Arrêté - arr 2025 746

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Arrêté - arr 2025 746 Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Bandol. Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 746)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports, MAIRIE

DE ARRETE DU MAIRE ww?

BANDOL TEMPORAIRE

83150

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES

SERVICE GESTION DU DOMAINE PUBLIC ET COMMUNAL. N/Réf : JP-J/YG/AG/CDM

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

PERMIS DE STATIONNEMENT

ATTRACTION FORAINE

Du vendredi 27 juin 2025 au mardi 15 juillet 2025

ENTRE KIOSQUE A MUSIQUE & OFFICE DU TOURISME et

côté mer de l’embarcadère au jeu de boules

à Hubert Brion

Nous, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-6,

Vu l'arrêté Municipal n°92 en date du 17 février 2015 portant codification de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune,

Vu l'arrêté municipal en date du 21 février 1986 et ses modificatifs portant sur la réglementation

générale de l'occupation du domaine public,

Vu la décision municipale n°25 du 19 décembre 2024 fixant la redevance d'occupation du domaine public en 2025,

Vu la demande de M. HUBERT Brion, 187 chemin du rondin — 83550 VIDAUBAN- tél 0768789474,

Waddelbrion21@gmail.com

Considérant qu'il nous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la

tranquillité et la sécurité publique à l'occasion de l'installation de ces attractions foraines.

- ARRETONS-

ARTICLE 01 - La Commune de Bandol autorise Hubert Brion, 187, chemin du rondin. 83550 Vidauban

- à occuper le domaine public communal par l'installation de deux manèges entre le kiosque à

musique et l'office du tourisme et côté mer sur le quai.

Les structures autorisées sont:

1 Stand Pêche aux canards

1 Tir ficelle

Les attractions foraines s installeront le mardi24 juin 2025 après 16h30, heure de départ du marché hebdomadaire.

Les attractions démarreront le vendredi 27 juin 2025

Tous les manèges devront être évacués le mercredi 16 juillet 2025 avant 6h00 afin de permettre le nettoiement des lieux.

L'activité du marché hebdomadaire ne doit pas être perturbée par cette manifestation, les places occupées par les commerçants de ce marché ne doivent pas être encombrées.

Hôtel de Ville — 83150 BANDOL -— téléphone 04.94.29.12.30 - Fax 04.94.29.12.61

AR Prefecture

083-218300093-20250624-ARR_2025_746-AI

Reçu le 24/06/2025ARTICLE 02 - La commune est assurée pour le matériel mis à disposition (fourniture de prises spéciales). Chaque forain se chargera de s'assurer dans sa catégorie de prestation et devra avoir ses installations conformes aux règles de sécurité en vigueur. Le contrôle technique des manèges devra être affiché sur les manèges concernés.

ARTICLE 03 — Les organisateurs veilleront à conserver le domaine public communal en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable.

ARTICLE 04 : Une redevance pour l'occupation du domaine public pour l'année 2025 est fixée

par la décision n° 25 du 19 décembre 2024 sera déposée dans la semaine qui suit la manifestation, directement au Service Gestion du Domaine Public et Communal. Soit pour 18 jours, le calcul est le suivant :

+ Forfait de1092,50 € pour la période par manège.

TYPE DE MANEGE PERIODE Redevance

1 Stand Pêche aux canards 18 jours 1 092,50 €

1 Stand Tir ficelle 18 jours 1 092,50 €

TOTAL 2 185,00 €

ARTICLE 05 — Le stationnement des véhicules autres que ceux nécessaires aux manèges des forains (caravanes d'habitation) sont interdits.

Les véhicules qui s'y trouveraient malgré tout stationnés seraient en infraction avec le présent arrêté et si besoin est, enlevés et garés aux frais, risques et périls de leurs propriétaires. La signalisation correspondante sera mise en place par les Services Communaux.

ARTICLE 06 — Dans le cadre du plan de sécurité VIGIPIRATE, les organisateurs devront appliquer les consignes suivantes durant toute la manifestation :

+ prévoir de disposer d’un manège et d'un véhicule lourd comme indiqué sur le plan de sécurité joint pendant les heures d'ouverture au public de la fête foraine.

+ Les dispositifs de sécurité de type BAAVA devront être retirés tous les mardis matins, afin de permettre le bon fonctionnement du marché hebdomadaire. En cas de non-respect des consignes de sécurité ci-dessus la manifestation sera annulée.

ARTICLE 07 — Les intervenants devront prendre toutes les mesures nécessaires pour respecter la propreté des lieux pendant toute la période d'occupation. Une société de nettoyage assurera le ramassage des collecteurs de déchets ménagers. Pour des raisons de sécurité, aucun câblage au sol avec passe-fil ne seront admis.

ARTICLE 08 - Les occupants sont responsables de tout débordement qui pourrait avoir lieu lors de ces manifestations. Ils s'engagent à veiller à ce que l'occupation consentie n’entraîne aucun trouble à l'ordre public, notamment bruit, bagarres (...).

En cas d'accident ou de débordement survenus à l'occasion des activités proposées par les occupants, la responsabilité de la commune ne pourra aucunement être engagée.

ARTICLE 09 — Un recours contentieux éventuel contre le présent acte peut être déposé devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai maximum de deux mois à compter de sa date de notification à l’intéressée au Tribunal Administratif de Toulon — 5 rue Racine — BP 40510 — 83041 TOULON CEDEX 09.

Hôtel de Ville —- 83150 BANDOL — téléphone 04.94.29.12.30

AR Prefecture

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Reçu le 24/06/2025Le Tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens»

accessible par le site internet www.telerecours.fr

ARTICLE 10 — Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, Monsieur le Chef de la Police Municipale, ainsi que chacun des fonctionnaires ou agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les

dispositions du présent arrêté.

Fait à Bandol le, 2 4 JUIN 2095

Jean Paul JOSEPH

Maire de Bandol

Hôtel de Ville — 83150 BANDOL -— téléphone 04.94.29.12.30

AR Prefecture

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Reçu le 24/06/2025AR Prefecture

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Reçu le 24/06/2025