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Arrêté - arr 2026 746 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bandol. Lien du pdf (Arrêté - arr 2026 746)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit, MAIRE ARRETE DU MAIRE n° }u6 DE

BANDOL TEMPORAIRE

83150

Service : Prévention/Sécurité/Accessibilité

COMPOSITION COMITE COMMUNAL FEUX DE FORET

ET RESERVE COMMUNALE DE SECURITE CIVILE

Nous, Franck BERTONCINI, Maire de Bandol,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-1, Vu le Code forestier,

Vu la loi n°66-505 du 12 juillet 1966 et le décret n°68-621 du 09 juillet 1968 pris en

application de cette loi,

Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2008 approuvant le Plan départemental de

protection des forêts contre les incendies (PDPFCI),

Vu la délibération du 19 juillet 1999 par laquelle le conseil municipal de Bandol a déci-

dé la création d'un Comité communal feux de forêt (CCFF),

Vu la délibération du 24 janvier 2025 par laquelle le conseil municipal de Bandol a dé-

cidé la création d'une Réserve Communale de Sécurité Civile (RCSC), Vu les règles générales de fonctionnement des Comités Communaux des Feux de Forêt du Var et des Réserves Communales de Sécurité Civile tenues à la disposition de la commune par l'Association Départementale des Comités Communaux Feux

de Forêt du Var (ADCCFF83),

Considérant les candidatures de Mme Aline CHAMBON, M. Luca GABORIAUD, M.

Cédric RECOURS, M. Romain RIEDER et de M. Laurent DEPERDU, Considérant les démissions de M. Patrick LESAGE, Mme Muriel DUBOIS, M. Fodel SMAI, M. Roger COQUIN, M. Gunter SCHMIDT-TAUBE, Mme Rachel BLANCHOUIN

et de M. Christian ROCHE,

Compte-tenu de la désignation de nouveaux membres, il y a lieu de modifier la com-

position du CCFF/RCSC,

-ARRETONS-

Article 1 : L'arrêté n° 771 du 30 juin 2025 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Article 2 : Il a été institué un Comité Communal des Feux de Forêt dont les mis-

sions sont :

- Information et sensibilisation du public sur les dangers du feu en milieu fo- restier

- Support logistique auprès des Sapeurs-Pombpiers et/ou des sinistrés - Conseils aux propriétaires concernés sur les Obligations Légales de Dé- broussaillement

Article 3 : Il a été institué une Réserve Communale de Sécurité Civile dont les mis-

sions sont :

- Sensibilisation et information de la population face aux risques encourus dans la commune

- Participation à la reconnaissance, au repérage et à l'évaluation des besoins liés à l'évènement

- Soutient et assistance à la population

- Aide à la protection des biens

AR Prefecture

083-218300093-20260625-ARR_2026_746-AI

Reçu le 25/06/2026AVAYATE TANT |

un centre de regroupement

- Aide au nettoyage et à la remise en état des habitations

Article 4 : Le Comité Communal des Feux de Forêt ainsi que la Réserve Communale

de Sécurité Civile sont à ce jour composés comme suit :

Composition du bureau :

- M. Franck BERTONCINI, Maire de Bandol, Président

M. Richard BORSOTTI, Conseiller Municipal, Représentant de la commune

et Président délégué

- Mme Patricia ARLANDIS : Présidente déléguée adjointe

- Lieutenant Olivier SAUSSAUT, coordinateur Pompiers/CCFF, Chef du

Centre d'intervention des Sapeurs-Pompiers de Bandol

- M. Aurélien BOCQUEL, Coordinateur PM/CCFF, Directeur de la Sécurité et

Chef de Service de la Police Municipale de Bandol

Composition des équipiers :

M. Anthony FOURNIER

- Mme Aline CHAMBON

. Gérard SALSA

. Cédric RECOURS

. Cyril LATOUR

. Loic DELCAMP

. Michel MONCLAR

. Serge VANDENBERGHE

. Christophe LABROSA

. Juan RAYGAL

. Luca GABORIAUD

. Romain RIEDER

. Philippe DELL'OVA

. Laurent DEPERDU

- Mme Françoise RAYGAL

ESSSSsSsSsSssssss

Atlicle 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois, à compter de sa notifi- cation, d'un recours devant le Tribunal administratif de Toulon. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Atlicle 6 : Le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à monsieur le Préfet du Var, aux intéressés et publié selon la législation en vi- gueur.

Fait à Bandol, le ? 5 JUIN 2076

Franck BERTONCINI,

Maire de Bandol

AR Prefecture

083-218300093-20260625-ARR_2026_746-AI

Reçu le 25/06/2026