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Compte-Rendu - 674851
Déliberation - 1567897
Procès Verbal - 1295186
Déliberation - 707343
Procès Verbal - 1130484
Déliberation - 1265705
Déliberation - 1265702
Déliberation - 1945131
Déliberation - 2176768
Procès Verbal - 1685392
Procès Verbal - 1487354
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mégevette.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1487354)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Institutions publiques,
Procès
verbal
du
Conseil
Municipal
pr
&
COMMUNE
DE
MEGEVETTE
Du jeudi
21
septembre
2023
AFFICHÉ
le
20/10/23
- N°
D'ORDRE
: 33/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
21
septembre,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Mégevette,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Max
MEYNET-CORDONNIER,
Maire.
En
exercice
:15
|
Convocation
en
date
du
15
septembre
2023.
PRESENTS
:
BEGAIN
Nicolas,
BEL
Chantal,
CONTAT
Jean-Noël,
CORNALI
Iribert,
Présents:
14
DECROUX
Rémy,
FAVRAT
Mathilde,
FAVRE
HUGUENOT
Rachel,
GAMBARINI
Julien,
GRANGER
COESNON
Aurélie,
LEJEUNE
Magali,
MEYNET-CORDONNIER
Max,
Votants
: 15
MICHELENA
Yves,
PASQUIER
Suzy,
PERRET
Josiane.
ABSENTS
EXCUSÉS:
MOLLIAT
Jean-Baptiste
a
donné
pouvoir
à
MEYNET-
CORDONNIER
Max;
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
CONTAT
Jean-Noël
;
conseillers
:
ORDRE
DU
JOUR
Nombre
de
1.
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2.
ACHAT
DE
TERRAIN
CHAUMETY
(SALINAS-MAURE)
3.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DE
LA
REFECTION
DE
LA
PORTE
DE
L'EGLISE
4.
MAJORATION
DE
LA
TAXE
D'HABITATION
SUR
LES
RESIDENCES
SECONDAIRES
5.
AUTORISATION
D'ATTRIBUTION
ET
SIGNATURE
DES
MARCHES
GLOBAL
DE
PERFORMANCE
CONCERNANT
LES
TRAVAUX
DE
MISE
EN
ACCESSIBILITE,
DE
RENOVATION
ENERGETIQUE
ET
DE
REAMENAGEMENT
DE
LA
MAIRIE
6.
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
DE
REDACTEUR
DE
2EME
CLASSE
7.
TABLEAU
DES
EMPLOIS
DE
LA
COLLECTIVITÉ
8.
DEVIS
9.
URBANISME
10.
DIVERS
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Monsieur
CONTAT
Jean-Noël
est
désigné
secrétaire
de
séance.
LECTURE
ET
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
11
MAI
2023
Aucune
remarque.
Le
procès-verbal
est
approuvé.
1.
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-__
Devis
MEYNET
Frédéric
: Kit
électrique
avec
résistance
pour
adapter
sur
le
chauffe-eau
actuel
de
la
maison
forestière
d'un
montant
de
595.84
€ TTC
-__
Devis
CARME
Sarl
: Mise
en
sécurité
de
l'Auberge
partie
Commerce
pour
un
montant
de
2322.82
€ TIC
2.
ACHAT
DE
TERRAIN
A
CHAUMETY
-
SALINAS/MAURE
N°
D31_2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
projet
de
création
d'un
arrêt
de
bus
et emplacement
de
point
de
collecte
volontaire
à
Chaumety
;
Il
présente
à
l'assemblée
le
document
modificatif
du
parcellaire
cadastral
établi
par
Canel
Géomètre
expert;
Demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
pour
l'acquisition
de
cette
emprise
parcellaire,
d'une
surface
de
902
m2:
Pour
la
parcelle
B
1767
(ancienne
B
1683P)
revenant
à
Mme
MAURE,
de
462
m2.
Pour
la
parcelle
B
1770
(ancienne
B
1684P)
revenant
à
Mme
SALINAS
de
440
m’,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Par
15
voix
pour,
0 voix
contre
et
0
abstention(s)
:
1/4 DECIDE
l'acquisition
de
cette
surface
de
terrain
au
prix
de
1.00€
le
m2.
DIT
que
les
frais
d'actes
s'y
référant
seront
à
la
charge
de
la
commune.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
3.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
POUR
LA
RENOVATION
DE
LA
PORTE
DE
L'EGLISE
N°
D32
2023
Considérant
que
la
municipalité
souhaite
dans
sa
politique
d'entretien
et
de
valorisation
du
patrimoine
communal,
rénover
la
porte
de
l'église
;
Considérant
que
le
montant
de
ces
travaux
est
estimé
à
20
750.00
€
H.T,
soit
24
900.00
€
TT.C
;Au
regard
de
ces
motivations,
Monsieur
le
Maire
souhaite
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
dont
le
plan
de
financement
est
le
suivant
:
Coût
de
l'opération
Financement
Rénovation
de
la porte
de
l'Eglise
HT
20
750.00
€ |
Conseil
Départemental
12
450.00
€
TVA
4150.00
€ |
Autofinancement
12
450.00
€
TOTAL
TTC
24
900.00
€ |
TOTALTTC
24
900.00
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Par
15
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstention(s)
:
APPROUVE
le
plan
de
financement
nécessaire
à
la
rénovation
de
la
porte
de
l'église
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
l'aide
financière
du
Conseil
Départemental
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
y afférent
et à financer
ce
programme.
4.
MAJORATION
DE
LA
COTISATION
DUE
AU
TITRE
DES
LOGEMENTS
MEUBLES
NON
AFFECTES
A
L'HABITATION
PRINCIPALE
- THRS
N°
D33
2023
Monsieur
le
Maire
expose
les
dispositions
de
l'article
1407
ter
du
code
général
des
impôts
permettant
au
Conseil
Municipal
de
majorer
d'un
pourcentage
compris
entre
5
%
et
60
%
la
part
communale
de
la
cotisation
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
au
titre
des
logements
meublés.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Par
2
voix
pour,
10
voix
contre
et
3
abstentions
:
-
REJETTE
la
majoration
de
la
part
communale
de
la
cotisation
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meubiés
non
affectés
à
l'habitation
principale
due
au
titre
des
logements
meublés.
-
CHARGE
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
5.
MARCHE
A
PROCEDURE
ADAPTEE
:ATTRIBUTION
DE
MARCHE
POUR
LA
RENOVATION
THERMIQUE
ET
MISE
EN
ACCESSIBILITÉ
PMR
DE
LA
MAIRIE
N°
D34
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'un
marché
à
procédure
adaptée
a
été
lancée
le
03
juillet
2023,
pour
la
rénovation
thermique
et
mise
en
accessibilité
PMR
de
la
Mairie.
Il informe
l'assemblée
sur
les
offres
reçues
et
en
précise
le
contenu.
À
l'issue
de
cette
procédure,
et
après
analyse
des
offres
par
la
Commission
d'Appel
d'Offre
(CAO}
en
date
du
07
septembre
2023,
a
proposé
de
retenir
les
offres
premières
au
classement. Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
l'attribution
du
lot
01
MARCHE
GLOBAL
DE
PERFORMANCE
du
dit-marché.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Par
15
voix
pour,
0 voix
contre
et
0
abstention(s)
:
DECIDE
d'attribuer
le
marché
à
procédure
adaptée
allotit
ayant
pour
objet
la
rénovation
thermique
et
mise
en
accessibilité
PMR
de
la
Mairie
à :
-
ORIGINES
ARCHITECTEURS
pour
un
montant
HT
de
909
001.43
€
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ce
marché
et
toutes
les
pièces
s'y
référant,
-
D'INSCRIRE
le
montant
des
travaux
au
budget
primitif
2023.
6.
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
DE
REDACTEUR
DE
2ème
CLASSE
2/4 N°
D35_ 2023
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
:
Conformément
à
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il appartient
donc
à
l'organe
délibérant
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L313-1
et
L332-8,
Vu
le tableau
des
emplois,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
les
missions
suivantes
de
Secrétaire
de
Mairie
;
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
:
La
création
d'un
emploi
de
rédacteur
de
2è"°
classe
à temps
complet
à
compter
du
04
octobre
2023. Cet
emploi
permanent
pourra
éventuellement
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
en
vertu
d'un
contrat
à
durée
déterminée
sur
le fondement
de
l'article
L332-8,
1°,
2°,
3°,
4°,
59,6°,
L'agent
contractuel
sera
rémunéré
par
référence
à
la
grille
indiciaire
afférente
au
grade
d'un
emploi
de
catégorie
B.
Les
candidats
devront
justifier
de
diplôme
conséquent
et
d'une
expérience
professionnelle
minimum
de
deux
ans.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Par
15
voix
pour,
0
voix
contre
et
O
abstention(s)
:
DECIDE
d'adopter
la
création
du
poste
de
rédacteur
de
2?
classe,
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
PRECISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
7.
TABLEAU
DES
EMPLOIS
DE
LA
COLLECTIVITE
N°
D36 2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
les
différentes
modifications
et
créations
de
poste,
en
raison
de
la
réorganisation
des
services
;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Par
15
voix
pour,
0
voix
contre
et
O
abstention(s)
:
*
FIXE
comme
suit
le tableau
des
effectifs
:
EMPLOI
GRADES
POURVU
OU
TEMPS
DE
TRAVAIL
VACANT
Rédacteur
principal
de
2èe
classe
(fonction
Secrétaire
de
mairie)
35/35me
POURVU
Adjoint
Administratif
(agent
d'accueil)
28/35ème
POURVU
Adjoint
Technique
(pour
le ménage
des
bâtiments)
16/35ème
POURVU
Adjoint
Technique
(services
techniques)
35ème
POURVU
Adjoint
Technique
(périscolaire,
cantine
et
ménage
des
bâtiments)
35/35ème
qnnualisé.
POURVU
AJT.S.E.M
principal
de
1°
classe
28,61/35È"e
annualisé
POURVU
Adjoint
Technique
(gestion
des
gîtes
et
ménage
des
bâtiments)
8/35ème
POURVU
Adjoint
Technique
(Périscolaire,
Cantine
et
Ménage
des
bâtiments
6.30/35èe
annualisé
POURVU
communaux) Adjoint
Technique
pour
des
besoins
saisonniers
(services
à
l'heure
VACANT
techniques) Adjoint
Technique
(services
techniques)
355
VACANT
8.
DEVIS
- _
FABRICE
GAVARD
: Balcons
de
l'auberge,
carrelage
et tranches
de
dalles
pour
un
montant
de
2 090.00
€ TTC
- _
ERM
pour
protection
de
berge
Fond
de
Dorjon
pour
un
montant
de
1
944.00
€ TTC
-__
AAPPMA
du
Faucigny
pour
forfait
pêche
électrique
pour
un
montant
de
600.00
€ TTC
9. URBANISME
N°
de
dossier
Déposé
le
Demandeur
Terrain
Commentaires
Accordé
le / Refusé
le
PCO7417423C0004
|
26/06/2023
|
M.
GRIVAZ
Bernard
Route
de
la place |
Construction
d'un
hangar
Accordé
le
15/09/2023
artisanal
PC07417423C0005
|
29/06/2023
|
M.
DERIVE
& Mme
Route
de
Mieussy |
Construction
d'une
maison
Pièces
complémentaires
3/4 Prochaines
dates
à
retenir:
M.
le
Maire,
Festival
des
Chorales
les
22,
23
et
24
septembre
2023;
Commémoration
des
80
ans
de
l'incendie
du
Hameau
des
Saix
le 7
octobre
2023:
Recensement
de
la
population
début
d'année
2024;
Séance
levée
à 22
heures
00
PROCHAINE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PREVUE
LE
19
OCTOBRE
2023
À
19H30
MAX
MEYNET-CORDONNIER
Aï
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municinal.
Secrétaire
de
Séance,
CESBRON
individuelle
réceptionnées 24/07/2023 Accordé
le 24/08/2023
PCO7417423C0006
|
30/06/2023
|
M.
DUBOULOZ
2193
route
de
la
Réhabilitation
d'un
chalet
Notification
du
délai
Mathias
&
Mme
Bray
d'alpage.
Création
d'un
balcon, |
d'instruction
26/07/2023
MOUTTON
Gaëlle
Sur
le Sey
réfection
de
la toiture,
Arrêté
défavorable
à
4
chemin
des
Hutins
modifications
de
menuiseries
11/09/2023
74200
Margencel
PCO7417423C0007
|
17/07/2023
|
M.
Mme
DELPECH
Le
Crêt
rouge
Construction
d'une
maison
Demande
de
pièces
41
rue
d'Houdremont
individuelle,
et d'un
carport
complémentaires
Gedinne
24/07/2023
5575
Muette-Saint-
Réceptionnées
le
Denis
(Belgique)
27/07/2023
et
31/07/2023 Accordé
le
14/09/2023
PCO7417423C0008
|
08/08/2023
|
M.
OWCZARCZAK
Route
de
Lémy,
Construction
d'une
maison
en
|
Demande
de
pièces
208
route
de
Cellieres |
les moulins
ossature
bois
complémentaires
Plon
74440
La
Rivière-
22/08/2023
Enverse
Réceptionnées
le
01/09/2023,
pas
en
totalité
PC07417420C0002
|
28/08/2023
|
Mme
CESBRON
Le
grand
pré,
Demande
abrogation
du
Accordé
le 08/09/2023
2
route
des
volatiles
route
de
Mieussy
|
PC07417420C0002;
à
la
suite
33340
QUEYRAC
de
l'accord
favorable
du
PCO7417423C0005
PCO7417423C0009
14/09/2023
|
M.
MOLLIAT
Samuel
Chez
Bastard
Construction
d'une
maison
382
route
du
Vernet
individuelle
sur
3
niveaux
74490
Mégevette
DP07417423C0011
16/08/2023
|
M.
VO
Gnoc-Toan
457
route
de
Terrassement
et
construction
Demande
de
pièces
457
route
de
Lemy
Lemy
d'un
mur
de
soutènement
dans
le]
complémentaires
but
d'obtenir
une
surface
plate
01/09/2023
our
se
garer
DP07417423C0012
|
31/08/2023
|
M.
AGGETT
Stuart
43
route
de
la
Remplacement
des
fenêtres
et |
Accordé
le
15/09/2023
43
route
de
la vallée
vallée
du
Risse
des
portes,
isolation
des
murs
du
Risse
extérieurs
DP07417423C0009
|
08/09/2023
|
M.
BRUNOY
TOCNAY
1102
route
des
Transfert
de
la
DP
aux
Accordé
le
15/09/2023
TO1
fornets
nouveaux
propriétaires
de
la
maison
M.
Mme
VIMOND
COMMAGEAT
DIA
2023-013
02/09/2023
|
Vente
SALINAS/MISITI
|
Chauméty
Vente
terrain
Pas
de
préemption
DIA
2023-014
02/09/2023
|
Vente
Consorts
1506
route
des
Vente
terrain
Pas
de
préemption
MERCIER/M.
VERY
Fornets
MME
TERRIER
10.
DIVERS
Monsieur
CONTAT
Jean-Noël
4/4