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Arrêté - Préfecture - Nord - RAA N° 105 du 12 mai 2015
Document publié le Mardi 12 mai 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - RAA N° 105 du 12 mai 2015)
Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Transports,
PRÉFET
DU
NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS ANNÉE
2015
-
NUMÉRO
105
DU
12
MAI
2015 RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PRÉFECTURE
DU
NORD
ANNÉE
2015-
N°
105
DU
12
MAI
2015
TABLE DES
MATIERES
DIRECCTE
Direction
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence
de
la
consommation,
du
tra-
vail
et
de
l'emploi
Unité
territoriale
du
Nord-Lille
Récépissé
de
déclaration
d'activité
exclusive
d'un
organisme
de
services
à la
personne:
Récépissé
N°
SAP/521453357Acte
2015-053
Récépissé
de
déclaration
d'activité
exclusive
d'un
organisme
de
services
à
la
personne:
Récépissé
N°
SAP/810453258
Acte
2015-042
Arrêté
portant
agrément
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
: Agrément
N°
SAP/801581042
Acte
2015-033 Modification
de
Récépissé
de
déclaration
d'activité
exclusive
d'un
organisme de
services
à
la
per-
sonne
: Récépissé
N°
SAP/801581042
Acte
2015-033
Récépissé
de
déclaration
d'activité
exclusive
d’un
organisme
de
services
à la
personne:
Récépissé
N°
SAP/520060948
Acte
2015-051
Récépissé
de
déclaration
d'activité
exclusive
d'un
organisme
de
services
à
la
personne:
Récépissé
N°
SAP/519574925
Acte
2015-052
Récépissé de
déclaration
d'activité
exclusive
d'un
organisme
de
services
à la
personne:
Récépissé
N°
SAP/809868870
Acte
2015-044
Arrêté
portant
modification
d'agrément
d'un
organisme de
services
à
la
personne
: Agrément
N°
SAP/499149128
Acte
2015-029 Avenant
1
Modification
de
Récépissé
de
déclaration
d'activité
exclusive
d'un
organisme
de
services
à
la
per-
sonne
: Récépissé
N°
SAP/499149128
Acte
2015-029 Avenant
1
Récépissé
de
déclaration
d'activité
exclusive
d'un
organisme
de
services
à la
personne:
Récépissé N°
SAP/810630558
Acte
2015-048
Arrêté
portant
agrément
d’un
organisme
de
services
à
la
personne
: Agrément
N°
SAP/809420649
Acte
2015-047 Récépissé
de
déclaration
d'activité
exclusive d'un
organisme de
services
à la
personne:
Récépissé
N°
SAP/809420649
Acte
2015-047
Arrêté
portant modification
d'agrément
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
: Agrément
N°
N/070911/F/59L/Q/106
Avenant
2 EE
=
ce
Liberté
« Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
RÉGION
NORD
-
PAS-DE-CALAIS
Entopranse
des
Goneurence,
RECEPISSE
N°
a
18 conenaaon
SAP
/ 521453357
lu
fravail
11
UNITE
TERRITORIALE
Acte
2015-053
DU
NORD-LILLE
Récépissé
de
déclaration
d'activité
exclusive
d’un
organisme
de
services
à la
personne
Conformément
à l'article
L.
7232-1-1
du
code
du
travail
Le
PRÉFET
de
la
RÉGION
NORD
-
PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET
du
NORD,
Officier
de
L'Ordre
National
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
la loi
n° 2010-853 du
23 juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au commerce
et à
l'artisanat
et aux
services
(article
31),
Vu
les
décrets
n° 2011-1132
et 2011-1133
du 20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à la
personne,
Vu
F'arrêté
préfectoral
n° 2014166-0002
du 23
septembre
2014,
article
K-9
portant
subdélégation
de signature
à Monsieur
Bruno
DROLEZ,
directeur
régional
adjoint
des
entreprises,
de la
concurrence,
de la
consommation,
du
travail
et de
l'emploi
du
Nord-Pas-de-Calais,
responsable
de
l'Unité
Territoriale
du
Nord
Lille
;
Vu
l'agrément
simple
délivré
à compter
du
1° mai
2010
à l’entreprise
individuelle
PAULINE
LIEVEN
ayant
pour
enseigne
O S'COURS
sise
au 49,
rue
Aristide
Briand
à DUNKERQUE
(59240)
sous
le n°
N/010510/F/59L/S/048,
et les
avenants
n°1
du
10
mai
2011
et
n°2
du
19
septembre
2012
CONSTATE
qu'en
application
des
dispositions
du
code du
travail
susvisées,
une
déclaration
d’activité
exclusive
de
services
à la
personne
a
été
présentée
auprès
de
l'unité
territoriale
de
Nord-Lille
de
la Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la Concurrence, de
la
Consommation,
du
Travail
et de
l'Emploi
(DIRECCTE)
le 1°
mai 2015
par
Madame
Pauline
LIEVEN,
dirigeant
l’entreprise
individuelle
PAULINE
LIEVEN
ayant
pour
enseigne
© S'COURS
dont
le siège
social est
situé
au 49
rue
Aristide
Briand
à
DUNKERQUE
(59240)
et le
service administratif
au
9 rue
de
la Mairie
à ARMBOUTS
CAPPEL
(59380)
Art,
1. —
Après
examen
du
dossier,
cette
demande
a été
constatée
conforme
et le
présent
récépissé
de
déclaration
d'activité
de
services
à la
personne
a été
enregistré
au
nom
de
l'entreprise
individuelle
PAULINE
LIEVEN
ayant
pour
enseigne
O S'COURS
dont
le siège
social
est
situé
au
49
rue
Aristide
Briand
à DUNRERQUE
(59240)
et le
service
administratif
au
9 rue
de
la Mairie
à ARMBOUTS
CAPPEL
(59380), sous
le n°
SAP
/ 521453357
Acte
2015-053,
à
compter
du
1°
mai
201$
Art,
2. —
Le
présent
récépissé
remplace
l'arrêté
d’agrément
initial
n° N/010510/F/69L/S/048
délivré
le 1°
mai 2010
et les
avenants
n°
1et2
Art.
3. -
Toute
modification
concernant
la structure
déclarée
ou
les
activités
exercées
devra,
sous peine
de retrait
de
la
déclaration,
faire
l'objet
d’une
déclaration
modificative
auprès
de Punité
territoriale
du
Nord
Lille
de la
Direccte
Nord-Pas-de-
Calais qui
modifiera
le récépissé
initial.
Il en
est
de
même
pour
l’ouverture
d’un
nouvel
établissement.
1/2
DIRECCTE
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la Concurrence,
de
la Consommation, du
Travail
et de
l'Emploi
Unité
territoriale
Nord-Lille
— 77,
rue
Léon Gambetta
BP
665
59033
LILLE
CEDEX
Standard
: 03 20
12 55 55
Travait
Info
Service
: 0
821
347 347
(0,12€
TTC/min)
www.iravail-solidarite.qouv.fr
- www.economie.qouv.fr Art.
4.
- La
structure
exerce
son
activité
selon
le
mode
suivant
:
-
Prestataire.
Art.
5.—
Les
activités
déclarées
sont
les
suivantes,
à l'exclusion
de
toute autre
:
-_
Garde
d’enfants
de
plus
de
trois
ans
à domicile,
Accompagnement
d'enfants
de
plus
de
trois
ans
dans
leurs
déplacements,
-
Soutien
scolaire
à domicile,
-__
Cours
à domicile,
Art.
6. -
Ces
activités
exercées
par
le déclarant,
sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif,
ouvrent
droit
au bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et L.
241-10
du
code
de
la sécurité
sociale.
Art.
7.-
Le
récépissé
peut
être
retiré
à la
structure
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R. 7232-22
à R.
7232-24
du code
du
travail. Art.
8. —
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
du
Nord.
Fait
à Lille,
le
1°
mai
2015.
2/2
DiRECCTE
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de la
Concurrence,
de la
Consommation, du
Travail
et de
fEmploi
du Norë
Pas-de-Calais
Unité
Territoriale
Nord-Lille
- 77,
rue
Léon Gambetta
- BP
665
- 59038
LILLE
CEDEX
Standard
: 03 20
12
55 55
Travail
Info
Service
: 0 824
347 347
(0,12 €
TTC/mn}
www.travail-solidarité.travail.gouv.fr
— www.economie.gouv.fr Eibert
té
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE LA
RÉGION
NORD
-
PAS-DE-CALAIS
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de la Concurrence,
RECEPISSE
N°
de la
Consommation.
SAP
/ 810453258
du
Travail
et
de
l'Emploi
UNITE
TERRITORIALE
Acte
2015-042
DU
NORD-LILEE
Récépissé
de
déclaration
d'activité
exclusive
d’un
or
anisme
de
services
à la
personne
Conformément
à l'article
L.
7232-1-1
du
code
du
travail
Le
PRÉFET
de
la
RÉGION
NORD
— PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET
du
NORD,
Officier
de
L'Ordre
National
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
la loi
n° 2010-853
du 23
juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au commerce
et à
l’artisanat
et aux
services
(article
31),
Vu
les
décrets
n° 2011-1132
et 2011-1133
du 20
septembre
2011
modifiant
certaines dispositions
du code
du travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à la
personne,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n° 2014166-0002
du
23 septembre
2014,
article
K-9
portant
subdélégation
de signature
à Monsieur
Bruno
DROLEZ,
directeur
régional
adjoint
des
entreprises,
de la
concurrence,
de la
consommation,
du travail
et de
l'emploi
du
Nord-Pas-de-Calais, responsable
de
l'Unité
Territoriale
du
Nord
Lille
;
CONSTATE
qu’en
application
des
dispositions
du code
du travail
susvisées,
une
déclaration
d'activité
exclusive
de services à
la personne
a
été
présentée auprès
de l'unité
territoriale
de Nord-Lille
de la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de la
Concurrence,
de la
Consommation,
du
Travail
et de
l'Emploi
(DIRECCTE)
le 1°
avril
2015
par
Monsieur
Bruno
MENARD,
auto-entrepreneur,
dirigeant
l’entreprise
BRUNO
MENARD
ayant
pour
enseigne
«JardiNet»
dont
le siège
social
est
situé
au 38
route
de Bergues
CD
916
à COUDEKERQUE
VILLAGE
(59380)
Art,
1. —
Après
examen
du
dossier,
cette
demande
a été
constatée
conforme
et le
présent récépissé
de
déclaration
d'activité
de
services
à la
personne
a été
enregistré
au
nom
de
l'entreprise
BRUNO
MENARD
ayant
pour
enseigne
dont
le siège
social
est
situé
au 38
route
de Bergues
— CD
916
à COUDEKERQUE
VILLAGE
(59380),
sous
le
n°
SAP
/ 810453258
Acte
2015-042,
à compter
du
1° avril
2015
Art.
2. -
Toute
modification
concernant
la structure
déclarée
ou les
activités
exercées
devra,
sous peine
de retrait
de la
déclaration,
faire l’objet
d’une
déclaration
modificative
auprès
de l'unité
territoriale
du Nord
Lille
de la
Direccte
Nord-Pas-de-
Calais
qui
modifiera
le récépissé
initial.
Il en
est
de même
pour
ouverture
d’un
nouvel
établissement.
art.
3, —
La
structure
exerce
son
activité
selon
le
mode
suivant
:
-
Prestataire.
1/2
DIRECCTE
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de ta
Concurrence,
de la
Consommation, du
Travail
et de
l'Emploi
Unité
territoriale
Nord-Lille
— 77,
rue
Léon Gambetta
BP
665 59038
LILLE
CEDEX
Standard
: 03
20
12
55 55
Travail
Info
Service
: 0
821
847 347
(0,12€
TTC/min)
wwur.travail-solidarite.qouv.fr
- www.economie.aouv.fr Art.
4.
— Les
activités
déclarées
sont
les
suivantes,
à l'exclusion
de
toute autre
:
-
Petits
travaux
de
jardinage,
y compris
les
travaux
de
débroussaillage,
=
Prestations
de
petit
bricolage
dites
« hommes
toutes
mains
»,
Art.
5.
— Ces
activités
exercées
par
le déclarant,
sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif.
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale.
Art,
6. —
Le
récépissé
peut
être
retiré
à la
structure
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.
7232-22
à R.
7232-24
du
code
du
travail. Art.
7. -
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
du
Nord.
Fait
à Lille,
le
1°
avril
2015.
4
2/2
DIRECCTE
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la Concurrence,
de
la Consommation, du
Travail
et de
l'Emploi
du
Nord
Pas-de-Calais
Unité
Territoriale
Nord-Lille
- 77, rue
Léon Gambetta
- BP
665
- 69083
LILLE
GEDEX
Standard
: 03
20
12
55 55
Travail
Info
Service
: 0
821
347 347
{0,12
€ TTC/mn)
www.travail-solidarité.
travail.
gouv.ir
- www.economie.qouv.fr EE
Er
Liberté
» Égali
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
RÉGION
NORD
- PAS-DE-CALAIS
Direction
Régionale
di
4
Entreprises,
de la
curance,
AGRÉMENT
N°
de ta
Consommation,
SAP
/ 801581042
du
Travail
et de
l'Emploi
Acte
2015
— 033
UNITE TERRITORIALE
DU
NORD-LILLE
Arrêté
portant
agrément
d'un
organisme de
services
à la
personne
Le
PRÉFET
de
la
RÉGION
NORD
— PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET
du
NORD,
Officier
de
L'Ordre
National
de
la
Légion
d’Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
Nationa!
du
Mérite
Vu
la loi
n° 2010-853
du 23
juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au commerce
et à
l'artisanat
et aux
services
(article
31),
Vu
les décrets
n° 2011-1132
et 2011-1133
du 20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du code
du travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et aux
services
à la
personne
;
Va
le code
du travail
et notamment
les articles
L. 7232-1,R.
7232-1à
R. 7232-13,
D. 7231-1,
D.7231-2
et D.7233-1
;
Vu
le cahier
des
charges
de
l’agrément
fixé
par
l'arrêté
du
26
décembre
2011
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n° 2014166-0002
du 23
septembre
2014,
article
K-9
portant
subdélégation
de signature
à Monsieur
Bruno
DROLEZ,
directeur
régional
adjoint
des
entreprises,
de la
concurrence,
de la
consommation,
du travail
et de
l'emploi
du Nord-
Pas-de-Calais,
responsable
de
l'Unité
Territoriale
du
Nord
Lille
;
Vu
la demande
d'agrément
présentée
par
Mademoiselle
NKODIA
MAHOUNGOU
Natacha,
dirigeante
de l’entreprise
individuelle
N NKODIA
MAHOUNGOU
ayant
pour
enseigne
«D-A-A-59»
dont
le siège
social
est situé
au
289,
rue
du
Faubourg des
Postes
à LILLE
(59000),
auprès
de P'Unité
territoriale
Nord-Lille
de la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de la
Concurrence,
de la
Consommation,
du Travail
et de
l'Emploi
(DIRECCTE)
et déclarée
complète
le 18
janvier
2015
;
Vu
l'avis
émis
par
le Président
du
Conseil
Général
du
Nord
; ARRÊTE
Art.
1%.
— Un
agrément
est
accordé
à l'entreprise
individuelle
N NKODIA
MAHOUNGOU
ayant
pour
enseigne
«D-A-A-50»
sise
au
289,
rue
du Faubourg
des
Postes
à LILLE
(59000),
en tant
que
siège
social,
sous
le n°
SAP
/ 801581042
Acte
2015033,
pour
une
durée
de cinq
ans
à compter
du
15
mars
2015.
La demande
de renouvellement
devra
être
déposée
dans
les conditions
fixées
par
l'article
R.7232-9
du code
du travail
et, au
plus
tard,
trois
mois
avant
la
fin
de
cet
agrément.
Art,
2.—
Cet
agrément
couvre
les
activités
prévues
à l’article
4 dans
les
dépariements
suivants
:
l'ensemble
du
territoire
de
la compétence
de l'Unité
Territoriale
du
Nord-Läile
;
Art.
3. - La
structure
exerce
son
action
selon
la modalité
suivante:
-
Prestataire
Art.
4,
- Cet
agrément
couvre
les
activités
suivantes
:
-
Assistance
aux
personnes
Âgées
où aux
auires
personnes
qui
ont besoin
d'une
aide
personnelle
à leur
domicile,
à
l'exception
d'actes
de
soins relevant d'actes
médicaux,
=
Assistance
aux
personnes handicapées
qui ont
besoin d'une
aide
personnelle
à leur
domicile,
à l'exception
d'actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux,
-
Garde
malade
à l'exclusion
des
soins,
172
DIRECCTE
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de ta
Concurrence,
de ta
Consommation,
du Travail et
de l'Emploi
du Nord
Pas-de-Calais
Unité
Territoriale
Nord-Lille
- 77,
rue
Léon Gambetta
- BP
665
- 59034
LILLE
CEDEX
Standard
: 05 20
{2
55 55
Travail Info
Service
: 0
821
347
47
{0,12
€ TTC/mn)
meer
mnnnenia
maine
Le
enr mani
cnlidanieé
snif
orne
Fr -
Accompagnement
des
personnes
Âgées
où handicapées
en dehors
de leur
domicile
(promenades,
transports,
actes
de
ja
vie
courante).
Les
activités
relevant
de la
déclaration
et leurs
conditions d’exercice
sont
reprises
dans
le récépissé
de déclaration
joint
au
présent
arrêté.
Art.
5.—
Sous
peine
de retrait
de cet
agrément,
si l'organisme
envisage
de fournir
des
services
ou de
fonctionner
selon
un
mode
d'intervention
autre
que
celui
pour
lequel
il est
agréé
ou de
déployer
ses
activités
Sur
un territoire
autre
que
celui
pour
lequel
il est
agréé,
il devra
solliciter
une
modification
préalable
de son agrément,
La
demande
devra
préciser
les
modifications
envisagées
et les
moyens
nouveaux
correspondants
dans
les
conditions
fixées
par
la réglementation.
L'ouverture
d'un
nouvel
établissement
où
d’un
nouveau
local
d'accueil
dans
un
département
pour
lequel
il est
agréé
devra
également
faire
l'objet
d'un
signalement
préalable.
Art,
6.
— Le
présent
agrément
pourra
être
retiré
si l'organisme
agréé
:
_ cesse
de remplir
les
conditions
ou de
respecter
les
obligations
mentionnées
aux
articles
R.7232-4
à R.7232-10
du code
du
travail,
- ne
respecte
pas
les
dispositions
légales
relatives
À fa
santé
et à
la sécurité
au
travail,
__ exerce
d’autres
activités
ou
sur d’autres
territoires
que
ceux
déclarées
dans
la demande
d'agrément,
- ne
transmet
pas
au préfet
compétent
avant
la fin
du premier
semestre
de l'année,
le bilan
quantitatif
et qualitatif
de
l'activité
exercée
au
titre
de
l'année
écoulée.
Art,
7, —
Cet
agrément
n’ouvre pas
droit
aux
avantages
fiscaux
et sociaux
fixés
par
l'article
L.7233-2
du code
du
travail
et
L.24i-10
du
code
de
la sécurité
sociale.
Conformément
à l'article
L.7232-1-1
du
code
du
travail,
pour
ouvrir
droit
à ces
dispositions,
l’organisme
doit
se déclarer
et n'exercer
que
les
activités
déclarées,
à l'exclusion
de
toute
auire.
Art.
8. —
Le
présent
arrêté
peut,
dans
un délai
de deux
mois
à compter de
sa notification,
faire
Pobjet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la:
DIRECCTE
- Unité
Territoriale
du
Nord-Lille
77,
rue
Léon
Gambetta
- BP
665
— 59033
LILLE
CEDEX
ou
d’un
recours hiérarchique adressé
au
:
Ministre
de
l'Artisanat,
de
l'Industrie
et du
Numérique
Direction
générale
des
entreprises
Mission
des
services
à la
personne
Bâtiment
Condorcet
Téledoc
315
— 6,
rue
Louise
Weiss
— 75703
Paris
Cedex
13.
Il peut
également
faire
l'objet
d’un
recours contentieux
dans
un délai
de deux
mois
à compter de
la notification
en saisissant
le :
Tribunal
Administratif
de
LILLE
143,
rue
Jacquemars
Giélée
— BP
2039 —
59014
LILLE-CRDEX
Art.
9. —
Le responsable
de l'Unité
Territoriale
du Nord
Lille
est
chargé
de l'exécution
du présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord.
Fait
à Lille,
le
18
mars
2015
P/
Le
DIRECCTE,
Le
directeur
régional
adjoint,
responsable
de PUñité
territoriale
du
Nord-Lille,
À |
Bruno
DROLEZ
2/2
DIRECCTE
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de la
Concurrence,
de la
Consommation,
du Travail
et de
l'Emploi
du Nord
Pas-de-Calais
Unité
Territoriale
Nord-Lille
- 77, rue
Léon Gambetta
- BP
665
- 59033
LILLE
CEDEX
Standard
: 03
20
2
55
55
Travail
Info
Service
: O 821
347 347
(0,12
€ TTC/mn)
nee
tunrait
nAHdantré
tnurail
anne
fe
anne
nonmammie
mater
fr PRÉFET
DE
LA
RÉGION
NORD
-
PAS-DE-CALAIS
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de la
Concurrence,
RECEPISSE
N°
du Travel
de 'Empo
SAP
/ 801581042
UNITE
TERRITORIALE
Acte
2015-033
DU
NORD-LILLE
Modification
de
Récépissé
de
déclaration
d'activité
exclusive
d’un
or
anisme
de
services
à la
personne
Conformément
à l'article
L.
7232-1-1
du
code
du
travail
Le
PRÉFET
de
la
RÉGION
NORD
— PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET
du
NORD,
Officier
de
L'Ordre
National
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
la loi
n° 2010-853
du 23
juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au commerce
et à
l'artisanat
et aux
services
{article
31),
Vu
les
décrets n°
2011-1132
et 2011-1133
du 20
septembre
2011
modifiant
certaines dispositions
du
code
du
travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à la
personne,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2014166-0002
du
23
septembre
2014,
article
K-9
portant
subdélégation
de
signature
à Monsieur
Bruno
DROLEZ,
directeur
régional
adjoint
des
entreprises,
de
la concurrence,
de
la consommation,
du
travail
et de
l’emploi
du
Nord-Pas-de-Calais,
responsable
de
l'Unité
Territoriale
du
Nord
Lille
;
CONSTATE
qu'en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées,
une
déclaration
d'activité
exclusive
de
services
à la
personne
a été
présentée
auprès
de
l'unité
territoriale
de
Nord-Lille
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de la
Consommation,
du Travail
et de
l'Emploi
(DIRECCTE)
par
Mademoiselle
NKODIA
MAHOUNGOU
Natacha,
dirigeante
de
l’entreprise
individuelle
N NKODIA
MAHOUNGOU
ayant
pour
enseigne
«D-A-A-59»
dont
le siège
social
est
situé
au
289,
rue
du
Faubourg
des
Postes
à LILLE
(59000).
Art.
1. —
Après
examen
du
dossier,
cette
demande
a été
constatée
conforme
et
le présent
récépissé
de
déclaration
d'activité
de
services
à la
personne
a été
enregistré
au
nom
de
l’entreprise
individuelle
N NKODIA
MAHOUNGOU
ayant
pour
enseigne
«D-A-A-59»
sise
au
289,
rue
du
Faubourg des
Postes
à LILLE
(59000),
en
tant
que
siège
social,
sous
le n°
SAP
/ 801581042
Acte
2015-0933,
à compter
du
15
mars 2015
Art.
2,-
Le
présent
récépissé
remplace
le récépissé
initial
n°
SAP
/ 8015810942
Acte
2014-121
délivré
le 6
novembre
2014
et
l'avenant n°
1 du
9 mars
2015
Art.
3. -
Toute
modification
concernant
la structure
déclarée
ou
les
activités
exercées
devra,
sous
peine
de
retrait
de
la
déclaration,
faire l’objet
d'une
déclaration
modificative
auprès
de
l'unité
territoriale
du
Nord
Lille
de
la Direccte
Nord-Pas-de-
Calais
qui
modifiera
le récépissé
initial.
Il en
est
de
même
pour
l'ouverture
d'un nouvel
établissement.
Art.
4.
— La
structure
exerce
son
activité
selon
le
mode
suivant
:
-
Prestataire.
Art.
5.
— Les
activités
déclarées
sont
les
suivantes, à
l'exclusion
de
toute antre
:
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers,
Préparation
des
repas
à domicile,
y compris
le
temps
passé
aux
commissions,
Livraison
de
courses à
domicile,
Assistance
administrative
à domicile,
, : 3
DIRECCTE
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la Concurrence,
de
la Consommation, du
Travail
et de
l'Emploi
1/1
Unité
teritortale
Nord-Litte
— 77, rue
Léon Gambetta
BP
665 59033
LILLE
CEDEX
Standard
: 03 20
12
55 55
Travail
Info
Service
: 0
821
847 347
(0,12€
TTC/min) Art,
6. —
Les
activités
agréés
et déclarées
sont
les
suivantes,
à l'exclusion
de
toute auire
:
-
Assistance
aux
personnes
âgées
où aux
aures
PErSOnnes
qui
ont
besoin
d’une
aide personnelle
à leur
domicile,
à
Pexception
d'actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux,
=
Assistance
aux
personnes handicapées
qui
ont
besoin
d’une
aide
personnelle
à leur
domicile,
à Pexception
d'actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux,
-
Garde
malade
à l'exclusion
des
soins,
-
Accompagnement
des
personnes
âgées
où handicapées
en dehors
de eur
domicile
(promenades,
transports,
actes
de
la
vie
courante).
Les
conditions
de réalisation
de ces
activités
sont
reprises
dans
l'arrêté
d'agrément
n° SAP
/ 801581042
Acte
2015
033
(durée
de
validité,
territoire
d'intervention,
établissements
secondaires,
condition
de
retrait,
voies
de
recours.....).
Le
présent
récépissé
n’est
valable
qu’accomipagné
de l’arrêté
d'agrément
ou de
ses
avenants.
Art,
6. -
Ces
activités
exercées
par
le déclarant,
sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif,
ouvrent
droit
au bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du code
du travail
et L.
241-10
du code
de la
sécurité
sociale.
art.
7. —
Le récépissé
peut
être
retiré
à la
structure
dans
les conditions
fixées
aux
articles
R. 7232-22
à R.
7232-24
du code
du
travail. Art,
8. —
Le présent
récépissé
sera
publié
au recueil
des
actes
administratifs
de la
préfecture
du Notd.
Fait
à Lille,
le
18
mars
2015
P/Le
DIRECCTE,
Le
directeur
régional
adjoint
du
travail,
esponsable
de
l'Unité
territoriale
du
Nord-Lille,
N
Bruno
DROFEZ
212
DIRÉCOTE
Direction
Régianale
des
Entreprises,
de la
Concurrence,
de la
Consommation, du
Travail et
de l'Emploi
du Nord
Pas-de-Calais
Unité
Tertitoriale
Nord-Lille
- 77,
rue
Léon Gambetta
- BP
665
- 59038
LILLE
CEDEX
Standard
: 03 20
12
56
56
Travail
Info
Service
: 0 821 847 847
(0,12
€ TEC/en)
wortravail-solidarité.travail.qouv.fr
— wu.2conomi
uv. fi EE
=
4
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
RÉGION
NORD
-
PAS-DE-CALAIS
Entepiane
do la
Goreunence,
RECEPISSE
N°
au de
Consommation.
SAP
/ 520060948
ravail
et
de
l'Empioi
UNITE
TERRITORIALE.
Acte
2015-051
DU
NORD-LILLE
Récépissé
de
déclaration
d'activité
exclusive
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
Conformément
à
l'article
L.
7232-1-1
du
code
du
travail
Le
PRÉFET
de
la
RÉGION
NORD
-
PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET
du
NORD,
Officier
de
L'Ordre
National
de
ia
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
f’Ordre
National
du
Mérite
Vu
la
loi
n°
2010-853
du
23
juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au
commerce
et
à l'artisanat
et
aux
services
{article
31),
Vu
les
décrets
n°
2011-1132
et
2011-1133 du 20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à la
personne,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2014166-0002
du 23
septembre
2014,
article
K-9
portant
subdélégation
de
signature
à Monsieur
Bruno
DROLEZ,
directeur
régional
adjoint
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
du
Nord--Pas-de-Calais,
responsable
de
l'Unité
Territoriale
du
Nord
Lille
;
Vu
l'agrément
simple
accordé
à l’entreprise
NONNEZ
Thomas
ayant
pour
enseigne
NORD
PROFESSEUR
sise
au
40-53, rue
des
Victoires
à
VILLENEUVE
D’ASCQ
(59650),
sous
le
n°
N/270410/F/59L/S/030,
pour
une
durée
de
cinq
ans
à compter
du
27
avril
2010
Vu
le
changement
d'adresse
du
siège
social
au
4 rue
d’Arsonval
- appartement
12
à LILLE
(59000)
en
date
du
27
avril
2012
CONSTATE
qu'en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées,
une
déclaration
d'activité
exclusive
de
services
à ja
personne
a
été
présentée auprès
de
l'unité
territoriale
de
Nord-Lille
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
(DIRECCTE)
le
27
avril
2015
par
Monsieur
Thomas
NONNEZ,
auto-entrepreneur,
dirigeant
l'entreprise
THOMAS NONNEZ
ayant
pour
enseigne
«Nord
Professeur»
dont
le
siège
social
est
situé
au
4 rue
d’Arsonval
— appartement
12
à LILLE
(59000)
et
dont
l'adresse
administrative
est
au
50
rue
de
l’Hirondelle
à HALLENNES
LEZ
HAUBOURDIN
(59320)
Art.
1.—
Après
examen
du
dossier,
cette
demande
a été
constatée
conforme
et
le
présent récépissé
de
déclaration
d'activité
de
services
à la
personne
a été
enregistré
au
nom
de
l'entreprise
THOMAS
NONNEZ
ayant
pour
enseigne
«Nord
Professeur»
dont
le
siège
social
est
situé
au
4 rue
d'Arsonval
—
appartement
12
à LILLE
(59000)
(et
dont
l'adresse
administrative
est
au
50
rue
de
Hirondelle
à HALLENNES
LEZ
HAUBOURDIN
(59320),
sous
le
n°
SAP
1520060948
Acte
2015-051,
à compter
du
27
avril
2015
Art.
2.
Le
présent récépissé
remplace
l'arrêté
d'agrément
initial
n°
N/27041
0/F/59L/S/030
délivré
Île
27
avril
2010
DIRECCTE
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation, du
Travail et
de
FEmploi
Unité
territoriale
Nord-Lille
— 77,
rue
Léon Gambetta
BP
665
59033
LILLE
CEDEX
Standard : 03 20 12 55 65
Travail info
Service
: 0 821
347 347
(0,12€
TTC/min)
wwwtravail-solidarite.aouv.fr
- www.economie.qouv.fr Art,
3. -
Toute
modification
concernant
la structure
déclarée
ou les
activités
exercées
devra,
sous
peine
de retrait
de la
déclaration,
faire
l’objet
d’une
déclaration
modificative
auprès
de l’unité
territoriale
du Nord
Lille
de la
Direccte
Nord-Pas-de-
Calais
qui
modifiera
le récépissé
initial.
I en
est de
même
pour
l'ouverture
d’un
nouvel
établissement.
Art.
4. —
La
structure
exerce
son
activité
selon
le
mode
suivant
:
-
Prestataire.
Art,
5.
- L'activité
déclarée
est
la
suivante,
à l’exciusion
de
toute autre
:
-
Cours
à domicile,
Art.
6. —
Cette
activité
exercée
par
le déclarant,
sous
réserve
d’être
exercée
à titre
exclusif,
ouvre
droit
au bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du code
du travail
et L.
241-10
du code
de la
sécurité
sociale,
Art.
7. —
Le récépissé
peut
être
retiré
à la
structure
dans
les conditions
fixées
aux
articles
R. 7232-22
à R.
7232-24
du code
du
travail. Art.
8. -
Le présent
récépissé
sera
publié
au recueil
des
actes
administratifs
de la
préfecture
du Nord,
Fait
à Lille,
le
27
avril
2015.
2/2
DIRECCTE
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de la
Concurrence,
de la
Consommation, du
Travail
et de
l'Emploi
du Nord
Pas-de-Calais
Unité
Territoriale
Nord-Lille
- 77,
rue
Léon Gambetta
- BP
665
- 59033
LitLE
CEDEX
Standard
: 03
20
12
55
55
Travall
Info
Service
: 0
821
347
847
(0,12
€TTC/Ann}
wwwr.travail-solidarité.travai.gouv.fr
- wuww.econornie.
gouv.fr 2
EX
k
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION NORD
-
PAS-DE-CALAIS
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de la
Concurrence,
RECEPISSE
N°
gels
Gonsormaion,
SAP
/ 5196574925
vai
et
de
l'Emi
UNITE
TERRITORIALE
Acte
2015-052
DU
NORD-LILLE
Récépissé
de
déclaration
d'activité
exclusive
d’un
organisme
de
services
Conformément
à
l'article
L.
7232-1-1
du
code
du
travail
à
la
personne
Le
PRÉFET
de
la
RÉGION
NORD
-—
PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET
du
NORD,
Officier
de
L'Ordre
National
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
la
loi
n°
2010-853
du
23
juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au
commerce
et
à l'artisanat
et
aux
services
(article
31),
Vu
les
décrets
n°
2011-1132
et
2011-1133
du 20
septembre
2011
modifiant
certaines dispositions
du
code
du
travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à la
personne,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2014166-0002
du
23
septembre
2014,
article
K-9
portant
subdélégation
de
signature
à Monsieur
Bruno
DROLEZ,
directeur
régional
adjoint
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
du
Nord-Pas-de-Calais,
responsable
de
l'Unité
Territoriale
du
Nord
Lille
;
Vu
l'agrément
simple
accordé
à l'EURL
NORD
PAYSAGES
PARTICULIERS
sise
au
90,
rue
des
Oyats
à DUNKERQUE
(59240),
sous
le
n°
N/120510/F/S9L/S/037,
pour une
durée
de
cinq ans
à compter
du
12
mai
2010.
CONSTATE
qu’en
application
des
dispositions
du code
du
travail
susvisées,
une
déclaration
d'activité
exclusive
de
services
à la
personne
a
été
présentée
auprès
de
l'unité
territoriale
de
Nord-Lille
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
(DIRECCTE)
le
6 mai
2015
par
Monsieur
David
DEWYNTER,
gérant
de
l'EURL
NORD
PAYSAGES
PARTICULIERS
dont
le
siège
social
est
situé
au
90,
rue
des
Oyats
à DUNKERQUE
(59240)
Art.
1.
—
Après
examen
du
dossier,
cette
demande
a été
constatée
conforme
et le
présent
récépissé
de
déclaration
d'activité
de
services
à la
personne
a été
enregistré
au
nom
de
l'EURL
NORD
PAYSAGES
PARTICULIERS
dont
le
siège
social
est
situé
au
90,
rue
des
Oyats
à DUNKERQUE
(59240),
sous
le
n°
SAP
/ 519574925
Acte
2015-052,
à compter
du
12
mai
2015
Art.
2.
—
Le
présent récépissé
remplace
l'arrêté
d'agrément
initial
n°
N/12051
0/F/59L/S/037
délivré
le
12
mai
2010
Art.
3.- Toute
modification
concernant
la
structure
déclarée
ou
les
activités
exercées
devra,
sous
peine
de
retrait
de
la
déclaration,
faire
l’objet
d’une
déclaration
modificative
auprès
de
l’unité
territoriale
du
Nord
Lille
de
la
Direccte
Nord-Pas-de-
Calais qui
modifiera
le
récépissé
initial.
Il en
est
de
même
pour
l’ouverture
d'un nouvel
établissement.
Art.
4.
— La
structure
exerce
son
activité
selon
je
mode
suivant
:
-
Prestataire.
1/2
DIRECCTE
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation, du
Travail et
de
l'Empiol
Unité
territoriale
Nord-Lille
— 77,
rue
Léon Gambetta
BP
665
59033
LILLE
CEDEX
Standard
: 03 20
12
55 55
Travail
Info
Service
: 0 821
347 847
(0,12€
TTC/min)
www.travait-solidarite.qouv.fr
- www.economie.qouv.fr Art,
5,
— L'activité
déclarée
est
la
suivante,
à l'exclusion
de
toute
autre
:
Petits
travaux
de
jardinage,
y compris
les
travaux
de
débroussaillage,
Art.
6. -
Cette
activité
exercée
par
le déclarant,
sous
réserve
d’être
exercée à
titre
exclusif,
ouvre
droit
au bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et L.
241-10
du
code
de
la sécurité
sociale.
Art.
7. -
Le
récépissé
peut
être
retiré
à la
structure
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R. 7232-22
à R.
7232-24
du code
du
travail, Art.
8. —
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de la
préfecture
du
Nord.
Fait
à Lille,
le
12
mai
2015.
Le
di
i
join
su travail
d
HNord-Lille, di
2/2
DIRECCTE
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de la
Ganeurrence,
de la
Consommation, du
Travail
et de
l'Emploi
du Nord
Pas-de-Calais
Unité
Territoriale
Nord-Lille
- 77,
rue
Léon Gambetta
- BP
665
- 59033
LILLE
GEDEX
Standard
:03 20
12
65 55
Travail
Info
Service
:0 821
347 347
(0,12
€ TTC/mn)
wwwravail-solidarité.travail.gouv.fr
— www
economie.qouv.fr a
|
h
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE LA
RÉGION
NORD
-
PAS-DE-CALAIS
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de la
Concurrence,
RECEPISSE
N°
Se
Gorsormation,
SAP
/ 8098668870
ravail
et
de
l'Emploi
UNITÉ
TERRITORIALE
Acte
2015-044
DU
NORD-LILLE
Récépissé
de
déclaration
d'activité
exclusive
d’un
organisme
de
services
à la
personne
Conformément
à l'article
L,
7232-1-1
du
code
du
travail
Le
PRÉFET
de
la
RÉGION
NORD
- PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET
du
NORD,
Officier
de
L'Ordre
National
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
la loi
n°
2010-853
du 23
juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au
commerce
et à
l'artisanat
et
aux
services
(article
31),
Vu
les
décrets
n°
2011-1132
et
2011-1133
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à la
personne,
-
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2014166-0002
du 23
septembre
2014,
article
K-9
portant
subdélégation
de
signature
à Monsieur
Bruno
DROLEZ,-directeur
régional
adjoint
des
entreprises,
de
la concurrence,
de
la consommation,
du
travail
et de
l'emploi
du
Nord-Pas-de-Calais,
responsable
de
l'Unité
Territoriale
du
Nord
Lille
;
CONSTATE
qu’en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées,
une
déclaration
d'activité
exclusive
de
services
à la
personne
a
été
présentée
auprès
de
l'unité
territoriale
de
Nord-Lille
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
(DIRECCTE)
le 1°
avril
2015
par
Monsieur
Nicolas
PAUPELAIN,
auto-
entrepreneur,
dirigeant
l’entreprise
Nicolas
PAUPELAIN
ayant
pour
enseigne
«coach
n'lille»
dont
le
siège
social
est
situé
au
134
rue
de
Dunkerque
à TOURCOING
(59200)
Art.
1.—
Après
examen
du
dossier,
cette
demande
a été
constatée
conforme
et le
présent récépissé
de
déclaration
d'activité
de
services
à la
personne
a été
enregistré
au
nom
de
l’entreprise
Nicolas
PAUPELAIN
ayant
pour
enseigne
«coach
n’lille»
dont
le siège
social
est
situé
au
134
rue
de
Dunkerque
à TOURCOING
(59200),
sous
le
n°
SAP
/ 809868870
Acte
2015-044,
à compter
du
1°
avril
2015
!
Art.
2.
- Toute
modification
concernant
la
structure déclarée
ou
les
activités
exercées
devra,
sous peine
de
retrait
de
la
déclaration,
faire
l’objet
d’une
déclaration
modificative
auprès
de
l’unité
territoriale
du
Nord
Lille
de
la Direccte
Nord-Pas-de-
Calais
qui
modifiera
le
récépissé
initial.
Î] en
est
de
même
pour
l’ouverture
d’un
nouvel
établissement.
Art.
3.
— La
structure
exerce son
activité
selon
le
mode
suivant
:
-
Prestataire.
1/2
DIRECCTE
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation, du
Travail
et
de
l'Emploi
Unité
territoriale
Nord-Lille
— 77,
rue
Léon
Gambetta
BP
665 59038
LILLE
CEDEX
Standard
: 03
20
12
55 55
Travail
info
Service
: 0
821
347 347
(0,12€
TTC/min}
www.travail-solidarite.qouv.fr
- www.economie.qouv.fr Art.
4.
- L'activité
déclarée
est
la
suivante,
à l'exclusion
de
toute
autre
:
-_
Cours
à
domicile,
Art,
5. —
Cette
activité
exercée
par
le déclarant,
sous
réserve
d’être
exercée
à titre
exclusif,
ouvre
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et L.
241-10
du
code
de
la sécurité
sociale.
Art.
6. -
Le
récépissé
peut
être
retiré
à la
structure
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R. 7232-22
à R.
7232-24
du
code
du
travail. Art,
7. -
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
du
Nord.
Fait
à Lille,
le 1°
avril
2015.
K
212
DIRECCTE
Direction
Réglonale
des
Entreprises,
de
la Concurrence,
de
la Consommation, du
Travail
et de
l'Emploi
du
Nord
Pas-de-Calais
Unité
Territoriale
Nord-Lile
- 77,
rue
Léon Gambetia
- BP
668
- 59038
LiLLE
CEDEX
Standard
:03
20
12
55 55
Travait
Info
Service
: 0
821
347 347
(0,12
€ TTC/mn)
www.travait-solidarité.travai.
gouv.fr
- ww.economie.gouv.ir üté
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE LA
RÉGION
NORD
-
PAS-DE-CALAIS
Direction
Régionale
des
AGRÉMENT
N°
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de ta
Consommation,
SAP
/ 4399149128
du Travail
et de
l'Emploi
Acte
2015-029
UNITE TERRITORIALE
DU
NORD-LILLE
Avenant
1
Arrêté
portant modification
d'agrément
d’un
organisme de
services
à la
personne
Le
PRÉFET
de
la
RÉGION
NORD
- PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET
du
NORD,
Officier
de
L'Ordre
National
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
la loi
n° 2010-853
du
23 juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au commerce
et à
l'artisanat
et aux
services
(article
31),
Vu
les
décrets
n° 2011-1132
et 2011-1133
du 20
septembre
2011
modifiant
certaines dispositions
du
code
du
travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à la
personne
;
Vu
le code
du
travail
et notamment
les
articles
L. 7232-1,
R.
7232-1
à R.
7232-13,
D.
7231-1,
D.7231-2
et D.7233-1
;
Vu
le
cahier
des
charges
de
l'agrément
fixé
par
l’arrêté
du
26
décembre
2011
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n° 2014166-0002
du 23
septembre
2014,
article
K-9
portant
subdélégation
de signature
à Monsieur
Bruno
DROLEZ,
directeur
régional
adjoint
des
entreprises,
de
la concurrence,
de
la consommation,
du
travail
et de
l’emploi
du
Nord
Pas-de-Calais,
responsable
de
‘Unité
Territoriale
du
Nord
Lille
;
Vu
l'agrément
accordé
à la
SARL
CRO
IMPEC
SERVICES
dont
le siège
social
est
situé
au
1, rue
Simon
Vollant
- Parc
d'activités
de
la Cessoie à
LAMBERSART
(59130),
sous
le n°
SAP
| 499149128
Acte
2015-029,
pour
une
durée de
cinq
ans
à compter
du
1°
février
2015
;
Vu
la demande
de
modification
de
dénomination
à compter
du
1°
avril
2045
en
PRO
DOMICILE
Services
à la
personne
enseigne
« PRO
DOMICILE
Services
à la
personne
» présentée
par
Madame
Corinne
DRUART,
gérante
de
la SARL
précitée,
auprès
de
l'Unité
territoriale
Nord-Lille
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence, de
la
Consommation,
du
Travail
et de
l'Emploi
(DIRECCTE)
en
date
du
22
avril
2015
:
ARRÊTE
Ant.
1%,
— Un
agrément
est
accordée
à la
SARL
PRO
DOMICILE
Services
à la
personne
ayant
pour
enseigne
«PRO
DOMICILE
Services
à la
personne
» sise
au
À, rue
Simon
Vollant
- Parc
d'activités
de
la Cessoie
à
LAMBERSART
(59130)
en tant
que
siège
social,
sous
le n°
SAP
/ 499149128
Acte
2015-029
avenant
1, à
compter
du
1°
avril
2015
jusqu'au
31
janvier
2020,
date
de
fin
de
l'arrêté
initial.
Le
présent
arrêté
remplace
l'arrêté
d'agrément
initial
n° SAP
/ 499149128
Acte
2015-029
délivré
le 20
mars
2016.
La demande
de renouvellement devra
être
déposée
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
R.7232-9
du
code
du
travail
et,
au
plus
tard, trois
mois
avant
la
fin
de
cet
agrément.
Art,
2.—
Cet agrément
couvre
les
activités
prévues
à l’article
4 dans
le département
suivant
:
__
l'ensemble
du
territoire
de
la compétence
de
l'Unité
Territoriale
du
Nord-Lille
;
Art. 3.
- La
structure
exerce
son
action
selon
la
modalité
suivante
:
-
Prestataire
Art.
4.
- Cet agrément
couvre
les
activités
suivantes
:
-
Garde
d'enfants
de
moins
de
trois
ans
à domicile,
-
Accompagnement
d’enfants
de moins de
trois
ans
dans
leurs
déplacements,
DIRECCTE
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la Concurrence,
de
la Consommation, du
Travail
et de
l'Emploi
du Nord
Pas-de-Calais
Unité
Territoriale
Nord-Lille
- 77,
rue
Léon Gambetia
- BP
665
- 59033
LiLLE
CEDEX
Standard
: 03
20
12
55 55
Travail
info
Service
: O 821
847 347
(0,12
€ TTC/mn}
enunil
anlidasité
tensrnit
mans
Le
au
aannnmis
maunr
Assistance
aux
personnes
Âgées
ou aux
autres
personnes
qui
Ont
besoin
d'une
aide
personnelle
à leur
domicile,
à
l'exception
d'actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux,
-
Assistance
aux
personnes handicapées
qui
ont
besoin
d’une
aide
personnelle
à leur
domicile,
à lexception
d'actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux,
-
Garde
malade
à l'exclusion
des
soins,
=
Accompagnement
des
personnes
âgées
ou
handicapées
en
dehors
de
leur
domicile
(promenades,
transports,
actes
de
la
vie courante).
_-
Aide
à la
mobilité
et
transport
de
personnes
ayant des
difficultés
de
déplacement
lorsque
cette
activité
est
incluse
dans
une
offre
de
service
d'assistance
à domicile,
Prestation
de
conduite
du
véhicule
personnel
de
personnes
dépendantes
du
domicile
au
travail,
sur
le
lieu
de
vacances,
pour
les
démarches
administratives,
Les
activités
relevant
de
la déclaration
et leurs
conditions d’exercice
sont
reprises
dans
le récépissé
de
déclaration
n°
SAP
/ 499149128
Acte
2015-029
avenant
À joint
au
présent
arrêté.
Art.
5.
— Sous
peine
de
retrait
de
cet
agrément,
si l'organisme
envisage
de
fournir
des
services
ou de
fonctionner
selon
un
mode
d'intervention
autre
que
celui
pour
lequel
il est
agréé
ou de
déployer
ses
activités
sur
un
territoire
autre
que
celui
pour
lequel
il est
agréé,
il devra
solliciter
une
modification
préalable
de
son
agrément.
La
demande
devra
préciser
les
modifications
envisagées
et les
moyens
nouveaux
correspondants
dans
les
conditions
fixées
par
la réglementation.
L'ouverture
d'un
nouvel
établissement
où
d’un
nouveau
local
d'accueil
dans
un
département
pour
lequel
il est
agréé
devra
également
faire
l'objet
d'un
signalement
préalable.
Art.
6.
— Le
présent
agrément
pourra
être
retiré
si
l'organisme
agréé
:
- cesse
de
remplir
les
conditions
ou
de
respecter
les
obligations
mentionnées aux
articles
R.7232-4
à R.7232-10
du
code
du
travail,
-
ne
respecte
pas
les
dispositions
légales
relatives
à la
santé
et
à la
sécurité
au
travail,
-
exerce
d’autres
activités
ou
sur
d’autres
territoires
que
ceux
déclarées
dans
la demande
d'agrément,
- ne
transmet pas
au
préfet
compétent
avant
la fin
du
premier
semestre
de
l'année,
le
bilan
quantitatif
et qualitatif
de
l'activité
exercée
au
titre
de
l'année
écoulée,
Art.
7.
- Cet
agrément
n’ouvre
pas
droit
aux
avantages
fiscaux
et
sociaux
fixés
par
l'article
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale.
Conformément
à l'article
L.7232-1-1
du
code
du
travail,
pour
ouvrir
droit
à ces
dispositions,
l'organisme
doit
se
déclarer
et n’exercer
que
les
activités
déclarées,
à l'exclusion
de
toute
autre.
Art.
8. -
Le
présent
arrêté
peut,
dans
un
délai
de
deux mois
à compter
de
sa
notification,
faire
Pobjet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
:
DIRECCTE
- Unité
Territoriale
du
Nord-Lille
77,
rue
Léon
Gambetta
- BP
665
— 59033
LILLE
CEDEX
ou
d’un
recours hiérarchique
adressé
au
:
Ministre
de
l'Artisanat,
de
l'Industrie
et
du
Numérique
Direction générale
des
entreprises
Mission
des
services
à la
personne
Bâtiment Condorcet Téledoc
315
— 6,
rue
Louise
Weiss —
75703
Paris
Cedex
13.
Il peut
également
faire
1’objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux mois
à compter
de
la notification
en
saisissant
le :
Tribunal
Administratif
de
LILLE
143,
rue
Jacquemars
Giélée
- BP
2039
— 59014
LILLE-CEDEX
Art. 9.
- Le
responsable
de
l'Unité
Territoriale
du
Nord
Lille
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture
du
Nord.
DIRECCTE
Unité
Territoriale
Nord-Lille
- 77, rue
Léon Gambetta
- BP
665
- 59038
LILLE
CEDEX
Standard
: 03
20
12
55
55
Travail
info
Service
: O 821
347 347
(0,12
€ TTC/mn}
mer
penmail
natidaeité
tra
mar
fe
venenr
aonmamis
ar
£e EE
=
A
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE LA
RÉGION
NORD
-
PAS-DE-CALAIS
Direction
Régionale
des
RECEPISSE
N°
Entreoi
LEE
SE.
aa
SAP
7499149726
du Travail
et de
l'Emploi
Acte
2015-029
UNITE
TERRITORIALE DU
NORD-LILLE
avenant
1
Modification
de
Récépissé
de
déclaration
d'activité
exclusive
d’un
organisme
de
services
à la
personne
Conformément
à l'article
L.
7232-1-1
du
code
du
travail
Le
PRÉFET
de
la
RÉGION
NORD
- PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET
du
NORD,
Officier
de
L'Ordre
National
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
la loi
n°
2010-853
du 23
juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au
commerce
et à
l’artisanat
et aux
services
(article
31),
Va
les
décrets n°
2011-1132
et 2011-1133
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines dispositions
du
code
du
travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à la
personne,
Vu
Parrêté
préfectoral
n°
2014166-0002
du 23
septembre
2014,
article
K-9
portant
subdélégation
de
signature
à Monsieur
Bruno
DROLEZ,
directeur
régional
adjoint
des
entreprises,
de
la concurrence,
de
la consommation,
du
travail
et de
l'emploi
du
Nord-Pas-de-Calais, responsable
de
l’Unité
Territoriale
du
Nord
Lille
;
CONSTATE
qu'en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées,
une
déclaration
d'activité
exclusive
de
services
à la
personne
a été
présentée
auprès
de
l'unité
territoriale
de
Nord-Lille
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et de
l'Emploi
(DIRECCTE)
par
Madame
Corinne
DRUART,
gérante
de
la
SARL
PRO
DOMICILE
Services
à la
personne
enseigne
« PRO
DOMICILE
Services
à la
personne»
dont
le siège
social
est
situé
au
1,
rue
Simon
Vollant
- Parc
d'activités
de
la
Cessoie à
LAMBERSART
(59130).
Art,
1.—
Après
examen
du
dossier,
veite
demande
a été
constatée
conforme
et le
présent récépissé
de
déclaration
d'activité
exclusive
de
services
à la
personne
a été
enregistré
au
nom
de
la
SARL
PRO
DOMICILE
Services
à la
personne
enseigne
« PRO
DOMICILE
Services
à la
personne»
située
au
1,
tue
Simon
Vollant
- Parc
d'activités
de
la
Cessoie
à LAMBERSART
(59130),
sous
le
n°
SAP
/ 499149128
Acte
2015-0289
avenant
1,
à compter
du
1°"
avril
2015
Art.
2. —
Le
présent
récépissé
remplace
le récépissé
initial
n°
SAP
/ 499149128
Acte
2015-029
délivré
le 20
mars
2015.
Art.
3. —
Toute
modification
concernant
la
structure
déclarée
ou
les
activités
exercées
devra,
sous peine
de
retrait
de
la
déclaration,
faire
l’objet
d’une
déclaration
modificative
auprès
de
l’unité
territoriale
du
Nord
Lille
de
la Direccte
Nord-Pas-de-
Calais qui
modifiera
le récépissé
initial.
Il en
est
de
même
pour
l'ouverture
d’un nouvel
établissement.
Art.
4.—
La
structure
exerce
son
activité
selon
le
mode
suivant
:
-
Prestataire.
Art. 5,
— Les
activités
déclarées sont
les
suivantes,
à l'exclusion
de
toute
autre
:
-
Entretien‘de
la
maison
et'travaux
méhagers,
-
Petits
travaux
de
jardinage,
y compris
les
travaux
de
débroussaillage,
=
Prestations
de
petit
bricolage
dites
« hommes
toutes
mains
»,
-
Garde
d'enfants de
plus de
trois
ans-à
domicile,
-
Accompagnement
d’enfatits
de
plus
de
trois
ans
dans
leurs
déplacements,
-
Préparation des repas
à domicile,
y compris
le
temps
passé
aux
commissions,
1/2
PIRECCTE
Direction
Fégionale
des
Entreprises,
de
la Concurrence,
de
la Consammation, du
Travail
et
de
l'Emploi
Unité
territoriale
Nord-Lille
— 77,
rue
Léon Gambetta
BP
665 69033
LILLE
CEDEX
Standard
: 03
20 12 55 55
Travail
Info
Service
: 0 821
347 347
(0,12€
TTC/min)
wuw.travail-salidarite.aouv.fr
- www.ecanomie,qouv.fr -
Livraison
de
courses
à domicile,
-
Collecte
et
livraison
à domicile
de
linge
repassé,
-_
Soins
et
promenades
d'animaux
de compagnie,
à l’exclusion
des
soins
vétérinaires
et du
toilettage,
pour
les
personnes
dépendantes,
-
Assistance
administrative
à domicile,
-
Maintenance,
entretien
et
vigilance
temporaires,
à domicile,
de
la
résidence
principale
et
secondaire,
Art.
6.
— Les
activités
agréés
et
déclarées
sont
les
suivantes,
à l'exclusion
de
toute
autre
:
-
Garde
d’enfants
de
moins
de
trois
ans
à domicile,
-
Accompagnement
d'enfants
de moins
de
trois
ans
dans
leurs
déplacements,
-
Assistance
aux
personnes
âgées
ou
aux
autres
personnes
qui
ont
besoin
d'une
aide
personnelle
à leur
domicile,
à
l'exception
d'actes
de
soins
relevant
d’actes
médicaux,
-
Assistance
aux
personnes
handicapées
qui
ont
besoin
d’une
aide
personnelle
à leur
domicile,
à l'exception
d'actes
de
soins
relevant
d’actes
médicaux,
-
Garde
malade
à l'exclusion
des
soins,
-
Accompagnement
des
personnes
âgées
où
handicapées
en
dehors
de
leur
domicile
(promenades,
transports,
actes
de
Ia
vie
courante).
_
Aide
à la
mobilité
et
transport
de
personnes
ayant
des
difficultés
de
déplacement
lorsque
cette
activité est
incluse
dans
une
offre
de
service
d'assistance
à domicile,
Prestation
de
conduite
du
véhicule
personnel
de
personnes
dépendantes
du
domicile
au
travail,
sur
le
lieu
de
vacances,
pour
les
démarches
administratives,
Les
conditions
de
réalisation
de
ces
activités
sont
reprises
dans
l’arrêté
d’agrément
n°
SAP
/ 499149128
Acte
2015-029
avenant
1 (durée
de
validité,
territoire
d'intervention,
établissements secondaires,
condition
de
retrait,
voies
de
recours...)
Le
présent
récépissé
n’est
valable
qu’accompagné
de
l’arrêté
d’agrément ou
de
ses
avenants
art.
7.
Ces
activités
exercées
par
le déclarant,
sous
réserve
d’être
exercées
à titre
exclusif,
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail et
L.
241-10
du
code
de
la sécurité
sociale.
Art.
8. —
Le
récépissé
peut
être
retiré
à la
structure
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.
7232-22
à R.
7232-24
du
code
du
travail. Art,
9.
- Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
du
Nord.
Fait
à Lille,
le
23
avril
2015.
SS
SOUDE e directe
DIRECCTE, fanal
adjoint
du
travail,
2/2
DIRECCTE
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
fa Concurrence,
de
la Consommation,
du
Travail
et de
l'Emploi
du Nord
Pas-de-Calais
Unité
Territoriale
Nord-Lille
- 77,
rue
Léon Gambetta
- BP
665
- 59038
LILLE
CEDEX
Standard
:03 20
12
55
55
Travail
Info
Service
: 0
821
347 347
(0,12
€ TTC/mn)
www.travait-solidarité.travail.
gouv.fr
— www.economie.qouv.fr D
|
A
Liberté
+ Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE LA
RÉGION
NORD
-
PAS-DE-CALAIS
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de la
Concurrence,
RÉCEPISSE
N°
qu Traval
ete
Ep
SAP
/ 810630558
lu
ail
et
de
l'Emploi
UNITE
TERRITORIALE
Acte 2015-048
DU
NORD-LILLE
Récépissé
de
déclaration
d'activité
exclusive
d’un
organisme
de
services
à la
personne
Conformément
à l'article
L.
7232-1-1
du
code
du
travail
Le
PRÉFET
de
la
RÉGION
NORD
-
PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET
du
NORD,
Officier
de
L'Ordre
National
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
la loi
n°
2010-853
du 23
juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au
commerce
et à
l'artisanat
et aux
services
(article
31),
Vu
les
décrets n°
2011-1132
et 2011-1133
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à la
personne,
Va
l'arrêté
préfectoral
n°
2014166-0002
du
23
septembre 2014,
article
K-9
portant
subdélégation
de
signature
à Monsieur
Bruno
DROLEZ,
directeur
régional
adjoint
des
entreprises,
de
la concurrence,
de
la consommation,
du
travail
et de
l'emploi
du
Nord-Pas-de-Calais,
responsable
de
l'Unité
Territoriale
du
Nord
Lille
;
CONSTATE
qu’en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées,
une
déclaration
d'activité
exclusive
de
services
à la
personne
a
été
présentée
auprès
de
l’unité
territoriale
de
Nord-Lille
de
la Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
(DIRECCTE)
le
10
avril
2015
par
Monsieur
Soufiane
ROUSTOMI,
auto-
entrepreneur,
dirigeant
l’entreprise
ROUSTOMI
SOUFIANE
dont
le siège
social
est
situé
au
1 rue
André
Chénier
— 2°
étage
—
porte
2
à LAMBERSART
(59130).
Art.
Î.—
Après
examen
du
dossier,
cette
demande
à été
constatée
conforme
et
le
présent
récépissé
de
déclaration
d'activité
de
services
à la
personne
a été
enregistré
au
nom
de
l'entreprise
ROUSTOMI
SOUFIANE
dont
le siège
social
est
situé
au
1 rue
André
Chénier
—
2°
étage
—
porte
2 à
LAMBERSART
(59130),
sous
le
n°
SAP
/ 810630558
Acte
2015-048
à compter
du
10
avril
2015
:
Art.
2. -
Toute
modification
concernant
la structure
déclarée
ou
les
activités
exercées
devra,
sous peine
de
retrait
de
la
déclaration,
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
auprès
de
l'unité
territoriale
du Nord
Lille
de
la Direccte
Nord-Pas-de-
Calais
qui
modifiera
le récépissé
initial.
Il en
est
de
même
pour
l'ouverture
d’un nouvel
établissement.
art.
3.
— La
structure
exerce
son
activité
selon
le
mode
suivant
:
-
Prestataire.
1/2
DIRECCTE
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la Concurrence,
de
la Consommation,
du
Travail
et de
l'Emploi
Unité
territoriale
Nord-Lille
— 77,
rue
Léon Gambetta
BP
665 59033
LILLE
CEDEX
Standard
:03 20
12
55 55
Travail
Info
Service
: 0 821
847 447
(0,12€
TTC/min)
wwu.travail-sotidarite.qouv.fr
: www.economie.qouv.fr Art.
4.
— L'activité
déclarée
est
la
suivante,
à Fexclusion
de
toute autre
:
-
Cours
à domicile,
Art.
5. -
Cette
activité
exercée
par
le déclarant,
sous
réserve
d’être
exercée
à titre
exclusif,
ouvre
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et L.
241-10
du
code
de
fa sécurité
sociale.
Art.
6. —
Le
récépissé
peut
être
retiré
à la
structure
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R. 7232-22
à R.
7232-24
du
code
du
travail. art.
7.
— Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
du
Nord.
212
DIRECCTE
Direction
Régionaïs
des
Entreprises,
de
la Concurrence,
de
la Consommation,
du
Travail
et de
l'Emploi
du Nord
Pas-de-Calais
Unité
Territoriale
Nord-Lille
- 77,
rue
Léon Gambeïta
- BP
665
- 59033
LILLE
CEDEX
Standard
: 03
20
12
55
56
Travail
Info
Service
: 0 821
847
347
(0,12
€ TTC/mn)
wwvwiravail-solidarité.travail.
gouv.fr
- www.economie.qouv.fr 7
EX
L
|
Liberté
+ Égolité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
RÉGION
NORD
-
PAS-DE-CALAIS
Direction
Régionale
des
4
Entreprises,
dela
Concurrence,
AGRÉMENT
N°
de la
Consommation,
SAP
/ 809420649
du
Travail
et de
l'Emploi
Acte
2015-047
UNITE
TERRITORIALE
DU
NORD-LILLE
Arrêté
portant
agrément
d'un
organisme
de
services
à la
personne
Le
PRÉFET
de
la
RÉGION
NORD
— PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET
du
NORD,
Officier
de
L'Ordre
National
de
ta
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Va
la loi
n° 2010-853
du 23
juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au commerce
et à
l'artisanat
et aux
services
(article
31),
Vu
les
décrets
n° 2011-1132
et 2011-1133
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines dispositions
du
code
du travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à la
personne
;
Vu
le code
du
travail
et notamment
les
articles
L. 7232-1,
R. 7232-1
à R.
7232-13,
D. 7231-1,
D.7231-2
et D.7233-]
;
Vu
le cahier
des
charges
de
l'agrément
fixé
par
l'arrêté
du 26
décembre
2011
;
Va
l'arrêté
préfectoral
n° 2014166-0002
du 23
septembre
2014,
article
K-9
portant
subdélégation
de signature
à Monsieur
Bruno
DROLEZ,
directeur
régional
adjoint
des
entreprises,
de la
concurrence,
de la
consommation,
du
travail
et de
l'emploi
du
Nord
Pas-de-Calais,
responsable
de
l'Unité
Territoriale
du
Nord
Lille
;
Vu
la demande
d'agrément
présentée
par
Madame
Thérèse
LAMBERT,
présidente
de l'Association
Services
À
Domicile
59
ayant
pour
enseigne
«SAD
58»
dont
le siège
social
est
situé
au 21/1
rue
Ghesquière
à BAUVIN
(59221),
auprès
de
l'Unité
territoriale
Nord-Lille
de
la Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et de
l'Emploi
(DIRECCTE)
et déclarée
complète
le 22
janvier
2015
;
Vu
la demande
d'exercice
des
activités
sur
le territoire
relevant
de
la compétence
de
l'Unité
territoriale
de
Valenciennes
en
disposant
d’une
agence
sise
Rue
Pierre
Mathieu
à ANZIN
(59410);
Vu
l'avis
du
Président
du
Conseil
Général
du
Nord
reçu
le
14
avril
2015;
ARRÊTE
Art.
1%.
— Un
agrément
est
accordé
à l'Association
Services
À Domicile
59
ayant
pour
enseigne
«SAD
59»
sise
:
-
21/1 rue
Ghesquière
à BAUVIN
(59221)
en
tant
que
siège
social
-
Rue
Pierre
Mathieu
à
ANZIN
(59410)
en
tant
qu’agence
sous
le n°
SAP
/ 809420649
Acte
2015-047,
pour
une
durée
de cinq
ans
à compter
du 15
avril
2015
La demande
de renouvellement devra
être
déposée
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
R.7232-9
du code
du
travail
et, au
plus
tard, trois
mois
avant
la
fin
de
cet
agrément.
Art,
2.—
Cet agrément
couvre
les
activités
prévues
à l'article
4 dans
les
départements
suivants
:
__
J'ensemble
du
territoire
de
la compétence
de
l'Unité
Territoriale
du
Nord-Lille
;
__
l'ensemble
du
territoire
de
la compétence
de
l’Unité
Territoriale
du
Nord-
Valenciennes,
à partir
de
l’agence
de
ANZIN
Art,
3.
— La
structure
exerce
son
action
selon
les
modalités
suivantes
:
-
Prestataire
-
Mandataire.
Art,
4.
Cet
agrément
couvre
les
activités
suivantes
:
DIRECCTE
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de la
Concurrence,
de la
Consommation,
du Travail
et de
l'Emploi
du Nord
Pas-de-Calais
Unité
Territoriale
Nord-Lille
- 77,
rue
Léon Gambetta
- BP
666
- 58038
LILLE
CEDEX
Standard
: 03 20
12
55
56
Travail Info
Service
: 0
821
347 347
(0,12
TTC
art
énaunit
nntigantté
ramnit
mn
eu
nonn =
Garde
d’enfants
de
moins
de
trois
ans
à domicile,
-
Accompagnement
d'enfants
de
moins
de
trois
ans
dans
leurs
déplacements,
-
Assistance
aux
personnes Âgées
ou
aux
autres
personnes
qui
ont
besoin
d’une
aide
personnelle
à leur
domicile,
à
l'exception
d'actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux,
-
Assistance
aux
personnes
handicapées
qui
ont
besoin
d’une
aide
personnelle
à leur
domicile,
à l'exception d'actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux,
-
Garde
malade
à l’exclusion
des
soins,
-
Accompagnement
des
personnes
âgées
ou
handicapées
en
dehors
de
leur
domicile
(promenades,
transports,
actes
de
la
vie
courante).
-
Aide
à la
mobilité
et
transport
de
personnes
ayant des
difficultés
de
déplacement
lorsque
cette
activité
est
incluse
dans
une
offre
de
service
d’assistance
à domicile,
Les
activités
relevant
de
la
déclaration
et leurs
conditions
d’exercice
sont
reprises
dans
le récépissé
de
déclaration
joint
au
présent
arrêté.
Art.
5. -
Sous
peine
de
retrait
de
cet
agrément,
si l'organisme
envisage
de
fournir
des
services
ou
de
fonctionner selon
des
modes
d'intervention
autres
que
ceux
pour
lesquels
il est
agréé
ou
de
déployer
ses
activités
sur
un
territoire
autre
que
CEUX pour
lesquels
il est
agréé,
il devra
solliciter
une
modification
préalable
de
son
agrément.
La
demande
devra
préciser
les
modifications
envisagées
et les
moyens
nouveaux
correspondants
dans
les
conditions
fixées
par
la réglementation.
L'ouverture
d'un
nouvel
établissement
ou
d’un
nouveau
local
d’accueil
dans
un
département
pour
lequel
il est
agréé
devra
également
faire
l'objet
d'un
signalement
préalable.
Art,
6.
— Le
présent
agrément
pourra
être
retiré
si l'organisme
agréé
:
- cesse
de
remplir
les
conditions
ou
de
respecter
les
obligations
mentionnées
aux
articles
R.7232-4
à R.7232-10
du
code
du
travail,
-
ne
respecte
pas
les
dispositions
légales
relatives
à la
santé
et
à la
sécurité
au
travail,
_
exerce
d’autres
activités
ou
sur
d’autres
territoires
que
ceux
déclarées
dans
la demande
d'agrément,
- ne
transmet
pas
au
préfet
compétent
avant
la fin
du
premier
semestre
de
l'année, le
bilan
quantitatif
et qualitatif
de
l'activité
exercée
au
titre
de
l'année
écoulée.
Art,
7. —
Cet
agrément
n'ouvre
pas
droit
aux
avantages
fiscaux
et sociaux
fixés
par
l'article
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la sécurité
sociale.
Conformément
à l'article
L.7232-1-1
du
code
du
travail,
pour
ouvrir
droit
à ces
dispositions,
l'organisme
doit
se
déclarer
et
n'exercer
que
les
activités
déclarées,
à l'exclusion
de
toute
autre.
Art.
8. -
Le
présent
arrêté
peut,
dans
un
délai
de
deux mois
à compter
de
sa
notification,
faire l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
:
DIRECCTE
- Unité
Territoriale
du
Nord-Lille
77,
me
Léon
Gambetta
- BP
665
— 59033
LILLE
CEDEX
ou
d'un
recours
hiérarchique adressé
au
:
Ministre
de
l'Artisanat,
de
l'Industrie
et
du
Numérique
Direction
générale
des
entreprises
Mission
des
services
à
la
personne
Bâtiment
Condorcet
Téledoc
315
— 6,
rue
Louise
Weiss
— 75703
Paris
Cedex
13.
Il peut
également
faire l’objet
d’un
recours
contentieux
dans un
délai
de
deux mois
à compter de
la notification
en saisissant
le :
Tribunal
Administratif
de
LILLE
143,
rue
Jacquemars
Giélée
- BP
2039
— 59014
LILLE-CEDEX
Art.
9, —
Le
responsable
de
l'Unité
Territoriale
du
Nord
Lille
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord.
Fait
à Lille,
le
14
avril
2015
DIRECCTE
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la Concurrence,
de
la Consommation, du
Travail
et de
l'Emploi
du Nord
Pas-de-Calais
Unité
Territoriale
Nord-Lille
- 77, rue
Léon
Gambetta
- BP
665
- 59088
LILLE
CEDEX
Standard
: 08 20 12
55
55
Travail
Info
Service
: O
821
347 347
(0,12
€ TTC/mn)
rene
teneatl
natidneité
sunnail
mn
Re
amener
ananamin mans
Fe Liberté
»
Égalitd
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
RÉGION
NORD
-
PAS-DE-CALAIS
Enrepresss
dela
Coneuence,
RECEPISSE
N°
à de la‘Consemmaton,
SAP / 809420649
lu
Travi
UNITE
TERRITORIALE
Acte
2015-047
DU
NORD-LILLE
Récépissé
de
déclaration
d'activité
exclusive
d’un
organisme de
services
à la
personne
Conformément
à l'article
L.
7232-1-1
du
code
du
travail
Le
PRÉFET
de
la
RÉGION
NORD
—
PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET
du
NORD,
Officier
de
L'Ordre
National
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
la loi
n°
2010-853
du 23
juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au
commerce
et
à l'artisanat
et
aux
services
(article
31),
Vu
les
décrets
n°
2011-1132
et
2011-1133
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à la
personne,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2014166-0002
du
23
septembre
2014,
article
K-9
portant
subdélégation
de
signature
à Monsieur
Bruno
DROLEZ,
directeur
régional
adjoint
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la consommation,
du
travail
et
de
l’emploi
du
Nord-Pas-de-Calais,
responsable
de
l'Unité
Territoriale
du
Nord
Lille
;
CONSTATE
qu'en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées,
une
déclaration
d'activité
exclusive
de
services
à la
personne
a été
présentée
auprès
de
l'unité
territoriale
de
Nord-Lille
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la Consommation, du
Travail
et de
l'Emploi
(DIRECCTE)
par
Madame
Thérèse
LAMBERT,
présidente
de
l'Association
Services
À
Domicile
59
ayant
pour enseigne
«SAD
59»
dont
le siège
social
est
situé
au
21/1
rue
Ghesquière
à BAUVIN
(59221).
Art.
1.—
Après
examen
du
dossier,
cette
demande
a été
constatée
conforme
et
le
présent
récépissé
de
déclaration
d'activité
de
services
à la
personne
a été
enregistré
au
nom
de
l'Association
Services
À
Domicile
59
ayant
pour
enseigne
«SAD
59»
sise
:
-
21/1
rue
Ghesquière
à BAUVIN
(59221)
en
tant
que
siège
social
-
Rue
Pierre
Mathieu
à
ANZIN
(59410)
en
tant
qu’agence
sous
le
n°
SAP
/ 809420649
Acte
2015-047,
à compter
du
15
avril
2015
Art.
2. -
Toute
modification
concernanf
la
structure déclarée
ou
les
activités
exercées
devra,
sous
peine
de
retrait
de
la
déclaration,
faire
l’objet
d’une
déclaration
modificative
auprès
de
l’unité
territoriale
du
Nord
Lille
de
la Direccte
Nord-Pas-de-
Calais qui
modifiera
le
récépissé
initial.
Il en
est
de
même
pour
l'ouverture
d'un
nouvel
établissement.
Art,
3,
— La
structure
exerce
son
activité
selon
les
modes
suivants
:
-
Prestataire.
-
Mandataire
-
Art.
4.
— Les
activités
déclarées
sont
les
suivantes,
à l’exclusion
de
toute autre
:
-
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers,
-_
Petits
travaux
de
jardinage,
y compris
les
travaux
de
débroussaillage,
-_
Prestations
de
petit
bricolage
dites
« hommes
toutes
mains
»,
-
Garde
d’enfants‘de plus
de
trois
ans
à domicile,
-
Accompagnement
d'enfants
de
plus
de
trois
ans
dans
leurs
déplacements,
DIRECCTE
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation, du
Travail
et
de
l'Emploi
Unité
tertiloriale
Nord-Lille
— 77,
rue
Léon Gambetta
BP
665
59033
LILLE
CEDEX
Standard
: 03
20 12
56
55
Travail
info
Service
: 0 821
347 347
(0,12€
TTC/min)
www.travail-solidarite.qouv.fr
- www.economie.qouv.fr -
Préparation
des
repas
à domicile,
y compris
le
temps
passé
aux
commissions,
-
Livraison
de
courses
à domicile,
-
Livraison
de
repas
à domicile,
Art.
5.
- Les
activités
agréés
et
déclarées
sont
les
suivantes,
à l’exclusion
de
toute
autre
:
-
Garde
d’enfants
de
moins
de
trois
ans
à domicile,
-
Accompagnement
d’enfants
de moins de
trois
ans
dans
leurs
déplacements,
-
Assistance
aux
personnes
âgées
ou
aux
aufres
personnes
qui
ont
besoin
d’une
aide
personnelle
à eur
domicile,
à
l'exception
d’actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux,
-
Assistance
aux
personnes
handicapées
qui
ont besoin
d’une
aide
personnelle
à leur
domicile,
à l’exception
d’actes
de
soins
relevant
d’actes
médicaux,
-
Garde
malade
à l'exclusion
des
soins,
-
Accompagnement
des
personnes
âgées
ou
handicapées
en
dehors
de
leur
domicile
(promenades,
transports,
actes
de
la
vie
courante).
-
-
Aide
à la
mobilité
et transport
de
personnes
ayant
des
difficultés
de
déplacement
lorsque
cette
activité
est
incluse
dans
une
offre
de
service
d'assistance
à domicile,
Les
conditions
de
réalisation
de
ces
activités
sont
reprises
dans
l’arrêté
d’agrément
n°
SAP
/ 809420649 Acte
2015-047
(durée
de
validité,
territoire
d'intervention,
établissements
secondaires,
condition
de
retrait,
voies
de
recours...).
Le
présent
récépissé n’est
valable
qu’accompagné
de
l’arrêté
d’agrément
ou
de
ses
avenants
Art.
6. —
Ces
activités
exercées
par
le déclarant,
sous
réserve
d’être
exercées
à litre
exclusif,
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et L.
241-10
du
code
de
la sécurité
sociale.
Art,
7. -
Le
récépissé
peut
être
retiré
à la
structure
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.
7232-22
à R.
7232-24
du
code
du
travail. Art.
8. -
Le
présent
récépissé
sera
publié au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
du
Nord.
Fait
à Lille,
le
14
avril
2015.
Le
directeur
54%
F
responsable
de
PS
Gr
Lille,
212
DIRECCTE
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de la
Concurrence,
de la
Consommation, du
Travait
et de
l'Emploi
du Nord
Pas-de-Calais
Unité
Territoriale
Nord-Lille
- 77, rue
Léon Gambetta
- BP
665
- 69058
LILLE
CEDEX
Standard
: 03
20
12
55
56
Travail
Info
Service
: 0 824
347 347
{0,12
€ TTC/mn}
wvaw.travail-solidarité.travail.gauv.fr
- www.economie.qouv.fr EX
5
Er
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des
Entreprises,
de la
Concurrence,
AGRÉMENT
N°
de
Tonsormaion,
N/070914/F/59L/Q/106
u
Travail
et
de
l'Emplo
UNITE
TERRITORIALE
DU
NORD-LILLE
Avenant
2
Arrêté portant Modification d'agrément d’un organisme de services à la personne
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre Nationai du Mérite
Vu la loi n° 2005-84! du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne ; Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31), Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à
la
personne
;
Vu le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 ; Vu le cahier des charges de l'agrément fixé par l’arrêté du 26 décembre 2011
;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20122003-0004 du 3 janvier 2012, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick MARKEY,
directeur
de
l'Unité
Territoriale
du
Nord
Lille
:
Vu l'agrément accordé à la SARL SOLUTIA LILLE, sise au 1-3, allée Lavoisier à VILLENEUVE D’ASCQ (59650), sous le n° N/070911/F/59L/Q/106, pour une durée de cinq ans à compter du
07 septembre 2011
Vu l'avenant
délivré
à
la SARL SOLUTIA LILLE, sise 30 rue Jean Jaurès à MARCQ EN BAROEUL (59700), pour le siège
social sous le n° N/070911/F/59L/Q/106 Avenant !, à compter du 1° août 2012 jusqu’au 07 septembre 2016, date de fin de l'arrêté
initial
Vu la demande de changement d'adresse du siège social présentée par Madame Isabelle BLONDIN, gérante de la SARL SOLUTIA LILLE, auprès de l’Unité territoriale Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
(DIRECCTE)
et
déclarée
complète
le
16
avril
2015
ARRÊTE
Art,
1.
— Une
modification
d'agrément
est
accordée
à
la
SARL
SOLUTIA
LILLE,
sise
6
avenue
Charles
Saint
Venant
à
LILLE
(59000)
pour
le
siège
social
sous
le
n°
N/070911/F/59L/Q/106
Avenant
2,
à compter
du
1°
mars
2015
jusqu’au
07
septembre
2016,
date
de
fin
de
l'arrêté
initial.
Le
présent
arrêté
complète
l'arrêté
d'agrément
initial
délivré
le
80
septembre
2011
et
l'avenant
n°1
du
9 octobre
2012
Art.
2. —
Les
autres dispositions
de
l'arrêté
d'agrément
initial
demeurent
inchangées.
DIRECCTE
Direction
Régionale des
Entreprises,
de
ta
Concurrence,
de
la
Consommation, du
Travail
et
de
l'Emploi
du Nord
Pas-de-Calais
Unité
Territoriale
Nord-Lille
- 77,
rue
Léon Gambetta
- BP
665
- 59033
LILLE
CEDEX
Standard
: 03
20
12
56
55
Travait
Info
Service
: 0
821
347 347
(0,12
€
TTC/mn)
notitanité
ncait
mas
Fe
omenr
ananas
mare
fe