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Compte-Rendu - cr cm du 211021
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Sixt-sur-Aff.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 211021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt et un, le vingt et un octobre
Le Conseil Municipal de la Commune de Sixt-sur-Aff, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur René RIAUD, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 15/10/2021
Présents : Mrs RIAUD, LORAND, MONVOISIN, MARCHAND, NICOLAS, PERRIN, RAVACHE, SOREL VIEL, Mmes BERTY, BLANCHARD, DE GHAISNE DE BOURMONT, HAMON, PAVIOT, ROBERT, SARAZIN
Absents excusés : URVOY Florent, GOUIN Marina, LOLIVIER Aurélie
Pouvoir : Florent URVOY donne pouvoir à Emilien RAVACHE, Marina GOUIN donne pouvoir à Régine SARAZIN
Secrétaire : Amanda BLANCHARD
Monsieur le Maire informe le conseil que le contrat de capture et de gestion de
fourrière animale que la commune a avec la société Chenil Service arrive à échéance
le 31 décembre prochain.
Il est proposé de le renouveler, les communes ayant l’obligation d’avoir leur propre service de fourrière ou d’adhérer à une structure règlementaire.
Le prix des prestations proposées est de 0.856 € HT / hab et par an
(Population totale INSEE 2018 : 2187)
Montant annuel global HT pour 2022 : 1872.07 €
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de renouveler le contrat avec la société Chenil Service à compter du 01 janvier 2022.
Le Maire
René RIAUD
Nombre de
conseillers
En exercice 19
Présents 16
Votants 16
Pouvoir 02
Délibération
2021-63
Renouvellement
Chenil Service
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture
Le :
Publié ou notifié le :
Monsieur le Maire informe le conseil que Redon Agglomération nous a transmis la
convention d’organisation et de prise en charge des transports pour l’année 2021-
2022. Pour rappel, Redon Agglomération accueille les élèves des écoles de Sixt dans
les piscines communautaires suivant un planning établi et organise le transport
scolaire de ces élèves entre la commune et l’établissement d’accueil.
La convention détermine les conditions de financement par la commune du transport
scolaire. Elle sera renouvelée tous les ans jusqu’à sa résiliation.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité, valide cette convention, et
accepte ces conditions.
Le Maire
René RIAUD
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que dans la
convention d’occupation du bâtiment « Maison d’assistantes maternelles » le loyer
peut être révisé chaque 1 er janvier à hauteur de 2% maximum.
Le loyer actuel est de 650 € et ce depuis le 01 septembre 2019.
Monsieur le Maire propose d’augmenter le loyer de 1%.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe le loyer de la MAM
à 656.50 € à compter du 01 janvier 2022.
Le Maire
René RIAUD
Délibération
2021-64
Renouvellement
Convention
transports scolaires
Délibération
2021-65
Loyer de la MAM
au 01 janvier 2022
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture
Le :
Publié ou notifié le :
Monsieur Jean-François SOREL s’absente lors du vote.
Section N° Plan Adresse
Contenance
Exploitant
HA A CA
ZI 243 Villerio 13 20 Cheval Jean Yves
ZI 130 Les Epichais 40 80 Cheval Jean Yves
ZE 165 Les Rosais 37 20 GAEC du Cormier - BODIGUEL
ZH 24 Le Clos du Moulin 10 0
Monvoisin Olivier – GAEC de la
Picrière
ZD 40 Près du Reu 45 60
Monvoisin Olivier – GAEC de la
Picrière
YO 247 Les Champs Hunault 20 20 Guillaume Jean Pierre
YO 69 Les Patures D'Ahaut 40 60 Sorel J.F.
ZT 148 Les Brulais 12 Tatard Cyrille
ZY 120 Bringue 21 70 Tatard Cyrille
ZY 121 Bringue 34 60 Tatard Cyrille
ZY 146 Boulifar 40 80 Tatard Cyrille
ZE 104 Le Harda 10 80 Roux Emmanuel
YL 202 La Villebeau 3 56 20 GILLOIS Christophe
YB 244 La Touche du Val 9 50 BOUCHET Fabrice
ZR 50 Arguignac 13 70 BOUCHET Fabrice
YB 147 La Touche du Val 3 20 BOUCHET Fabrice
ZI 141 Les Epichais 1 15 80 THELOHAN Jean-Claude
Pour 2022, le prix à l’hectare suivant l’indice de fermage est de 81.16 €
Considérant que ces personnes exploitent les parcelles ci-dessus, le Conseil Municipal, après délibération, autorise le Maire à signer les conventions d’occupation précaire et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces administratives et comptables relatives à cette affaire.
Pour copie conforme,
Le Maire,
René RIAUD
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu, comme tous les ans, d’établir des conventions d’occupation précaire de terres avec les agriculteurs qui exploitent des terres
communales
Nombre de
conseillers
En exercice
19
Présents
16
Votants
15
Pouvoir
02
Délibération
2021-66
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de
faire un virement de crédits pour des travaux de voirie (sécurisation de la RD 777
au niveau du bout du pont – mise en place de potelets) qui n’avaient pas été inscrit
au budget 2021.
Proposition de décision modificative :
020 – Dépenses imprévues : - 6 100 €
2188-114 : Autres immobilisations Opération de voirie : + 6 100 €
Après délibération, le Conseil Municipal valide cette décision modificative à l’unanimité.
Pour copie conforme,
Le Maire,
René RIAUD
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de
faire un virement de crédits pour l’acquisition d’un congélateur qui a du être
changé pour la salle Seizh.
Proposition de décision modificative :
020 – Dépenses imprévues : - 660 €
2188-217 : Autres immobilisations Salle Seizh : + 660 €
Après délibération, le Conseil Municipal valide cette décision modificative à l’unanimité.
Pour copie conforme,
Le Maire,
René RIAUD
Nombre de
conseillers
En exercice 19
Présents 16
Votants 16
Pouvoir 02
Délibération
2021-67
Virement de crédits
n°5
Opération de voirie
Délibération
2021-68
Virement de crédits
n°6
Salle Seizh
Lors de la réunion du 04 février 2021, l’entreprise 2LM avait été retenu pour l’aménagement du carrefour de la médiathèque.
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil le plan proposé pour cet aménagement.
Après discussion et délibération, le Conseil Municipal décide de valider le plan proposé et demande à l’entreprise 2LM de poursuivre le dossier et de procéder au chiffrage estimatif des travaux.
Pour copie conforme,
Le Maire,
René RIAUD
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal d’une motion proposée par le Conseil Municipal de Binic-Etables sur Mer sur les « algues vertes ».
Cette motion dénonce « une situation qui porte atteinte à la qualité de vie des citoyens, à la qualité de vie environnementale de la région bretagne, à la biodiversité, et aux activités économiques de nos territoires.
Il ne s’agit pas d’accuser le monde agricole mais de demander aux pouvoirs publics de tenir ses promesses et d’accompagner les exploitants afin de minimiser l’impact de nos modes de production sur l’environnement. »
Après délibération, la motion est adoptée à 16 voix POUR, 1 voix CONTRE, 1 ABSTENTION
Pour copie conforme,
Le Maire,
René RIAUD
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal d’un problème régulier rencontré au Plan Local d’Urbanisme concernant le règlement des annexes en zones A et N. En effet dans le PLU actuel, l’emprise au sol globale et maximale des annexes ne doit pas excéder 60m² (celles existantes comprises).
Or, dans le PLU antérieur, la SHOB totale ou cumulée ne devait pas excéder 60m² (sans faire référence aux annexes existantes)
De ce fait la surface d’une nouvelle annexe est très limitée.
L’Atelier d’Ys nous a fait une proposition de devis pour cette modification
simplifiée. Il s’élève à 1 755 € HT soit 2 106€ TTC.
Après délibération, le Conseil Municipal a l’unanimité accepte d’engager la procédure de modification simplifiée et valide le devis de l’Atelier d’Ys.
Pour copie conforme,
Le Maire,
René RIAUD
Délibération
2021-69
Aménagement du
Bourg - Sécurisation
carrefour de la
médiathèque –
Validation du plan
Délibération
2021-70
Motion algues vertes
Délibération
2021-71
Modification
simplifiée n°2 du
PLU
QUESTIONS DIVERSES
- Mr Jean-François SOREL, délégué à l’assainissement, fait le compte rendu d’une réunion sur l’assainissement non collectif. 20% des maisons d’habitation de Redon agglomération ne sont pas aux normes. Pour les aides possibles à la mise aux normes, il faut se renseigner à la maison de l’habitat..
- Vestiaires Salle des sports : Les travaux devraient être terminés à la fin du mois de janvier 2022.
- Pour toutes les invitations aux cérémonies, aux divers pots, merci de rendre réponse systématiquement.
Pour les réunions de Conseil Municipal, de CCAS et les commissions, prévenir en cas
d’absence uniquement.