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Déliberation - MX 14 nov 2024
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Boucoiran-et-Nozières.
Lien du pdf (Déliberation - MX 14 nov 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PHblié 8 23 DEC 2024
DÉPARTEMENT DU GARD ID : 030-213000466-20241114-D202424-DE
EXTRAIT DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUCOIRAN ET NOZIÈRES
N° registre 2024-24
THÈME : ENVIRONNEMENT - Numéro 8-8
2024-37
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15 Séance du 14 NOVEMBRE 2024
Qui ont pris part à la délibération : 10
Date de la convocation
9 NOVEMBRE 2024
Date d’affichage
9 NOVEMBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre et les quatorze novembres à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur VIDAL Jean-Jacques, Maire.
Présents : M. FERNANDEZ Jérôme, M. HATTAOU Farid, M. VIDAL Jean-Jacques, Mme ANGELRAS Suzanne, Mme CHAREYRE Annie, Mme PROISY DENOZI Christel, Mme VIDAL Sandrine, Mme GUERRERO Béatrice, M. ROUSSEL Romain, M. TERRADES Olivier.
Absents : M. BERNABE Danny, M. FRANCESCHINI Didier ; M. CARNOD Didier ; M. DREVON Robin
Absents excusés : Mme LARAN Audrey
Secrétaire de séance : Mme PROISY DENOZI Christel a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.
Objet : ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et particulièrement son article D.2224-3. Vu l'arrêté préfectoral n°30-2021-I10-13-00110 en date du 13 octobre 2021 portant modification des compétences de la Communauté Alès Agglomération et adoption des statuts,
Vu la délibération C2024_ 04 _ 32 du Conseil de Communauté en date du 16 octobre 2024 approuvant le Rapport annuel 2023 sur le Prix et la Qualité du Service de 1’eau potable (RPQS 2023),
Considérant que depuis le Ler janvier 2020, la Communauté Alès Agglomération est compétente en matière d'eau potable sur l'ensemble de son territoire, excepté sur les communes de Saint Julien de Cassagnas, Castelnau-Valence, Thoiras. Sainte Croix de Caderle, Saint Bonnet de Salendrinque et Vabres, Considérant qu'en accord avec les textes en vigueur, la Conseil de Communauté, après avis favorables de la Commission Consultative des Services Publics Locaux et du Conseil d'Exploitation de la Régie des Eaux de l'Agglomération Alésienne, a approuvé le RPQS 2023 de l’eau potable lors de la séance du 16 octobre 2024, Considérant qu'en application de l'article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le RPQS de l'eau potable, qu'il a reçu de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale compétent auquel la commune adhère.
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE, LE CONSEIL MUNICPAL A L’UNANIMITE
ARTICLE 1 : PREND ACTE du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l'eau potable, exercice 2023, de la Communauté Alès Agglomération, présenté par Monsieur le Maire et joint à la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Le Maire,
Pour extrait conforme, Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE es 23 DEC. 2024 ID : 030-213000466-20241114-D202425-D 2024-38 DÉPARTEMENT DU GARD :030- 5-2 4-D202425-DE
EXTRAIT DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUCOIRAN ET NOZIÈRES
N° registre 2024-25
THÈME : ENVIRONNEMENT - Numéro 8-8
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15 Séance du 14 NOVEMBRE 2024 Qui ont pris part à la délibération : 10
Date de la convocation
9 NOVEMBRE 2024
Date d'affichage
9 NOVEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre et les quatorze novembres à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur VIDAL Jean-Jacques, Maire.
Présents : M. FERNANDEZ Jérôme, M. HATTAOU Farid, M. VIDAL Jean-Jacques, Mme ANGELRAS Suzanne, Mme CHAREYRE Annie, Mme PROISY DENOZI Christel, Mme VIDAL Sandrine, Mme GUERRERO Béatrice, M. ROUSSEL Romain, M. TERRADES Olivier.
Absents : M. BERNABE Danny, M. FRANCESCHINI Didier; M. CARNOD Didier ; M. DREVON Robin
Absents excusés : Mme LARAN Audrey
Secrétaire de séance : Mme PROISY DENOZI Christel a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.
Objet : ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et particulièrement son article D.2224-3,
Vu l'arrêté préfectoral n°30-202 1-1 0-13-00110 en date du 13 octobre 2021 portant modification des compétences de la Communauté Alès Agglomération et adoption des statuts.
Vu la délibération C2024_ 04_ 31 du Conseil de Communauté en date du 16 octobre 2024 approuvant le Rapport annuel 2023 sur le Prix et la Qualité du Service de l'assainissement collectif (RPQS 2023), Considérant que la Communauté Alès Agglomération est compétente en matière d'assainissement collectif, Considérant qu'en accord avec les textes en vigueur, le Conseil de Communauté, après avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, a approuvé le RPQS 2023 de l'assainissement collectif lors de la séance du 16 octobre 2024,
Considérant qu'en application de l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. le RPQS de l'assainissement collectif, qu'il a reçu de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale compétent auquel la commune adhère,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE, LE CONSEIL MUNICPAL A L’UNANIMITE
ARTICLE I : PREND ACTE du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l'assainissement collectif exercice 2023 de la Communauté Alès Agglomération, présenté par Monsieur le Maire et joint à la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Le Maire,
Pour extrait conforme, Jean-Jacques VIDAL Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
: Fine 23 DEC 20% RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . 2024-039 DÉPARTEMENT DU GARD 1D : 030-213000466-20241114-D202426-DE
EXTRAIT DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUCOIRAN ET NOZIÈRES
N° registre 2024-26
THÈME : ACTES SPECIAUX ET DIVERS - Numéro 1-7
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15 Séance du 14 NOVEMBRE 2024 Qui ont pris part à la délibération: 10
Date de la convocation
9 NOVEMBRE 2024
Date d'affichage
9 NOVEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre et les quatorze novembres à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur VIDAL Jean-Jacques, Maire.
Présents : M. FERNANDEZ Jérôme, M. HATTAOU Farid, M. VIDAL Jean-Jacques, Mme ANGELRAS Suzanne, Mme CHAREYRE Annie, Mme PROISY DENOZI Christel, Mme VIDAL Sandrine, Mme GUERRERO Béatrice, M. ROUSSEL Romain, M. TERRADES Olivier.
Absents : M. BERNABE Danny, M. FRANCESCHINI Didier; M. CARNOD Didier; M. DREVON Robin
Absents excusés : Mme LARAN Audrey
Secrétaire de séance : Mme PROISY DENOZI Christel a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.
Objet : Convention de servitude d’antenne avec l’Association Cultuelle Protestante propriétaire du Temple de Boucoiran
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de l'installation du système de vidéoprotection sur la commune de Boucoiran-et-Nozières, et pour permettre la finalisation des travaux, la commune doit installer sur le Temple une antenne relais permettant au signal radio de capter les images des caméras installées à la sortie sud du village.
Considérant que ces travaux sont nécessaires au bon fonctionnement du système de vidéoprotection ; Considérant que la convention objet de la présente délibération n’est pas encore rédigée ;
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE, LE CONSEIL MUNICPAL À L’UNANIMITE
ARTICLE I : Autorise Monsieur Le Maire à signer la future convention ARTICLE 2 : Dit que la convention contiendra les points suivants :
e Durée comprise entre vingt-cinq ans et quatre-vingt-dix-neuf ans
e _ Redevance de convention fixée à 500€ (cinq cents euros) par an
e Installation normalisée
e La commune entretiendra les abords du Temple
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Le Maire,
Pour extrait conforme, Jean-Jacques VIDAL