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Déliberation - DEL2024 169
Déliberation - DEL2024 178
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 178)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'EAUBONNE DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELITBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 11 DÉCEMBRE 2024
DÉLIBERATION N°2024/178
(en application des dispositions de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Nombre de conseillers À l'ouverture
Date de convocation
En exercice : 35
Présents 29
04/12/2024 Représentés : 6
Votants : 35
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE ONZE DÉCEMBRE, À VINGT HEURES HUIT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le 4 décembre 2024, en application de l’article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie-José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean, Mme MATTEI Christine, M. LE DÜS Bernard, Mme CARON Camille, M. MORISSE Tom, Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINÉ Corinne, M. LOUVRADOUX Francis, Mme DECHAUX BEN MANSOUR Hanen, M. MÉNARD Lionel, M. GRIMONPONT Régis, Mme LEGENDRE Flora, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aïcha, M. ARMAND François, Mme MARMECHE Christiane, M. DUPLAA Jean-Marie, M. NOIRÉ Dominique, Mme ARONSSOHN Isabelle, Mme BOY Delphine, M. DUBLINEAU Grégoire, Mme MENEY Maryse, Mme CHARBONNIER Martine, M. PESSOA Carlos, M. RODSPHON Inthone, M. BERTHAULT Grégory, Mme DRAGIN Catherine, formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. MICHELET Cyril ayant donné pouvoir à M. MÉNARD Lionel
Mme BOUSSUARD-LE CREN Sylvaine ayant donnée pouvoir à Mme LEGENDRE Flora M. LIMOUZIN Vincent ayant donné pouvoir à M. LE DÜS Bernard M. BALLOY Philippe ayant donné pouvoir à Mme CHARBONNIER Martine M. LE FUR Corentin ayant donné pouvoir à Mme DRAGIN Catherine Mme ESTRADE Claude ayant donnée pouvoir à M. BERTHAULT Grégory
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUFOUR Quentin.
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20241211-DEL2024-178-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024 EL CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DÉCEMBRE 2024 TT : ,
DELIBERATION N° 2024/178
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/
EAUBONNE Budget Ville - Autorisations spéciales pour investissement 2025 k CONTENT A ITIA LT E ITS
Rapporteur : Monsieur Jean AUBIN, Adjoint à la Maire délégué aux Finances, au Sport et au Numérique
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1612-1 ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2024/036 du 27 mars 2024 relative à l'adoption du budget primitif 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il est impératif pour les services municipaux de disposer, dès le 1° janvier 2025, de crédits leur permettant soit de finaliser des programmes commencés fin 2024, soit d'engager des travaux avant le vote du budget primitif 2025 ;
CONSIDÉRANT que l'article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique (...)l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et que l'autorisation accordée précise le montant et l'affectation des crédits » ;
CONSIDÉRANT que les dépenses prévues impliquent, par anticipation sur le budget primitif 2025, l'ouverture des crédits récapitulés par chapitres dans le tableau ci-dessous :
AUTORISATIONS SPECIALES D'ENGAGEMENT DE CREDITS
AVANT LE VOTE DU BUDGET 2025 - RECAPITULATIF PAR CHAPITRE
Chapitres Libellés homes
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 88 557,50 €
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 588 775,75 €
Chapitre 23 Immobilisations en cours 100 000 €
TOTAL GLOBAL 777 333,25 €
Après avis des Commissions n°1 Finances locales, Ressources Humaines, Économie locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale et n°4 Développement Urbain, Gestion patrimoniale, Espace Public, Développement Durable et Transports fusionnées du 28 novembre 2024 ;
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20241211-DEL2024-178-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024 Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble ; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; Groupe Eaubonne Ensemble, M, BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
& ARTICLE 1: AUTORISE Madame la Maire, par anticipation sur l'adoption du budget primitif
2025, à engager, liquider et mandater, dès le 1 janvier 2025, les dépenses listées ci-dessous :
AUTORISATIONS SPECIALES D'ENGAGEMENT DE CREDITS AVANT LE VOTE DU BUDGET 2025 - RECAPITULATIF PAR CHAPITRE
Chapitres Libellés Drm
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 88 557,50 €
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 588 775,75 €
Chapitre 23 Immobilisations en cours 100 000 €
TOTAL GLOBAL 777 333,25 €
La Maire,
Vice-Présidente de la Communauté
2 ‘agglomération Val Parisis,
Le Secrétaire de Séance,
Marie-José BEAULANDE
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne (Hôtel de Ville - 1, rue d'Enghien - 95600 EAUBONNE) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification ou, si un recours administratif a préalablement été déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le Tribunal Administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20241211-DEL2024-178-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024