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Arrêté - 2023 036 doccupation du domaine public La Carriere fait son festival
Document publié le Mercredi 25 avril 1990 par la commune de Boisseron.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 036 doccupation du domaine public La Carriere fait son festival)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2023/036
ARRETE D’OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
« La Carrière fait son festival
»
Le maire de la Commune de Boisseron,
Vu le Code Général des Collectivités
Territoriales et ses articles L 2212-]
et suivants, Vu le code des communes.
Vu le code général de la propriété
des personnes publiques, et notamment
ses articles L.2122-1 et L.2125-] : Vu
les arrêtés formant le règlement général
de police de la commune ; Vu l'arrêté préfectoral] n°90-1-1218
du 25 avril 1990 relatif à Ja lutte contre
Je bruit, modifié par l’arrêté préfectoral n°90-T-2153 du 12juillet 1990 ; Considérant
qu’il appartient à l'autorité municipale
de prendre les mesures nécessaires au
maintien
notamment son article 23, ler alinéa.
Vu la loi n°2004-811 du 13 août
2004 de modernisation de la sécurité
civile.
CONSIDERANT
La convention de Partenariat signée
entre l’association « Sixième Station
Production » représentée par Fanny DELAPORTE en Sa qualité de Présidente
en tant que compagnie Partenaire
et la
municipalité représentée par Loïc
Fataccioli, Maire en exercice organisateur
Partenaire de Ï ‘évènement, Considérant qu'il
y à lieu de réglementer la circulation
et le Stationnement dans un but de
sécurité
publique aux alentours |
Vu l'intérêt général ;
ARRETE
Article 1 : La commune de Boisseron
organise Je samedi 10 juin 2023 un
Concert en collaboration avec l’association « Sixième Station Production » à l’occasion de l'événement culturel dénommé « La Carrière fait Son festival » sur le site de la
carrière.
Article 2 : L’accès au site de la carrière
Le 10 juin 2023 à 08h00 au 11 juin
2023 01h00, l’accès au site de la
carrière est interdit et réservé aux participants et Organisateurs de la festivité « Carrière fait
son festival ».
Des places de stationnements sont accessibles
rue de la Carrière et place des platanes. Le stationnement de Véhicule
contrevenant au présent arrêté sera
Considéré comme gênant au sens des dispositions du Code de Ia route ; La circulation sera limitée aux riverains
et aux véhicules d'urgence pendant
la manifestation.
Article 3 : Sécurité
L'utilisation des pétards et autres
pièces d'artifice, sont interdites
pendant la durée de cette
manifestation.
Article 4: Sonorisation
Le niveau de pression acoustique de
l'animation devra être conforme à
la réglementation.
e Horaires : 15h à 00h00
Article 5 : Débit de boisson
Une buvette sera installée par l'association
« Sixième Station Production » conformément
à l’autorisation
de débit de boisson temporaire de eme
classe qui a été accordée.
Toute la règlementation concernant
les débits de boissons devra être
respectée et en particulier
interdiction de vente d’alcool aux
mineurs de moins de dix-huit ans.
La vente de boissons alcoolisées se
fera dans le respect de la réglementation
et des autorisations obtenues. La
consommation d’alcool est
interdite sur la voie publique sauf sur
le lieu autorisé par le présent arrêté
: Carrière.
Les boissons devront être servies
dans des gobelets en matière plastique.
La vente de Boissons dans des
bouteilles en verre est interdite. Les
canettes en aluminium sont autorisées.
Les organisateurs veilleront au respect
des règles de tri à savoir :
& Les verres dans les containers
à verres
& L'huile usagée dans le fût d’huile
& Les autres déchets dans les containers
pour Déchets Ménagers
&, Les lieux devront être laissés propres.
Article 6 : M. le Maire et le commandant
de gendarmerie de Lunel sont chargés,
chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Boisseron, le 12 mai 2023
Le Maire, Loïc FATACCIOLI
Le présent acte peut faire l’objet d’un
recours devant le tribunal administratif
de Montpellier dans un délai de deux
mois
à compter de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique «
Télérecours
citoyens » accessible par le site internet
« www.telerecours.fr ».