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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 05 01 delib composition commissions
Document publié le Jeudi 15 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 05 01 delib composition commissions)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 27/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2025
Publié
le 28/05/2025
ID
: 040-244000659-20250521-2025
05
01-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
|
DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation
: 15 mai 2025
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
21
mai
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le vingt
et
un
mai
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 24
Nombre
de
votants
: 29
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Présents
: 24
-
BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
- ONDRES
: Eva
BELIN
; Jérôme
NOBLE;
Nadine
DURU
; Sandrine
COELHO
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANKX
: Jean
BAYLET
- SAINT-LAURENT
DE
GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
-
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
:
Julien
FICHOT;
Laurence
GUTIERREZ;
Gilles
PEYNOCHE
;
Philippe
POURTAU - TARNOS
: Jean-Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO
;
Isabelle
DUFAU
; Marc
MABILLET
;
Anne
DUPRE;
Francis
DUBERT;
Elisabeth
MOUNIER;
Christian
GONZALES;
Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE;
Maryse
SAINT-AUBIN
; Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 5
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
a donné
pouvoir
à
Isabelle
CAZALIS
- ONDRES :
Pierre
PASQUIER
a donné
pouvoir
à
Eva
BELIN
- SAINT-BARTHELEMY
: Didier
HERBERT
a donné
pouvoir
à Jean-Marc
LARRE
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Vanessa
MOLERES
a donné
pouvoir
à Julien
FICHOT
- TARNOS
: Nicolas
DOMET
a donné
pouvoir
à
Emmanuel
SAUBIETTE
Absents
: 4
- ONDRES :
Alain
CALIOT
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
: Elise
FLAMENT
- TARNOS
: Antoine
ROBLES
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
2025-05-01
Composition
des
commissions
Madame
la
Présidente
rappelle
que
le Conseil
communautaire
peut
former
des
commissions
chargées
d'étudier
les questions
soumises
au
conseil
(art.
L.
2121-22
du
CGCT
applicable
aux
EPCI
par
renvoi
de
l'article
L.
5211-1
du
CGCT).
||
appartient
au
Conseil
communautaire
de
décider
du
nombre
de Envoyé
en
préfecture
le 27/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2025
Publié
le 28/05/2025
ID
: 040-244000659-20250521-2025
05
01-DE
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission.
Les
membres
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret
(art.
L 2121-21
du
CGCT).
Toutefois,
le Conseil
communautaire
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
ces
nominations.
La
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communautaire. Par
délibération
n°
2020-07-06
du
29
juillet
2020,
9
commissions
ont
été
créés
et
leurs
membres
désignés. Cependant,
au
sein
du
Conseil
municipal
de
Tarnos,
suite
à
une
décision
de
justice
notifiée
le
28
novembre
2024
déclarant
Madame
Caroline
DACHARRY
démissionnaire
d'office
de
ses
fonctions
de
conseillère
municipale,
Monsieur
Stéphane
LAURENT
a
été
installé
lors
du
Conseil
municipal
du
19
décembre
2024.
Madame
DACHARRY
était
membre
des
commissions
intercommunales
suivantes
:
Commission
transition
écologique,
agriculture
et
déplacements,
Commission
communication
et
démocratie
participative
et
Commission
culture.
Il convient
donc
de
procéder
à
son
remplacement
dans
ces
3 commissions.
D'autre
part,
Madame
Mylène
LARRIEU
ayant
démissionné
de
ses
fonctions
de
conseillère
municipal
au
sein
du
Conseil
Municipal
d'Ondres
en
date
du
15
février
2025,
Monsieur
Mathieu
DUPUCH
a
été
installé
lors
du
Conseil
municipal
du
3
avril
2025.
Madame
LARRIEU
était
membres
des
commissions
intercommunales
suivantes
:
Commission
développement
économique
et
tourisme,
Commission
aménagement
du
territoire
et
urbanisme,
Commission
communication
et
démocratie
participative.
I
convient
donc
de
procéder
à son
remplacement
dans
ces
3 commissions.
VU
l’article
L 2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
15 juillet
2020
relative
à l’élection
du
Président
et
des
Vice-Présidents,
VU
la délibération
du
29
juillet
2020
relative
à
la constitution
et
la composition
des
commissions,
VU
les
propositions
formulées
par
la commune
de
Tarnos
par
mail
en
date
du
22
avril
2025,
VU
les
propositions
formulées
par
la commune
d’Ondres
par
courrier
en
date
du
14
avril
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
DÉCIDE
de
ne
pas
recourir
au
vote
à
bulletin
secret
pour
la
désignation
d’un
nouveau
représentant
titulaire
de
la commission
transition
écologique,
agriculture
et déplacements
;
DÉSIGNE
comme
membres
de
la commission
transition
écologique,
agriculture
et
déplacements
:
Commission
transition
écologique,
agriculture
et
déplacements
Vice-Président
: Marc
MABILLET
Membres
- Isabelle
NOGARO
TARNOS
- Marc
MABILLET
TARNOS
-
Nicolas
DOMET
TARNOS
- Didier
MIREMONT
TARNOS
- Stéphane
LAURENT
TARNOS Envoyé
en
préfecture
le 27/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2025
Publié
le 28/05/2025
ID
: 040-244000659-20250521-2025
05
01-DE
- Nadine
DURU
ONDRES
- Sandrine
COELHO
ONDRES
- Alain
CALIOT
ONDRES
- Philippe
POURTAU
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
- Marie-Christine
MIRABEL
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
- Matthieu
VIGNES
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
- Bertrand
MIRAILH
(Suppléant
: Pascal
LANNEBÈRE)
SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
- Laure
HONTANG
(Suppléant
: Julien
DE
LA
RIVA)
SAINT-BARTHÉLEMY
- Stéphane
BRÉDÉ
(Suppléant
: Mathieu
HERNANDEZ)
BIAUDOS
- Isabelle
DARRAÏDOU
(Suppléant
: Jean
Romain
LESTANGUET)
BIARROTTE
- Joseph
VERGEZ
(Suppléant
: Hervé
PINAQUY)
SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
DÉCIDE
de
ne
pas
recourir
au
vote
à
bulletin
secret
pour
la
désignation
de
nouveaux
représentants
titulaires
de
la
commission
communication
et
démocratie
participative
;
DÉSIGNE
comme
membres
de
la
commission
communication
et
démocratie
participative
:
Commission
communication
et démocratie
participative
En
Vice-Présidente
: Laurence
GUTIERREZ
Membres
- Christian
GONZALES
TARNOS
- Anne
DUPRÉ
TARNOS
- Nelly
PICAT
TARNOS
- Henri
DECKE
TARNOS
- Antoine
ROBLES
TARNOS
- Stéphane
LAURENT
TARNOS
- Jérôme
NOBLE
ONDRES
- Nadine
DURU
ONDRES
- Mathieu
DUPUCH
ONDRES
- Sandrine
DREYFUS
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
- Laurence
GUTIERREZ
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
- Pénélope
LANTERNE
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
- Pascal
LANNEBÈRE
(Suppléante
: Marine
AMELIN)
SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
- Sabrina
CACHENAUT
(Suppléante :
Laëtitia
DEITIEUX)
SAINT-BARTHÉLEMY
- Patrick
VERGÈS
(Suppléant
: Sébastien
OGUINENA)
BIAUDOS
- Philippe
LECANTE
(Suppléante
: Isabelle
DARRAÏDOU)
BIARROTTE
- Valérie
CORNU
(Suppléante
: Élodie
GARATE)
SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
DÉCIDE
de
ne
pas
recourir
au
vote
à
bulletin
secret
pour
la
désignation
d’un
nouveau
représentant
titulaire
de
la
commission
culture
;
DÉSIGNE
comme
membres
de
la
commission
culture
:
Commission
culture
Vice-Présidente
: Isabelle
CAZALIS
Membres
- Élisabeth
MOUNIER
TARNOS
- Maryse
SAINT-AUBIN
TARNOS Envoyé
en
préfecture
le 27/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2025
Publié
le 28/05/2025
ID
: 040-244000659-20250521-2025
05
01-DE
- Didier
MIREMONT
TARNOS
- Patrice
LORMAND
TARNOS
- Antoine
ROBLES
TARNOS
- Bertrand
LATAILLADE
TARNOS
- Fréderic
LAHARIE
ONDRES
- Bertrand
LEIRIS
ONDRES
- Alain
CALIOT
ONDRES
- Marina
BOINAY
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
- Vanessa
MOLÈRES
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
- Florence
ROURA
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
- Marc
RÉMAZEILLES
(Suppléante
: Marie
LACOMBE)
SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
- Éric ARQUÉ
(Suppléant
: Michel
PINAQUY)
SAINT-BARTHÉLEMY
- Stéphanie
CLÉMENCEAU
(Suppléant
: Patrick
HUGONNIER)
BIAUDOS
- Aurélia
MEZET
(Suppléant
: Philippe
LECANTE)
BIARROTTE
- Isabelle
CAZALIS
(Suppléante
: Elodie
GARATE)
SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
DÉCIDE
de
ne
pas
recourir
au
vote
à
bulletin
secret
pour
la
désignation
d’un
nouveau
représentant
titulaire
de
la commission
Développement
économique
et tourisme ;
DÉSIGNE
comme
membres
de
la commission
développement
économique
et tourisme :
Commission
développement
Economique
et
tourisme
Vice-Présidente
: Eva
BELIN
Membres
- _
NOGARO
Isabelle
TARNOS
-
DOMET
Nicolas
TARNOS
-
CORRIHONS
Nicole
TARNOS
-
TROISVALLETS
Cécile
TARNOS
-
LATAILLADE
Bertrand
TARNOS
-
BELIN
Eva
ONDRES
-
NOBLE
Jérôme
ONDRES
-
DUPUCH
Mathieu
ONDRES
- _
SABATHÉ
Philippe
SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
-
SALMON
Jean-Joseph
SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
-
SOORS
Didier
SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
-
RECARTE
Ramuntxo
(Suppléant
: BAYLET
Jean)
SAINT
ANDRE
DE
SEIGNANX
- .
MAHE
David
(Suppléant
: ARQUE
Eric)
SAINT
BARTHELEMY
-
GUILLAUME
Elise
(Suppléante
: PENOUILH
Emilie)
BIAUDOS
-
JOIE
André
(Suppléant
: SEGUI
Hervé)
BIARROTTE
-
CORNU
Valérie
(Suppléant
: BERRAUTE
Francis)
SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
DÉCIDE
de
ne
pas
recourir
au
vote
à
bulletin
secret
pour
la
désignation
d’un
nouveau
représentant
titulaire
de
la
commission
aménagement
du
territoire
et
urbanisme ;
DÉSIGNE
comme
membres
de
la commission
aménagement
du
territoire
et
urbanisme : Envoyé
en
préfecture
le 27/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2025
Publié
le 28/05/2025
ID
: 040-244000659-20250521-2025
05
01-DE
[
Commission
aménagement
du
territoire
et
urbanisme
|
Vice-Président
: Julien
FICHOT
Membres
DUBERT
Francis
CENDRES
Patrick
MABILLET
Marc
CORRIHONS
Nicole
CASSAING
Alice
LATAILLADE
Bertrand
PASQUIER
Pierre
BELIN
Eva
DUPUCH
Mathieu
FICHOT
Julien
PEYNOCHE
Gilles
BRESSON
Mike
BAYLET
Jean
(Suppléant
: LANNEBERE
Pascal)
GRENADE
Magali
(Suppléant
: JANOTS
Jean-François)
LABOUBE
Daniel
(Suppléante
: GUILLAUME
Elise)
LESTANGUET
Jean-Romain
(Suppléant
: SEGUI
Hervé)
LEPROUX
Arnaud
(Suppléant
: BERRAUTE
Francis)
TARNOS TARNOS TARNOS TARNOS TARNOS TARNOS ONDRES ONDRES ONDRES SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
SAINT
ANDRE
DE
SEIGNANX
SAINT
BARTHELEMY
BIAUDOS BIARROTTE SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à
Saint-Martin-de-Seignanx
le
22
mai
2025.
Isabelle
DUFAU \
Le
Seignanx TS