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Compte-Rendu - 674851
Déliberation - 1567897
Procès Verbal - 1487354
Procès Verbal - 1295186
Procès Verbal - 1130484
Procès Verbal - 1983504
Procès Verbal - 1685392
Déliberation - 886640
Déliberation - 774936
Déliberation - 1265702
Déliberation - 707343
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mégevette.
Lien du pdf (Déliberation - 707343)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
es
COMMUNE
DE
MEGEVETTE
COMPTE
RENDU
&
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
09
SEPTEMBRE
2021
AFFICHÉ
le 17
SEPTEMBRE
2021
- N°
D'ORDRE
40/2021
Noribré
de
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
neuf
septembre,
le
conseil
municipal
de
la
cohSellé ei
commune
de
Mégevette,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Max
MEYNET-CORDONNIER,
Maire.
En
exercice
: 15
Convocation
en
date
du
02
septembre
2021.
PRESENTS:
BEGAIN
Nicolas,
BEL
Chantal,
CONTAT
Jean-Noël,
CORNALI
lribert,
Présents
: 14
DECROUX
Rémy,
FAVRAT
Mathilde,
GAMBARIMI
Julien,
GRANGER
COESNON
Aurélie,
LEJEUNE
Magali,
MICHELENA
Yves,
MOLLIAT
Jean-
Baptiste,
PASQUIER
Votants
: 15
Suzy,
PERRET
Josiane.
ABSENTS
EXCUSES:
FAVRE
HUGUENOT
Rachel
ayant
donné
procuration
à
GRANGER
COESNON
Aurélie.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: CHANTAL
BEL
ORDRE
DU
JOUR
1.
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
TAXE
FONCIERE
: EXONERATION
DE
DEUX
ANS
EN
FAVEUR
DES
CONSTRUCTIONS
NOUVELLES
A
USAGE
D'HABITATION
COMPTABILITÉ
: DM
N°
3 —
virement
de
crédit
VENTE
TERRAINS
ZONE
ARTISANALE
LOCATION
SALLES
COMMUNALES
: TARIFS
ET
REGLEMENT
DEVIS URBANISME DIVERS
D muNpup
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
Chantal
BEL
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
LECTURE
ET APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
17
JUIN
2021
Aucune
remarque.
Le
compte-rendu
est
approuvé.
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
FABRICE
GAVARD
:
travaux
«reprise
mur»
de
la
terrasse
arrière
auberge
pour
un
montant
de
6
152,00
€ TTC.
e
SAEV:
travaux
«
maçonnerie»
de
la
terrasse
arrière
auberge
pour
un
montant
de
8
869,20
€ TTC.
e
SAS
BESNIER
: travaux
«
étanchéité
»
de
la
terrasse
arrière
auberge
pour
un
montant
de
4
446,00
€ TTC.
e
ESAT
MESSIDOR :
vitrerie
intérieure
et
extérieure
bâtiments
communaux
(2
fois/an)
pour
un
montant
de
1 305,22
€ TTC.
e
COLA : glissières
route
de
la
Combaz
pour
un
montant
de
6
716,34
€
TTC.
e
ERM
: confortement
de
berge
pont
de
Lémy
pour
un
montant
de
3
998,40
€ TTC.
e
ASSISTANCE
INFORMATIQUE
:
équipement
numérique
école
pour
un
montant
de
4777,08
€ TTC.
e
DUMAS:
travaux
complémentaires
desserte
forestière
pour
un
montant
de
6
192,00
€
TTC.
e
CARME:
travaux
électriques
école
: salles
de
classes
et
sécurisation
du
portail
pour
un
montant
de
2
192,68
€ TTC
1/5 2.
TAXE
FONCIERE
:EXONERATION
DE
DEUX
ANS
EN
FAVEUR
DES
CONSTRUCTIONS
NOUVELLES
A
USAGE
D'HABITATION
N°
D42_2021
Dans
le
cadre
de
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
des
résidences
principales
et
en
vertu
de
l'article
16
de
la
loi
de
finances
pour
2020,
l'article
1383
du
code
général
des
impôts
a été
modifié
au
ler
janvier
2021,
Cet
article
mentionne
que
tes
constructions
nouvelles,
reconstructions
et
additions
de
construction
à
usage
d'habitation
sont
exonérées
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
durant
les
deux
années
qui
suivent
celle
de
leur
achèvement.
Rappel
:l'exonération
de
la
part
départementale
de
TFPB,
applicable
aux
locaux
d'habitation
comme
aux
locaux
professionnels,
est
une
exonération
de
plein
droit.
Ce
même
article
permet
aux
communes
qui
le souhaitent
de
limiter
l'exonération
de
TFPB
pour
les
constructions
nouvelles
(achevées
à partir
du
02/01/2021),
celles-ci
doivent
impérativement
prendre
une
nouvelle
délibération
avant
le 01/10/2021.
En
effet :
- Pour
les
communes
ayant
déjà
délibéré
antérieurement
pour
supprimer
cette
exonération,
l'ancienne
délibération
ne
s'appliquera
plus
à compter
du
01/01/2022
(Si vous
êtes
concerné,
vous
allez
être
destinataire
d'un
second
message)
- Concernant
la
nouvelle
délibération,
les
communes
devront
choisir
:
+
d'appliquer
la
délibération
à
l'ensemble
des
constructions
nouvelles
(comme
c'était
le
cas
selon
les
termes
de
la
délibération
de
1992}
ou
seulement
aux
constructions
nouvelles
qui
ne
sont
pas
financées
aux
moyens
de
prêts
aidés
par
l'état,
*__le
taux
d'exonération
de
la
base
imposable,
avec
un
minimum
de
40%
{versus
0%
aujourd'hui)
imposé
par
l'article
de
loi.
Cela
revient
à
dire
que
60%
au
maximum,
de
la
base
de
TFPB,
sera
imposée,
La
suppression
totale
de
l'exonération
(sur
l'intégralité
de
la
base}
n'est
donc
pas
possible,
Il demande
à l'assemblée
de
se
prononcer
sur
cette
décision.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Par
15
voix pour,
O voix
contre
et O abstention(s)
:
Décide
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
à
100
%
de
la
base
imposable,
en
ce
qui
concerne
tous
les
immeubles
à
usage
d'habitation. Charge
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
3.
COMPTABILITÉ
: DM
N° 3
— virement
de
crédit
N° D43 2021 Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
conseil
municipal
la
nécessité
d'effectuer
des
modifications
au
budget
primitif
2021
:
Un
virement
de
crédit
d’un
montant
de
267,99
€,
pour
permettre
le
remboursement
d’une
caution
à
la
suite
du
départ
d’un
locataire
(F3
au
Presbytère),
de
l’article
2181
vers
l’article
165.
Par
conséquent,
il y a lieu
de
voter
des
crédits
à ces
articles
budgétaires.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Par
15
voix pour,
0 voix contre
et O abstention(s)
:
ACCEPTE
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
AUTORISE
la décision
modificative
ci-après
:
BUDGET
GENERAL
Dépenses
d'investissements
2181
installation,
agencement
divers
-
267,99
p
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
+ 267,99
2/5 4.
VENTE
TERRAINS
ZONE
ARTISANALE
N°
D44_2021
Monsieur
le maire
suite,
à la
division
cadastrale,
au
retour
de
l'avis favorable
à
la déclaration
préalable
de
division
parcellaire
et
au
bornage
des
lots
B,
C
et
D
de
la
future
Zone
d'Activités
Economique
de
la
Place,
indique
qu'il
y a lieu
de
fixer
le
prix
de
vente
des
terrains.
Concernant
la
division
parcellaire
du
lot
À,
la
déclaration
préalable
sera
prochainement
déposée,
il est
donc
nécessaire
d’en
fixer
également
le prix
de
vente.
Considérant
l’état
actuel
du
marché
de
l'immobilier,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
fixer
le
prix
de
vente
de
ces
lots à 35,00
€ TTC/m?2,
sous
réserve
de
l’avis
du
service
des
domaines.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Par
15
voix pour,
0 voix
contre
et 0 abstention(s)
:
APPROUVE
l’opération
telle
que
présentée
supra,
AUTORISE
monsieur
le
maire
à
signer
toute
pièce
relative
à
ce
dossier,
notamment
aux
actes
de
cessions
relatifs
aux
parcelles
C 2363
— C 2362
—C
2359
—-C
2364
-C6s5.
5.
LOCATION
SALLES
COMMUNALES
: TARIFS
ET
REGLEMENT
N° D45_2021 Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
sa
décision
n°D54_2019
du
O5
décembre
2019
approuvant
les
tarifs
pour
l’année
2020.
Il demande
à l'assemblée
de
modifier
le règlement
intérieur
des
salles
communales,
notamment
l’article
concernant
le paiement.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Par
15
voix
pour,
O
voix
contre
et 0
abstention(s)
:
Décide
de
maintenir
comme
suit
le tarif de
location
de
salle :
Salle
des
Fêtes
Matériel
+ cuisine
0)
160
€
60
€
220
€
(du
1‘
octobre
au
30
avril)
270
€
60
€
330
€
(du
1‘'
octobre
au
30
avril)
GRATUITE
GRATUITS
À fournir pour
toute
manifestation
UNE
CAUTION
DE
300
€ et L'ATTESTATION
D'ASSURANCE
(pour
tout
occupant)
Salle
du
Foyer
de Fond
Usep
buables:d
60
€
80
€
80
€
100
€
GRATUITE
3/5 Approuve
le
règlement
n°REGD45_2021,
annexé
à
la
présente
décision.
6.
DEVIS
=
MEYNET
METAL
: couverture
terrasse
arrière
de
l'auberge
d’un
montant
total
9 360,60
€
HT
—
approuvé. 7.
URBANISME
N°
de
Déposé
le
Demandeur
Terrain
Commentaires
Accordé
Refusé
le
dossier
le
PC07417421
|
11/06/2021
M.
MORET
Loïc
C
1953
Construction
maison
C0004
Grand-Pré
d'habitation Demande
de
pièces
complémentaires 10/07/21 Reçues
le 04/08/21
DIA2021-
23/07/2021
Couturier/ Mercier
107
clos
des
VENTE
MAISON
010
mésanges
PAS
DE
PREEMPTION
DIA2021-
23/07/2021
Labourgogne
/
B
1704
VENTE
MAISON
O11
Monmirel
8 route
du
château
PAS
DE
PREEMPTION
PC07417421 |
23/07/2021
Mme
COCHARD
2060-2361
Construction
garage
C0005
Florence
54,
route
de
la Vallée |
double
et auvent
du
Risse
Demande
de
pièces
complémentaires 27/07/21 Reçues
le 08/09/21
PC07417421
|
30/07/2021
M.
LE
FOLL
Bruno
|
D3151
Construction
maison
03/09/21
C0006
LA
CULAZ
individuelle
type
chalet
bois
DP07417421 |
30/07/2021
M.
LE
FOLL
Bruno
D3151
Construction
garage
C0008
LA
CULAZ
bois Demande
de
pièces
Complémentaires 27/08/21
PC07417421 |
31/07/2021
M
DESWEAME
D
1446-3119
Construction
garage
18/08/21
C0007
Thierry
759
Route
de
la
double
+
extension
Vallée
du
Risse
habitation
sur
le
niveau
supérieur
du
garage
DIA2021-
31/07/2021
|
MAZZONI/
C209-210
VENTE
012
GUFFROY
Les Fornets derrière
| TERRAIN/REMISE
PAS
DE
CHAUVOT
PREEMPTION
DIA2021-
04/08/2021
EMONET
/ DESERT |
B
1474
VENTE
TERRAIN
013
LE BOURG
PAS
DE
PREEMPTION
DP07417421 |
04/08/2021
VERLEYE
/
D
2382
2056
2467
DIVISION
31/08/21
C0009
CORBET
PARCELLAIRE
PC07417421 |
10/04/2021
M.
AHARCHI
C
1758
Construction
de
2
27/08/21
C0002
Messaoud
Clos
des
Mésanges
maisons
jumelées
Reculafour
DIA2021-
19/08/2021
MERCIER
/
C 208
—-2280
VENTE
TERRAIN
015
BRETEY
1398 route des
PAS DE
Fornets
PREEMPTION
4/5 DIA2021-
10/08/2021
BAZZI /
LIONNET-
!
C
2056-2061
VENTE
TERRAIN
O14
ENGGIST
Reculafour
PAS
DE
PREEMPTION
DP07417421
|
16/08/2021
CANEL
pour
Mme
B
1684
DIVISION
Co0010
SALINAS
Arlette
Chaumety
PARCELLAIRE
PC07417421
|
09/08/2021
M.
BERTAUX
David |
C
2364
-2365
—
Construction
Hangar
C0008
2362
-2359
artisanal
DP07417421
|
07/09/21
SARL
C
2363
Division
LOT
A
Co0012
ARPENT'’ALP
ZAE
de
la Place
Pour
la commune
de
Mégevette
PCO7417421
|
04/09/21
M.
GUFFROY
C
209
Construction
d’une
C0009
Les
Fornets
derrière
habitation
PC07417421
|
07/09/21
M.
LIONNET
et
C
2056
Construction
d’une
Co0010
Mme
ENGGIST
110,
clos
des
habitation
Ecureuils
—
Reculafour
8.
DIVERS
OCTOBRE
ROSE :
décoration.
MANIFESTATIONS
HIVER
2021-2022
: demande
OT
Môle
et
Brasse
du
programme
de
la
commune :
voir
avec
les
associations.
Téléthon
: sera
organisé
si le pass
sanitaire
n’est
pas
obligatoire.
Reprise
des
après-midi
belote
: prévu
le 21/09/2021
à ONNION.
Journée
sentiers
: 15
personnes
ont
répondu
présentes
pour
le
nettoyage
du
hameau
des
Saix,
des
ruisseaux,
chemin
des
Jottis.
SM3A :
retour
probable
de
l'entretien
du
sentier
le long
du
Risse
Mégevette
Sud,
à la charge
de
la
commune.
Aménagement
aire
de
jeux
enfants
: mise
en
place
d’une
commission
pour
l'étude
du
projet.
Pipelait
: le montage
est
prévu
les weekends
du
18-19/09/2021
et du
25-26/09/2021.
CCAR
: mise
en
place
d'une
convention
avec
l'association
Initiative
Genevois
dont
la
mission
est
de
favoriser
la création
d'entreprise
et
de
soutenir
les
projets
: aide
à la validation
des
plans
d’affaires,
financement
des
projets,
suivi
des
jeunes
entreprises.
Travaux
d'enrobée
en
cours
sur
la
commune
par
la société
Colas.
Repas
des
ainés
sera
organisé
le dimanche
12
décembre
2021.
Séance
levée
à
21
heures
45
PROCHAINE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PREVUE
LE
07
OCTOBRE
A
19H30
5/5