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Déliberation - 1567897
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mégevette.
Lien du pdf (Déliberation - 1567897)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Institutions publiques,
Commune
de
MEGEVETTE
Réunion
du
Conseil
Municipal
A
LA
SALLE
DU
CONSEIL
Jeudi
21
septembre
2023
à 19
Heures
30
AFFICHÉ
le
15/09/2023
- - N°
d'ordre
: 29/2023
1.
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2.
ACHAT
DE
TERRAIN
CHAUMETY
(SALINAS-MAURE)
3.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DE
LA
REFECTION
DE
LA
PORTE
DE
L'EGLISE
4.
MAJORATION
DE
LA
TAXE
D'HABITATION
SUR
LES
RESIDENCES
SECONDAIRES
5.
AUTORISATION
D'ATTRIBUTION
ET
SIGNATURE
DES
MARCHES
GLOBAL
DE
PERFORMANCE
CONCERNANT
LES
TRAVAUX
DE
MISE
EN
ACCESSIBILITE,
DE
RENOVATION
ENERGETIQUE
ET
DE
REAMENAGEMENT
DE
LA
MAIRIE
6.
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
DE
REDACTEUR
DE
2EME
CLASSE
7.
TABLEAU
DES
EMPLOIS
DE
LA
COLLECTIVITE
œ
DEVIS
9.
URBANISME
10.
DIVERS
Le
Maire,
Max
MEYNET-CORDONNIER
Convocation
en
date
du
-------—