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Déliberation - MX delib 4 dec 2025 partie 2
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Boucoiran-et-Nozières.
Lien du pdf (Déliberation - MX delib 4 dec 2025 partie 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2025-051 DÉPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUCOIRAN ET NOZIÈRES
N° registre D2025-035
THÈME : FINANCES LOCALES -— Subventions - Numéro 7-5-2
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice: 15 Séance du 4 Décembre 2025 Qui ont pris part à la délibération : 09
Date de la convocation
28 NOVEMBRE 2025
Date d'affichage
28 NOVEMBRE 2025
L’an deux mil vingt-cinq et le quatre décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur VIDAL Jean-Jacques, Maire.
Présents : Mme ANGELRAS Suzanne, Mme CHAREYRE Annie, M. DREVON Robin, M. FERNANDEZ Jérôme, Mme GUERRERO Béatrice, M. HATTAOU Farid, Mme LARAN Audrey, Mme PROISY DENOZI Christel, M. VIDAL Jean-
Jacques
Absents : M. BERNABE Danny, M. CARNOD Didier, M. FRANCESCHINI Didier, M. TERRADES Olivier,
Absents excusés : M. ROUSSEL Romain, Mme VIDAL Sandrine,
Secrétaire de séance : M. FERNANDEZ Jérôme a été élu secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.
Objet : Subventions 2024 et 2025 pour l'association du GDSA, lutte contre le frelon asiatique
Vu l'article L 201-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime
Vu l'article L 201-12 du Code Rural et de la Pêche Maritime
Vu l'arrêté du 26 décembre 2012 relatif au classement dans la liste des dangers sanitaires du Frelon Asiatique. Considérant que le Groupement de Défense Sanitaire Apicole (GDSA) du Gard suit depuis dix ans l'évolution du Frelon Asiatique dans notre département.
Considérant que la commune recense plusieurs nids par an potentiellement dangereux pour la population.
Le Maire expose que durant la durée de la convention une subvention de 300 Euros est octroyée chaque année, compte tenu que pour l'année 2024 cette somme n'a pas été versée il propose de leur verser pour 2025 le montant de 600 Euros.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE
Article 1 : d’allouer une subvention de 600€ au GDSA au titre des années 2024 et 2025 Article 2 : précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, Article 3 : autorise M. Le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.
Résultat du vote : à l’unanimité des membres présents Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 0 Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance Le Maire
Jérôme FERNANDEZ Jean-Jacques VIDAL
la présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nimes ou d'un recours gracieux auprès du Maire de oucoiran-et-Nozières, étant préc celui-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra jéférée au Tr \dministratif dans un délai de deux mois
Conformément aux term,
elle-même êt
R421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour soisirle Tribunal. Le Tribunal Administratif peut aussi être informatique "Télérecours citoyens" occessible por le site internet www. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2025-052 DÉPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUCOIRAN ET NOZIÈRES
N° registre 2025-036
THÈME : Intercommunalités — Autres - Numéro 5-7-11
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal: 15
En exercice : 15 Séance du 4 Décembre 2025 Qui ont pris part à la délibération : 09
Date de la convocation
28 NOVEMBRE 2025
Date d'affichage
28 NOVEMBRE 2025
L’an deux mil vingt-cinq et le quatre décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur VIDAL Jean-Jacques, Maire.
Présents : Mme ANGELRAS Suzanne, Mme CHAREYRE Annie, M. DREVON Robin, M. FERNANDEZ Jérôme, Mme GUERRERO Béatrice, M. HATTAOU Farid, Mme LARAN Audrey, Mme PROISY DENOZI Christel, M. VIDAL Jean-
Jacques
Absents : M. BERNABE Danny, M. CARNOD Didier, M. FRANCESCHINI Didier, M. TERRADES Olivier,
Absents excusés : M. ROUSSEL Romain, Mme VIDAL Sandrine,
Secrétaire de séance : M. FERNANDEZ Jérôme a été élu secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.
bjet : Rapport annuel 2024 sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS 2024) de l'assainissement collectif de la Communauté Alès Agglomération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article D.2224-3, Vu l'arrêté préfectoral n°30-2021-10-13-00110 du 13 octobre 2021 portant modification des compétences de la Communauté Alès Agglomération et adoption des statuts,
Vu la délibération C2025_04 22 du Conseil de Communauté du 16 octobre 2025 approuvant le Rapport annuel 2024 sur le
Prix et la Qualité du Service de l’assainissement collectif (RPQS 2024),
Vu l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 16 octobre 2025, Considérant que la Communauté Alès Agglomération est compétente en matière d’assainissement collectif, Considérant qu’en accord avec les textes en vigueur, le Conseil de Communauté, après avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, a approuvé le RPQS 2024 de l’assainissement collectif lors de la séance du 16 octobre 2025,
Considérant qu’en application de l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le RPQS de
l’assainissement collectif, qu'il a reçu de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale compétent auquel la commune adhère,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
PREND ACTE
après en avoir pris connaissance, du Rapport annuel 2024 sur le Prix et la Qualité du Service de l’assainissement collectif
de la Communauté Alès Agglomération, présenté par Monsieur le Maire et joint à la présente délibération.
Résultat du vote : à l'unanimité des membres présents Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 0 Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance Le Maire Jérôme FERNANDEZ Jea
la présente délibération, à suy
auprès du Maire de Bouc
elle-même être déférée au Ti
Conformément aux terme:
Administratif peut aussi être
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rejet La décisio
stratif de Nimes ou d'un recours gracieux
qu'elle soit expresse ou implicite, pourra RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2025-053
DÉPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUCOIRAN ET NOZIÈRES
N° registre 2025-037
THÈME : Intercommunalités — Autres - Numéro 5-7-11 Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice: 15 Séance du 4 Décembre 2025 Qui ont pris part à la délibération: 09
Date de la convocation
28 NOVEMBRE 2025
Date d'affichage
28 NOVEMBRE 2025
L’an deux mil vingt-cinq et le quatre décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur VIDAL Jean-Jacques, Maire.
Présents : Mme ANGELRAS Suzanne, Mme CHAREYRE Annie, M. DREVON Robin, M. FERNANDEZ Jérôme, Mme GUERRERO Béatrice, M. HATTAOU Farid, Mme LARAN Audrey, Mme PROISY DENOZI Christel, M. VIDAL Jean- Jacques
Absents : M. BERNABE Danny, M. CARNOD Didier, M. FRANCESCHINI Didier, M. TERRADES Olivier,
Absents excusés : M. ROUSSEL Romain, Mme VIDAL Sandrine,
Secrétaire de séance : M. FERNANDEZ Jérôme a été élu secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.
Objet: Rapport annuel 2024 sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS 2024) de l'assainissement
non-collectif de la Communauté Alès Agglomération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article D.2224-3, Vu l'arrêté préfectoral n°30-2021-10-13-00110 du 13 octobre 2021 portant modification des compétences de la
Communauté Alès Agglomération et adoption des statuts,
Vu la délibération C2025_04 21 du Conseil de Communauté du 16 octobre 2025 approuvant le Rapport annuel 2024 sur le
Prix et la Qualité du Service de l’assainissement non-collectif (RPQS 2024), Vu l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 16 octobre 2025,
Considérant que la Communauté Alès Agglomération est compétente en matière d’assainissement non-collectif, Considérant qu’en accord avec les textes en vigueur, le Conseil de Communauté, après avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, a approuvé le RPQS 2024 de l’assainissement non-collectif lors de la séance du
16 octobre 2025,
Considérant qu’en application de l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le RPQS de l’assainissement non-collectif, qu'il a reçu de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale compétent auquel la commune adhère,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
PREND ACTE
après en avoir pris connaissance, du Rapport annuel 2024 sur le Prix et la Qualité du Service de l’assainissement non- collectif de la Communauté Alès Agglomération, présenté par Monsieur le Maire et joint à la présente délibération.
Résultat du vote : à l'unanimité des membres présents Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 0 Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance Le Maire Jérôme FERNANDEZ Jean-Jacques VIDAL
la présente délibération. à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois & compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux uprès du Tribunal Administratif de Nimes ou d'un recours gracieux auprès du Maire de Boucoiran-et-Nozières, étant précisé que celui-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soi expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de
Conformément auxtermes de l'article R.421.7 du Code de Justice À Administratif peut au saisi par l'application informatique outre-mer et àl'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal le site internet www. télerecours fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2025-054
DÉPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUCOIRAN ET NOZIÈRES
N° registre 2025-038
THÈME : Intercommunalités — Autres - Numéro 5-7-11
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice: 15 Séance du 4 Décembre 2025 Qui ont pris part à la délibération: 09
Date de la convocation
28 NOVEMBRE 2025
Date d'affichage
28 NOVEMBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le quatre décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur
VIDAL Jean-Jacques, Maire.
Présents : Mme ANGELRAS Suzanne, Mme CHAREYRE Annie, M. DREVON Robin, M. FERNANDEZ Jérôme, Mme
GUERRERO Béatrice, M. HATTAOU Farid, Mme LARAN Audrey, Mme PROISY DENOZI Christel, M. VIDAL Jean-
Jacques
Absents : M. BERNABE Danny, M. CARNOD Didier, M. FRANCESCHINI Didier, M. TERRADES Olivier,
Absents excusés : M. ROUSSEL Romain, Mme VIDAL Sandrine,
Secrétaire de séance : M. FERNANDEZ Jérôme a été élu secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.
Objet : Rapport annuel 2024 sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS 2024) de l’eau potable de la
Communauté Alès Agglomération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article D 2224-3, Vu l'arrêté préfectoral n°30-2021-10-13-00110 du 13 octobre 2021 portant modification des compétences de la
Communauté Alès Agglomération et adoption des statuts,
Vu la délibération C2025_04_23 du Conseil de Communauté du 16 octobre 2025 approuvant le Rapport annuel 2024 sur le
Prix et la Qualité du Service de l’eau potable (RPQS 2024),
Vu l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 16 octobre 2025, Vu l'avis du Conseil d'Exploitation de la Régie des Eaux de l’Agglomération Alésienne du 16 octobre 2025,
Considérant que depuis le 1er janvier 2020, la communauté Alès Agglomération est compétente en matière d’eau potable sur l’ensemble de son territoire, excepté sur les communes de Saint Julien de Cassagnas, Castelnau-Valence, Thoiras,
Sainte Croix de Caderle, Saint Bonnet de Salendrinque et Vabres,
Considérant qu’en accord avec les textes en vigueur, le Conseil de Communauté, après avis favorables de la Commission Consultative des Services Publics Locaux et du Conseil d'Exploitation de la Régie des Eaux de l’Agglomération Alésienne,
a approuvé le RPQS 2024 de l’eau potable lors de la séance du 16 octobre 2025,
Considérant qu’en application de l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le RPQS de l’eau potable, qu'il a reçu de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale compétent auquel la commune adhère,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
PREND ACTE
après en avoir pris connaissance, du Rapport annuel 2024 sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau potable de la Communauté Alès Agglomération, présenté par Monsieur le Maire et joint à la présente délibération.
Résultat du vote : à l'unanimité des membres présents Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance Le Maire Jérôme FERNANDEZ Jefin-J4dques VIDAL
ibunal Administratif dans un délai de deux mois
es de l'article R 421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour soisit le Tribunal Le Tribunal Administranf peut aussi être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible par le site internet wraws telerecours fr