Compte-Rendu - cr cm 16 03 23

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Compte-Rendu - cr cm 16 03 23 Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Sixt-sur-Aff. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 16 03 23)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Éducation,

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-trois, le seize mars

Le Conseil Municipal de la Commune de Sixt-sur-Aff, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur René RIAUD, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 09/03/2023

Présents : Mrs RIAUD, MARCHAND, MONVOISIN PERRIN, RAVACHE, SOREL, URVOY, VIEL Mmes BERTY, BLANCHARD, DE GHAISNE DE BOURMONT, GOUIN, HAMON, PAVIOT, ROBERT, SARAZIN

Absents excusés : Mr LORAND - Mme LOLIVIER

Pouvoir : Mr LORAND Célien donne pouvoir à Mr RAVACHE Emilien

Secrétaire Régine SARAZIN

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13/07/1983 modifié, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Il est exposé par le Maire qu’un agent titulaire de la collectivité peut bénéficier d’un avancement de grade par le biais de l’avancement à l’ancienneté.

Considérant qu’un agent rempli les conditions réglementaires pour bénéficier d’un avancement de grade. Le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l’agent concerné.

Article 1 : Création d’un poste de Technicien principal de 2ème classe, permanent à temps complet au 01.04.2023

Article 2 : Suppression d’un poste de technicien à cette même date.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité adopte cette proposition.

Monsieur le Maire fait part du devis reçu de l’entreprise Eurovia pour des travaux

d’enrobé « rue de la Sauldre ». Ces travaux n’avaient pas pu être fait lors des travaux

d’aménagement du bourg phase 1 car les travaux de réseaux n’étaient pas terminés.

L’entreprise propose un devis de 16 755.25 € HT soit 20 106.30 € TTC

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal valide ce devis.

Nombre de

conseillers

En exercice 18

Présents 16

Pouvoirs 01

Délibération

2023-13

Création d’un poste de

Technicien principal

de 2ème classe

Délibération

2023-14

Travaux Rue de la

Sauldre

Monsieur le Maire présente au conseil le nouveau service proposé par le SDE 35 pour l’aide à la rénovation énergétique des bâtiments publics.

Les grands principes :

-Mutualisation du financement de travaux de rénovation à l’échelle du SDE35 :

Recherche de financements extérieurs

Portage des emprunts

-Remboursement différé des annuités après la mise en service de la rénovation pour

permettre à la collectivité de dégager des capacités de remboursement par les économies de

fluides réalisées.

-Réalisation des travaux d’efficacité énergétique sous mandat de maitrise d’ouvrage SDE35

afin de mutualiser le suivi et les achats

-Possibilité pour les collectivités qui le souhaitent de confier les travaux lourds de

rénovation au SDE35 sous mandat de maitrise d’ouvrage.

Afin de clarifier les possibilités d’intervention du syndicat dans ce domaine, le Comité

Syndical a approuvé la modification de l’article 3.2 des statuts.

Après lecture de l’article 3.2 modifié, le conseil municipal à l’unanimité donne un avis

favorable à cette modification.

Monsieur le Maire présente au conseil les devis reçus pour la réalisation du point à temps automatique sur la commune pour l’année 2023 (environ 30 tonnes).

Eurovia – Bruz -propose un prix de 925 € HT la tonne soit 27 750 € HT

Daniel TP- Val d’Anast – propose un prix de 949 € HT/tonne soit 28 470 € HT

Barthélémy – Chantepie – propose un prix de 969 € HT/tonne soit 29 070 € HT

Après délibération, le conseil municipal valide le devis de l’entreprise EUROVIA au prix de 925 € la tonne soit 27 750 € HT les 30 tonnes.

Cette dépense sera inscrite au budget 2023.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale, et sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Au vu des travaux d’investissement réalisés par la commune, Monsieur le Maire propose une augmentation des taux de 2%.

Délibération

2023-15

Modification des

statuts du SDE35

Délibération

2023-16

PATA 2023

Délibération

2023-17

Vote des taux des

impôts directs locaux

2023 Pour rappel, les taux d’impôts locaux sont les mêmes depuis 2017.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :

- Taxe foncière sur le propriétés bâties (TFPB) : 43.17%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) :63.49%

- Taxe d’Habitation : 18.58%

Il est proposé au Conseil municipal de voter les subventions suivantes pour l’année 2023 :

65748 : Subv. De fonct. aux associations et

autres

Associations de la commune

Club la Joie 600 €

Espérance 6000 €

Espérance - Fonctionnement (électricité) 3675 €

ACCA 600 €

C.I.A. 3850 €

Comité Sainte Anne 650 €

APEL de Sixt (en fonction du nombre d’élèves au

01.01.2023) 1815 €

Boule sixtine 300 €

Boule sixtine Frais local 400 €

Club des palets sixtins 300 €

Anciens combattants – AFN 900 €

Amicale Ecole Publique SIXT (en fonction du

nombre d’élèves au 01.01.2023) 1005€

Sixt Créatif 400 €

Agir pour un sourire 100 €

De fil en aiguille 300 €

Délibération

2023-18

Subventions aux

associations 2023

Il est proposé au conseil municipal de prévoir une ligne « autres » de 5 000 € qui servira pour d’éventuelles demandes supplémentaires. Leur attribution fera l’objet d’une délibération. Ces sommes seront versées aux associations lorsque la commune aura reçu tous les justificatifs demandés.

Après délibération et à l’unanimité, les membres du conseil municipal approuvent ces propositions et autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Associations extérieures

ADAPEI « Les papillons blancs » 1 000 €

AIDE 465 €

Association des soins palliatifs de Bain de

Bretagne 800 €

Secours catholique Pipriac 250 €

Epicerie sociale « Au Pain d’Epices »

Pipriac 180 €

Les Amis de la santé 100 €

SPA de Redon 100 €

Don du sang 100 €

Rêve de clown 100 €

Association Française des sclérosés en

plaque 100 €

Proxim’services 100 €

FNATH Maure de Bretagne – Pipriac –

Plélan le Grand 100 €

Association régionale des laryngectomisés

et mutilés de la voix de Bretagne 100 €

France Adot 35 100 €

APF France Handicap 35 100 €

Autres demandes éventuelles 5 000 €

Délibération 2023-19 Annulé ét remplacé par la délibération 2023-26

Monsieur le Maire présente au conseil un courrier de l’école St Jugon de La Gacilly.Un enfant de Sixt-sur-Aff est scolarisé pour l’année scolaire « 2022/2023 » dans cette école privée au sein du dispositif spécialisé ULIS, adapté aux élèves en situation de handicap. La commune ne proposant pas ce type de structure, nous devons participer financièrement aux frais de fonctionnement.

L’élève est en CE2. Le montant de contribution est celui d’un élève scolarisé dans notre école publique, soit 395 €

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal attribue une subvention de 395 € à l’école St Jugon de La Gacilly.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le projet de convention de mandat ;

Le PCRS (Plan Corps de Rue Simplifié) est un référentiel topographique mutualisé qui doit permettre à chaque gestionnaire de réseaux (électrique, gaz, télécom, eau potable, assainissement...) de faire figurer l’ensemble de son patrimoine sur un fond de plan unique et très précis.

Réglementairement, le PCRS est réglementairement le plan sur lequel devront être, à compter de 2026, apposées les déclarations d’intentions de commencement de travaux (DICT). Dans le cadre d’un décret de 2012 régissant les DICT, les exploitants de réseaux ont l’obligation de géoréférencer avec précision leurs ouvrages. Le PCRS est le corolaire de ce géoréférencement des réseaux, apportant un plan de grande précision sur lequel sera superposé ces réseaux.

Il existe deux types de méthode d’acquisition pour la constitution du PCRS :

• L’acquisition « image » issue de clichés aériens et d’orthophotographies,

• L’acquisition « vecteur » issue d’un scanner laser (LIDAR) et de nuages de points retraités par des entreprises spécialisées.

Les 2 types de PCRS peuvent se combiner sur un même territoire avec l’utilisation d’un PCRS vecteur en zone urbaine dense et un PCRS image en dehors.

A ce jour le PCRS image d’Ille et Vilaine est totalement achevé et opérationnel sur le territoire. Il vient d’être contrôlé et répond pleinement au standard national PCRS V2.0 du CNIG (Conseil National de l’Information Géolocalisée).

Le SDE 35 lance un groupement de commande ouvert aux EPCI pour procéder à l’acquisition d’un PCRS vecteur dans les zones urbaines denses. Afin de procéder à cette acquisition, les communes sont invitées à donner mandat à REDON Agglomération. Au vu des subventions obtenues (REACT-EU), le reste à charge sera de 278,90 € HT par kilomètre de voirie sous réserve d’une réalisation effective avant le 30 juin 2023 (113,80 € HT par kilomètre pour le socle PCRS de base auxquels s’ajoutent 165,10 € HT par kilomètres pour les options).

Délibération

2023-20

Contribution Ecole St

Jugon La Gacilly –

Dispositif ULIS

Délibération

2023-21

Convention de mandat

pour le groupement de

commande PCRS 35 Les communes de Bains-sur-Oust, Langon, Renac et Sixt-sur-Aff souhaitent procéder à l’acquisition d’un PCRS vecteur dans le cadre de groupement de commande porté par le SDE 35.

Sur ce rapport, le Conseil Municipal décide :

 D’approuver le projet de convention de mandat, joint à la présente délibération,

 D’autoriser le Maire à signer la convention de mandat entre la commune et REDON Agglomération,

 D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour l’exécution de convention de mandat.

Monsieur le Maire et Monsieur Marchand, adjoint délégué au sport, font part des devis reçus par deux sociétés pour le remplacement des mains-courantes et des abris de touche pour les deux terrains de football de la commune dans le cadre d’une mise aux normes.

Ces devis sont établis par terrain et par opération et se résument ainsi :

Ces travaux peuvent bénéficier de subvention : 5 000€ maximum par opération pour des dépenses de 10 000 € minimum.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal valide les devis proposés par l’entreprise SCLA d’Etrelles pour un montant total de 50 102.74 € HT, inscrit ces dépenses au budget 2023 de la collectivité et autorise Monsieur le Maire à faire les demandes de subventions auprès des différents organismes.

SCLA

ETRELLES

SPORT NATURE

BEIGNON

Abri touche

Terrain A

9 046.04

9 885.00

Abri touche

Terrain B

7 042.92 € 7 159.40

Main-courantes

Terrain A

18 593.24 20 822.67

Main-courantes

Terrain B

15 420.54 18 479.82

TOTAL HT € 50 102.74 56 346.89

Délibération

2023-22

Abri de touche et main

courante Terrains de

football

Monsieur le Maire et Monsieur Sorel, adjoint délégué au service technique, font part des devis reçus par trois sociétés pour l’acquisition d’un broyeur latéral d’accotement au service technique et reprise de l’ancien.

Les entreprises ont répondu sur des modèles sensiblement identiques mais avec des marques différentes.

Entreprise URVOY – Sixt-sur-Aff

Montant HT du Broyeur : 12 499.17 €

Reprise de l’ancien : 1 920 €

Entreprise NOREMAT – Ludres

Montant HT du Broyeur : 15 413.39 €

Reprise de l’ancien : 1 000 €

Entreprise DUBOURG -Blain

Montant HT du Broyeur : 17 100 €

Reprise de l’ancien : 2 800 €

Après étude des différents modèles et propositions, Monsieur Sorel et Monsieur Riaud proposent de retenir l’entreprise Urvoy.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal valide le devis proposé par l’entreprise Urvoy d’un montant de 12 499.17 € HT soit 14 999 € TTC et reprise de l’ancien matériel à 1 920 € net. Cette dépense sera inscrite au budget 2023 de la commune.

Monsieur le Maire rappelle qu’il avait été sollicité pour l’installation d’une paillotte sur le domaine public du Site de la Roche.

Un avis de publicité va être mis en ligne sur le site de la commune, ainsi que sur l’emplacement prévu.

La commune consent une mise à disposition d’une partie de l’espace public du Site de la Roche au profit de l’exploitant. Pour ce faire, une convention d’occupation du domaine public devra être conclue.

Monsieur le Maire fait part des principales modalités de la convention :

L’emplacement réservé pour cette exploitation est d’environ 350 m². Le titulaire de l’autorisation pourra ouvrir son activité sur l’emplacement mis à disposition sur une période allant d’avril à octobre.

Cette autorisation est consentie pour une période de 6 ans.

La redevance annuelle est de 1 200 € TTC

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil municipal valide la convention jointe et autorise le projet de paillotte.

Délibération

2023-23

Achat d’un broyeur au

service technique

Délibération

2023-24

Convention

d’occupation

temporaire du

domaine public

Monsieur le Maire présente deux devis concernant des travaux pour la mise en place de réseaux (eau, électricité..) et pompe de relevage sur le site de la Roche pour des toilettes publiques.

L’entreprise LE JULE TP de Carentoir et l’entreprise MTPA de Sixt-sur-Aff ont fait parvenir deux devis, un avec pompe de relevage l’autre avec micro-station.

Après discussion et délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de valider le devis de MTPA avec une pompe de relevage pour un montant de 16 499 € HT soit 19 798.80 € TTC.

Cette dépense sera inscrite au budget 2023 de la commune.

Comme tous les ans, il convient de fixer le montant de la subvention de fonctionnement ainsi que celui des subventions à caractère social versées à l’école privée (OGEC). Dans le respect de la parité public-privé, ce montant est le même pour l’école publique et pour l’école privée, sous contrat d’association avec la commune.

Monsieur le Maire précise qu’après calcul des dépenses de fonctionnement issues du compte administratif 2021, de l’école publique, le coût par élève est de :

- 1 350 € par élève en maternelle

- 395 € par élève en élémentaire

Pour l’OGEC, les subventions sont donc les suivantes :

 Subvention de fonctionnement :

 1 350 € par élève de maternelle domicilié sur la commune et par trimestre  395 € par élève élémentaire domicilié sur la commune et par trimestre

 Subventions à caractère social :

- Fournitures scolaires : 20 € / élève de Sixt et par trimestre

- Classe découverte : 15 € / élève de Sixt

- Fête et culture : 17.50 € / élève de Sixt

Enfin, concernant la cantine et la garderie, l’OGEC organisant ces services pour les élèves des deux écoles, la subvention versée à l’OGEC bénéficie dans les mêmes proportions aux élèves de l’école Michel Serrault et de l’école Sainte-Anne.

Le conseil décide d’attribuer les sommes suivantes :

- Cantine : 15 000 €

- Garderie : 2 500 €

Après délibération et à l’unanimité, les membres du Conseil municipal valident les montants de ces subventions.

Annule et remplace la délibération 2023-19

Pompe de relevage Micro station

MTPA 16 499 € HT 17 819 € HT

LE JULE TP 17 876 € HT 19 007 € HT

Délibération

2023-25

Travaux de réseau

Délibération

2023-26

Vote des subventions

2023 à l’OGEC

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la convention d’occupation du domaine public pour le distributeur de baguettes de la boulangerie « Au fournil de l’Aff » de Monsieur et Madame ROCHER est à renouveler.

Il est proposé de renouveler la convention aux mêmes conditions à savoir : - Un loyer de 10 € TTC par mois

- Prise en charge de la consommation électrique relevée au compteur par la boulangerie

La convention est établie pour 2023-2025 et renouvelable tacitement une seule fois pour la même durée.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la convention d’occupation du domaine public pour le distributeur de pizzas est à renouveler.

Il est proposé de renouveler la convention aux mêmes conditions à savoir : - Un loyer de 10 € TTC par mois

- Prise en charge de la consommation électrique relevée au compteur par La Tour à Pizza

La convention est établie pour 2023-2025 et renouvelable tacitement une seule fois pour la même durée.

La dénomination des voies et des équipements publics est une mission qui permet d’inscrire sur le territoire l’histoire et les mémoires qui font l’identité de la ville. Il est proposé de dénommer un espace public.

Dans le cadre des travaux d’aménagement du carrefour de la médiathèque, un nouveau square a été créé. Pour garder la mémoire des lieux, il est proposé la dénomination suivante :

Square du Sabotier, pour le square situé autour de la rue Onffroy de la rosière, de la Rue des parcs et rue du puits. Là où se situait l’ancien atelier du sabotier.

Le Conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité approuve la dénomination « Square du Sabotier » et autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération

2023-27

Convention

d’occupation

temporaire du

domaine public –

Distributeur

automatique de

baguettes

Délibération

2023-28

Convention

d’occupation

temporaire du

domaine public –

Distributeur

automatique de pizzas

Délibération

2023-29

Dénomination voie

publique -

Approbation