Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 886640
Procès Verbal - 1983504
Déliberation - 707343
Compte-Rendu - 674851
Déliberation - 1265705
Déliberation - 1567897
Procès Verbal - 1487354
Déliberation - 1265702
Déliberation - 1945131
Déliberation - 2176768
Procès Verbal - 1685392
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mégevette.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1685392)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
&
Procès
verbal
du
Conseil
Municipal
COMMUNE
DE
MEGEVETTE
du jeudi
11 Avril
2024
AFFICHÉ
le
24/05/2024-
N°
D'ORDRE
:
21/2024
Nombre
de
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
11
avril,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
conseillers
:
Mégevette,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Max
MEYNET-CORDONNIER,
Maire.
En
exercice
: 15
|
Convocation
en
date
du
02
avril
2024.
PRESENTS
:BEGAIN
Nicolas,
BEL
Chantal,
CONTAT
Jean-Noël,
CORNALI
Iribert,
DECROUX
Présents
:13
|
Rémy,
FAVRE
HUGUENOT
Rachel,
GAMBARINI
Julien,
GRANGER
COESNON
Aurélie,
MEYNET-CORDONNIER
Max,
MICHELENA
Yves,
MOLLIAT
Jean-Baptiste,
PASQUIER
Suzy,
Votants: 15
L'HERRET Josiane.
ABSENTS
EXCUSES
: FAVRAT
Mathilde
a
donné
pouvoir
à
BEL
Chantal
;
LEJEUNE
Magali
a donné
pouvoir
à
PASQUIER
Suzy;
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
PASQUIER
Suzy
;
ORDRE
DU
JOUR
1.
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2.
COMPTE
DE
GESTION
ET
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
3.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
4.
VOTE
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2024
5.
BUDGET
PRIMITIF
2024
6.
PRIME
POUVOIR
D'ACHAT
EXCEPTIONNELLE
7.
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
CORRESPONDANT
AUX
INFRASTRUCTURES
DE
TELECOMMUNICATIONS
- ORANGE
8.
ENCAISSEMENT
DE
LA
LOCATION
DU
MATERIEL
NORDIQUE
DU
FOYER
DE
SKI
DE
FOND
AU
BUDGET
PRIMITIF
9.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
REGION
AUVERGNE
RHONE
ALPES
ET
DU
FEADER
- PLAN
PASTORAL
TERRITORIAL
ROC
D'ENFER
- DISPOSITIF
TO1
- « DEPLOYER
UNE
STRATEGIE
LOCALE
DE
DEVELOPPEMENT
» MISE
EN
PLACE
DE
CONTRATS
DE
LOCATION
SUR
LES
SURFACES
COMMUNALES
10.
BOIS
ET
FORETS
: PROGRAMME
D'ACTIONS
TRAVAUX
SYLVICOLES
2024
11.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
POUR
LA
RENOVATION
DE
DEUX
ORATOIRES
12.
DEVIS
13.
URBANISME
14.
DIVERS
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Madame
PASQUIER
Suzy
est
désignée
secrétaire
de
séance.
LECTURE
ET
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
07
MARS
2024
Aucune
remarque.
Le
procès-verbal
est
approuvé.
1. 2.
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE
DE
GESTION
2023
N°
D07_2024
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
compte
de
gestion
de
l'année
2023
du
budget
général.
Le
Maire
entendu,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Par
15
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstention(s)
:
APPROUVE
le
compte
de
gestion
2023
du
budget
général.
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
N°
DO8_2024
Le
Conseil
Municipal,
1/6 VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
adoptés
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2022
:
VU
le
compte
administratif
présenté
par
Monsieur
le
Maire
dont
les
résultats
globaux
sont
annexés
à
la
présente
délibération
;
CONSIDERANT
que
ce
compte
administratif
est
strictement
conforme
au
compte
de
gestion
tenu
par
Monsieur
le
Receveur
Municipal
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°D07
2024
du
11
avril
2024
approuvant
le
compte
de
gestion
2023
;
Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la
séance
:
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Par
14
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstention(s)
:
APPROUVE
le
COMPTE
ADMINISTRATIF
de
l'exercice
2023
du
budget
général,
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération,
qui
fait
apparaître
:
- Un
solde
d'exécution
(Excédent)
de
la
section
de
fonctionnement
de
: 394
620.83
€
- Un
solde
d'exécution
(Déficit)
de
la
section
d'investissement
de
:95
664.40
€
3.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
N°
D09_
2024
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
adoptés
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2022
:
VU
le
compte
administratif
présenté
par
Monsieur
le
Maire
dont
les
résultats
globaux
sont
annexés
à
la
présente
délibération
:
CONSIDERANT
que
ce
compte
administratif
est
strictement
conforme
au
compte
de
gestion
tenu
par
Monsieur
le
Receveur
Municipal
;
VU
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2024
approuvant
le
compte
de
gestion
2023
(n°D07_2024)
et
le
compte
administratif
2023
{n°D08_2024)
Monsieur
le
Maire
ayant
rejoint
la
salle
des
séances
:
Rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
d'une
affectation
par
les
membres
du
Conseil
Municipal,
soit
en
report
à
nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le
financement
de
la
section
d'investissement. Considérant
l'excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
clôture
de
l'exercice
2023
de
645
109.04
€,
Considérant
le
besoin
de
financement
en
Investissement
de
483
483.35
€
;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Par
15
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstention(s)
:
DECIDE
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023
:
En
réserves
R
1068
en
recettes
d'investissement
:483
483,35
€
En
report
de
fonctionnement
R
002
:161
625.69
€
4.
VOTE
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2024
N°
D10
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
80-10
du
10
janvier
1980,
portant
sur
l'aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2
et
3
aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la
loi
n°
82-540
du
28
juin
1982,
Vu
la
loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
(notamment
son
article
16),
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
13
avril
2023,
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
à
:
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
:24.78
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
{FFNB)
:89.10
%
Taxe
d'habitation
(TH)
:16.47
%
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Par
15
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstention(s)
:
Décide
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
en
2024
FIXE
les
taux
pour
l'année
2024,
comme
suit
:
* Taxe
foncière
bâtie
:24,78
%
* Taxe
foncière
non
bâtie
:89,10
%
2/6 *
Taxe
d'habitation
(TH)
: 16.47
%
5.
BUDGET
PRIMITIF
2024
N°
D11_2024
VU
le Code
des
Communes
et
notamment
ses
articles
L211-1
et suivants
et
L212-1
et suivants,
CONSIDERANT
l'obligation
de
voter
le
budget
primitif
avant
le
début
de
l'exercice
auquel
il se
rapporte
(art.
7 de
la
Loi
n°82-21
du
2
Mars
1982),
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Par
15
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstention(s)
:
ADOPTE
le
Budget
Primitif
Général
de
l'exercice
2024
arrêté
comme
suit
:
SECTIONS
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
1 095
446.13
€
1 095
446.13
€
INVESTISSEMENT
1 976
214.81
€
1 976
214.81
€
TOTAL
3
071
660.94
€
3
071
660.94
€
6.
PRIME
POUVOIR
D'ACHAT
EXCEPTIONNELLE
N°
D12
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
l'article
L712-1,
Vu
le
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
21
mars
2024,
Considérant
que
les
employeurs
territoriaux
ont
la
possibilité
d'instaurer,
au
bénéfice
de
certains
agents
publics,
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire,
Considérant
que
l'employeur
territorial
qui
verse,
le
cas
échéant,
cette
prime
est
celui
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023,
Considérant
que
le
montant
de
cette
prime
est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la
période
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023
;
Considérant
que
les
agents
suivants
sont
exclus
du
bénéfice
de
cette
prime
:
-
Les
agents
n'ayant
pas
la
qualité
d'agents
publics,
par
exemple
:
agents
contractuels
de
droit
privé,
apprentis,
vacataires
;
-
Les
agents
publics
non
rémunérés
au
30
juin
2023,
par
exemple
:
les
agents
publics
en
congé
parental
ou
en
disponibilité
à
cette
date
;
-
Les
agents
publics
éligibles,
en
qualité
de
salariés,
à
la
prime
de
partage
de
la
valeur
en
application
de
l'article
1°
de
la
loi
n°2022-1158
du
16
août
2022
portant
mesures
d'urgence
pour
la
protection
du
pouvoir
d'achat
;
Les
élèves
et
étudiants
en
formation
en
milieu
professionnel
ou
en
stage
avec
lesquels
les
employeurs
territoriaux
sont
liés
par
une
convention
de
stage
dans
les
conditions
prévues
au
deuxième
alinéa
de
l'article
L124-1
du
code
de
l'éducation
;
-
Les
agents
publics
ayant
perçu
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
des
agents
civils
de
la
fonction
publique
de
l'État,
de
la
fonction
publique
hospitalière
et
des
militaires
;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Par
15
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstention(s)
Décide
:
-_
D'instaurer
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
au
bénéfice
des
agents
publics
suivants
:
©
Les
agents
stagiaires,
titulaires
et
contractuels
de
droit
public
remplissant
les
3
conditions
cumulatives
ci-après
:
1.
Avoir
été
à
une
date
d'effet
antérieure
au
1°
janvier
2023
;
2.
Être
employés
et
rémunérés
par
un
employeur
territorial
au
30
juin
2023;
3.
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
telle
que
définie
aux
articles
3
et
6
du
décret
n°2023-1006
susvisé,
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
1e
juillet
2022
au
30
juin
2023;
Pour
les
fonctionnaires
titulaires
d'une
autre
fonction
publique
en
détachement
au
sein
de
la
fonction
publique
territoriale,
ces
conditions
sont
examinées
en
tenant
compte
de
l'ancienneté
acquise
dans
l'ensemble
de
la
fonction
publique.
3/6 -
De
fixer
ainsi,
pour
chaque
niveau
de
rémunération
défini
par
le
barème
réglementaire,
le
montant
de
cette
prime
:
Rémunération
brute
perçue
Montant
forfaitaire
de
du
1°’
juillet
2022
au
30
juin
2023
la
prime
de
pouvoir
d'achat
inférieure
ou
égale
à
23
700
€
800
€
Supérieure
à
23
700
€
et
inférieure
ou
égale
à
700
€
27
300
€
Supérieure
à 27
300
€
et
inférieure
ou
égale
à
600
€
29160
€
Supérieure
à 29
160
€
et
inférieure
ou
égale
à
500
€
30
840
€
Supérieure
à 30
840
€
et
inférieure
ou
égale
à
400
€
32
280
€
Supérieure
à
32
280
€
et
inférieure
ou
égale
à
350
€
33
600
€
Supérieure
à 33
600
€
et
inférieure
ou
égale
à
300
€
39
000
€
-
De
décider
que
cette
prime
sera
versée
en
une
seule
fraction
avant
le 30
juin
2024.
=
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
mandater
les
dépenses
nécessaires
au
versement
de
ladite
prime.
7.
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
CORRESPONDANT
AUX
INFRASTRUCTURES
DE
TELECOMMUNICATIONS
- ORANGE
N°
D13_2024
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2121-29;
Vu
le
code
des
postes
et
des
communications
électroniques
et
notamment
l'article
L.47
:
Vu
le
décret
n°
2005-1676
du
27
décembre
2005
relatif
aux
redevances
d'occupation
du
domaine
public
;
Considérant
que
l'occupation
du
domaine
public
routier
par
des
opérateurs
de
télécommunications
donne
lieu
au
versement
d'une
redevance
en
fonction
de
la
durée
de
l'occupation,
de
la
valeur
locative
et
des
avantages
qu'en
tire
le
permissionnaire
:
Vu
la
proposition
de
M.
le
Maire
de
fixer
au
tarif
maximum
le
montant
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
routier
dues
par
les
opérateurs
de
télécommunications
(Orange)
pour
2024
comme
suit
:
Tarif
:
Tarif
de
re
à
de
Kms
Sous-
qu
Kms
Sous-
|
base
m2
ne
Sous-
TOTAL
Re
base
|
aérien
|
total
;|
Souterrain|
total
|
emprise
P
total
GLOBAL
lisation
ce
souterrain
au
sol
aérien
au
sol
2024
1.609
40€
|
13.796
|
887.91
€
30€
3.806
183.72
€
20€
0.5
16.09€
|
1087.72
e|
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Par
15
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstention(s)
:
DÉCIDE
d'appliquer
les
tarifs
maxima
prévus
par
le
décret
précité
pour
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
routier
due
par
les
opérateurs
de
télécommunications,
en
l'occurrence
Orange,
comme
décrits
dans
le
tableau
ci-dessus
;
De
revaloriser
chaque
année
ces
montants
en
fonction
de
la
moyenne
des
quatre
dernières
valeurs
trimestrielles
de
l'index
général
relatif
aux
travaux
publics
:
D'inscrire
annuellement
cette
recette
au
compte
70323;
De
recouvrir
ces
redevances
en
établissant
annuellement
en
état
déclaratif
ains
qu'un
titre
de
recettes
;
Et
de
charger
M.
le
Maire
pour
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération.
8.
ENCAISSEMENT
DE
LA
LOCATION
DU
MATERIEL
NORDIQUE
DU
FOYER
DE
SKI
DE
FOND
AU
BUDGET
PRIMITIF N°
D14
2024
Vu
le
code
général
des
collectivités
locales
et
notamment
son
article
L2242-1
;
Vu
la
circulaire
du
ministère
de
l'Intérieur
du
11
avril
1957
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
l'association
du
Foyer
de
Fond,
lors
de
leur
assemblée
générale
du
16/12/2023,
décide
de
reverser
la
somme
de
8
495.21
€
à
la
commune,
somme
correspondant
à
la
location
de
ski
de
fond.
4/6 Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Par
15
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstention(s)
:
*__
Approuve
de
reverser
au
budget
principal
de
la
commune
la
somme
de
8
495.21
€
au
compte
75888
9.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
REGION
AUVERGNE
RHONE
ALPES
ET
DU
FEADER
- PLAN
PASTORAL
TERRITORIAL
ROC
D'ENFER
- DISPOSITIF
T01
- «
DEPLOYER
UNE
STRATEGIE
LOCALE
DE
DEVELOPPEMENT
»
MISE
EN
PLACE
DE
CONTRATS
DE
LOCATION
SUR
LES
SURFACES
COMMUNALES
N°
D75
2024
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
projet
de
mise
en
place
des
contrats
de
location
sur
les
surfaces
communales
exploitées
par
les
agriculteurs.
La
commune
a
sollicité
l'accompagnement
de
la
Société
d'Economie
Alpestre
pour
la
mise
en
place
des
contrats
de
location.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
coût
de
cette
opération
est
estimé
à 7
800,00
euros
hors
taxes.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
Commune
peut
solliciter
dans
le
cadre
du
Plan
Pastoral
Territorial
du
Roc
d'Enfer,
une
subvention
de
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
ainsi
que
du
FEADER.
Le
plan
de
financement
pourrait
être
le
suivant
:
.
Subvention
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
sollicitée
57,00
%
4
446,00
€
‘
Subvention
du
FEADER
43,00
%
3
354,00
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Par
15
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstention(s)
:
1.
Approuve
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
de
mise
en
place
de
contrats
de
location
sur
les
surfaces
communales
pour
un
montant
totaf
de
7
800,00
€
HT
2.
Sollicite
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
et
du
FEADER
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
possible 3.
S'engage
à
respecter
le
règlement
financier
de
la
REGION
AUVERGNE
RHONE
ALPES
et
du
FEADER
4.
S'engage
à
respecter
les
délais
de
réalisation
de
l'opération
mentionnés
dans
l'arrêté
attributif
de
subvention
des
financeurs
5.
Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
appliquer
ces
décisions,
signer
les
documents
et
procéder
aux
notifications
et
affichages
réglementaires.
10.
BOIS
ET
FORETS
:PROGRAMME
D'ACTIONS
TRAVAUX
SYLVICOLES
2024
N°
D16_2024
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
programme
des
actions
forestières
proposées
par
l'Office
Nationale
des
Forêts
(O.N.F)
pour
l'année
2024
pour
un
montant
total
maximum
de
11
210.00
€
HT.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Par
15
voix
pour,
0
voix
contre
et
O
abstention(s)
:
DECIDE
de
retenir
les
actions
annexées
à
la
présente
décision
pour
un
montant
total
de
11
210.00
€
HT.
DIT
que
les
montants
suivants
seront
votés
au
budget
primitif
2024.
CHARGE
Monsieur
ie
Maire
à
signer
ce
programme
d'actions
pour
l'année
2024.
411.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
POUR
LA
RENOVATION
DE
DEUX
ORATOIRES
N°
D17
2024
Considérant
que
la
municipalité
souhaite
dans
sa
politique
d'entretien
et
de
valorisation
du
patrimoine
communal,
rénover
deux
oratoires
;
Considérant
que
le
montant
de
ces
travaux
est
estimé
à
15
600.00
€
HT,
soit
18
720.00
€T.T.C.
;
Au
regard
de
ces
motivations,
Monsieur
le
Maire
souhaite
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
dont
le
plan
de
financement
est
je
suivant
:
Coût
de
l'opération
Financement
Rénovation
de
deux
oratoires
HT
15600.00€
|
Conseil
Départemental
30
%
5
616.00
€
TVA
3120.00€
|
Autofinancement
70
%
13
104.00
€
TOTAL
TTC
18720.00€
|
TOTALTTC
18
720.00
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Par
15
voix
pour,
D voix
contre
et 0 abstention(s)
:
-
APPROUVE
le
plan
de
financement
nécessaire
à
la
rénovation
de
deux
oratoires
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à solliciter
l'aide financière
du
Conseil
Départemental
5/6 -
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
y afférent
et
à financer
ce
programme.
12.
DEVIS
+
Société
PACCARD
:Remplacement
du
moteur
de
volée
hors
d'usage
de
la
Cloche
n°2
pour
un
montant
de
2 850.97
€ TTC
- Devis
approuvé
+
Société
COLAS
:Enrobés
route
des
Monts
pour
un
montant
de
24
244,56
€ TTC
-
Devis
approuvé
+
Société
COLAS
:Enrobés
Montée
du
Marquisat
pour
un
montant
de
6 812.48
€
TTC
- Devis
approuvé
+
Société
COLAS
:Réparations
des
fissures
au
Pata
pour
un
montant
de
6 729,12
€
TTC
- Devis
approuvé
+
Société
COLAS
:Enrobés
Carrefour
de
Chaumety
pour
un
montant
de
782.29
€ TTC
- Devis
approuvé
13.
URBANISME
N°
de
dossier
Déposé
le
Demandeur
Terrain
Commentaires
AEcordé
1e7
Refusé
le
PCO7417423C0013
|
18/12/2023
M.
ROUILLER
et
Mme
61
route
de
la
Création
d'un
chalet
Demande
de
pièces
FOURMOND
Combaz
comprenant
un
sous-sol,
un
|
complémentaires
les
80
chemin
de
Pirconte,
le
étage
et
une
mezzanine
04/01/2024
Noiret
74350
Cruseilles
PCO7417423C0012
|
01/03/2024
|
M.
PASQUIER
Guillaume
Idem
Correction
références
Moi
290
route
de
Chez
Martin
cadastrales
(suppression
d'une
parcelle).
Suppression
d'un
escalier
extérieur
et
de
la
prolongation
du
balcon
existant.
Déplacement
de
l'assainissement
autonome
DP07417423C0015
|
26/12/2023
M.
MERCIER
Philippe
107
clos
des
Rénovation
complète
de
la
Arrêté
favorable
32
rue
André
Rabier
mésanges
toiture
14/03/2024
95170
DEUIL
LA
BARRE
DP07417424C0006
|
07/03/2024
Mme
RAPHET
Chantal
Chez
Bastard
Division
parcellaire
Arrêté
favorable
05/04/2024
DP07417424C0007
|
05/04/2024
M.
VACHAT
Alain
1024
montée
Agrandissement
d'une
Arrêté
favorable
des
châtelets
fenêtre
en
fenêtre
balcon
10/04/2024
14.
DIVERS
—
Lectures
partagées
le
vendredi
14
juin
à
18h
à
la
bibliothèque,
—
Lecture
pour
petites
oreilles
Thème
« cache-cache
» samedi
25
mai
à
9h30,
pour
les
enfants
de
18
à
36
mois
accompagnés,
—
Festival
Plein
Jour
Animations
arts
plastique
le
samedi
25
mai
à
la
salle
des
fêtes,
—
Nettoyage
des
sentiers
le
samedi
1*
juin
à
8h
M.
le
Maire,
Séance
levée
à 22
heures
45
PROCHAINE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PREVUE
LE
23
MAI
2024
À
19H30
A
LA
SALLE
DES
FETES
MAX
MEYNET-CORDONNIER Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Secrétaire
de
Séance,
Madame
PASQUIER
Suzy
6/6