: Pascal
LANNEBÈRE)
SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
- Laure
HONTANG
(Suppléant
: Julien
DE
LA
RIVA)
SAINT-BARTHÉLEMY
- Stéphane
BRÉDÉ
(Suppléant
: Mathieu
HERNANDEZ)
BIAUDOS
- Isabelle
DARRAÏDOU
(Suppléant
: Jean
Romain
LESTANGUET)
BIARROTTE
- Joseph
VERGEZ
(Suppléant
: Hervé
PINAQUY)
SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
DÉCIDE
de
ne
pas
recourir
au
vote
à
bulletin
secret
pour
la
désignation
de
nouveaux
représentants
titulaires
de
la commission
communication
et
démocratie
participative
;
DÉSIGNE
comme
membres
de
la commission
communication
et
démocratie
participative
:
L
Commission
communication
et
démocratie
participative
Vice-Présidente
: Laurence
GUTIERREZ
Membres
- Christian
GONZALES
TARNOS
- Anne
DUPRÉ
TARNOS
- Nelly
PICAT
TARNOS - Antoine
ROBLES
- Myriam
OGER
- Jérôme
NOBLE
- Nadine
DURU
- Mathieu
DUPUCH
- Sandrine
DREYFUS
- Laurence
GUTIERREZ
- Pénélope
LANTERNE
- Pascal
LANNEBÈRE
(Suppléante
: Marine
AMELIN)
- Sabrina
CACHENAUT
(Suppléante :
Laëtitia
DEITIEUX)
- Patrick VERGÈS
(Suppléant
: Sébastien
OGUINENA)
- Philippe
LECANTE
(Suppléante
: Isabelle
DARRAÏDOU)
- Valérie
CORNU
(Suppléante
: Élodie
GARATE)
TARNOS TARNOS ONDRES ONDRES ONDRES
Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
S\ UÈ
E
>
|
Reçu
en préfecture
le 12/11/2025
\a
7
Publié
le
13/11/2025
ID
: 040-244000659-20251105-202511
01-DE
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX SAINT-BARTHÉLEMY BIAUDOS BIARROTTE SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à
Saint-Martin-de-Seignanx
le
6
novembre
2025.
Isabelle
DUFAU
\
Le
SeignanxX