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Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 01h59 par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 108 Autorisation engagement depenses invt avant vote BP 2026)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BÉGARD
SEANCE
DU
18
DÉCEMBRE
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
26
Nombre
de
conseillers
présents
à la séance :
19
Nombre
de
conseillers
absents
:
7
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration :
4
Nombre
de
votants
:
26
Date
de
la convocation
:
11
décembre
2025
Date
d’affichage
:
11
décembre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-huit
décembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
municipal
de
BEGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire.
Présents
: CLECH
Vincent,
BOURDON
Yves,
LE
GALL
Maël,
CASANAVE-LAULIVE
Maryse,
LE
COQ
Laurent,
BICZO
Sylviane,
LE
FLOCH
Eric,
PIRON
Valentina,
HADJADJE
Valérie,
GUILLAUME
Hervé
(18h25),
ANTHOINE
Julien
(18h08),
BODEVEUR
David,
LE
GUEVELLOU
Marjorie,
LE
HERVÉ
Thomas,
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
TOUDIC
Marie-Evelyne,
DAUPHIN
Jean-Claude,
DODOKAL
Karine
Absents
:
BOÉTÉ
Cécile,
TASSEL
Stéphane,
THEFO
Laurence,
LE
DRET
STEUNOU
Christelle,
BENECH
Pauline,
BONIZEC
Christel,
MARCHAND
Cinderella
Procurations
: BOÉTÉ
Cécile
à CLECH
Vincent,
TASSEL
Stéphane
à LE
HERVÉ
Thomas,
THEFO
Laurence
à
BODEVEUR
David,
LE
DRET
STEUNOU
Christelle
à
LE
COQ
Laurent,
BENECH
Pauline
à
GUILLAUME
Hervé,
BONIZEC
Christel
à
HERVE
Gildas,
MARCHAND
Cinderella
à
DAUPHIN
Jean-Claude
Secrétaire
de
séance
: DAUPHIN
Jean-Claude
Suite
au
décès
de
Madame
LE
LUYER
Martine,
conseillère
municipale
le
16
décembre
2025,
le
nombre
de
conseillers
en
exercice
est
de
26.
N°2025/108
Finances
locales
Autorisation
d'engagement,
liquidation
et mandatement
des
dépenses
d'investissement
2026
avant
le
vote
du
budget principal
«
Ville
de Bégard
»
Vu
les
dispositions
extraites
de
l’article
L1612-1
du
CGCT
«
dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1‘'janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
est
en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget. En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
»
Les
dépenses
réelles
d’investissement
prévues
au
budget
2025
(hors
restes
à réaliser
et
chapitre
16
« Remboursement
d'emprunts
»)
étaient
de
: 2
931
500,00
€
Conformément
aux
textes
applicables,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
maximale
de
732
875,00
€
(soit
25%
de
2 931
500,00
€).
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec :
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
26
Votes
Pour
:
26
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
DÉCIDE
d’accepter
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
jusqu’à
l’adoption
du
budget
primitif
2026,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
2025,
tels
qu’inscrits
sur
le
tableau,
annexé
à
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré,
les
lieu,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séans
Jean-Claude
DAUPH
Le
Maire,
Vincent
CLECH Budget Ville
de
Bégard
AUTORISATION
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT TOTAL
CREDITS
|
MANDATS
EMIS |
Autorisation
de
OUVERTS
2025
AU
08/12/2025
|
dépenses
2026
DEPENSES
2 931
500,00
€
1 240
141,87
€
380
000,00
€
1124
PROGRAMME
VOIRIE
2024
-
€
7 639,20
€
-
€
1125
PROGRAMME
VOIRIE
2025
200
000.00
€
56
754,82
€
100
000,00
€
1223
ECLAIRAGE
PUBLIC
2023
-
€
9 843,29
€
-
€
1224
ECLAIRAGE
PUBLIC
2024
-
€
1 259.46
€
-
€
1225
ECLAIRAGE
PUBLIC
2025
10
000.00
€
-
€
10
000,00
€
1300
ILLUMINATIONS
6
000,00
€
7 401,52
€
-
€
1310
ESPACES
PUBLICS
50
000,00
€
61
600,85
€
30
000,00
€
1500
ACQUISITIONS
IMMOBILIERES
20
000.00
€
1 308,00
€
5 000,00
€
2101
MAIRIE
70
000,00
€
85
013,24
€
30
000.00
€
2102
AP/CP
ABBAYE
50
000.00
€
43
309,02
€
-
€
2111
LA
POSTE
100
000,00
€
-
€
-
€
2125
ECOLE
DE
TREZÆLAN
5
000.00
€
3 563.95
€
5 000,00
€
2128
GROUPE
SCOLAIRE
NOEL
BERNARD
57
000,00
€
32
283,54
€
20
000,00
€
2140
M.J.C.
60
000.00
€
7 322,33
€
20
000,00
€
2150
AP/CP
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
50
000,00
€
52
971,00
€
-
€
2151
SALLE
ANIMATIONS
TREZELAN
5
000.00
€
-
€
-
€
2153
MEDIATHEQUE
3
000,00
€
2 390.00
€
3 000.00
€
2310
STADE
ADRIEN
HAMON
10
000.00
€
11
401.00
€
10
000.00
€
2312
TERRAIN
FOOT
ET
PARC
BON
SAUVEUR
20
000,00
€
46
838.48
€
10
000,00
€
2319
AP/CP
COMPLEXE
SPORTIF
1 000
000.00
€
87
616.41
€
-
€
2324
TERRAIN
DE
FOOT
TREZELAN
30
000,00
€
-
€
19
000,00
€
2326
MATERIEL
INFORMATIQUE
5
000.00
€
3 324.31
€
5 000,00
€
2329
BATIMENTS
SERVICES
TECHNIQUES
20
000.00
€
2 327,62
€
20
000,00
€
2332
AP/CP
REQUALIFICATION
URBAINE
430
000.00
€
133
765,50
€
-
€
2410
CHAPELLE
GWENEZHAN
2
000,00
€
-
€
-
€
2412
CHAPELLE
LANNEVEN
2
000.00
€
-
€
-
€
2413
EGLISE
DE
BEGARD
10
000.00
€
-
€
5 000,00
€
2414
EGLISE
DE
TREZÆLAN
10
000,00
€
-
€
2 000.00
€
2505
APICP
P.PERRON-P
OURTOUR
COLLEGE
10
000.00
€
1 640,04
€
-
€
2506
AMENAGEMENTS
EXT
MAISON
DE
SANTE
400
000.00
€
400
000.00
€
-
€
2507
AMENAGEMENTS
EXT
BOUTIQUES
COEUR
DE
VILLE
145
000.00
€
100
000.00
€
30
000.00
€
2600
CIMETIERES
5
000,00
€
-
€
5 000.00
€
3201
SERVICES
TECHNIQUES
MATERIELS
30
000.00
€
4 613,17
€
15
000.00
€
3202
MATERIEL
ROULANT
73
000,00
€
67
115,62
€
40
000.00
€
3203
MATERIELS
INCENDIE
ET
SECOURS
10
000.00
€
8 839,50
€
5 000,00
€
26
PARTICIPATIONS
ET
CREANCES
500,00
€
-
€
-
€
275
DEPOTS
ET
CAUTIONNEMENTS
VERSES
1 000.00
€
-
€
-
€
458
OPERATIONS
SOUS
MANDAT
30
000.00
€
-
€
-
€